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Déliberation - 202200014 finances ca 2021 photovoltaique signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 202200014 finances ca 2021 photovoltaique signe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
de
l'Hérault
Commune
de
VALROS
EXTRAIT
DUÙ
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville
de
VALROS
Séance
du
05
AVRIL
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le cinq
avril,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LOUP,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: Christian
Feix,
Arlette
Jacquot,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Marie-Antoinette
Mora,
Maryline
Privat,
Nicolas
Privat,
Jacky
Renouvier,
Christophe
Rezza,
Eric
Yvanez.
Procurations
: Marie-Hélène
Gautrand
à Marie-Antoinette
Mora.
Absents
:
Bernabela
Aguila,
Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé,
Sophie
Deregnaucourt,
Fabrice
Douchez,
Palricia
Fermin,
Sandrine
Huillet-Brax
Secrétaire
de
séance
: Marie-Antoinette
Mora
Délibération
n°
202200014
Objet
: FINANCES
- Compte
administratif
2021
Régie
Photovoltaïque
M.
le Maire
présente
au
Conseil
le compte
administratif
2021
du
budget
annexe
«Régie
Photovoltaïque
» détaillé
dans
les
documents
comptables
joints
qui
se
résument
par
section,
avec
intégration
des
restes
à réaliser
2021
(RAR)
et
des
résultats
2020
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
2021
0 €
Dépenses
2021
0€
Recettes
2021
0 €
Recettes
2021
0 €
Résultat
2021
0 €
Résultat
2021
0 €
Report
résultats
2020
0 €
Report
résultats
2020
0 €
Résultat
2021
(hors
RAR)
0 €
Résultat
2021
(hors
RAR)
0 €
RAR
2021
Dépenses
/
RAR
2021
Dépenses
/
RAR
2021
Recettes
/
RAR
2021
Recettes
/
Résultat
2021
(avec
RAR)
0€
Résultat
2021
(avec
RAR)
0 €
M. le
Maire
quitte
la salle
du
conseil
municipal.
Marie
Antoinette
Mora,
lèe
Adjointe,
demande
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le compte
administratif
du
budget
annexe
« Régie
Photovoltaïque
».
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Absentions
: 0 -
Pour
: 10
Oui
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
alinéa
1,
Vote
et
approuve
chapitre
par
chapitre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
compte
administratif
2021
du
budget
annexe
« Régie
Photovoltaïque
» de
Valros.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,
Le
Maire
: certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
q LE
l'objet
d'n
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
en
vertu
des
articles
R 421-1
et R
421-5
du
Code
de
justide
administrative,
précise
que
depuis
le 01/12/2018
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
l'application
infommatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Compte
Administratif
Photovoltaïque
2021
- 1/1 Présenté
par
le Maire,
A Valros,
le 05/04/2022
Le
Maire,
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Annexe
Régie
Photovoltaïque
M4
SPIC
— CA
2021
|
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session Ordinaire. A Valros, le 05/04/2022 Les membres du Conseil
Municipal,
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Nombre
de
membres
présents
: ©
Nombre
de
suffrages
exprimés
: .4Q
VOTES:
Pour:
40
Contre
: &Q
Abstention
: Q
Date
de
convocation
:
30/03/2022
Bernabela
AGUILA
Anthony
AZZOUG
Pierre
DARDE
Sophie
DEREGNAUCOURT
Fabrice
DOUCHEZ
Christian
FEIX
Patricia
FERMIN
Marie-Hélène
GAUTRAND
procuptin
ne Pate
Mb
Tor
NA
At
Sandrine
HUILLET-BRAX
LC
Arlette
JACQUOT
\
a
=
KT
px
EE
—
Michel
LOUP
LT
Patrick
MARTINEZ
Marie-Antoinette
MORA
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Annexe
Régie
Photovoltaïque
M4
SPIC
|
CA
2021
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Maryline
PRIVAT
Nicolas
PRIVAT
Jacky
RENOUVIER
Christophe
REZZA
Eric
YVANEZ
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
et
de
la publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,
Maire