Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - bp 2022 regie photovoltaique signe
unknown - 202600036 a3 finances regie photovoltaique bp 2026
unknown - note synthese photovoltaique bp 2022
unknown - ca 2021 regie photovoltaique signe
Déliberation - 202200014 finances ca 2021 photovoltaique signe
unknown - note synthese photovoltaique ca 2021
Arrêté - 008 affectation resultat bp photovoltaique
Déliberation - 99 bu 034 213403256 20220405 202200022r bf 1 1 1 b
Déliberation - 202200017 finances ca 2021 commune signe
Déliberation - 99 de 034 213403256 20210412 202100012 de 1 1 1 de
Déliberation - 202200015 finances bp 2022 regie photovoltaique sgine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Valros.
Lien du pdf (Déliberation - 202200015 finances bp 2022 regie photovoltaique sgine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
- Département
de
l'Hérault
Commune
de
VALROS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ville de VALROS
Séance
du
05
AVRIL
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux
le cinq
avril,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Michel
LOUP,
Maire.
Date
de
convocation
: 30
mars
2022
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Etaient
présents
: Christian
Feix,
Arlette
Jacquot,
Michel
Loup,
Patrick
Martinez,
Marie-Antoinette
Mora,
Maryline
Privat,
Nicolas
Privat,
Jacky
Renouvier,
Christophe
Rezzo,
Eric
Yvanez.
Procurations
: Marie-Hélène
Gautrand
à Marie-Antoinette
Mora.
Absents
:
Bernabela
Aguila,
Anthony
Azzoug,
Pierre
Dardé,
Sophie
Deregnaucourt,
Fabrice
Douchez,
Patricia
Fermin,
Sandrine
Huillet-Brax
Secrétaire
de
séance
: Marie-Antoinette
Mora
Délibération
n°
202200015
Objet
: FINANCES
- Budget
2022
Régie
photovoltaïque
M.
le Maire
rappelle
que
le Conseil
a créé
par
délibération
202100013
la «
Régie
Photovoltaïque
»
dotée
Uniquement
de
l'autonomie
financière,
administrée
sous
l'autorité
du
Maire
et
du
Conseil
municipal,
et
chargée
de
l'exploitation
du
SPIC
de
gestion
des
panneaux
photovoltaïques
communaux.
Et par
délibération
202100014
le Conseil
a approuvé
la création
du
Budget
Annexe
«Régie
Photovoltdïque
» en
comptabilité
M4
« services
publics
industriels
et
commerciaux
» pour
la
gestion
financière
de
la «
Régie
Photovoltaïque
» relative
à la
production
et
revente
d'énergie
en
provenance
des
panneaux
photovoltaïques
de
la
Commune.
M.
le Maire
rappelle
que
ce
budget
annexe
est
soumis
au
régime
de
paiement
de
la TVA
au
réel.
M.
le Maire
présente
le budget
primitif
2022
« Régie
Photovoltaïque
» et
présente
les
dépenses
et
recettes
prévisionnelles
détaillées
dans
les
documents
comptables
joints
qui
se
résument
par
section
comme
suit
:
Section
Fonctionnement
Section
Investissement
Dépenses
3.000,00
€
Dépenses
1.000,00
€
Recettes
3.000,00
€
Recettes
1.000,00
€
Soit
Un
budget
pour
l'année
2021
équilibré
à hauteur
de
4.000,00
€ en
recettes
et
dépenses.
M.
le Maire
propose
au
conseil
de
voter
le budget
chapitre
par
chapitre
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement
M.
le
Maire
demande
au
Conseil
de
bien
vouloir
délibérer.
LE
CONSEIL,
à l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés,
Contre
: 0 -
Absentions
: O0 -
Pour:
11
Ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
avoir
délibéré,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L2122-21
alinéa
1,
Vote
et
approuve
chapitre
par
chapitre
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement
du
budget
primitif
2022
du
budget
de
la «
Régie
Photovoltaïque
».
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,
Maire
de
Valros
gürs
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Montpellier
dans
un
délai
de
dministrative,
précise
que
depuis
le 01/12/2018
le Tribunal
Administratif
peut
être
saisit
par
Régie
Photovoltaïque
BP2022
- 1/1
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Annexe
Régie
Photovoltaïque
M4
SPIC
— BP
2022
|
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Nombre
de
membres
en
exercice
: 18
Présenté
par
le Maire,
è
Nombre
de
membres
présents
AA
A
Valros,
le
05/04/2022
Nombre
de
suffrages
exprimés
: M
Le
Maire,
VOTES:
Pour:
#
Contre
: &
Délibéré
par
le Conseil
vince
ñ
ses
Ordinaire.
Abstention
: ©
A Valros,
le 05/04/2022
Date
de
convocation
: 30/03/2022
Les
membres
du
Conseil
Municipal,
Bernabela
AGUILA
Anthony
AZZOUG
Pierre
DARDE
Sophie
DEREGNAUCOURT
Fabrice
DOUCHEZ
Christian
FEIX
c
Patricia
FERMIN
Marie-Hélène
GAUTRAND
po
ce
la
tar
D
À Pa
A A
{\
Ne
Sandrine
HUILLET-BRAX
Arlette
JACQUOT
Michel
LOUP
Patrick
MARTINEZ
Marie-Antoinette
MORA
COMMUNE
DE
VALROS
-34-
Budget
Annexe
Régie
Photovoltaïque
M4
SPIC
|
BP
2022
|
IV
- ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Maryline
PRIVAT
Nicolas
PRIVAT
Jacky
RENOUVIER
Christophe
REZZA
Eric
YVANEZ
Certifié
exécutoire
par
le Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
et
de
la publication.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Michel
LOUP,