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Acte - 2024 TEMP 128 Interdiction stationnement Allee des Borges signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2024 TEMP 128 Interdiction stationnement Allee des Borges signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
%°
I’
Bruges 2024-TEMP-128 PTO I
Centre
Juridique
/ GA
Arrêté
du
Maire
portant
interdiction
temporaire
de
stationner
sur
deux places
de
stationnement
Allée
des
Borges
le
29
juin
2024
à
l’occasion d’une
animation
prévue
pour
la
Fête
foraine
Le
Maire
de la
Commune
de
Bruges
(33520),
-
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles L.2212-l
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
-
VU
le
Code
de
la Route
et
le
Règlement
de
voirie
de
Bordeaux
Métropole,
-
VU
le
Code
Pénal,
-
CONSIDERANT
qu’à
l’occasion d’une
animation
prévue
sur
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle
à
Bruges
le
29
juin
2024
dans
le
cadre
de
la
Fête
foraine,
il
y a
lieu
de
prendre
des
mesures
ponctuelles
pour
assurer
le
stationnement
des
véhicules
des
intervenants,
ARRÊTE
ARTICLE
1er
Dans
le
cadre
d’une
animation
réalisée
à
l’occasion
de
la
Fête
foraine,
deux
places
de
stationnement
situées
Allée
des
Bores,
conformément
au
plan
annexé,
sont
réservées
aux
véhicules
des
intervenants
de
l’animation
le
samedi
29
juin
2024
comme
suit:
•
1
place
située
le
long
de
l’Esplanade
Charles
de
Gaulle,
dans
la
continuité
des
2
places
autopartage
de
12h00
à
19h00
•
1 place
située
dans
la
continuité
de
l’emplacement
de
taxi
de
l’angle
de
l’Avenue
Charles
de
Gaulle
et
de
l’Allée
des
Borges,
de
15h00
à
19h00
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
interdit.
ARTICLE
2
Les
barrières
de
sécurité seront
installées
par
les
services communaux
et
métropolitains
afin
de
matérialiser
les
emplacements
réservés.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
site pour
information
des
riverains
et
des
usagers
au
moins
48h
avant
l’interdiction.
ARTICLE
3
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr EJ! 9? I
Bruges Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera constatée,
poursuivie
et
réprimée
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Tout
contrevenant
à
l’interdiction
de
stationnement
prévue
par
le
présent
arrêté
sera
verbalisé
par
les forces
de
Police
en
présence et
le
véhicule
sera
enlevé
par
les
services
de
la
fourrière.
ARTICLE
4
Le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
les
Responsables
des
services
Voiries
municipaux et
métropolitains,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
Ville
de
Bruges.
Fait
à
Bruges,
le
07
juin
2024
Le
Maire,
Pour
le
Maire
et
par
Délégation,
joint
au
Maire,
Pierre
CHAMOULEAU
ANNEXE
A
L’ARRÊTÉ N°2024-TEMP-128
Plan
des
places
interdites
au
stationnement
pour
l’animation
de
la
Fête
Foraine
Hôtel
de
Ville
-
Avenue
Charles
de
Gaulle
-
33523
Bruges
Cedex
Tél
: 05
56
16
80
80
-
Fax
05
56
16
80
99
-
www.mairie-bruges.fr
;;
;4