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Acte - 2023 TEMP 124 Interdiction stationner 18.07.2023 places de stationnement Rue Aristide De Sousa Mendes signe
Document publié le Mardi 18 juillet 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Acte - 2023 TEMP 124 Interdiction stationner 18.07.2023 places de stationnement Rue Aristide De Sousa Mendes signe)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
YLT Fe
ES
Bruges
2023-TEMP-124
PTO/Cenure Juridique/GA
Arrêté du Maire portant interdiction temporaire de stationner le 18 juillet 2023 sur 5
places de stationnement situées Rue Aristide De Sousa Mendes
Le Maire de la Commune de Bruges (53520),
= VU Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de Police du Maire.
= VU le Code de a Route où le Règlement Général de Vnirie de Bordeaux Métrnpole, = VU le Code Pénal et notamment sun artiele R610-5,
= VU le Gode de l'environnement, notamment Les articles LG71-L et suivants relatifs à La latte contre Je bruit,
CONSIDERANT qu'à l'ocwasion du spectacle « Munde Parallèle » prévu sur la Place Jean Moulin à Bruges le 18 juillet 2028, il y a lieu de prendre des mesures ponctuelles poux
assurer la visibilité du spectacle ainsi que la séeurité des intervenants ct des participants au spectacle,
ARRÈ
ARTICLE 1
Dans le cadre du spectacle « Monde Parallèle » prévu sur le Place Jeno Moulin, le stationnement des véhicules est interdit le mardi 18 juillet 2023 de 19h00 à 21h00 sur les cinq places de stationnement situées à l'angle de le Rue André Messager et de la Rue Aristide de Sousa Mendes
ARTICLE 2
barrières de sécurité et les paoneaux de sighilisation sont dispos:
Métropalitains
Le présent arrêté est affiché sur site par les Services municipaux.
par les Services
AK 3
Toute infraction au présent axrèté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois
el réglement en vigueur, Tout contrevenant à l'interdietion de stationnement prévue ar le
présent arrêté sera verbalité par les forces de Police en présence et le véhicule sera enlevé par es
services de la lourrière
Hëtel de ville - Avenue Charles de Gaulle - 3352$ Lruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 66 16 O 99 - wwwmairie-bruges.fr Ga FE
Bruges
ARTICLE 4
Le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, les responsables des Centres Logistiques Communaux et Métropolitains, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié électroniquement sur le site Internet de La Ville.
Fait à Bruges, le 17 juillet 2023
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation.
LAdjoint au Maire
Hôtel de ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex
Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : O5 56 16 BO 99 - www.mairie-bruges.fr