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Arrêté - 2023 TEMP 83 Arrete portant interdiction de stationner Rue Jules LADOUMEGUE signe
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Bruges.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 TEMP 83 Arrete portant interdiction de stationner Rue Jules LADOUMEGUE signe)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
tt “+
gb
Bruges
2023-TEMP-83
PTO ! Centre uridique ! GA
Arrêté du Maire
portant interdiction de stationner Rue Jules Ladoumègue
les 24 et 25 juin 2023 lors du « Semi-Marathon des Jalles »
Le Maire de la Commune de Bruges (33520),
= VU le Code Général des Collectivités Territoriales suivants relatifs aux pouvoirs de Police dut Maire,
VU le Code Pénal et notomment son article R610.5, VU le Code de Ia Route et notamment son avtiele R.411-30 relatif à la règlementation des
courses et épreuves sportives sur routes ouvertes
ét notamment ses articles 1L2212-1 ct
à la cireulation,
VU Ie Code du Sport et notamment son article R391-26 relatif à la demande
d'autorisation préfectorale,
VU le Règlement Général de Voirie de Burdeaux-Métropole.
CONSIDERANT le Semi-Marathon des Jalles qui 4e déroulera le dimanche 25 juin 2028, il y 4 lieu de prendre des mesures ponctuelles réglementant Le stationnement pour assurer
la sécurité des participants ct le bon déroulement de cette manifestation,
ARRÊTE
ARTICLE 1x
Afin d'assurer le bon déroulement et la séeurité des participants au Semi-Marathon des Jalles, stutionnement de tout véhicule est interdit sur l'ensemble de la Rue Jules Ladoumègu
du samedi 24 juin 2023 à partir de 28h00 jusqu'au dimanche 25 juin 2028 à 18h00, des deux côtés de Ia chaussée
ARTICLE 2
barrières de Les eurité ct les panneaux de signalisation seront mis en place par lea Services communaux él métropolitains afin de matérialiser les places de stationnement interdites.
Tout véhicule non-autorisé étlou resté en stationnement fra l'objet d'un enlèvement par les services de la fourrière après intervention des forees de Police.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera affiché sur site 48 heures avant le début de la manifestation par les Agents de la Police Municipale pour information du public el des riverains.
Hôtel de ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 66 16 80 99 - wwwmairic-bruges.fr Bruges
ARTICLE 4
Toute infraction au présent arrêté sera constatée, poursuivie et réprimée conformément aux lois et règlements en vigueur
ARTICLE 5
Le Directeur Général des Services de la Mairie, le Directeur des Services Techniques, les Responsables logistiques municipaux et métropolitains, le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la Ville.
Fait à Bruges, le 16 juin 2023
Le Maire, Pour le Maire et par Délégation,
L'Adjoint au Maire,
Hôtel de Ville - Avenue Charles de Gaulle - 33523 Bruges Cedex Tél: 05 56 16 80 80 - Fax : 05 56 16 80 99 - www.mairie-bruges.fr