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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - suite deliberation
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - suite deliberation)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
16 AVRIL
2024_1.3B
‘None
ds menbres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT QUATRE
———||
Le
16
Avril.
à
18h
En
exercice!
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
31
24
26
| présidence de Monsieur Christophe LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
: 9 avril
2024
|
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
:
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Vote
du
Budget
primitif
2024
Ordures
Ménagères
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit :
- fonctionnement :
. dépenses
: 1
859
060.38
€
. recettes
:
1
859
060.38
€
- investissement
:
. dépenses
:
1 928
424.04
€
. recettes
:
1 928
424.04
€
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
Ordures
Ménagères
2024,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux de
télétransmission
À
la Sous-Préfecture
le : À‘
{le (20
Affiché le LAŸ | k (So
2U
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3B-BF Reçu le 17/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
|
SEANCE DU 16 AVRIL 2024 1.3C
|
|
NSHbrS
LS Mer
_ [| L'AN DEUX
MILLE VINGT QUATRE
|
Le
16
Avril
à
18h
En
exercice|
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la délibération
|
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
=]
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
31
24
26
_.|
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC Vote
du
Budget primitif
2024
Office
de
tourisme
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 267
766.35
€
. recettes
:
267
766.35
€
- investissement :
. dépenses
: 30
600.00
€
. recettes
:
30
600.00
€
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2024,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
ÿ.
XF FH
4
2o2tU
Affiché le
: AP/U
(20
2Ù
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3C-BF Reçu le 17/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’AVEYRON
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
1.3D
Nombre
de
membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
ne
——
———|
Le
16
avril
à
18h
| En
exercice |
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
PE
RTE
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
31
__
24
E
26
||
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC Vote
du
Budget
primitif
Transport
A
la
Demande
2024
|
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 30
466.88
€
. recettes
:
30
466.88
€
- investissement :
. dépenses
: 00.00
€
. recettes
:
00.00
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif
2024,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
A la Sous-Préfecture
le :.1 &| k}?oiù
Affiché
le : A8/k
| D ct
Le
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3D-BF Reçu le 18/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L’'AVEYRON
=
——
—
©
©
2
——
—
—
—
—,
[
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
1.3D
3D
Nombre
de membres
||
L'AN DEUX MILLE
VINGT QUATRE
|
—_——
| Le 16 avril
à 18h
En
exercice
|
Présents
Qui ont pris
part la
|
|
délibération
||
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de communes
Larzac
et
LE
31
"|
2 "EE
a
26
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
Rs)
RS
_
______|
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à Christophe
LABORIE
Absents
:
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Versement
au
Budget
Transport
A
la
Demande
2024
.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36 ;
Vu
le
même
code,
en
particulier
son
article
L.
2224.2
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9 février
2018,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
facultative
en
matière
de
Transport ;
VU
la
convention
de
délégation
de
compétence
d’organisation
de
services
de
transport
à la
demande
conclue
entre
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
et
la
Région
Occitanie
le
ler
août
2019
couvrant
la
période
allant
du
ler
septembre
2019
jusqu’au
31
décembre
2023
:
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
10
du
23
juillet
2020
portant
création
d’un
budget
annexe
transport
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-3A
du
16
avril
2024
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-3D
du
11
avril
2023
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif«
Transport
à
la
demande
»
Considérant
que
le
budget
annexe
« Transport
à
la
demande,
s’équilibre
à 30
466.88
€
en
dépenses
et en
recettes
de
fonctionnement,
Considérant
les
contraintes
liées
à l'exploitation
d'un
service
de
Transport
à
la demande ;
Considérant
dès
lors
que
pour
garantir
l'équilibre
budgétaire
du
budget
lié au
service
public
de
transport
à
la demande,
ce
dernier
doit
recevoir
une
subvention
d'équilibre
du
budget
principal ;
Mr
Richard
FIOL,
vice-président
délégué
aux
finances
de
la communauté,
précise
alors
qu'au
titre
de
l’année
2024
qu'il
y a
lieu
de
verser
depuis
le
budget
principal
de
la Communauté
vers
le
budget
annexe
« Transport
à
la demande
»
une
subvention
d'un
montant
de
13
000.00
€.
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le versement
d’une
subvention
de
13
000.00
€ depuis
le
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Transport
à
la demande
au
titre
de
l’année
2024,
du
compte
65736221.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le :
hist
j209
affiché le: 4/04
/20iG
Extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240411-20240416_1_3D3D-DE Reçu le 24/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
16 AVRIL 2024 1.3E
Co
Nombre
de
mem membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
——
Le
16
Avril
à 18h
En
exercice
Présents
|
Qui ont prisp Qui
ont pris
part |
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
31
24
présidence
de
Monsieur
Christophe
LA
BORIE,
Président
Date
de
la convocation:
9
LH
2024
Date
d'affichage
:
10
avril
2024
la
RE
T
—
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
=
…
2
2
——
Vote
du
Budget
primitif
ZA
Millau
Larzac
2024
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
II commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement :
. dépenses
: 1
670
243.84
€
. recettes
:
2
154
492.83
€
- investissement :
. dépenses
: 1
682
243.84
€
. recettes
:
1 682
243.84
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2024,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
Àla
Sous-Préfecture le :
Aërlhf$os
tk
Affiché le : 1 6 {4 f2c
ta
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3E-BF Reçu le 18/04/2024 12077
CDC
de
LARZAC
Code
INSEE
Budget
zone
d'activité
Millau
Larzac
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
F
Nombre
de
membres
en
exercice
:31
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Communautaire
Nombre
de
membres
présents
: et
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
exprimés
86
VOTES : Pour£
6
Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
34
635,53
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résultat
à
affecter
34
635.53 |
—
= A.
+
B.
(hors
restes
à réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
-12
338.71
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
12
338.71
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
34
635.53
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R 002
(2)
3216555
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
{1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Ë
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
nr
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfecture,
le
16/04/2024
et
de
la
publication
le
16/04{2024
j
#1
24
#
le
A
Cornus,
le
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3EB-BF Reçu le 30/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
1.3F
D
Noté
de ment
L'AN DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
Le
16
Avril
à
18h
En
exercice |
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
—
||
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
31
24
26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
Vote du Budget primitif ZA SAUCLIERES 2024
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
II commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 102
819.82
€
. recettes
:
102
819.82
€
- investissement
:
. dépenses
: 136
404.91
€
. recettes
:
136
404.91
€
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité-approuve
le projet
de
budget
primitif 2024,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
A Ja Sous-Préfecture
le 18
[4
IO?U
Affiché le : AU
$oètu
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3F-BF Reçu le 18/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
-
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON |
|
SEANCE
DU 16 AVRIL 2024 1.3G
Nombre
de
membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
||
Le
16
Avril
à
18h
,
|
,
,
.
En
exercice
|
Présents
|
Qui
ont
pris
part
|
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LA
BORIE,
Président
31
|
24
26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC Vote
du
Budget
primitif 2024
PHOTOVOLTAIQUE
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 15
000.00
€
. recettes
:
15
000.00
€
- investissement :
. dépenses
: 233
939.49
€
. recettes
:
233
939.49
€
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2023,
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de télétransmission
A la Sous-Préfecture
le : 1%
{4
(20È8U
Affiché
le : À 6
(U
{ ©
2t4
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3G-BF Reçu le 18/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
| a on
|.
mn
SEANGCE
DU
16
AVRIL
2024
ia
Nombre de membres "|
L'AN DEUX MILLE VINGT-QUATRE
Présents
| Qui
ont pris
part
la |
Le
26
mars
2024
à 18h00
délibération
En
exercice
:
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
|
24
LL
26
]
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la
convocation
:9
avril
2024
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:10 avril
2024
5 Ë Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
T hierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents:
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC Fongibilité
des
crédits
en
MS$7
pour
l’année
2024
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Îe
Président
informe
les
membres
du
conseil
que
le
référentiel
M57
étend
à
toutes
les
collectivités
territoriales
les
règles
budgétaires
assouplies
offrant
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
et
souplesse
budgétaire
aux
gestionnaires
et
notamment
en
matière
de
fongibilité
des
crédits.
Vu
Particle
L.
2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l’article
242
de
la
loi
n°2018-1317
du
28
décembre
de
finances
pour
2019
et
l’arrêté
ministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
la
collectivité
à adopté
par
la
délibération
n°20231128
1
1
du
conseil
communautaire
en
date
du
28/11/2023
la
nomenclature
MS7
à compter
du
1°
janvier
2024
et
que
cette
norme
comptable
s’appliquera
au
budget
intercommunal
et
ses
budget
annexes
ordures
ménagères,
Office
de
Tourisme,
Zones
d'Activités
Millau
Larzac
et
Sauclières
.
Vu
Particle
L.
5217-10-6
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
« dans
la
limite
fixée
à
l’occasion
du
budget
et
ne
pouvait
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
l’assemblée
délibérante
est
informée
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
FF est
proposé
au
conseii
communautaire
de
bien
vouloir :
- Autoriser
M.
le Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
pour
l’ensemble
des
budgets
à la norme
M57,
-
Donner
tous
pouvoirs
à
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en œuvre
de
la présente
délibération.
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Avec
voix
; 26
pour,
0 abstention,
0 contre
- Autorise
M.
le
Président
à procéder
à des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
pour
l’ensemble
des
budgets
à la norme
M57,
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_4-DE Reçu le 18/04/2024 -
Donne
tous
pouvoirs
à
M.
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
ainsi
qu’à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le :_A
%
{4
{9 oi
Q
Affiché le :
8
[4
[20ët
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L'AVEYRON
|
SEANCE
DU
16 AVRIL
2024 / 1.5
|
_...…
Nombre
de membres”
||
L'AN DEUX
MILLE VINGT QUATRE
En
exercice
Présents
| Qui
ont pris part la |
Le
16
avril
à 18h
|
délibération
pe
nn
mrannnn re Lena
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
|
24
|
26}
vauées,
dûment
convoqué,
sest
réunt
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Date
de
la
convocation
:9
avril
2624
|
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:{0
avril
2024
É
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents:
Jean-François
GALLIARD,
Loic
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Fixation
du
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations-
En
raison
de
la mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
au
1° janvier
2024,
il
convient
de
fixer
le
mode
de
gestion
des
amortissements
des
immobilisations.
Le
champ
d'application
est
défini
par
l'article
R.2321-1
du
CGCT
qui
fixe
les
règles
applicables
aux
amortissements
des
groupements
de
communes
de
plus
de
3500
habitants.
Les
durées
d'amortissement
sont
fixées
librement
par
l’assemblée
délibérante
pour
chaque
catégorie
de
biens,
sauf
exceptions.
Ainsi,
il
vous
est
proposé
d'adopter
les
durées
d'amortissements
conformément
à l'annexe
jointe
;
La
nomenclature
M57
pose
également
le principe
de
l'amortissement
d'une
immobilisation
au
prorata
temporis.
Cette
disposition
nécessite
un
changement
de
méthode
comptable,
la
CC
Larzac
Vallées
calculant
en
M4
les
dotations
aux
amortissements
en
année
pleine,
avec
un
début
des
amortissements
au
1° janvier
N+1.
Le
prorata
temporis
s'applique
de
manière
prospective,
à savoir
uniquement
sur
les
nouvelles
acquisitions
après
adoption
du
référentiel
M57.
Il
commence
à
la
date
de
début
de
consommation
des
avantages
économiques
du
potentiel
de
service
qui
lui
sont
attachés.
Cette
date
correspond
à la date
de mise
en service,
conformément
à la règle
du
prorata-temporis.
L'assemblée
délibérante
peut,
par
délibération,
déroger
à la règle
du
prorata
temporis
pour
les
biens
de
faible
valeur.
Il est
proposé,
dans
une
logique
d'approche
par
enjeux,
d'amortir
ces
biens
de
faible
valeur
dont
le coût
unitaire
est
inférieur
ou
égal
au
seuil
de
1000
€,
en
annuité
pleine
au cours
de
l'exercice
suivant
leur acquisition.
Pour
les
biens
d'équipement,
il
est
proposé
d’amortir
au
prorata
temporis
à
compter
de
l'émission
du
mandat.
S'agissant
des
subventions
d’équipement
versées,
en
l’absence
d’information
précise
sur
la
date
de mise
en service
de
l’immobilisation
par l’entité
bénéficiaire,
l’entité
versante
peut
amortir
la subvention
d'équipement
à compter
de
la date
d'émission
du
mandat
pour
les
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_5-DE Reçu le 18/04/2024 financements
d’acquisitions
d’immobilisations
et
pour
les
financements
d’immobilisations
dont
la
construction
est
effectuée
sur
une
période
courte.
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
Décide,
à l’unanimité:
-
De
fixer
les
durées
d'amortissement
conformément
à l'annexe
jointe
à compter
du
1°
janvier
2024
- _
D'adopter
l'application
de
la
méthode
de
l'amortissement
linéaire
prorata
temporis
à
compter
de
la
date
de
mise
en
service
pour
tous
les
biens
acquis
à compter
du
1°
janvier
2024
à l'exclusion
des
biens
de
faible
valeur
qui
restent
amortis
sans
prorata
temporis
et
en
annuité
unique
au
cours
de
l'exercice
suivant
leur
acquisition.
-
de
fixer
le
seuil
de
biens
de
faible
valeur
à amortir
sur
1 an
à
1000€
-__
d’amortir
les biens
d'équipement
au
prorata
temporis
à compter
de
l’émission
du
mandat.
Cette
délibération
abroge
les
délibérations
antérieures
prises
sur
les
durées
d'amortissement.
Fait
à Comus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le :
À
&là
lc
2
Affiché
le : l'E
ik
(3eit
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE TABLEAU
ANNEXE
DUREE
DES
AMORTISSEMENTS
CCLV
et budgets
annexes
Imputation pour
Immobilisations
Type
de
matériel
(à
titre
indicatif)
Durée
information
imputation
d’amortissement
INCORPORELLES
Frais
liés à la réalisation
des
PLUI
10
262
documents
d’urbanisme
et à la
numérisation
du
cadastre
2031
Frais
d’étude
5
Frais
d'insertion
5
2033 204
Subvention
équipements
Biens
mobiliers,
matériel,
études
5
terminant
par
1
20421
Subvention
équipements
Biens
mobiliers,
matériel,
études
S
personnes
privés
20422
Subvention
équipements
Bâtiments
et installations
15
personnes
privés
204
Subventions
équipements
Biens
immobiliers
et installations
15
terminant
autres
par
2
204
Subventions
équipements
Projets
infrastructures
15
terminant
Autres
par
3
2046
Attribution
de
compensation
10
d'investissement
205
Concessions
et droits
similaires,
brevets,
licences,
Logiciels
bureautiques
2
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires
205
Concessions
et droits
Autres
5
similaires,
brevets,
licences,
marques,
procédés,
logiciels,
droits
et valeurs
similaires
2088
Autres
immobilisations
10
incorporelles
CORPORELLES
Plantations
d’arbres
et
20
2121
d’arbustes Immeuble
de
rapport
50
2432x
Installations
générales,
Equipement
et agencement,
panneaux
15
2135x
agencements,
aménagements
solaires
(piscine,
déchetterie,
gymnase.)
…
Construction
sur
sol
d'autrui
Moules,
…
50
2142
immeuble
de
rapport
214x
Installations
générales,
Moules,
petite
enfance,
…
15
aménagements
21561
Matériel
roulant
Matériel
roulant
8
21578
Autres
matériel
et outillage
de |
Autre
6 voirie
2158
Autres
installations,
matériel
Matériel
des
piscines
10
et outillage
techniques
2158
Autres
installations,
matériel
Autres
matériels
5
et outillage
techniques
2158
Autres
installations,
matériel
Capteurs
solaire
thermique
15
et outillage
techniques
2158
Autres
installations,
matériel
Déchetteries,
aménagements
40
et outillage
techniques
2181
Installations
générales,
Autres
10
agencements
et aménagements
divers
2181
Installations
générales,
Aménagements
service
Ordures
Ménagères
15
agencements
et aménagements
divers
2181
Installations
générales,
Composteurs
collectifs
5
agencements
et aménagements
divers
2182
Matériel
de
transport
Voitures
7
21828
Autres matériels
de transpoit
|
Tous
véhicules
de plus
de 3.5
tonnes,
mini
8
camion,
remorques,
benné
21838
Matériel informatique s
Petit matériel de bureau
s
21838
Gros
matériel
de
bureau
électrique
ou
10
électronique
21848
Matériel de bureau et mobilier |
Petit matériel
non professionnel
5
21848
Autre matériel de bureau et
Matériel
professionnel
10
mobiliers
2188
Autres
immobilisations
Petit
matériel
non
professionnel
5
corporelles
21838
Autres
immobilisations
Matériel
professionnel
électrique
ou
15
corporelles
électronique
2138
Autres
immobilisations
Mobilier
urbain
15
corporelles
2188
Autres
immobilisations
Equipement
de
garage
et ateliers
15
corporelles
2188
Autres
immobilisations
Equipements
sportifs
15
corporelles
Biens
dont
la valeur
est
inférieure
à
1 000.00
€