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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - 2eme
unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie de deliberations
Document publié le Mardi 16 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - serie de deliberations)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
PRPUSLISRS
FRANS
Conseil
communautaire
de
la
DEPARTEMENT
Communauté
de
communes
Larzac
et vallées
DE
L’AVEYRON
|
SEANCE
DU 16 AVRIL 2024 1.1
Nonibre
de
membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
-
Le
16
Avril
à
18h45
En
exercice|
Présents
|
Qui
ont
pris
part
|
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
_
“||
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
31
24
26
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
T hierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
:
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
:
Yves
MALRIC
h
Vote
des
taux
des
taxes
locales
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
Conseil
Communautaire
avait
délibéré
en
2023
pour
un
maintien
du
taux
des
taxes
locales.
Il
rappelle
la
réforme
de
la
taxe
d’habitation,
les
taux
de
taxe
d'habitation
votés
par
les
collectivités
ont
été
gelés
à
leur
niveau
de
2019
entre
2020
et
2022.
et,
qu’il
y
a
lieu
de
délibérer.
Pour
l'année
2024,
un
taux
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
doit
à
nouveau
être
voté
conformément
aux
règles
de
liens
entre
les
taux
fixées
par
l'article
1636
B
sexies
du
Code
général
des
impôts.
Monsieur
le
Président
propose
à
l’assemblée
de
reconduire
pour
l’année
2024
les
taux
de
l’année
2023
et
de
prendre
les
taux
de
2019
pour
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires.
En
conséquence
1l propose
à l’assemblée :
-
de
maintenir
le taux
de
CFE
à 26.27%
-_
de
reconduire
les taux
2023
des
taxes
ménages
pour
la Taxe
foncière
bâti
et la taxe
foncière
non
bâti
Taux
Taxe
foncière
(bâti)
3.20
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
24.63
%
Taxe
Habitation
résidences
secondaire |
10.00
%
Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
Communautaire
à
l’unanimité
approuve
les
propositions
de
taux
des
taxes
locales
pour
2024.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le:_ 4
/4 /2oè
Affiché
le : Jo/k
(Zoiû
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_1-DE Reçu le 18/04/2024 12077
CDC
de
LARZAC
Code
INSEE
Budget
CDC
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Nôirils
b
,
dt
Conmiunautäire
ombre
de
membres
présents
:
;
décide
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Nombre
de
membres
exprimés
: dé
US
+
VOTES
:
<£
3
œ
E
Pour
Contre
: 0 Abstentions
: 0
TD
SG
à
>
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
à
&
/Ÿ
rs SEE
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
866
079,47
B.
Résultats
antérieurs
reporté
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résultat
à
affecter
866
079.47
= À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser )
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+
ou
-)
-757
352.01
|
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
re
àréaliser
d'investissement
( précédé
du
signe
+
ou
- )
712
978.34
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
44
373.67
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
866
079.47
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
44 373.67 |
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
821
705.80
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le Le
President,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le
et de
la publication
le
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_2A-DE Reçu le 17/04/2024 12077
CDC de LARZAC
Code INSEE
Budget OM
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Communautaire
À
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
exprimés
: QG
VOTES : Pour £éContre
: 0 Abstentions
: 0
Nombre
de
membres
présents
: db
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
12 240,44
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
678
718.59
C
Résultat
à
affecter
690
959.03
= A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
154
426.32
|-
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou-)
-167
557.97
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
13
131.65
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
690
959.03
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
13 131.65
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
677
827.38
DEFICIT
REPORTE D
002
(4)
ed
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
/
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
s
(
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
/
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a pas
d'affectation.
Certifié
exécutoire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
1
le
16/04/2024
et de
la
publication
le
+6/04/202
#
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_2B-DE Reçu le 17/04/2024 12077 Code
INSEE
CDC
de
LARZAC
Budget
Office
de
Tourisme
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Communautaire décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 31
Nombre
de membres
présents
: Ë U
,
Nombre
de
membres
exprimés
4
a
VOTES : Pour
?6 Contre
: 0 Abstentions : 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
C
Résultat
à
affecter
= A.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser
)
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
17
103,82
17
412.53
34
516.35
|-
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
D
001
(si
déficit)
R
001
(si excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
( précédé
du
signe
+
ou-)
0.00
5 476.99
F
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
= G.
+
H.
34
516.35
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0.00
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
34
516.35
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancernent
: 0.00
2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
Certifié exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
DT
le
/
À À JS
À
Ca
À
SX
NS
1
la
publication
le
et
de
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_2C-DE Reçu le 17/04/2024 12077
CDC
de
LARZAC
Code
INSEE
Transport
à la Demande
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
‘4
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents
ê4
Nombre
de
membres
exprimés
à
ë
VOTES : Pour 26 Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a. Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe + (excédent)
ou - (déficit)
-12 236,33
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif :
0.00
C. Résultats antérieurs reportés
12 548.90
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
:d.
=
a.+
c.
(1)
312.57
|—
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e. Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
- )
7
D 001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f.
Solde
des
restes
à réaliser d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou-)
0.00
Besoin
de
financement
=
e
+f
0.00
AFFECTATION
(2) =
d.
312.57
1) Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
312.57
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
À
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à
(éaliser He
la section
d'exploit
sont
reportes
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
à
pas
d'affectation
-Préfecture,
le
et de
la publication
le
Certifié
exécutoire
par
le TT
SA
en
Se
\
DR
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_2D-DE Reçu le 17/04/2024 12077
CDC
de
LARZAC
Code
INSEE
Budget
Zone
d'activités
de
Sauclières
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le compte
administratif statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
: A{
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
le Conseil
Nüinisré
d
b
,
di
Communautaire
ombre
de membres
présents :
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Nombre
de
membres
exprimés
: G6"
VOTES : Pour
2 6 Contre
: 0 Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
À.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du signe
+ (excédent)
ou - (déficit)
0,00
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0.00
C
Résultat
à
affecter
0.00
= À.
+
B.
{hors
restes
à
réaliser )
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
43
595.09
D
001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes à
réali
'investissemen
( précédé
du
signe
+ ou
-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.
+
E.
0.00
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
0.00
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
0.00
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
çounes
#
TT
D
NY
D
07
+
\2
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
È
&
&
0.00
D
GS
E
£
O
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
S
S
Y
Li
S
(1)
Origine
: emprunt
: 0.00,
subvention
: 0.00
ou
autofinancement
: 0.00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédant
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résullats.
n
ce
cas,
il n'y
a
pas d'affectation.
_—
ee
FRERES
trhtèoz
Certifié
exécutoire
par
le Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
Sous-Préfecture,
le
et de
la publication
le
>
!
{
+
us
ill
7
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_2F-DE Reçu le 17/04/2024 12077
CDC
de
LARZAC
Code
INSEE
Budget
production
d’Energie
photovoltaïque
2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Communautaire
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
DE
L’EXERCICE
2023
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
Nombre
de
membres
en
exercice
:31
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice
2023,
le
Conseil
Communautaire
décide
d'affecter
le
résultat
d'exploitation
comme
suit
:
Nombre
de
membres
présents
8.4
Nombre
de
membres
exprimés :
6
VOTES : Pour
261 Contre
: 0
Abstentions
: 0
AFFECTATION
DU
RESULTAT
D'EXPLOITATION
a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
0,00
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'élé
d'actif
:
0.00
C.
Résultats
antérieurs
reportés
0.00
D 002
du
compte
administratif
(si déficit)
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
Résultat
à
affecter
:d.
=
a.
+
c.
(1)
0.00
(si
d.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
du
signe
+ ou
-)
47
939.49
D 001
(si
déficit)
R
001
(si
excédent)
f.
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
-47
819.49
Besoin
de
financement
=
e
+f
0.00
AFFECTATION
(2)
=
d.
0.00
1)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
plus-values
0.00
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
couverture
0.00
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
0.00
Montant
éventuellement
et exceptionnellement
reversé
à
la
collectivité
de
rattachement
(D
672)
:0,00
DEFICIT
REPORTE D
002
(3)
(1)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
d' exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
et
R.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
oèk
Certifié
spscsone
par
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
Sous-Préfegture,
le He
ei la
publication
le
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_2G-DE Reçu le 17/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
:
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU 16 AVRIL 20241.3C 3C
|
|
|
Noïtibre
de
rames
pe
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
|
7]
Le
16
avril
à
18h
Qui
ont
pris
part
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
En
exercice
|
Présents
26
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIÏIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
:
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Versement
au
Budget
Office
de
tourisme
2024
2
2
_
|
A
l'issue
du
vote
du
Budget
Primitif,
Mr
Richard
FIOL
rappelle
que
depuis
le
1i®' janvier
2015,
l'Office
de
Tourisme
est
un
Service
Public
Administratif. Dans
le cadre
de
ses
compétences
en
matière
de
développement
touristique,
la Communauté
de
Communes
abonde
au
budget
de
l'Office
de
Tourisme.
Au
titre
de
2024,
Mr
Richard
FIOL
indique
que
le
montant
affecté
au
budget
primitif
Office
de
Tourisme
sur
le
budget
de
la
CCLV
compte
657363
serait
de
225
000.00
€.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-36 ;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l'arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9 février
2018,
conformément
à
l'article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
en
matière
de
Tourisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°13
du
15/12/2014
portant
création
d’un
budget
annexe
Office
de
Tourisme
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-3A
du
16/04/2024
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
1-3C
du
16/04/2024
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif
«
Office
de
Tourisme
»
Considérant
que
le
budget
annexe
«
Office
de
Tourisme
», s’équilibre
à 267
776.35
€ en
dépenses
et
en
recettes
de
fonctionnement,
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
approuve
le
versement
d’une
subvention
de
225
000.00
€ au
budget
Office
de
Tourisme
2024.
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le : 24
(OÙ
(Ÿo2
Affiché le : 2 4/ob/
20
2t
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240411-20240416_1_3C3C-DE Reçu le 24/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
communautaire
REPUBLIQUE
FRANCAISE
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
16 AVRIL 2024_1.3°_3E
|
|
Moiéedshadi
[|
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE
——
Le
16
avril
à
18h
En
exercice
|
Présents
|
Qui
ont
pris
part
la
|
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
ja Communauté
de
communes
Larzac
et
|
31
24
26
‘
|
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
|
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
ù
Présents
titulaires
: Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELS,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
:
Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC
Versement
d’une
avance
remboursable
au
Budget
Zone
d'Activité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.
2311-7
applicable
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
par
renvoi
de
l’article
L.
5211-36 ;
Vu
le
même
code,
en
particulier
son
article
L.
2224.2
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
dans
leur
dernière
version
en
vigueur
issue
de
l’arrêté
préfectoral
n°
12-2018-02-09-001
du
9
février
2018,
conformément
à l’article
L.
5211-5-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
sa
compétence
en
matière
de
Zone
d'Activité
Economique;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
31
janvier
2017
portant
transfert
suite
à
la NOTRe
des
terrains
de
la
ZA
Millau
Larzac
:
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
08
du
14
novembre
2017
portant
création
d’un
budget
annexe
ZA
Millau
Larzac
;
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-3A
du
16
avril
2024
portant
adoption
budget
primitif
principal
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°1-3E
du
16
avril
2024
portant
adoption
du
budget
annexe
primitif«
Z.
À.
Millau
Larzac
»
Considérant
les
contraintes
liées
à divers
travaux;
Considérant
dès
lors
que
pour
garantir
l'équilibre
budgétaire
du
budget
Z.
A.
Millau
Larzac,
ce
dernier
doit
recevoir
une
avance
remboursable
du
budget
principal
d’un
montant
de
72
000.00
€;
Mr
Richard
FIOL,
vice-président
délégué
aux
finances
de
la communauté,
indique
qu’il
y a
lieu
de
verser
depuis
le
budget
principal
de
la
Communauté
vers
le
budget
annexe
Z.
A.Millau
Larzac
une
avance
remboursable
d’un
montant
de
72
000.00
€ qui
sera
remboursée
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
des
parcelles,
Décision
:
Le
Conseil
Communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
et
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
approuve
le versement
d’une
avance
remboursable
de
72
000.00
€ depuis
le
budget
principal
vers
le
budget
annexe
Z.
A.
Millau
Larzac
du
compte
276351
Que
cette
avance
sera
remboursée
au
fur
et
à
mesure
des
ventes
des
parcelles,
Autorise
le Président
le
Président
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de
télétransmission
A la Sous-Préfecture
le : 24/04/2024
Affiché le :94
(0U
262
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-202401301_3_E3-DE Reçu le 24/04/2024 Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
.
.
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
vallées
DEPARTEMENT
DE
L'AVEYRON
SEANCE
DU
16
AVRIL
2024
1.3A
Nombre
dent
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE Le
16
Avril
à
18h
En
exercice |
Présents
| Qui
ont
pris
part
|
la
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
au
siège,
sous
la
|
31
L
24
[
26
.
|
présidence
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la
convocation
: 9
avril
2024
Date
d'affichage
: 10
avril
2024
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Thierry
CADENET,
Anne
CALMELIS,
T hierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Aurélie
MASSON,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-
LAURENT,
Michel
VERNHETTES,
Claude
VIDAL
Pouvoirs
: Sabine
AUSSEL
à
Thierry
CADENET,
Philippe
MURATET
à
Christophe
LABORIE
Absents
: Jean-François
GALLIARD,
Loïc
MASSEBIAU,
Jérémy
POULLY,
François
RODRIGUEZ,
Vanessa
SAUVEPLANE
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Vote
du
Budget
primitif
principal
2024
Monsieur
Richard
FIOL
présente
le projet
de
budget
primitif 2024.
Il commente
les
données
financières
de
ce
budget.
Celui-ci
s’établit
:
- fonctionnement
:
. dépenses
: 4
575
853.00
€
. recettes
: 4
575
853.00
€
- investissement
:
. dépenses
: 3
480
491.71€
. recettes
:
3
480
491.71
€
Décision : Le
Conseil
Communautaire,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Richard
FIOL,
Vice-Président
délégué
aux
finances,
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
approuve
le projet
de
budget
primitif 2024,
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de télétransmission
A
la Sous-Préfecture
le JT!
Uo2
b
Affiché le : AŸ-{A
[
24
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20240416-20240416_1_3A-BF Reçu le 17/04/2024