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unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - deliberation 28112023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Larzac et Vallées - deliberation 28112023)
Thèmes du document : Budget, Banque, Justice et droit,
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
|
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
E
SEANCE DU 28 novembre 2023 / 001_1
|
|
Nombre
de membres
|
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
“Enexercice
|
| Présents
Qui ont
pris
part
la
}
Le
28/11/2023
à
18h45
délibération
ee
3
|
33
:
5
Date de la convocation : 21 novembre 2023
|
de Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 22
novembre
2023
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
présents
: Olivier
GARAMPON
Pouvoirs:
Loïc
MASSEBIAU
à
François
RODRIGUEZ,
Aurélie
MASSON
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Philippe
MURATET
à
Sabine
AUSSEL,
Jérémy
POULLY
à
Claudine
DELACROÏX-
PAGES,
Vanessa
SAUVEPLANE
à Richard
FIOL,
Claude
VIDAL
à
Claude
REFREGERS
Absents
: Jean-François
GALLIARD
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
[ ADOPTION
DE LA NOMENCLATURE
FINANCIERE
ET COMPTABLE
M57 AU
18 JANVIER
2024 |
Monsieur
le
Président
expose
que
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M14
est
actuellement
le
cadre
juridique
qui
règlemente
la
comptabilité
des
communes
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCT)
et
que
la
nomenclature
M57
sera
obligatoire
à compter
du
1% janvier
2024
pour
toutes
les
coflectivités
locales
et EPCI
en
remplacement
de
la nomenclature
M14.
Instauré
au
1%
janvier
2015
dans
le
cadre
de
la
création
des
métropoles,
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
étend
à toutes
les
collectivités
les
règles
budgétaires
assouplies
dont
bénéficient
déjà
[es
régions
et métropoles
offrant
ainsi
une
plus
grande
marge
de
manœuvre
aux
gestionnaires.
Ainsi : -
en
matière
de
gestion
pluriannuelle
des
crédits:
définition
des
autorisations
de
programme
et
des
autorisations
d’engagement,
adoption
d'un
règlement
budgétaire
et
financier
pour
la
durée
du
mandat,
vote
d'autorisations
de
programme
et
d'autorisations
d’engagement
lors
de
l'adoption
du
budget,
présentation
du
bilan
de
la gestion
pluriannuelle
lors du vote
du
compte
administratif ;
-
en
matière
de
fongibilité
des
crédits:
faculté
pour
l’organe
délibérant
de
déléguer
à
Pexécutif
la
possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
(dans
la limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
et
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel
}.
Ces
mouvements
font
alors
l’objet
d’une
communication
à
l’assemblée
au
plus
proche
conseil
suivant
cette
décision ; - en
matière
de
gestion
des
crédits
pour
dépenses
imprévues
: vote
par
l’organe
délibérant
d’autorisations
de
programme
et d’autorisations
d'engagement
de
dépenses
imprévues
dans
fa limite
de 2 %
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Reprenant
sur
le plan
budgétaire
les
principes
communs
aux
trois
référentiels
M14
(Communes
et EPCF
),
M52
( Départements
} et
M71
( Régions
},
cette
nomenclature
a été
conçue
pour
retracer
l’ensemble
des
compétences
exercées
par
les
collectivités
territoriales.
Le
budget
M57
est
ainsi
voté
soit
par
nature,
soit
par
fonction
avec
une
présentation
croisée
selon
le mode
de
vote
qui
n’a
pas
été
retenu.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231128-20231128DL001_1-DE Reçu le 30/11/2023 Le
périmètre
de
cette
nouvelle
norme
comptable
sera
celui
des
budgets
gérés
par
le
référentiel
M14,
soit
pour
la
communauté
de
communes
son
budget
principal
et
ses
budgets
annexes;
ordures
ménagères,
Office
de
Tourisme
et Zones
d’Activités.
Compte
tenu
de
ce
contexte
réglementaire,
Monsieur
le
Président
propose
aux
élus
d’adopter
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
pour
le
budget
principal,
budgets
annexes
et
les
budgets
relatifs
aux
zones
d’activité,
à compter
du
1° janvier
2024.
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VU: -Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
-L’article
106
III
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République, -Le
décret
n°
2015-1899
du
30
décembre
2015
portant
application
du
III
de
l'article
106
de
la
loi
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
-
Ja
loi
n°2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
-
L'arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations
avec
les
collectivités
territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques,
-
L'avis
favorable
du
comptable
public
en
date
du
18
octobre
2023,
pour
l’application
par
la
communauté
de
communes
du
référentiel
MS7
au
1% janvier
2024,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
- ADOPTE,
à
l’unanimité.,
la
mise
en
place
de
la nomenclature
budgétaire
et
comptable
de
la
M57
à
compter
du
1° janvier
2024
pour
le
budget
principal
et
budget
annexes
Ordures
Ménagères,
Office
de
Tourisme,
Zones
d’ Activités
- DÉCIDE
que
le
budget
principal
et
les
budgets
annexes
Ordures
Ménagères,
Office
de
Tourisme
seront
votés
par
nature
avec
une
présentation
croisée
par
fonction,
- DIT
que
cette
présentation
fonctionnelle
ne
concernera
pas
les
budgets
annexes
des
zones
d’activité,
compte
tenu
de
l’activité
unique
de
ces
budgets,
- DIT
que
les
budgets
resteront
votés
au
niveau
du
chapitre
pour
les
sections
d’investissement
et
de
fonctionnement,
sans
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres,
- AUTORISE
Monsieur
le Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de AOTD
A
la Sous-Préfecture
ï
Ro
nf
LOÈ
Fès
Affiché
le:
SQ
NU af.
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et vallées
DE
L’'AVEYRON
SEANCE
DU
28
novembre
2023
/ 001_2
__
Nombre
de membres
|
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
|
En
exercice
:
Présents
Qui
ont pris
part la |
Le
28/11/2023
à 18h45
délibération
=
TT
——|
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Fo
31
|
23
|
30
_
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2023
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 22
novembre
2023
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
présents
: Olivier
GARAMPON
Pouvoirs
:
Loic
MASSEBIAU
à
François
RODRIGUEZ,
Aurélie
MASSON
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Philippe
MURATET
à
Sabine
AUSSEL,
Jérémy
POULLY
à
Claudine
DELACROIX-
PAGES,
Vanessa
SAUVEPLANE
à Richard
FIOL,
Claude
VIDAL
à
Claude
REFREGERS
Absents
: Jean-François
GALLIARD
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
E
ADOPTION
DU
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER.
Dans
le cadre
du
passage
à la nomenclature
M57,
la Communauté
de
communes
doit
se
doter
d’un
Règlement
Budgétaire
et Financier
(RBF).
Les
mentions
qui
doivent
figurer
au
RBF
sont
définies
par
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales : -
Décrire
les
procédures,
les
définir,
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
l’objectif de
les
suivre
le plus
précisément
possible.
- Créer
un
référentiel
commun
et
une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la collectivité
se
sont
appropriés.
- Rappeler
les normes
et respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes.
-
Combler
les
éventuels
vides
juridiques
notamment
en
matière
d’autorisation
d'engagement,
d’autorisations
de
programme
et de
crédit
de
paiement.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Le
conseil
de
communauté,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité,
d’adopter
le
Règlement
Budgétaire
et Financier
annexé
à la présente
délibération.
Fait
à Cornus
Acte
rendu
exécutoire
par
UN]
télétransmission
À la
Sous-Préfecture
le:
À
2
à
Affiché le
: 30/
LA
JE
04
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231128-20231128DL001_2-DE Reçu le 30/11/2023 COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
LARZAC
ET VALLÉES
REGLEMENT
BUDGETAIRE
ET
FINANCIER
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
LARZAC
VALLEES
26
Avenue
Charles
Andrieu
12540
CORNUS
Tél
: 05
65
99
33
00
La
Bastides
Pradines
— Sainte
Eulalie
de
Cernon
-— Lapanouse
de
Cernon
-— Le Viala
du
Pas
de Jaux
-
Saint
Jean
Saint
Paul
— Saint
Beaulize
- Marnhagues
et
Latour
—
Le
Clapier
—
Fondamente
— Cornus
—
La
Cavalerie
—
L'Hospitalet
du
Larzac
— La
Couvertoirade
— Sauclières
—
Nant
— Saint
Jean
du
Bruel Règlement
budgétaire
et
financier-
CC
Larzac
Vallées
Mail
: contact(@cc-larzacvallees.fr
Préface Le
règlement
budgétaire
et financier
devient
obligatoire
avec
le passage
à la nomenclature
comptable
M57.
Celui-ci
a
pour
objectif
de
clarifier
et
de
rationaliser
l'organisation
financière
et
la
présentation
des
comptes
locaux.
Les
mentions
qui
doivent
figurer
au
RBF
sont
définies
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
- Décrire
les
procédures,
les
définir,
les
faire
connaître
avec
exactitude
et
se
donner
l'objectif
de
les
suivre
le plus
précisément
possible.
- Créer
un
référentiel
commun
et une
culture
de
gestion
que
les
services
de
la collectivité
sc
sont
appropriés.
-
Rappeler
les
normes
et respecter
le principe
de
permanence
des
méthodes.
-
Combler
les
éventuels
vides
juridiques
notamment
en
matière
d'autorisation
d'engagement,
d’autorisations
de
programme
et de
crédit
de
paiement.
Le
présent
règlement
sera
actualisé
en
cas
de
besoin
et
en
fonctions
de
l'évolution
des
dispositions
législatives
et règlementaires. Règlement
budgétaire
et
financier
- CC
Larzac
Vallées
TITRE
1 - LE
CADRE
BUDGETAIRE
Les
différents
documents
budgétaires
sont
les
suivants
:
LE
BUDGET
PRIMITIF
Le
budget
doit
être
sincère
et voté
en
équilibre
réel
c'est-à-dire
qu'il
prévoit
les
dépenses
et les
recettes
de
l’année,
le remboursement
de la dette
doit être
couvert
par
les recettes
propres
de
la
collectivité. LE
BUDGET
SUPPLEMENTAIRE
Reprend
les
résultats
du
précédent
exercice
budgétaire
et les
restes
à réaliser lorsque
le compte
administratif
N-1
est voté
après
le vote
du
budget
primitif.
Il permet
également
d'apporter
des
corrections
au budget
primitif,
l'ensemble
des
éléments
nécessaires
aux
prévisions
de
dépenses
et
recettes
n'étant
pas
parfois
disponibles
au moment
du
vote
du
budget
primitif
LES
DECISIONS
MODIFICATIVES
Au
cours
de
l'exercice,
le budget
primitif peut
être
complété
par
une
ou
plusieurs
décisions
modificatives.
Ces
décisions
autorisent
les
dépenses.
Ces
dépenses
sont
équilibrées
par
des
recettes
où
par suppression
de
crédits
antérieurement
votés.
COMPTE
ADMINISTRATIF
/ COMPTE
DE
GESTION :
L'existence
de
ces
deux
documents
comptables
résulte
du
principe
de
séparation
de
l'ordonnateur
et du
comptable
public.
Les
données
chiffrées
de
ces
deux
comptes
doivent
être
strictement
identiques
et le Conseil
communautaire
doit
en
constater
la conformité,
Outre
l'exécution
budgétaire
annuelle,
le compte
de gestion
du
comptable
public
décrit de
façon
synthétique
l'actif et le passif
de
la collectivité
(solde
de
trésorerie,
solde
des
emprunts,
actif,
créances
et dettes,
stock
….)
A compter
des
comptes
de
l’exercice
2024,
le compte
financier
unique
( CFU
} a vocation
à devenir
la
nouvelle
présentation
des
comptes
locaux
pour
les élus
et
citoyens.
Sa
mise
en
place
vise
plusieurs
objectifs
:
“Favoriser
la transparence
et
la lisibilité
de
l'information
financière
“
Améliorer
la qualité
des
comptes
"
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
l'ordonnateur
et
le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
Application de la fongibilité des crédits
:
L'instruction
comptable
et budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
offre
la possibilité
au
Conseil
communautaire
de
déléguer
au
Président
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
Président
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de la séance
suivante.
Section
1
- Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB) Règlement
budgétaire
et
financier
- CC
Larzac
Vallées
DOB
: Le
débat
d'orientation
budgétaire
(DOB)
porte
sur
les
orientations
générales
du
budget
et
doit
se
tenir
dans
un
délai
de
2 mois
précédant
le vote
du
budget
par
l'assemblée
délibérante,
Celui-ci
doit faire
l'objet d'une
délibération
distincte
de
celle
du
budget
primitif.
Conformément
à l’article
L5211-36
du
CGCT,
les
articles
L2313-1
et L2312-1
relatif au
DOB
et aux
annexes
obligatoires
du
budget,
ne
s'appliquent
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
comprenant
au
moins
une
commune
de
3
500
habitants
et plus.
La
communauté
de
communes
Larzac
Vallées
ne
comprenant
pas
de
commune
de
3500
habitants
ou
plus,
elle
choisit
de
ne
pas
rédiger
un
DOB.
Section
2 - Présentation
et vote
du
Budget
Le
Budget
de
la Communauté
est présenté
et voté
par
nature,
il est
assorti
d'une
présentation
croisée
par
fonction
sauf
pour
les budgets
annexes
de
zones
d'activités
qui
seront
votés
par
nature
sans
présentation
par
fonction.
Les
trois
budgets
annexes,
bien
que
distincts
du
budget
principal
Ordures
ménagères,
Office
Tourisme,
sont
votés
dans
les mêmes
conditions.
Le
budget
comporte
2 sections
; investissement
et fonctionnement,
chaque
section
étant
présentée
en
équilibre
en
dépenses
et recettes.
Les
crédits
budgétaires
sont
regroupés
au
sein
d'enveloppes
financières
globales
appelées
chapitres
et sont
déclinés
par
nature
au
niveau
le plus
fin
et sont
appelés
articles.
Niveau
de
vote
:
Le
budget
est voté
par
chapitre
en
fonctionnement.
La
section
d'investissement
fait également
l'objet
d’un
vote
par
opération
ou
par
chapitre.
Section
3
: les
dépenses
imprévues
La
M57
offre
la possibilité
de
voter
des
autorisations
de
programme
et d'engagement
relatives
aux
dépenses
imprévues
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement,
dans
la
limite
de
2 %
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
en
application
de
l'article
L5217-12-3
du
CGCT. Toutefois,
ces
chapitres
de
dépenses
imprévues
ne
comportent
pas
d'articles
ni
de
crédits
de
paiement
et ne
donnent
pas
lieu
à exécution.
{] n’y
a donc
pas
de
possibilité
de
voter
des
crédits
de
paiement
de
dépenses
imprévues
et l’équilibre
de
chaque
section
s’apprécie
sans
les
dépenses
imprévues. Face
à des
dépenses
non
prévues,
une
décision
modificative
du
Conseil
communautaire
sera
nécessaire,
ou
un
virement
de
crédits
du
Président
dans
le cadre
de
la fongibilité
des
crédits,
si le
Conseil
communautaire
lui en
a donné
l'autorisation
lors
du
vote
du
budget
et dans
les limites
autorisées. TITRE
2 - LA
GESTION
DES
CREDITS
- La
Comptabilité
d'engagement
Section
1
- Définition
de
l'engagement Règlement
budgétaire
et
financier- CC
Larzac
Vallées
La tenue
d'une
comptabilité
d'engagement
au
sein
de
la comptabilité
administrative
est une
obligation
qui
incombe
à l'exécutif
de
la Communauté.
Elle
n’est
pas
obligatoire
en
recettes,
bien
qu’elle
permette
un
suivi
plus
aisé
des
recettes.
L'engagement
juridique
est l'acte
juridique
par
lequel
la Communauté
crée
ou
constate
à son
encontre
une
obligation
de
laquelle
résultera
une
charge,
il s'appuie
sur
un
document
le plus
souvent
contractuel
(Bon
de
commande,
contrat,
convention,
marché,
délibération.)
La
comptabilité
d'engagement
doit
permettre
à tout
moment
de
connaitre
:
"Les
crédits
ouverts
en
recettes
et dépenses
"
Les
crédits
disponibles
“
Les
dépenses
et recettes
réalisées
Elle
permet
en
fin
d'exercice
de
déterminer
les
restes
à réaliser
en
investissement,
et rend
possible
en
fonctionnement
le rattachement
des
charges
et produits
à l'exercice
cette
procédure
étant
obligatoire
pour
la Communauté
compte
tenu
de
sa
strate
démographique.
L'engagement
comptable,
et au
préalable
l'autorisation
budgétaire,
précède
ou
est concomitant
à
l'engagement
juridique.
H permet
de
s'assurer
de
la disponibilité
des
crédits
pour
conclure
l'engagement
juridique.
L'engagement
comptable
est obligatoirement
constitué
de trois
éléments
:
“Un
montant
prévisionnel
de
dépense
ou
recette
*
La
désignation
d'untiers
“__
L'imputation
budgétaire
Chapitre,
article,
fonction
Section
2-
Exécution
budgétaire
L'article
L.1612-1
du
CGCT
dispose
que
le président
est
en
droit
du
lier janvier
de
l'exercice
jusqu’à
l'adoption
du
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
en
section
de
fonctionnement
hors
AE
dans
la limite
de
celle
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
du
capital
de
la dette
venant
a échéance
avant
le vote
du
budget.
Il est en
droit d'engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement
hors
AP,
sous
réserve
de
l'autorisation
de
l'assemblée
délibérante
précisant
le montant
et l'affectation
des
crédits,
dans
la limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
précèdent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Section
3-
Délai
global
de
paiement
La
communauté
de
communes
est tenue
de
respecter
le délai
global
de
paiement
auprès
de
ses
fournisseurs
de
30
jours
prévu
par
la règlementation
en
vigueur,
entre
la réception
de
la facture
(date
d'enregistrement
au
courrier)
et le décaissement
par
le Comptable
public.
A
ce
titre,
la communauté
de
communes
doit
mandater
dans
un
délai
maximal
de
20
jours
à
compter
de
la réception
de
la facture,
le comptable
public
disposant
d’un
délai
de
10 jours. Règlement
budgétaire
et
financier
- CC
Larzac
Vallées
En
cas
de
non-respect
du
délai
global
de
paiement
des
intérêts
moratoires
sont
versés
au
fournisseur. Toutefois
l’ordonnateur
peut
suspendre
le délai
de
paiement,
une
seule
fois,
si la demande
n'est
pas
conforme
aux
obligations
légales
ou
contractuelles,
en
envoyant
au
prestataire
une
notification
avec
accusé
de
réception,
(par
lettre
ou
courriel)
lui
indiquant
les
motifs
qui
s'opposent
au
paiement
ainsi
que
les
pièces
à fournir.
A
réception
de
l’ensemble
des
justificatifs,
un
nouveau
délai
de
30
jours
est
ouvert.
Section
4 - Les
régies
La
séparation
de
l’ordonnateur
et du
comptable
public,
le socle
sur
lequel
s'appuie
la gestion
des
finances
publiques.
Seul
le comptable
public
est habilité
à régler
les
dépenses
et les
recettes
de
la CC
Larzac
Vallées.
Le
principe
de
séparation
connaît
un
aménagement
avec
les
régies
d’avances
et de
recettes,
pour
permettre
une
meilleure
efficacité
du
service
public.
La
création
d’une
régie
est
de
la compétence
du
conseil
communautaire,
mais
elle
peut
être
déléguée
au
président.
Lorsque
cette
compétence
a été
déléguée
au
président,
les
régies
sont
créées
par
arrêté.
L'avis
conforme
du
comptable
public
est une
formalité
préalable
à l'arrêté
de
création
de
la régie.
Le
régisseur
est nommé
par
l'ordonnateur
sur avis
conforme
du
comptable
public
de la
collectivité. Îl est
fréquemment
agent
de
la collectivité
mais
peut
être
une
personne
physique
privée.
TITRE
3 - LA
GESTION
PLURIANNUELLE
Conformément
à l'article
L5217-10-7
du
CGCT,
les
crédits
inscrits
en
dépenses
d'investissement
peuvent
comprendre
des
autorisations
de
programme
(AP)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
De
la
même
manière,
les
crédits
inscrits
en
dépenses
de
fonctionnement
peuvent
comprendre
des
autorisations
d'engagement
(AË)
et des
crédits
de
paiement
(CP).
La
gestion
budgétaire
en
AP/CP
et en
AE/CP
permet
de
combiner
des
autorisations
annuelles
de
dépenses
avec
une
gestion
pluriannuelle
des
engagements.
Compte
tenu
des
compétences
exercées
par
la Communauté
de
communes
et de
la nature
des
projets
engagés,
le conseil
communautaire
décide
de
ne
pas
mettre
en
place
la gestion
pluriannuelle
des
engagements
tant
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
TITRE
4 - REGLES
DE
RATTACHEMENT
DES
CHARGES
ET
PRODUITS
Le
rattachement
des
charges
et produits
concerne
uniquement
la section
de
fonctionnement,
cette
procédure
permet
de
rattacher
à l'exercice
écoulé,
les
charges
et produits
qui
s'y rapportent,
sous
réserve
qu'ils
aient
une
incidence
significatives
sur
le résultat.
Pour
les
dépenses,
il s'agit
des
dépenses
de
fonctionnement
engagées
avec
service
fait et factures
non
parvenues
avant
le 31
décembre
N.
Pour
les
produits,
il s'agit
des
recettes
de
fonctionnement
non
mises
en
recouvrement
correspondant
à des
prestations
effectuées
avant
le 31
décembre
N. Règlement
budgétaire
ef
financier
- CC
Larzac
Vallées
H
n'y aura
pas
de
rattachement
des
charges
et produits
lorsqu'ils
seront
inférieurs
au
seuil
de
rattachement
fixé
par
délibération,
c’est
à dire
lorsqu'ils
ne
seront
pas
de
nature
à améliorer
significativement
l'information
financière
et budgétaire
dès
lors
que
les
produits
et charges
relatifs
à une
année
entière
ont
été
comptabilisés.
TITRE
5 - PROVISIONS
COMPTABLES
POUR
CREANCES
DOUTEUSES
La
constitution
d’une
provision
s'inscrit
dans
le cadre
des
principes
comptables
de
prudence
et de
sincérité.
Toute
entité
publique
locale
a l'obligation
de
constituer
une
provision
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
11 s’agit
d'une
technique
comptable
qui
permet
d'apprécier
une
dépréciation,
un
risque,
une
charge.
Pour
les communautés
de communes,
la constitution
d'une
provision
par le Président
est
obligatoire
:
“dès
l'apparition
d’un
contentieux
;
“
en
cas
de
procédure
collective
;
“lorsque
le recouvrement
des
restes
à recouvrer
sur
compte
de
tiers
est compromis
malgré
les
diligences
faites
par
le comptable
public,
à hauteur
du
risque
d'irrécouvrabilité
estimé
à partir
des
éléments
d'information
communiqués
le comptable
public.
En
dehors
de
ces
cas, le Président
peut
décider
de
constituer
des
provisions
dès
l'apparition
d'un
risque
avéré.
La
comptabilisation
des
dotations
aux
provisions
repose
sur
des
écritures
d’ordre
semi-
budgétaires
(régime
de
droit
commun)
imputées
au
chapitre
budgétaire
68
« dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations,
et aux
provisions
».
TITRE
6-
L'INVENTAIRE
ET
L'AMORTISSEMENT
DES
IMMOBILISATIONS
Section
1 : L'inventaire
des
immobilisations
Les
immobilisations
regroupent
principalement
:
les
immobilisations
corporelles
: terrains,
constructions,
installations
techniques,
matériels,
…;
*
les
immobilisations
incorporelies
: subventions
d'équipement
versées,
frais
d'études
et
d'insertions,
logiciels,
licences,
…
;
les
immobilisations
en
cours
: travaux
non
terminés
à la fin
de
l'exercice,
avances
et
acomptes
versés,
…;
*
les
immobilisations
affectées,
concédées,
affermées
ou
mises
à disposition
;
Ÿ
les
immobilisations
reçues
en
affectation
;
Ÿ
les
immobilisations
financières
: créances
et titres
de
participation,
…
Les
immobilisations
suivies
sont
les
dépenses
imputables
en
section
d'investissement
{classe
2 du
bilan),
destinées
à servir
de
manière
durable
à l'activité
de
la
collectivité,
qu'elles
soient
acquises
en
pleine
propriété,
affectées
ou
mises
à disposition.
La
responsabilité
du
suivi
des
immobilisations
incombe
conjointement
:
- à l'ordonnateur,
chargé
plus
spécifiquement
du
recensement
des
biens
et de
leur
identification
dans
un
inventaire
; Règlement
budgétaire
et
financier
- CC
Larzac
Vallées
- au
comptable
public,
chargé
de leur
enregistrement
et de leur suivi
dans
l'état de
l'actif du
bilan.
Pour
effectuer
le suivi
des biens
acquis,
un
numéro
d'inventaire
comptable
doit être
attribué
par
l’ordonnateur
à chaque
bien
individualisable
afin
de
connaître
le coût
historique
de
chaque
élément
du
patrimoine.
Ce
numéro
d'inventaire
est rappelé
lors
des
mouvements
patrimoniaux
affectant
le bien
(cession,
mise
à disposition,
réforme,
destruction,
don,
etc.).
Section
2
: L'amortissement
des
immobilisations
L'amortissement
permet
de
comptabiliser
la dépréciation
des
immobilisations
et de
constituer
un
autofinancement
permettant
de
procéder
à leur
renouvellement.
Il est
obligatoire
pour
la communauté
de
communes,
sauf
pour
les
biens
antérieurs
au
03/01/2014
provenant
de
collectivités
qui
ne
pratiquaient
pas
l'amortissement.
Les
conditions
et durées
d'amortissement
sont
définies
par
délibération
du
conseil
communautaire. Extrait du registre des délibérations du Conseil
REPUBLIQUE FRANCAISE . 5 communautaire de la Communauté de communes
DEPARTEMENT Larzac et vallées
DE
L’AVEYRON
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 / 2
_ Nombre de membres L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS
En Prése Qui ont pris Le 28 novembre 2023 à 18h00
exerc nts part la ! ° ! ice délibération | Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et t | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence 31 23 30 de Monsieur Christophe LABORIE, Président Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichage : 22 novembre 2023
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Thierry CADENET, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Claudine DELACROIX-PAGES, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES
Suppléants présents : Olivier GARAMPON
Pouvoirs : Loic MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Sabine AUSSEL, Jérémy POULLY à Claudine DELACROIX-PAGES, Vanessa
SAUVEPLANE à Richard FIOL, Claude VIDAL à Claude REFREGERS
Absents : Jean-François GALLIARD
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Approbation de la convention pour la fourniture des repas de la Petite Crèche et de l'Accueil de
loisirs sans hébergement intercommunautaires
Vu les statuts de la Communauté de communes Larzac et Vallées dans leur dernière version en vigueur issue de
l'arrêté préfectoral n° 12-2018-02-09-001 du 9 février 2018, conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des
collectivités territoriales ; et notamment sa compétence Enfance, Jeunesse :
Vu la délibération en date du 14 décembre 2021 relative à l'approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) :
Considérant que la collectivité a signé avec la CAF de l'Aveyron une Convention territoriale Globale (CTG) qui définit le
projet social du territoire pour les cinq prochaines années (2021-2025) ;
Monsieur le Président rappelle au Conseil que la collectivité confie la gestion des services petite enfance, enfance et
jeunesse à l'Association Familles Rurales du Larzac.
Monsieur le Président indique que le collège du Larzac a ouvert ses portes à la rentrée 2023 et que les espaces de
cuisine ont été dimensionnés pour mutualiser la préparation de repas avec d'autres établissement où structure
d'accueil du territoire.
|| rappelle que jusqu'à ce jour, les repas des services intercommunautaires de la Petite Crèche et de l'accueil de loisirs
sans hébergement (ALSH) sont fournis et livrés par la Société Martel basée à Rodez en liaison froide.
Dans une volonté d'offrir aux enfants des produits issus de fournisseurs locaux, et dans une démarche de qualité,
Monsieur le Président propose au Conseil que les services communautaires susvisés puissent bénéficier des repas
préparés dans l'enceinte du collège du Larzac.
Accusé de réception en préfecture
012-241200906-20231128-20231128DL2-DE
Reçu le 01/12/2023 A ce titre, il présente d'une part, la convention de restauration scolaire pluripartite entre la Communauté de
communes, le Département de l'Aveyron, la Commune de la Cavalerie et l'Association Familles Rurales du Larzac.
Le projet de convention prévoit que le collège fournisse les repas pour les enfants de la Petite Crèche intercommunale
« Les Petites Frimousses » les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi (période scolaire) et pour l'ALSH intercommunal
« Les Cardailloux » les mercredis uniquement.
Le prix du repas, sous réserve de la confirmation du Conseil d'administration du collège, est fixé à 3.23 € par repas.
La Communauté de communes versera par ailleurs, une contribution à la confection des repas au Département de
l'Aveyron, à hauteur de 0.61 € par repas pour participer à la surcharge d'activité liée à leur préparation.
D'autre part, les repas seront mis à disposition au niveau du local d’export de la cuisine du collège. Les denrées seront
conditionnées dans les équipements et matériels fournis par la Communauté de communes et la commune de La
Cavalerie procédera à la livraison.
Pour conclure, l'association Familles Rurales du Larzac en tant que gestionnaire des services intercommunautaires
Petite Crèche et ALSH, se chargera de servir les repas et de facturer la prestation aux familles selon les conditions
définies dans la convention d'objectif.
Après avoir entendu l'exposé du Président, et en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide à l'unanimité :
- Autorise le Président à signer la convention pluripartite avec le Département de l'Aveyron, la commune de la
Cavalerie et l'association familles Rurales du Larzac ;
- Dit que les crédits sont inscrits aux budgets primitifs.
Acte rendu exécutoire par flux ñ, de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : OA 7 ? F 90% “
Affiché le : OA / AZ /20$ à
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé
Christophe Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Q
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
DEPARTEMENT
Larzac
et
vallées
DE
L'AVEYRON
.
SEANCE
DU
28
NOVEMBRE
2023
41
ne
|
LL
Nombre de membres
:|
L'AN DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
En
Prése
Qui ont pris
Le 28 novembre
2023
à 18h00
exerc
nts
|
patla
"
ice
délibération
Le
Conseil
communantaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
porn
: |
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
:
31
23
36
||
de Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2023
Date
d'affichage
: 22
novembre
2623
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES Suppléants
présents
: Olivier
GARAMPON
Pouvoirs
:
Loic
MASSEBIAU
à
François
RODRIGUEZ,
Aurélie
MASSON
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Philippe
MURATET
à
Sabine
AUSSEL,
Jérémy
POULLY
à
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Vanessa
SAUVEPLANE
à Richard
FIOL,
Claude
VIDAL
à Claude
RÉFREGERS
Absents
: Jean-François
GALLIARD
Secrétaire
de séance
: Yves
MALRIC Attribution
du
marché
de
gestion
des
déchèteries
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
marché
de
gestion
des
déchèteries
de
Cornus,
Nant
et
La
Cavalerie
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2023.
Afin
d'assurer
la
continuité
du
service,
une
nouvelle
consultation
a
donc
été
lancée,
sous
la
forme
d’une
procédure
adaptée
en
application
de
l’article
R.
2123-1
du code
de
la commande
publique.
La prestation
de gestion
des
déchèteries
est séparée
en 4 lots
:
- LOT
I : Encombrants,
gravats,
cartons,
papiers
- LOT
2
: Déchets
verts
et bois,
- LOT
3
: Déchets
Dangereux
des
Ménages
(DDM)
et
Déchets
Toxiques
en
Quantités
Dispersées
(DTQD),
- LOT
4
: Ferraille
Monsieur
le
Président
rappelle
qu’il
s’agit
d’un
accord
cadre
à bons
de
commande
avec
minimum
et
maximum,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2125-1
1°,
R.2162-2
à 6
et
R.2162-13
à
t4
du
code
de
la commande
publique,
4
offres
ont
été
reçues
dans
les
délais,
par
ordre
de
réception :
-
l’entreprise
CHIMIREC
Massif Central,
pour
le lot 3
-
l’entreprise
SARL
SABAFER
J2S, pour
le lot 4
-
l’entreprise
Société
Méditerranéenne
de Nettoiement
SAS,
pour
les lots
1, 2 et 4,
Rappel
des critères de
sélection
des offres :
-
Valeur
technique
des
prestations
: 60
%,
-
Prix
des prestations
: 40
%.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231128-20231128DL4_1-DE Reçu le 30/11/2023 Après
analyse
des
offres
selon
les
critères
de jugement,
le
Président
propose
de
retenir
les
entreprises
suivantes
pour
chacun
des
lots
:
-
LOT
1
: Société
Méditerranéenne
de
Nettoiement
SAS
(variante
1),
-
LOT2:
Société
Méditerranéenne
de
Nettoiement
SAS
(variante
1+
2),
-
LOT3
: CHIMIREC
Massif-Central,
-
LOT
4:
SARL
SABAFER
JS.
Monsieur
le Président
précise
que
le marché
est
conclu
pour
une
période
d’un
an.
Ouï
cet
exposé,
et après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
à l’unanimité
:
-
décide
d’attribuer
les
lots
1
et
2
à
la
Société
Méditerranéenne
de
Nettoiement
SAS,
le
lot
3
à
la
société
CHIMIREC
Massif
Central,
le
lot
4
à l’entreprise
SARL
SABAFER
JS
;
-
décide
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
les
marchés
ainsi
que
toutes
pièces
utiles
à
la
réalisation
de
celui-ci,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2024.
Acte
rendu
exécutoire
paie
de télétransmission
A
la Sous-Préfecture le :
30
Affiché le :
3/1
/RSS
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DEPARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
L'AVEYRON
l
SEANCE DU 28 NOVEMBRE
2023 / 4.2
-
Nombre de membres
L'AN DEUX
MILLE VINGT-TROIS
En
exercice |
Présents
|
Qui
ont pris part la |
Le
28
novembre
2023
à 18h00
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
31
23
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la convocation
: 21
novembre
2023
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
: 22
novembre
2023
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFREGERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNAC,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
présents
: Olivier
GARAMPON
Pouvoirs
: Loic
MASSEBIAU
à
François
RODRIGUEZ,
Aurélie
MASSON
à
Jean-Michel
DAUMAS,
Philippe
MURATET
à Sabine
AUSSEL,
Jérémy
POULLY
à
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Vanessa
SAUVEPLANE
à Richard
FIOL,
Claude
VIDAL
à
Claude
REFREGERS
Absents
: Jean-François
GALLIARD
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC
Marché
de
travaux
«
Mise
en
conformité
de
la
déchèterie
de
La
Cavalerie
et
reconstruction
de
la
déchèterie
de
Nant
»
- Lot
3
—
Avenant
n°1
Vu
la
délibération
en
date
du
31
janvier
2023
attribuant
les
lots
1,
2,
4,
5
et
6
du
marché
de
travaux
concernant
la
reconstruction
de
la
déchèterie
de
Nant
et
la
mise
en
conformité
de
la
déchèterie
de
La
Cavalerie
:
Vu
la
délibération
en
date
du
28
février
2023
attribuant
le
lot
3
du
marché
de
travaux
concernant
la
reconstruction
de
la
déchèterie
de
Nant
et
la
mise
en
conformité
de
la
déchèterie
de
La
Cavalerie
à l’entreprise
Seetech
;
Vu
le code
la commande
publique :
Monsieur
le
Président
indique
au
conseil
communautaire
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
travaux
prévues
dans
le
lot
3
sur
les
déchèteries
de
Nant
et
La
Cavalerie
il
a
été
nécessaire
d’apporter
des
modifications
au
projet
en
rajoutant
des
prix
nouveaux
pour
la
pose
de
gardes
corps
non
prévus
sur
La
Cavalerie
et la
création
d’un
auvent
sur
Nant,
un
des
auvents
existants
ne
pouvant
finalement
pas
être
réutilisé.
Certaines
prestations
n'étant
plus
nécessaires,
deux
nouveaux
prix
en
moins-value
sont
inclus
:
pour
la
non-fourniture
de
bacs
de
rétention
et
le
démontage
sans
remontage
d’un
auvent.
Le
bilan
des
prix
nouveaux
en
plus-value
et
moins-value
est
joint
au
projet
d’avenant
annexé
aux
présentes. Le
montant
initial du marché
public
pour
le lot 3 est :
_
Montant
HT
: 110
956.08
€
_
Montant
TTC
(TVA
20%)
: 133
147.30
€
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231128-20231128DL4_2-DE Reçu le 30/11/2023 Répartis
comme
suit :
-
Déchèterie
de
Nant
: 68
630.74
€ HT
—
82
356.89
€
TTC
- _ Déchèterie
de
la Cavalerie
: 42
325.34
€ HT
-
50
790.41
€
TTC
Le
montant
de
l’avenant
est
de
449,01€
HT
soit
538,81€
TTC
ce
qui
représente
une
augmentation
du
montant
initial
du
marché
du
lot
3
de
0.4%
(arrondi).
Le
montant
du
nouveau
marché
est de
:
-
Montant
HT
: 111
405.09
€
-
Montant
TTC
(TVA
20%)
: 133
686.11
€
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le
Conseil
communautaire
:
- Approuve
le projet
d’avenant
relatif au
lot
3
des
marchés
de
travaux
- Autorise
son
Président
à signer
l’ensemble
des
documents
afférents
à cette
délibération
- Autorise
son
Président
à
effectuer
l’ensemble
des
démarches
afférentes
à
cette
délibération
Acte
rendu
exécutoire
par
flux
de fe
ransmission
A
la Sous-Préfecture
le :
8©//
/ioz,
S
Affiché le:
30/11 / 0%
/
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE Extrait du registre des délibérations du REPUBLIQUE FRANCAISE
Conseil communautaire de la Communauté
DEPARTEMENT de communes Larzac et vallées DE
L'AVEYRON
SEANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 / 05
Nombre de: membres __ | L'AN DEUX MILLE VINGT-TROIS Le 28 novembre 2023 à 18h00
| Enexercice | Présents | Quiont pris part la |
| | | délibération | . . £ ———— t Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Larzac et | 31 | 23 | 30 | Vallées, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la présidence | |: de Monsieur Christophe LABORIE, Président | Date de la convocation : 21 novembre 2023
Date d'affichage : 22 novembre 2023
Présents titulaires : Stéphanie ANDRIEU, Sabine AUSSEL, Thierry CADENET, Thierry CARTAYRADE, Guy CAZOTTES, Magali COULET, Jean-Michel DAUMAS, Claudine DELACROIX-PAGES, Richard FIOL, Paulette FOURNIER, Philippe GOUT, Christophe LABORIE, Yves MALRIC, Lucien MOULIERES, Bernadette NEGROS, Gérard PAUL, Claude REFREGERS, François RODRIGUEZ, Martine RODRIGUEZ, Maryse ROUX, Odette SALVAGNAC, Jérôme THIBAULT-LAURENT, Michel VERNHETTES
Suppléants présents : Olivier GARAMPON pour Anne CALMELS
Pouvoirs : Loic MASSEBIAU à François RODRIGUEZ, Aurélie MASSON à Jean-Michel DAUMAS, Philippe MURATET à Sabine AUSSEL, Jérémy POULLY à Claudine DELACROIX-PAGES, Vanessa SAUVEPLANE à Richard FIOL, Claude VIDAL à Claude REFREGERS Absents : Jean-François GALLIARD
Secrétaire de séance : Yves MALRIC
Voirie communautaire : attribution du marché de travaux
Monsieur le Président rappelle que le marché pour la modernisation de la voirie intercommunale est
arrivé à échéance au 31/12/2023. Une consultation a donc été lancée afin de réaliser les travaux de
voirie sur la période 2024-2026 (3 ans). La consultation a été lancée sous la forme d’une procédure
adaptée, passé en application de l’article R. 2123-1 1° du code de la commande publique.
Ce marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et
maximum, conformément aux dispositions des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-2 à 6 et R.2162-13 à 14 du
code de la commande publique. L'accord cadre comporte un seuil minimum de 50 000€ HT et un maximum de 300 000€ HT par an
La prestation de travaux fait l’objet d’un seul lot.
4 offres ont été reçues dans les délais, par ordre de réception :
- l’entreprise GUIPAL à Saint-Affrique, pour un détail estimatif qui s'élève à 638 157 € HT,
l’entreprise SEVIGNE à Aguessac, pour un détail estimatif qui s'élève à 570 822 € HT,
L'entreprise COLAS à Onet le Château pour un détail estimatif qui s'élève à 951 923 € HT
- l’entreprise Germain à Lanuejols, pour un détail estimatif qui s'élève à 672 403 € HT,
Le représentant du pouvoir adjudicateur, M. Christophe LABORIE, Président de la Communauté de
communes Larzac et Vallées, agissant en qualité de Maître d'ouvrage, a ouvert les plis le 03 novembre
2023 à 17 H 30 et a procédé à l'enregistrement des candidats.
res, les quatre candidats ont déposé une offre conforme Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231128-20231128DL05-DE
Reçu le 01/12/2023 Le pouvoir adjudicateur du marché a jugé compétent et expérimenté l’ensemble des entreprises ayant
formulé une offre.
Rappel des critères de sélection des offres :
- Prix des prestations : 40 %,
- Valeur technique de l'offre : 60 %.
Après analyse des offres selon les critères de jugement, il est proposé de retenir la candidature de
l'entreprise SEVIGNE, qui apparaît économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Communautaire après en avoir délibéré à l’unanimité :
- décide d’attribuer le marché à l’entreprise SEVIGNE,
- décide d’autoriser Monsieur le Président à signer l’ensemble des pièces du marche avec
l’entreprise Sevigné ainsi que toutes pièces utiles à la réalisation de celui-ci,
- décide d’habiliter Monsieur le Président à suivre l’exécution du marché et prendre les décisions
utiles à la bonne exécution du marché y compris les modifications n’entraînant pas un dépassement du
seuil maximal de plus de 10 000€.
Acte rendu exécutoire par flux de télétransmission
A la Sous-Préfecture le : O1 /AÈ LOST
Affiché le : OAJAX 1203 3
Extrait certifié conforme,
Le Président,
Acte dématérialisé Extrait
du
registre
des
délibérations
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
DÉPARTEMENT
de
communes
Larzac
et
vallées
L'AVEYRON
SEANCE
DU 28 NOVEMBRE
2023 / 06
Nombre
de membres
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
En exercice |
Présents
| Qui ont pris part la |
Le 28 novembre 2023
à 18h00
délibération
Le
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
li
31
25
30
Vallées,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
Date
de
la
convocation
:21
novembre
2023
de
Monsieur
Christophe
LABORIE,
Président
Date
d'affichage
:22
novembre
2023
Présents
titulaires
:
Stéphanie
ANDRIEU,
Sabine
AUSSEL,
Thierry
CADENET,
Thierry
CARTAYFRADE,
Guy
CAZOTTES,
Magali
COULET,
Jean-Michel
DAUMAS,
Claudine
DELACROIÏIX-PAGES,
Richard
FIOL,
Paulette
FOURNIER,
Philippe
GOUT,
Christophe
LABORIE,
Yves
MALRIC,
Lucien
MOULIERES,
Bernadette
NEGROS,
Gérard
PAUL,
Claude
REFRE
GERS,
François
RODRIGUEZ,
Martine
RODRIGUEZ,
Maryse
ROUX,
Odette
SALVAGNA
C,
Jérôme
THIBAULT-LAURENT,
Michel
VERNHETTES
Suppléants
présents
: Olivier
GARAMPON
Pouvoirs
: Loic
MASSEBIAU
à
François
RODRIGUEZ,
Aurélie
MASSON
à
Jean-Michel
DA
UMAS,
Philippe
MURATET
à
Sabine
AUSSEL,
Jérémy
POULLY
à
Claudine
DELACROIX-PAGES,
Vanessa
SAUVEPLANE
à Richard
FIOL,
Claude
VIDAL
à
Claude
REFREGERS
Absents
: Jean-François
GALLIARD
Secrétaire
de
séance
: Yves
MALRIC Transport
à
la
Demande
: Attribution
des
marchés
Vu
la
Convention
de
délégation
de
compétence
d’organisation
de
services
de
transport
à
la
demande
signée
entre
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées
et
la
Région
Occitanie,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
communes
a
lancé
une
consultation
pour
l'exécution
du
service
de
Transports
à la
Demande
(TAD)
sous
la
forme
d’un
accord
cadre
à
L'avis
d'appel
public
à
la
concurrence
à été
envoyé
à
ia
publication
le
6 octobre
2023
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
jeudi
16
novembre
2023
à 15
H
00.
Deux
entreprises
ont
répondu
à la
présente
consultation
:
-
VERBUS
—
VERDIE
AUTOCARS
:lots
1 et
2
-
VIALA
DANIEL
: lot 6
Aucune
offre
n'a
été
reçue
pour
les
lots
3, 4, 5,7
et 8.
Ouverture
des
plis
Le
représentant
du
pouvoir
adjudicateur,
Mr
Christophe
LABORIE,
Président
de
la
Communauté
de
communes
Larzac
et
Vallées,
agissant
en
qualité
de
Maître
d'ouvrage,
a
ouvert
les
plis
le
16
novembre
2023
à 15
H
30
et
à
procédé
à
l'enregistrement
des
candidats.
Après
examen
des
pièces
produites
dans
les
offres,
les
trois
candidats
ont
déposé
une
offre
conforme
et
complète. Le
pouvoir
adjudicateur
du
marché
a jugé
compétent
et
expérimenté
l’ensemble
des
entreprises
ayant
formulé
une
offre.
Accusé de réception en préfecture 012-241200906-20231128-20231128DL06-DE Reçu le 30/11/2023 A
l'issue
de
l’analyse
des
offres,
et
conformément
au
rapport
d'analyse
des
offres
Monsieur
le
Président
propose
d'attribuer
les
marchés
de
la
façon
suivante
:
-
Lots
1 et
2
à
l’entreprise
VERBUS
— VERDIE
AUTOCARS,
-
Lot
6 à
l’entreprise
VIALA
DANIEL,
Il
propose
de
déclarer
infructueux
les
lots
3,
4,
5,
7
et
8
pour
cause
d'absence
d’offre
et
de
candidatures
reçues
dans
les
délais.
M.
le
Président
précise
que
ces
lots
pourront
faire
l’objet
d’une
négociation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
préalable.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Président,
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité
:
-
de
procéder
à
l'attribution
des
lots
conformément
à la
proposition
du
Président
:
Lots
1 et
2
à l’entreprise
VERBUS
—
VERDIE
AUTOCARS
Lot
6 à
l’entreprise
DANIEL
VIALA
;
-
De
déclarer
infructueux
les
lots
3,
4,
5,
7
et
8
pour
lesquels
aucune
offre
n’a
été
reçue
-
Autorise
son
Président
a
engagé
des
procédures
de
négociation
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
pour
rechercher
des
attributaires
pour
les
lots
déclarés
infructueux
;
-
Autorise
son
Président
a
signé
les
marchés
des
lots
3,
4,
5,
7
et
8
avec
les
attributaires
qui
seront
désignés
suite
aux
procédures
de
négociation
;
-
Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
primitif
2024
Acte
rendu
exécutoire
par flux
de télétransmission
À la Sous-Préfecture le :
30
A fe
DS
Affiché le :
DMX
4
Extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Acte
dématérialisé
Christophe
LABORIE