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Déliberation - b2czzhi69lfo3lg
Document publié le Mercredi 30 novembre 2011 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Déliberation - b2czzhi69lfo3lg)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 NOVEMBRE 2011
I – Affaires financières
Le Conseil Municipal adopte les décisions modificatives budgétaires nécessaires au paiement des dernières dépenses de l’exercice 2011.
Une subvention de 2 000 € est votée au profit du Colis de Noël pour l’aider à financer le colis aux personnes de plus de 75 ans inscrites sur les listes électorales.
Les tarifs communaux pour l’année 2012 ne subiront pas de hausse.
II – Affaires scolaires.
Le compte- rendu de la réunion du Conseil d’Ecole en date du 15 novembre précédemment diffusé aux conseillers municipaux n’appelle aucune observation. Un exercice d’évacuation du restaurant scolaire sera effectué avec le Centre de Première Intervention Denicé- Montmelas-Cogny.
III – Restaurant scolaire
La société Mille et Un Repas qui sert les repas, depuis le 3 novembre, donne entière satisfaction. La Société MARESCOL de SAINT-PRIEST a fourni un four à 4 113 € TTC et une friteuse pour un prix de 622 € TTC .
IV – Bâtiments communaux.
Auberge Deniçoise
L’entreprise DESSEIGNE est retenue pour la peinture des volets pour un montant de 2 235.32 €
Poste
L’entreprise PROTAT est retenue pour le remplacement d’un WC, pour un montant de 1517.72 €.
Logement au dessus du Tabac-Presse
Les entreprises intéressées par les travaux doivent déposer leur candidature au plus tard le 31 décembre 2011 à 12 h.
Salle des fêtes
Les cabinets d’architecture suivants ont été retenus pour présenter une offre pour les travaux de la salle des fêtes :
. ARTECH de VILLEFRANCHE,
. AU*M de VILLEFRANCHE . SERIZIAT de LIMONEST
. GARDENAL-BERTAGNA de VILLEFRANCHE
. GODINOT de BELLEVILLE.
V – Réforme territoriale
Le Préfet a transmis une modification du schéma initial en proposant que la communauté de communes Beaujolais-Nizerand-Morgon rejoigne la CAVIL avec ST. JULIEN, BLACE, JARNIOUX et VILLE-SUR-JARNIOUX.
A ce jour, les élus ne disposent pas de plus d’informations, mais rappellent qu’ils ne souhaitent pas être regroupés avec la CAVIL, car les enjeux des petites communes rurales ne sont pas les mêmes que ceux d’une agglomération de plus 50 000 habitants. Ils maintiennent la position prise par délibération en date du 27 juillet 2011 à savoir regroupement des Communautés de Communes Beaujolais-Nizerand-Morgon, Beaujolais-Vauxonne, et les communes de Jarnioux, Ville-sur-Jarnioux, Liergues et Pouilly-le-Monial.
VI - Urbanisme
Déclarations de travaux accordées de façon tacite à :
. Monsieur Thierry PERNOUD, pour l’ouverture de deux fenêtres sur une maison sise au Pirevert,
. Mr.et Mme MAURICE, 121, route de la Caillotière, pour la construction d’un mur autour d’une cuve à gaz
. SARL OPUS, représenté par M. Jacques LACOUR pour une division de terrain, lieu dit « le Bourg »
. Thierry LEVRAT pour la modification de façades et la création d’un portail, sur une propriété sise 1622, route de la Veinerie.
. Jean-Paul MEUNIER, pour l’agrandissement d’une terrasse pour une maison sise 128, impasse de Montromand.
. M. et Mme GOZAN, pour l’extension d ‘une maison d’habitation et la modification de façades sur une maison sise 52, route de Rivolet.
. M. Jean-Michel COLLET, pour la construction d’une piscine, 1120, route de Rivolet.
. M. Christian DEHERSEMAEKER, pour la pose de panneaux photovoltaïques, 1151, route de la Veinerie.
.
Déclaration de travaux refusée à :
. Monsieur Pierre-Marie DUCOULOMBIER, le 29 octobre 2011, pour la prolongation d’un mur lieu dit « le bourg », car l’ouverture laissée pour le passage des véhicules est trop étroite pour permettre l’accès d’une voie échelle en cas de feu (4 mètres nécessaires). Permis de construire :
Transfert
Transfert du permis de construire n° 069 074 11 00016 de LB FINANCES à Monsieur Nicolas BESSENAY, pour l’aménagement d’un bâtiment sis au Pirevert, parcelle A 780, lot C accordé le 21 octobre 2011.
Transfert du permis de construire n° 069 074 11 00017 de LB FINANCES à Monsieur Olivier BELLEVILLE, pour l’aménagement d’un bâtiment sis au Pirevert, parcelle A 779, lot B accordé le 21 octobre 2011.
Accord
Permis de construire accordé le 3 novembre 2011 à Monsieur et Madame BEDIN pour la construction d’une maison d ‘habitation, lieu dit « le Mondard ».
Refus
Permis de construire refusé le 18 novembre 2011 à M. PAZ et Mme BESSON pour la construction d ‘une maison individuelle « lieu dit le Pirevert » en raison de sa non-conformité avec le PLU.
PLAN LOCAL D’URBANISME
A l’unanimité, le Conseil Municipal maintient sa décision, prise lors de la réunion en date du 27 juillet 2011, d’engager une modification du plan local d’urbanisme pour que les terrains situés en zone Au (à urbaniser), au sud du village, soient mis en zone constructible (Au a). Des orientations d’aménagement seront clairement définies pour la zone qui pourrait devenir constructible.
Une autre modification concerne la rectification d’une erreur matérielle : un tracé de zone inondable a été noté sur deux parcelles qui ne sont pas en zone inondable.
REFORME DE LA FISCALITE DE L’AMENAGEMENT
La loi de finances rectificative du 29 décembre 2010 a opéré une importante réforme de la fiscalité de l’urbanisme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012. Cette réforme, codifiée aux articles L 331 – 1 et suivants du Code de l’Urbanisme, crée notamment la taxe d’aménagement.
Cette nouvelle contribution est destinée à remplacer la taxe locale d’équipement (TLE), les taxes départementales pour le financement du conseil de l’architecture, de l’urbanisme et de l’environnement (TDCAUE) et de la politique de protection des espaces naturels sensibles (TDENS) ainsi qu’à terme certaines participations d’urbanisme existantes.
Le Conseil municipal fixe, à l’unanimité, le taux de la taxe d’aménagement à 5 %.
SYDER
Le renforcement du réseau électrique du poste « le Pirevert » s’élève à 27 600 €. Cette somme sera inscrite au budget communal 2012.
PERSONNEL COMMUNAL Monsieur Christophe Fayard, adjoint technique 2ème classe, remplace Monsieur Lucien BILLANDON parti à la retraite le 31 octobre 2011.
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Les comptes-rendus des réunions en date du 27 septembre et 18 octobre, précédemment diffusés, n’appellent aucune observation.
Armelle CHEVALIER remplacera Virginie FREYDIERE au sein du Comité Consultatif de la Petite Enfance de la Communauté de Communes.
Le réseau secondaire, qui récupérera les effluents de la station des Louattes, par le biais d’un poste de refoulement, pour les emmener à la station des Bruyères est en cours de réalisation. Le hameau des Franchises sera raccordé. Les travaux réalisés par l’entreprise SADE de MONTAGNY (42) se continueront en remontant par la Grand Rue puis la route de St. Julien Ils devraient s’étaler sur quatre mois, démantèlement de la station des Louattes compris.
LICENCE IV
La commune met en vente la licence IV dont elle est propriétaire au prix de 5 000 €.
ASSOCIATION NATIONALE DES VIGNES ET DU VIN
Le Conseil Municipal se prononce contre la libéralisation de la plantation des vignes sur tout le territoire de l’Union Européenne, à partir du 1er janvier 2016.
EGLISE DE SALLES ARBUISSONNAS
Le Conseil Municipal ne soutient pas l’Association « les Amis de Saint-Laurent » qui sollicite une subvention pour aider au financement d’une deuxième tranche de travaux pour la toiture du chœur de l’église et la reprise du pignon au-dessus.
INFORMATISATION MAIRIE
Un accord de principe est donné pour l’acquisition d’un logiciel cimetière, et pour la dématérialisation des actes administratifs.
COLIS DE NOEL
Il sera distribué le samedi 17 décembre à partir de 13 h 30.