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Compte-Rendu - jxsn7emhjif62e
Document publié le Mercredi 8 février 2017 par la commune de Denicé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jxsn7emhjif62e)
Thèmes du document : Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité publique,
Commune de DENICE
Canton de GLEIZE
Arrondissement de VILLEFRANCHE
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 8 FEVRIER 2017
Salle des fêtes
Le bilan des travaux est donné. La commune va solliciter le solde de la subvention du conseil départemental obtenue au titre de 2013 ainsi que la subvention parlementaire.
Rased
Le réseau d’aides spécialisées aux enfants en difficulté est un service gratuit de l’Education Nationale qui a pour mission de contribuer à prévenir les difficultés durables d’apprentissage de l’enfant et aider à leur dépassement. La prise en charge se fait avec les enseignants et les parents.
La récente création de la circonscription d’ANSE, à laquelle Denicé a été rattaché avec 10 autres communes, nécessite la création d’un bureau sur le secteur. Le conseil municipal accepte de participer aux frais d’installation de ce bureau à hauteur de 1.49 € par élève de l’école publique ,soit 180.19 € puisque 121 élèves sont scolarisés.
Mutuelle communale
En liaison avec la commune d’Arnas, la municipalité souhaite mettre en place une mutuelle santé communale pour les habitants de la commune mais aussi pour tous ceux qui travaillent sur la commune, à compter du 1er janvier 2018.
Le principe est de construire et de lancer un appel d’offres commun avec plusieurs communes pour sélectionner une mutuelle offrant les meilleurs conditions cotisations – prise en charge.
Pour identifier le mieux les attentes et aider à établir un cahier des charges, un questionnaire va être transmis dans les prochains jours à toutes les familles de la commune. Il sera à déposer ou à renvoyer à la mairie au plus tard le SAMEDI 4 MARS.
La commune n’aura aucun engagement financier avec la mutuelle choisie ni avec les administrés la contractant.
Participation citoyenne
Les problèmes liés à la sécurité publique suscitent constamment l’attention des élus. A ce titre, Denicé a décidé de s’associer au dispositif « participation citoyenne » mis en œuvre par la Gendarmerie.
Fondé sur la solidarité de voisinage, il consiste à nommer un ou des référents volontaires et bénévoles dans les quartiers ou hameaux. Ils sont en relation avec les services de gendarmerie pour les informer de tout évènement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes ou des biens dont ils seraient témoins.
Une réunion publique d’information est organisée à la salle des fêtes, le jeudi 16 février à 19 h, avec les représentants de la gendarmerie nationale qui présenteront ce dispositif de lutte contre les cambriolages et répondront à toutes les questions. Urbanisme
. Permis de construire accordé le :
- 13 décembre à Monsieur et Madame PETIT pour la construction d’une maison d’habitation route du Champ de la Croix.
- le 28 janvier 2017 à la SARL LS HOLDING pour la rénovation et l’extension d’une maison existante avec démolition partielle, lieu dit « le Signerin ».
- le 8 février 2017 à Monsieur Bilel KAABECH pour la construction d’une maison individuelle d’habitation, route des Compagnons.
. Permis de construire refusé le 4 janvier 2017 à M. BACHEVILLIER et Mme BESSON pour la construction d’une maison individuelle lieu dit « Narbonne ».
Déclaration préalable accordée à :
- la SARL RIAS Immobilier le 20 décembre 2016 pour la réhabilitation d’un bâtiment existant 339, route des alouettes, sous réserve des prescriptions suivantes :
- seuls six logements sont autorisés dans la partie habitation,
- interdiction de transformer les locaux artisanaux en habitation,
- 2 places de parking seront créés et jouxteront les 10 existantes.
Déclarations préalables accordées tacitement à :
- Madame Sophie REY pour la construction d’une piscine 68, chemin des Fonds Marins .
- ROUDAUT AFFINVESTpour la pose d’enseignes sur un mur appartenant à M. et Mme Gilles CLUGNET « le Bourg ».
- Bruno SAVOYAT, pour la création d’une véranda 195, grand rue.
- Philippe DESMURES, pour le changement de tuiles sur un garage et la construction d’un abri-jardin, 1079 route de Rivolet,
- Laurence VILA, pour l’ouverture d’un mur lieu dit « Chevennes »
- Jean-François DAVODET pour l’ouverture d’une fenêtre, 14 impasse du Square.
Acquisitions diverses
SUEZ Auvergne Rhône-Alpes est retenue pour changer un poteau d’incendie « montée des cordeliers » pour un coût de 1 343.72 € TTC
Agenda 21
Pour contribuer ensemble à valoriser la qualité de vie et l'avenir de nos territoires, l'adhésion à l’'association nationale Notre Village" est reconduite pour 2017. Elle s'élève à 0.60 € par habitant soit 879.60 €.
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Réglementation de la circulation
L’accès du pont de la Cailllotière, route du Pont Marceau, sera limité aux véhicules de moins de 3.5 tonnes.