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Convocation - del35 2026 designation des jures d assises 2027
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 08h58 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Convocation - del35 2026 designation des jures d assises 2027)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
l
RECU
EN
PREFECTURE
1!
le
25/86/2826
L
Application
agréée
E-kqalte
com
1
933 _DE-035-219500261-20260623-DEL35_2026-
#
ASNIÈRES-SUR-OISE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
JUIN
2026
4 + Date
de
convocation
: 19
juin
2026
‘ + Date
d'affichage
: 19 juin
2026
+ Membres
en
exercice
: 23
+ Présents
: 18
4
+ Votants
: 22
+ Pouvoirs
: 4
— 44 “AT at FR4-4 TES RS RST RSI
L'An
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-trois
avril
à
20h00,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le dix-neuf
juin
2026
s'est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Éric
THERRY.
4:41 244 Cp .
SLI LS
A
>»: A
AA A EE
T'AS AT RSR TA ASTRA"
DT
Présents
: M.
Éric
THERRY
Maire,
Mme
Sylvie
PESLERBE,
M.
Philippe
MARCOT,
Mme
Sandrine
BONNETAIN,
M.
Jacques
LETELLIER,
Adjoints
au
Maire,
M.
Serge
LOPEZ,
M.
Paulo
SOBRAL,
M.
Olivier
GAL,
Mme
Geneviève
PIRES
DA
SILVA,
M.
Xavier
CRISTOBAL,
Mme
Pamela
RINGENBACH,
Mme
Audrey
BONNIN
COUVE,
M.
Jonathan
ALLONGE,
Mme
Charlotte
DEVILLERS,
M.
Michel
BRAULT,
Mme
Annick
DESBOURGET,
M.
Thierry
BOLLER
et
Mme
aan TA Tau Tan Tai ES
AT RTR
CR De
Sandrine
LENTZ,
conseillers
municipaux
en
exercice.
Le se
Pouvoirs
: M.
Alain
BROCHARD
donne
pouvoir
à
M.
Olivier
GAL,
M.
Franck
LAGNIAUX
donne
s&
pouvoir
à
M.
Éric
THERRY,
Mme
Françoise
CAMPAGNE
donne
pouvoir
à
Mme
Sylvie
PESLERBE
Pa
et
Mme
Annyline
SAINS
SANS
donne
pouvoir
à
Mme
Sandrine
BONNETAIN.
“a
Absente
non
excusée
: Mme
Catherine
FRITZ.
“
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
BONNETAIN.
#
| DÉLIBÉRATION
N°35/9.1
-
DÉSIGNATION
DES
JURÉS
D’ASSISES
2027
#
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
5
Vu
le
Code
de
procédure
pénale
et
notamment
les
articles
A36-12,
260
et
261;
Fe
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2026-033
en
date
du
23
février
2026
portant
répartition
des
jurés
appelés
à
fi
siéger
à
la
Cour
d’Assises
du
Val
d'Oise
au
cours
de
l’année
2027 ;
F
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les
jurés
par
tirage
au
sort
à
partir
des
listes
électorales
;
fi
Considérant
les jurés
désignés
au
nombre
de
six
électeurs
âgés
d’au
moins
23
ans
au
31
décembre
AA
2
g4
é
2026,
parmi
lesquels
2
seront
éventuellement
appelés
à
siéger
en
2027
à
la
Cour
d’Assises
du
Val
sé d'Oise : Ata CR Yv4
rar
Jr:
z
:
#&
Ont
été
désignés
par
tirage
au
sort
:
ve
A
M.
BENKEMOUN
Bruno,
André
- 07/02/1968
e
Mme
BOULANGE
Dominique,
Jocelyne,
Juliette
- 29/07/1953
e
M.
LEPICIER
Damien,
Jean-Max,
André
- 10/11/2001
e
Mme
LETURCQ
Cynthia
- 31/12/1993
e
M.
MATTIODA
Michel,
Dominique,
Charles
- 07/06/1945
e
Mme
VASSAUX
Rebecca,
Nicole
- 24/11/1987
STE 444342 +4'A *4'A *4'4 *4'A *44 4 PI DILILI VIS A>4:44 4
TEST EST RTL RTE RS Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AA *
12424 à 44° 4
Approuve
la désignation
des
jurés
susnommés.
:4'A : 44 :4'A
T'AS AT RIRE *, pren « à.
44744
T'AS "AT AT AT RAT RAT",
> aan
AS 162464644242
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal Administratif de
Cergy-Pontoise
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa
notificatio
ou/et
sa
publication.
a e4 a 4