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Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Bayon.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 32 tirage au sort des jures d assises 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Fey MAIRIE 18 Avenue de la Gare 54290 BAYON
Tél : 03 83 72 51 52
secretariat@mairie-bayon.fr
www.mairie-bayon.fr
nr ÿ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 16
Présents : 15
Absents : 0
Excusés : 1
Nombre de suffrages
exprimés : 15
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : O
Date de convocation
25/05/2021
Date d'affichage
08/06/2021
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération, qui a été
transmise en Sous-Préfecture
et publiée le :
08/06/2021
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 03/06/2021
L'an deux mille vingt et un, le trois juin à 20h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence du Maire, Mme CHARROIS Nicole.
Etaient présents : Mme CHARROIS Nicole, M. CUNAT Damien, Mme BEURTON Sandrine, M. RAULIN Thomas, Mme DELORME Sylvie, M. DELIEGE Fabrice, M. RUSE Serge, Mme VAUNE Audrey, Mme RAUMEL Karine, M. LAMOISE Régis, Mme PETAT COLLE Annick, M. ROUY Christophe, Mme COINTEAUX Chantal, M. DECLERCAQ Ludovic, Mme FRANCOIS Vanessa.
Etai(ent) excusé(s) : Mme LURION Eve-Hélène
Etai(ent) absent(s) : /
A été nommé comme secrétaire de séance : Mme PETAT COLLE Annick
Tirage au sort des jurés d'assises 2022
; Délibération n°2021 - 32 5 ;
Vu l'arrêté préfectoral fixant le nombre de jurés nécessaire pour Bayon, en date du 22
avril 2021,
Mme FRANCOIS Vanessa et M. ROUY Christophe, conseillers municipaux de la Commune de Bayon ont procédé au tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2022 concernant la commune de Bayon.
Conformément à la circulaire relative à l'établissement des listes préparatoires communales des jurés d'assises en date du 22 avril 2021, le nombre de jurés nécessaire, tirés au sort sur la liste annuelle, est fixé à 3 personnes pour la commune de Bayon.
Ont été tirés au sort :
1/ Mme HEYBERGER Sandrine
2/ Mme COMMUNAL Maud
3/ Mme ROBINOT Charlotte
Délibération adoptée à l'unanimité.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Bayon,
Le Maire