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Déliberation - D 2023 082
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 27/07/2023
Reçu en préfecture le 27/07/2023
Pubié le 68108120 23
ID :059-215903832-20230718-DC 2023 G82-AU
République Française
Alt À
RUE
Service : Etat Civil | Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2023-082
Département du Nord
DÉCISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur CLERENTIN Roland visant à obtenir le renouvellement d’une
concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D'accorder le renouvellement d'une concession au cimetière communal portant le n° 1579 à
Monsieur CLERENTIN Roland domicilié à Cession-Sévigné {He et Vilaine) — 9 rue des Lauriers.
Le renouvellement de cette concession est accordé à compter du 12 juillet 2023 pour une durée de
quinze ans, d’une superficie de 3 m2, d’un montant de QUATRE VINGT QUINZE EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un
délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 18 juillet 2023
Pour Le Maire,
L'adjointe déléguée
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu
de sa réception en Sous-Préfecture le 2x0 era
et de la publication le 0410$\12023 Isabelle DUPONT