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Déliberation - D 2025 082
Document publié le Mardi 19 juillet 2022 par la commune de Marly.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
République Française
Département du Nord
Service : Etat Civil Ville de Marly
JNV/CB/LL
N° DC-2025-0082
DÉCISION DU MAIRE
Objet : achat d’une concession au cimetière
Le Maire de la Ville de Marly,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L 2122-22,
Vu, la délibération n° 22-51 du 19 juillet 2022 donnant délégation dans les domaines énumérés en l’article
L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la demande de Monsieur DUCHÊNE Michel et Madame DUCHÊNE née MEURISSE Béatrice tendant
à obtenir une concession dans le cimetière St Jacques,
DECIDE
D’accorder l’achat d’une concession au cimetière communal portant le n° 3445 à Monsieur DUCHÊNE Michel et
Madame DUCHÊNE née MEURISSE Béatrice domiciliés à Marly (Nord) - 52 avenue Frédéric Joliot Curie.
Cette concession est accordée à compter du 30 juillet 2025 pour une durée de trente ans, d’une superficie de
4,25 m2, d'un montant de TROIS CENT VINGT EUROS.
La présente décision pourra faire l’objet de contestation auprès du Tribunal Administratif dans un délai de 2
mois à compter de sa publication.
Fait à Marly, le 30 juillet 2025
Pour Le Maire,
L’adjointe déléguée
ET Certifié exécutoire par le Maire compte tenu de sa réception en Sous-Préfecture le.i.: ' ui
et de la publication le Isabelle DUPONT