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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737211 SANTE Subv Consultation MaisonSantePierrefitte de 2022 087
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737211 SANTE Subv Consultation MaisonSantePierrefitte de 2022 087)
Thèmes du document : Banque, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 39
Date de la convocation : jeudi 10 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Patrice CHARTON, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Régis SOLTISIAK, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN, Cédric GARAT, Clarisse JACQUET,
Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Anne RAMAND
Excusés : Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde
DECHEPPE, Frédéric ERNST, Clément FEVEZ, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Raymond LECLERC, Marc NICOLAS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR, Cyril
CHARLES, Sophie CHARRIOT, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Viviane DOLIZY, Sylvain FOURES, Hervé GAND, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Nicolas MAURER, Pascal MICHEL, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Francis WITZ, Yannick PEZET
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2022_087 - Objet : Projet d'extension et réhabilitation de la Maison de santé intercommunale de Pierrefitte sur Aire : autorisation de déposer les demandes de subvention et de lancer la consultation des entreprises
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2022
055-200066140-20221117-DE_2022_087-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;
Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 ;
Vu la délibération DE_2022_086 du 17 novembre 2022 ;
Le plan de financement réactualisé de l’opération globale est proposé comme suit :
Comme convenu avec les services de l’Etat, la première tranche de l’opération a été déposée au titre de la DETR 2022.
La 2ème tranche sera déposée au titre des concours financiers de l’Etat - DETR 2023 selon le plan de financement ci-dessous :
Madame la Présidente propose de déposer les demandes de subventions sur la base des plans de financements présentés et de lancer la consultation des entreprises. Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Approuve le plan de financement prévisionnel pour la tranche 2 ;
Autorise la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers que sont l’Etat au titre
des concours financiers de l’Etat, la Région Grand Est, le GIP et le Conseil Départemental sur
la base des plans de financement présentés ;
S’engage à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des
subventions ;
Autorise le lancement de la phase PRO,
Autorise Madame la Présidente à lancer la consultation pour les marchés de travaux,
Autorise la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et
financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 novembre 2022
et publié ou notifié
le 29 novembre 2022