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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737198 SANTE APD MaisonSantePierrefitte de 2022 086
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1669737198 SANTE APD MaisonSantePierrefitte de 2022 086)
Thèmes du document : Budget, Exploration spatiale, Jeunesse,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du jeudi 17 novembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 37
Présents non votants :
4
Représentés : 6
Votants : 39
Date de la convocation : jeudi 10 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le dix-sept novembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Martine AUBRY, Eric BACHELEZ, Fabrice BARDOT,
Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Philippe BRISSE, Jean-Pol BUVIGNIER, Patrice CHARTON, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, David GABRIEL, Marie-Cécile GEORGE, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Nathalie PHILIPPOT, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Régis SOLTISIAK, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Brigitte WEISSE
Représentés : Jean-Louis ADRIAN, Cédric GARAT, Clarisse JACQUET,
Gérard L’HUILLIER, Lidwine LINARD, Anne RAMAND
Excusés : Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde
DECHEPPE, Frédéric ERNST, Clément FEVEZ, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Raymond LECLERC, Marc NICOLAS
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Robert BRENEUR, Cyril
CHARLES, Sophie CHARRIOT, Fabien CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Viviane DOLIZY, Sylvain FOURES, Hervé GAND, Serge GAUGUIER, Armelle GONDOUIN, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Françoise KLEIN, Marie-Françoise KLEIN, Nicolas MAURER, Pascal MICHEL, Céline PHILIPPOT, Julien PINET, Cédric POLMARD, Yannick SANGNIER, Angélique THILL, Michel VARNUSSON, Francis WITZ, Yannick PEZET
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2022_086 - Objet : Projet d’extension et réhabilitation de la Maison de santé intercommunale de Pierrefitte sur Aire : validation de l’avant-projet définitif et du plan de financement réactualisé
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 29/11/2022
055-200066140-20221117-DE_2022_086-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;
Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 ;
Madame la Présidente explique que le maître d’œuvre a procédé à l’actualisation des coûts. Le montant du projet s’élève désormais à 1 958 778,19 € HT.
Le plan de financement réactualisé de l’opération est proposé comme suit :
Madame la Présidente propose que l’Avant-Projet Définitif et le plan de financement réactualisé soient approuvés.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider l’Avant-Projet Définitif présenté et les modalités de financement ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel réactualisé ;
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget prévisionnel 2022 ;
D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques
et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions
précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 29 novembre 2022
et publié ou notifié
le 29 novembre 2022