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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340456 SANTE APD Subv Consultation MaisonSanteSeuil de 2022 093
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1673340456 SANTE APD Subv Consultation MaisonSanteSeuil de 2022 093)
Thèmes du document : Banque, Bois et produits du bois, Jeunesse,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 13 décembre 2022
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 46
Présents non votants :
5
Représentés : 2
Votants : 43
Date de la convocation : mardi 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le treize décembre l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Sophie CHARRIOT, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Sabrina DEJEAN, Hervé FABRE, Marie-Cécile GEORGE, Patrick GROSS, Jean-Marc ILIC, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Dania KLEIN, Gérard L’HUILLIER, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Sylvain OBARA, Laurent PALIN, Nathalie PHILIPPOT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT, Lidwine LINARD
Excusés : Viviane DOLIZY, Frédéric ERNST, Françoise KLEIN,
Marie-Françoise KLEIN, Raymond LECLERC, Thierry MIGOT, Céline PHILIPPOT
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Cyril CHARLES, Fabien
CHASTEL, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, David GABRIEL, Serge GAUGUIER, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Clarisse JACQUET, Christophe LANG, Nicolas MAURER, Karine PATRIS, Mikaël PHILBERT, Julien PINET, Dominique SCHERMANN, Angélique THILL, Brigitte WEISSE, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Dania KLEIN
DE_2022_093 - Objet : Construction d’une Maison de santé intercommunale à Seuil d’Argonne : validation de l’avant-projet définitif, du plan de financement réactualisé et autorisation de déposer les demandes de subvention et de lancer la consultation des entreprises
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 03/01/2023
055-200066140-20221213-DE_2022_093-DE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu les statuts de la Communauté de Communes et la compétence Services à la population et développement local ;
Vu les délibérations en date du 22 février et 7 avril 2022 ;
Madame la Présidente explique que le maître d’œuvre a procédé à l’actualisation des coûts. Le montant du projet s’élève désormais à 2 226 541,38 € HT.
Le plan de financement réactualisé de l’opération est proposé comme suit :
Dépenses € HT Recettes € HT %
Lots 1 et 2 518 513,66 € Etat-DETR 1 012 000,00 € 46%
Région GE 275 000,00 € 12%
Lots 3 à 8 1 190 587,22 € GIP 400 000 € 18%
CD55 94 320,00 € 4%
divers et aléas et tolérances
15%
256 365,13 € sous total
subventions
1 781 320,00 € 80%
frais d'études (AMO, MOE,
contrôleur technique, SPS...) et
autres (assurance DO/charges
financières ou prêt relais)
261 075,37 €
Emprunt 445 221,38 € 20%
TOTAL PROJET 2 226 541,38 € TOTAL 2 226 541,38 € 100%
Comme convenu avec les services de l’Etat, la première tranche de l’opération sera déposée au titre de la DETR 2023 selon le plan de financement ci-dessous :
Dépenses € HT Recettes € HT % Maison de santé
lot 1 VRD 302 893,84 € ETAT 309 000,00 € 45,8%
lot 2 gros œuvre 215 619,82 € Région GE 82 500,00 € 12,2%
lot 3 charpente ossature
bois
CD55 28 296,00 € 4,2%
lot 4 menuiserie ext GIP 120 000,00 € 17,8%
lot 5 menuiserie int sous total subventions 539 796,00 € 80,0%
lot 6 plomberie emprunt 134 817,32 € 20,0%
lot 7 électricité TOTAL 674 613,32 € 100,0%
lot 8 peinture
revêtement sols
sous total travaux 518 513,66 €
divers aléas (15%) 77 777,05 €
frais d'études (AMO,
MOE, Contrôleur
technique, SPS…)et frais
annexes
67 885,61 €
assurance DO 6 567,00 €
charges financières
trésorerie ou prêt relais
3 870,00 €
TOTAL PROJET 674 613,32 € La 2ème tranche sera déposée au titre des concours financiers de l’Etat - DETR 2024.
Madame la Présidente propose que :
l’Avant-Projet Définitif et le plan de financement réactualisé soient approuvés,
de déposer les demandes de subventions sur la base des plans de financements présentés,
de lancer la consultation des entreprises.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
De valider l’Avant-Projet Définitif présenté et les modalités de financement ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel réactualisé ;
De préciser que les dépenses sont inscrites au budget primitif 2022 ;
D’approuver le plan de financement prévisionnel pour la tranche 1 ;
D’autoriser la Présidente à solliciter les différents partenaires financiers que sont l’Etat au titre des concours financiers de l’Etat, la Région Grand Est, le GIP et le Conseil Départemental sur la base des plans de financement présentés ;
De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
D’autoriser le lancement de la phase PRO,
D’autoriser Madame la Présidente à lancer la consultation pour les marchés de travaux,
D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives, techniques et financières et à signer tous les documents nécessaires à l’application des décisions précitées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 03 janvier 2023
et publié ou notifié
le 03 janvier 2023