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unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1681828346 FIN TauxImposition2023 de 2023 020
Document publié le Mardi 11 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1681828346 FIN TauxImposition2023 de 2023 020)
Thèmes du document : Fiscalité, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
République Française
Département Communauté de Communes de la Meuse DE L’AIRE A L’ARGONNE
Séance du mardi 11 avril 2023
Membres titulaires en
exercice : 59
Présents : 45
Présents non votants :
4
Représentés : 5
Votants : 46
Date de la convocation : mardi 04 avril 2023
L'an deux mille vingt-trois et le onze avril l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Madame Martine AUBRY, Présidente de la Communauté de Communes De l'Aire à l'Argonne
Présents votants : Jean-Louis ADRIAN, Martine AUBRY, Eric
BACHELEZ, Fabrice BARDOT, Christian BAZART, Evelyne BERTHAUX, Josiane BIGUINET, Robert BRENEUR, Philippe BRISSE, Patrice CHARTON, Didier CHASSEIGNE, Alain CHAUDRON, Mathilde DECHEPPE, Frédéric ERNST, Hervé FABRE, David GABRIEL, Patrick GROSS, Chantal JEANSON LAMBERT, Sylvine JOSSELIN, Gérard L’HUILLIER, Raymond LECLERC, Lidwine LINARD, Maurice LOCARDEL, Vincent LOMBART, Séverine MACINOT, Pascal MENUSIER, Marie-Claude MICHEL, Thierry MIGOT, Michel MOREAU, Mireille MOREL, Marc NICOLAS, Laurent PALIN, Karine PATRIS, Yves PILLEMENT, Anne RAMAND, Thierry RAMAND, Bernard RENAUDIN, Yannick SANGNIER, Marie-Pierre VERDUN, Christian WEISS, Christine POLMARD
Représentés : Cédric GARAT, Marie-Cécile GEORGE, Dania KLEIN,
Françoise KLEIN, Sylvain OBARA
Excusés : Sabrina DEJEAN, Viviane DOLIZY, Céline PHILIPPOT, Régis
SOLTISIAK, Félix WALDBILLIG, Brigitte WEISSE
Absents : Patrice ADAM, Sarah BAJOLOT, Jean-Pol BUVIGNIER, Cyril
CHARLES, Sophie CHARRIOT, Patrice DEFOULOY, Pascal FARCAGE, Clément FEVEZ, Sylvain FOURES, Serge GAUGUIER, Julien GUYOT, Raphael HUMBERT, Jean-Marie HURAUT, Marie-Thérèse HURAUT, Jean-Marc ILIC, Clarisse JACQUET, Nicolas MAURER, Nathalie PHILIPPOT, Julien PINET, Angélique THILL, Cyril WEISSE, Francis WITZ
Secrétaire de séance : Christian WEISS
DE_2023_020 - Objet : Vote des taux d’imposition 2023
RF
PREFECTURE DE BAR-LE-DUC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 18/04/2023
055-200066140-20230411-DE_2023_020-DE La Présidente expose,
Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants et 1636 B sexies,
Vu l’exposé du vice-président en charge des finances,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
que les taux d’imposition pour l’année 2023 restent identiques à ceux de l’année 2022 à
savoir :
Rappel des taux 2022 Taux 2023
Taxe foncière bâtie additionnelle 8,79 % 8,79 %
Taxe foncière non bâtie additionnelle 18,36 % 18,36 % CFE additionnelle 9,74 % 9,74 %
Taxe d’habitation additionnelle 10,90 % 10,90 %
D’autoriser la Présidente à entreprendre toutes les démarches administratives et financières
nécessaires à l’application de cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme,
La Présidente,
Madame AUBRY Martine Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
le 18 avril 2023
et publié ou notifié
le 18 avril 2023