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Déliberation - 08 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 08 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 08 - 2024
Séance du 12 avril 2024
Date Convocation : 29/03/2024 Date Affichage : 29/03/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 11
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 11
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 12
L'an deux mille vingt-quatre et le douze avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de Robiac-Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac-Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine, Mme ADAM Agnès, Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie- Christine, Mme MILLET Cécile, Mme AGRA Régine, M. PERCETTI Jérôme Absents ayant donné procuration : M. PONTET Jean-Luc a donné procuration à Mme THOMASSET Marie-
Christine
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mr GONNET Thierry
Objet de la délibération : Affectation de résultat de fonctionnement de la M14 - 2023
Monsieur le Maire rappelle aux membres présents qu'il est nécessaire d'affecter le résultat de fonctionnement 2023 du budget général M14 vers la section d'investissement comme il était prévu dans le budget 2023.
Celui-ci laissant apparaître un excédent de : 416 449.10 €
Il propose l'affectation suivante :
Section de fonctionnement compte 002 316 449.10 €
Section d'investissement compte 1068 100 000,00 €
L'exposé du Maire entendu, les membres du conseil municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité d'approuver l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 comme indiqué ci-dessus.
Le Secrétaire,
M. Thierry GONNET
Le Maire,
M. Henri CHALVID
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES. Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www lelerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication It
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20240412-04122024 082024-DE
Reçu le 16/04/2024