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Procès Verbal - PV du 27022025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Fermanville.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 27022025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 27 février 2025 – 18 H 30
Mairie – Salle du conseil
Date d’envoi et de publication de la convocation : 20/02/2025
Projet de procès-verbal
I – LISTE DES PRESENTS
II – DESIGNATION SECRETAIRE DE SEANCE
III - DECISIONS DU MAIRE – depuis la séance de conseil municipal du 05/12/2024
IV - APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 05/12/2024 à l’unanimité. Signature du Procès- verbal par le secrétaire et le Maire.
V – QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL
I – LISTE DES PRESENT(E)S à l’ouverture de la séance
L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, le 27 février 2025, le Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqué, s’est réuni en salle de conseil municipal, à 18 heures 30, sous la Présidence de Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.
PRESENT(E)S :
Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,
Mme Patricia GARCIA, M. Daniel HOUYVET, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoint(e)s, Mme Sylvie BURNOUF, M. Alain DONDONI, M. Hervé GARGATTE, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Florence LEPRAEL, M. Pascal LEVIEUX, M. Bernard RAOULT, conseillers municipaux.
EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :
Mme Françoise BERTRAND, Adjointe, procuration M. Nicolas LEMARCHAND M. Michel LEGENDRE, conseiller municipal, procuration M. Pascal LEVIEUX
ABSENTS SANS POUVOIR :
Mme Patricia LEFEUVRE, conseillère municipale,
M. Marcel RENOUF, conseiller municipal, empêché
II- DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Patricia GARCIA
---------------------------------------------
III –COMPTE – RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MME LE MAIRE en application des dispositions de l’article 2122- 22 du CGCT et des délibérations du 24/05/2020 et 25/06/2020 donnant délégations de pouvoirs au maire pendant la durée du mandat.
N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION
1 D2025-01 Approbation du compte rendu de la séance de conseil municipal du 05/12/2024
2 D2025-02 Service commun – accueils périscolaires – modification des tarifs à compter du
1/03/2025
3 D2025-03 Finances – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
4 D2025-04 Travaux d’aménagement au Port Pignot - Transfert de gestion de parcelles du
domaine public maritime (DPM) au bénéfice de la commune de Fermanville 5 D2025-05 Demande d’attribution de fonds de concours à la Communauté d’agglomération le Cotentin - lettre d’intention d’entreprendre des travaux – autorisation de signature à Mme le Maire 2
Extrait des décisions
N°
décision
Date Objet Décision Détail Article ou dépense
DECISIONS
DE34-2024 19/11/2024 Choix maitre
d’œuvre
Mission de
maitrise d’œuvre
pour travaux de
mise aux normes
d’accessibilité salle
des fêtes
Désignation de M. LAINE,
cabinet LMO, et signature
et acte d’engagement
Opération n° 33 –
salle des fêtes
DE35-2024 29/11/2024 Finances
Budget annexe M4
Moulin Cardin
Transfert de crédits
Les crédits inscrits au BP 2024 ne
permettent pas de régler la
facture de taxe habitation 2024
Section de
fonctionnement
Chapitre/Article 022
-510.00 €
Article 63513
+510.00 €
DE36-2024 29/11/2024 Secours d’urgence Achat de combustible Prise en charge de 2 bidons de
pétrole pour un poêle chez
Carrefour Market
Article 61533
57.98 €
DE36-2024 29/11/2024 Finances Budget M57
Transfert de crédits
Crédits insuffisants pour le
paiement du FPIC 2024
Section de
fonctionnement
Article 65882
-200.00 €
Article 739221
+200.00 €
CERTIFICATS ADMINISTRATIFS
CA30-2024 29/11/2024 Finances
Budget annexe
M4
Réduction de
titre
Taxe de séjour encaissée à tort
sur le budget communal.
Réduction du titre n° 17
Section de
fonctionnement
Article 99-7083
52.64 €
CA31-2024 29/11/2024 Finances
Budget annexe
M4
Annulation
d’écriture de
rattachement
Annulation du mandat de
rattachement N° 58 2023
Sectionnement de
fonctionnement
Mandat article 6225 €
68.00 €
Titre article 7588
68.00 €
CA32-2024 04/12/2024 Finances
Budget M57
Réduction de
titre
Affectation erronée d’une
recette d’investissement
DETR en 2024
Réduction titre 48/2024
Section
d’investissement
annulation titre article
13411
Emission titre article
13461
Pour 20 000.00 €
CA33-2024 20/12/2024 Cimetière
Renouvellement
titre concession
avant la date
d’expiration
Une personne DCD a chargé
l’entreprise Jaumaux-
Mazurier du renouvellement
de sa concession de 50 ans
avant le terme 25/01/2027.
Renouvellement titre
concession n°471
tombe A79
480.00 € après
déduction des périodes
restantes depuis
l’établissement du titre
de 1977
CA34-2024 27/12/2024 Finances Facture d’électricité
Répartition facture EDF DE
9 576.16 € entre les budgets
M57 et M4
Budget M57
9 278.76 €
Budget M4
297.40 €
CA35-2024 31/12/2024 Finances
Budget M57
Réduction de
titre
Réduction titre n° 989 d’un
montant initial de 3015.00 €
Article 63512
-97.00 €
Le conseil prend acte des décisions ci-dessus. 3
IV - DELIBERATIONS :
D2025-01 APPROBATION DU PROCES VERBAL du conseil municipal du 27/02/2025 Rapporteur : Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire
EXPOSE
Les membres de l’assemblée ont tous été destinataires du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2024 afin de pouvoir faire part de leurs observations avant approbation définitive.
DELIBERATION
Sur proposition de Mme le Maire,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve le procès-verbal du conseil municipal de la séance du 5 décembre 2024. Suivent les signatures par le secrétaire M. Bernard RAOULT et Mme le Maire, Nicole BELLIOT DELACOUR
2025-02 Service commun – accueils périscolaires – modification des tarifs à compter du 1er mars 2025 Rapporteur : Mme Le Maire,
EXPOSE
Le conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Cotentin a décidé, dans les délais fixés par la loi,
de se prononcer sur la restitution des compétences optionnelles et supplémentaires ainsi que d’arrêter la définition
de l’intérêt communautaire pour les compétences concernées.
A ce titre, les communes Brillevast, Canteloup, Carneville, Clitourps, Fermanville, Gatteville-Phare, Gonneville le
Theil, Le Vast, Maupertus sur mer, Saint-Pierre-Eglise, Théville, Tocqueville, Varouville et Vicq sur mer, ont décidé, à
compter du 1er janvier 2019, de créer un service commun afin maintenir la solidarité et d’assurer collégialement les
services rendus à la population et aux communes de l’ancienne communauté de communes.
Certains de ces services donnent lieu à facturation sur proposition de la commission de service commun entérinée
par les communes de Gonneville le Theil, Fermanville et Saint Pierre Eglise, lieux d’implantation des accueils
périscolaires du matin et du soir.
Les communes étant redevenues compétentes, le pouvoir de fixer les tarifs revient donc au conseil municipal du lieu
d’implantation du service.
Afin d’ouvrir droit à la prestation service avec nos partenaires, une convention d’objectifs et de financement doit
être établie entre la Communauté d’Agglomération du Cotentin – Pôle de proximité de Saint Pierre Eglise et la Caisse
d’Allocations familiales et/ou la MSA.
Cette convention a pour objectif d’apporter une aide financière au service commun du pôle de proximité de saint
Pierre Eglise, en contrepartie, le pôle s’engage à mettre en place un tarif différencié en faveur des familles à revenus
modestes.
Ainsi, sur proposition de la commission de service commun réunie le 11 décembre 2024, il est proposé une hausse
des tarifs des accueils périscolaires du matin et du soir de Saint Pierre Eglise, tel qu’indiqué ci-dessous :
TARIFS PERISCOLAIRES Matin Soir Journée
Avant modification 2.50 3.00 5.00
Nouveaux tarifs à compte du 1er mars 2025
Tarifs de base 2,70 3,20 5,30 Tarifs préférentiels (selon quotient familial)
QF CAF ≤ 620 €
QF MSA ≤ 900 € 2,10 2,70 4,20 Tarifs si l’enfant est repris en dehors des horaires
d’ouverture (toute heure commencée est due) 11.60€/heure
Le conseil municipal est invité à délibérer. 4
DELIBERATION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n°2018-069 en date du 24 mai 2018 de la Communauté d’Agglomération du Cotentin décidant de
la restitution des Compétences complémentaires et facultatives,
Vu la délibération n° 2019-01 de la commune de Fermanville en date du 28 février 2019
Vu la délibération de la commune de Gonneville le Theil en date du 25 février 2019
Vu la délibération n° 2019-03 de la commune de Saint Pierre Eglise en date du 14 mars 2019
Vu l’avis de la commission de service commun de Saint-Pierre-Eglise en date du 11 décembre 2024
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
Décide d’accepter la modification des tarifs des accueils du périscolaire du matin et du soir tel que présenté ci-
dessus, à compter du 1er mars 2025.
2025-03 Finances – Admission en non-valeur de créances irrécouvrables
Rapporteur : Mme Patricia GARCIA, adjointe en charge des Finances
EXPOSE
L’admission en non-valeur peut être demandée par le comptable public dès que la créance lui paraît irrécouvrable suite à l’indigence du redevable après avoir effectué toutes les mesures de recouvrement forcées mises à sa disposition. Les pièces sont à une étape où le recouvrement n’est plus envisageable, suite à la mise en œuvre de la procédure.
Si l’ordonnateur (le Maire) accepte la proposition du comptable public, il émet un mandat en « non-valeur » que le comptable prend en charge afin d’apurer comptablement la dette.
Dans le cas présent il s’agit d’une demande du comptable public concernant une dette de cantine pour une famille : 104 € en 2023 (octobre et novembre) et 100 € pour 2024 (février et mars) soit un total de 204.00 €.
Le conseil municipal est invité à délibérer sur cette demande.
DELIBERATION
Vu le Code Général des collectivités locales,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances irrécouvrables, CONSIDERANT l’état des produits irrécouvrables dressé par le comptable public, CONSIDERANT sa demande d’admission en non-valeur de produits irrécouvrables, après mise en œuvre de poursuites sans effet,
CONSIDERANT que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur par l’assemblée délibérante ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité la créance irrécouvrable,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Approuve l’admission en non-valeur des recettes énumérées dans le tableau ci-dessous, pour un montant total de 204.00 €, correspondant à la liste des produits irrécouvrables n° 6789201012 dressée par le comptable public. Exercice Montants présentés Motifs de la présentation 2023 104.00 € Poursuites sans effet 2024 100.00 € Poursuites sans effet Dit que les sommes nécessaires seront inscrites au chapitre 65, article 6541.
2025-04 Travaux d’aménagement au Port Pignot - Transfert de gestion de parcelles du domaine public maritime (DPM) au bénéfice de la commune de Fermanville.
Rapporteur : Mme le Maire
EXPOSE
Dans le cadre des travaux de renaturation de la carrière de Fermanville, bâtiment et différents espaces, il semble qu’il y ait un intérêt à demander le transfert de gestion de la partie du Domaine Public Maritime situé devant l’emplacement où étaient auparavant construits les bâtiments qui ont fait l’objet d’une démolition. Emplacement d’une surface d’environ 750 m2. 5
Ceci afin de permettre à la commune de travailler à la renaturation du site dans sa globalité et tout en canalisant le stationnement et ainsi éviter une pollution visuelle de cet espace rendu au public.
Sur la vue aérienne ci-dessous il s’agit de la partie en rouge.
Le conseil municipal est invité à délibérer afin de permettre à Mme le Maire de solliciter un transfert de gestion de l’espace présenté ci-dessus.
DELIBERATION
Entendu l’exposé,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Le conseil municipal
DECIDE de déléguer Mme le Maire pour solliciter la Direction Départementale des Territoires et de la Mer pour l’obtention du transfert de gestion de l’espace indiqué dans l’exposé afin qu’une renaturation globale du site de la carrière et sa mise en valeur cohérente soit réalisée, en tenant compte de l’ensemble des usages de ce site.
2025-05 Demande d’attribution de fonds de concours à la Communauté d’agglomération le Cotentin - lettre d’intention d’entreprendre des travaux – autorisation de signature à Mme le Maire Rapporteur : Mme Patricia GARCIA, adjoint en charge des finances
EXPOSE
De manière générale le cout d’une maitrise d’œuvre ne fait pas partie de l’enveloppe de calcul pour l’attribution des fonds de concours, compte tenu que la désignation de ces cabinets intervient en amont des travaux. Alors que les coûts inhérents à cette gestion incontournable des dossiers, représentent environ 10 % du montant des travaux HT.
Cependant, concernant les demandes de concours déposées auprès de la Communauté d’Agglomération du Cotentin, lorsqu’ il est prévu qu’un programme de travaux soit bien inscrit au budget, par décision du conseil municipal, la collectivité a la possibilité d’envoyer une lettre d’intention d’entreprendre à l’organisme communautaire avant le lancement des travaux. Ainsi une autorisation de commencer les démarches nécessaires aux études de maitrise d’œuvre et/ou autres études nécessaires à la mise en œuvre du projet, est délivrée par l’organisme financeurs, afin 6
que les dépense de maitrise d’œuvre et/ou autres études, soient prise en compte lors du dépôt de demande de fonds de concours pour l’ensemble du/des projets.
Suite à la commission de finances/travaux élargie au conseil municipal qui s’est tenue le 13 février 2025, il est demandé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à envoyer une lettre d’intention d’entreprendre en vue de la prise en charge des frais de maitrise d’œuvre et/ou autres études pour deux dossiers éligibles aux fonds de concours : - La mise en accessibilité de la cour de la salle des fêtes
- La réhabilitation énergétique du cabinet médical
DELIBERATION
Sur proposition de Mme le Maire,
Vu l’avis de la commission de finances élargie du 13/02/2025,
Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,
Décide :
1/ d’inscrire les travaux de mise en accessibilité de la cour de la salle des fêtes et la réhabilitation thermique du cabinet médical, au budget communal 2025, en section d’investissement.
2/ d’autoriser Mme le Maire à envoyer une lettre d’intention d’entreprendre ces travaux à M. le Président de la Communauté d’Agglomération le Cotentin, en vue d’obtenir l’intégration des frais des maitrises d’œuvres dans la demande d’attribution des fonds de concours concernant chacune de ces deux opérations.
QUESTION DIVERSES
Rapporteur : M. Daniel HOUYVET, Adjoint en charge des travaux
- Effacement des réseaux : à l’initiative du SDEM une réunion regroupant l’ensemble des services impliqués dans les travaux HT et BT va être organisée. Ceci afin d’obtenir qu’une seule et même entreprise de travaux intervienne sur le site pour les différents opérateurs. Ce qui permettrait une meilleure coordination de l’ensemble des travaux engagés par EDF et ENEDIS.
Par ailleurs, 3 riverains refusent de donner l’autorisation de réaliser une tranchée sur leur terrain, ces personnes conserveront donc un poteau devant chez elle pour assurer leur distribution alors que le reste des câbles des réseaux de la zone sera effacé du paysage. L’objectif est avant tout, il faut le rappeler, de sécuriser la desserte des habitants et de protéger le réseau des intempéries afin d’éviter les coupures d’électricité et de téléphone. - Renforcement d’un pont situé dans la Vallée des Moulins
Un pont assurant la continuité de la voirie entre le Chemin de l’Huilerie et le Viaduc, et permettant d’enjamber le poult, a besoin d’être renforcé compte tenu du passage des véhicules des riverains et des véhicules de services de tonnage plus important tel : le camion de ramassage des ordures ménagères, livraisons diverses. Suite à un échange avec l’ATD du Cotentin, l’entreprise MARC a fait parvenir un devis dont le montant s’élève à 10 000 €. Le personnel communal n’est pas en mesure d’effectuer ce travail.
Rapporteur : Mme le Maire
A la demande de M. Bernard RAOULT, Mme le Maire présente un point sur les divers dossiers contentieux auxquels la commune a dû faire face depuis 2020.
- Point sur les contentieux menés à l’encontre de la commune :
Date du
recours Type de recours Point d’étape Résultat jugement
02/12/2020 Demande d’annulation de la
délibération portant
approbation du règlement
intérieur
Jugement
rendu le
21/10/2022
Annulation partielle de la
délibération
14/06/2020 Demande d’annulation de la
délibération D2020-23 du
24/05/2020 portant délégation
de compétences au Maire
Jugement
rendu le mai
24/05/2024
Rejet du recours
Condamnation du
requérant à régler 750 € à
la commune
13/06/2022 Demande d’annulation d’un CU
négatif pour projet situé en
zone Nhd du PLU
Jugement
rendu le
25/09/2024
Rejet du recours
Condamnation des
requérants à verser
1 500 € à la commune 7
- Contentieux menés à l’encontre de la communauté d’agglomération concernant le PLU
Date du
recours Type de recours
Point
d’étape Résultat jugement
04/02/2022
Demande annulation délibération du
Conseil communautaire du 7/12/2021
portant sur la modification simplifiée n° 1
du PLU de Fermanville
Jugement
rendu par le
TA le
8/11/2023
Rejet du recours
- Echange Fermanville-Gondrin
Une délégation de la commune de GONDRIN (Gers) avec laquelle Fermanville est jumelée sera présente sur le territoire communal du 26 mai au 2 juin 2025. Traditionnellement la commune propose un moment convivial avec les élus et les familles participant à l’échange avec les Gondrinois qu’elles reçoivent. Une date est proposée : le dimanche 1er juin. Mme le Maire va entrer en contact avec le comité local afin d’organiser ce repas.
Rapporteur : M. Nicolas LEMARCHAND, adjoint en charge de l’environnement - Herbe de la Pampa
L’élu indique qu’il a été contacté par un membre fermanvillais de l’association « Cotentin Qualité de Vie » afin de savoir s’il peut présenter un article dans la presse concernant la « Cortaderia selloana », ou Herbe de la Pampa de son nom commun. Cette plante est interdite en France hexagonale depuis l’arrêté ministériel du 2 mars 2023 sur les espèces végétales exotiques envahissantes (EVEE) en application de l’Article L411-6 du Code de l’environnement (niveau 2 d’interdiction).
Pour rappel, il est strictement interdit de l’introduire en France, la détenir, l’utiliser, l’échanger, la transporter vivante. Fermanville serait présenté comme village pionnier pour l’éradication et la destruction de cette plante. Prévoir un rendez-vous afin d’organiser cette démarche et la communication à destination de la population. - Port Lévi
Une demande émanant de l’association Généa50 porte sur la création et la pose d’une plaque permettant de relater auprès du public l’évènement suivant :
« Le 18 août 1177, Henri II Plantagenêt roi d'Angleterre, a accosté à Cap Lévi avec 200 chevaliers anglais pour se rendre en Terre Sainte. A cette époque, le site servait de port d’échouage. » Le conseil se dit favorable à cette démarche qui permet de donner quelques informations historiques sur ce site.
Rapporteur : M. Bernard RAOULT, conseiller municipal
- Stèle du Montéreire
Un contact avec Me BLESTEL, notaire à St Pierre Eglise, est suggéré concernant la transmission à la commune de la stèle érigée en souvenirs des prisonniers russes qui étaient détenus dans la zone des Marettes. Stèle autours de laquelle un hommage est rendu chaque année au moment des commémorations du 8 mai. Cette transmission avait été évoquée avec le propriétaire dont la propriété vient d’être vendue. La démarche va être faite auprès du notaire.
Dates à retenir :
• 06/03/2025 et 26/03/2025 : Elaboration du budget 2025 - Commissions de finances élargies au conseil municipal
• 10/03/2025 : Réunion de travaux – examen des propositions de l’agence technique départemental en vue d’améliorer la circulation sur la partie Nord de la route départemental en zone agglomérée. • 10/04/2025 : Conseil municipal – Vote du budget primitif 2025
• 28/05 au 2/06 : Visite du comité de jumelage Gondrinois à Fermanville
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20 h.