Procès Verbal - PV CM 2023 03 09

Documents similaires

Procès Verbal - 2026 04 09 cm pv vf

Procès Verbal - PV 2023 03 09

Procès Verbal - 2026 03 21 cm pv vf 1

Procès Verbal - PV 26092025 approuve au CM du 7112025

Procès Verbal - PV du 27022025

Procès Verbal - 2026 03 04 cm pv vf signe

Arrêté - Arrete P 03 2023 CirculationFortLevi

Compte-Rendu - CR CM 2020 06 09

Compte-Rendu - CR CM 2020 09 10

Déliberation - 2026 03 04 cm delib

Procès Verbal - PV CM 2023 03 09 Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Fermanville. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 03 09)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 6

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 9 MARS 2023

20 H

SALLE DES FETES

Date d’envoi de la convocation : 03 MARS 2023

Date de publication de la convocation : 03 MARS 2023

SOMMAIRE

I – LISTE DES PRESENTS

II – PREAMBULE A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

III – DECISIONS DU MAIRE – depuis la séance de conseil municipal du 15 décembre 2022

IV – QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

N° N° Délibération TITRE DE LA DELIBERATION

1 D2023-01 CAC – Taxe d’aménagement – annulation de la délibération du 06/10/2022 : adoptée à l’unanimité

2 D2023-02 Frelon asiatique – fixation d’une participation pour les particuliers : adoptée à l’unanimité

3 D2023-03 Convention Exposition « SHADOKS, RETOUR DANS LE COTENTIN » : adoptée à l’unanimité

4 D2023-04 Communauté d’Agglomération du Cotentin – Rapport d’observation définitif de la Chambre Régionale des Comptes de Normandie – exercices 2017 à 2020 – Débat en conseil municipal : adoptée à l’unanimité

5 D2023-05 Déplacement des services administratifs dans nouveau bâtiment – Evolution réseau téléphonique et réseau informatique : adoptée à l’unanimité

V – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS, DELEGUES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES



I – LISTE DES PRESENT(E)S à l’ouverture de la séance

L’AN DEUX MILLE VINGT DEUX, le 15 décembre à 18 h 30, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire.

PRESENT(E)S :

Mme Nicole BELLIOT DELACOUR, Maire,

Mme Françoise BERTRAND, M. Daniel HOUYVET, Mme Patricia GARCIA, M. Nicolas LEMARCHAND, adjoints, Mme Sylvie BURNOUF, M. Alain DONDONI, Mme Thérèse LECOUTEY, Mme Patricia LEFEUVRE, M. Bernard RAOULT, conseillers municipaux.

EXCUSE(E)S AVEC POUVOIR :

M. Hervé GARGATTE, conseiller municipal – pouvoir donné à Mme Sylvie BURNOUF, Mme Florence LEPRAEL, conseillère municipale - pouvoir donné à Mme Patricia GARCIA M. Pascal LEVIEUX, conseiller municipal – pouvoir donné à Nicolas LEMARCHAND EXCUSES SANS POUVOIR :

M. Michel LEGENDRE, conseiller municipal

M. Marcel RENOUF, conseiller municipal.

II - PREAMBULE A l’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

1/ Désignation du secrétaire de séance :

M Bernard RAOULT est désigné aux fonctions de secrétaire de séance.

2/ Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Sur invitation de Mme le Maire l’assemblée approuve le procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 à l’unanimité des présents et des représentés.Page 2 sur 6

III – DECISIONS DU MAIRE – depuis la séance de conseil municipal du 15 décembre 2022

Compte rendu des décisions prises par Mme le Maire en application des dispositions de l’article 2122-22 du CGCT et des délibérations du 24/05/2020 et 25/06/2020 donnant délégations de pouvoirs au maire pendant la durée du mandat. N° décision Date Objet Décision Fonctionnement Montant TTC DE01-2023 27/01/2023 Secours

d’urgence

Paiement d’une facture de fioul

domestique

Article – 65133 :

secours d’urgence

300.00 €

DE02-2023 22/02/2023 Redevance

d’occupation du

domaine public

Fixation du montant de la

redevance annuelle d’occupation

du domaine public routier et non

routier communal pour les

installations et canalisations en

sous-sol

Article 70323 30 €/Km

Canalisations

2 €/m2

Emprises sol

ou sous-sol

Le conseil prend acte de ces décisions

IV – QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNCIPAL

DELIBERATION N° D2023-01

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LE COTENTIN - TAXE D’AMENAGEMENT – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 06/10/2022

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA, Adjointe

EXPOSE

La fin de l’obligation du reversement de la taxe d’aménagement perçue par les communes aux EPCI L’article 109 de la loi de finances pour 2022 avait modifié la rédaction de l’article L331-2 du code de l’urbanisme (CU), rendant obligatoire le reversement de tout ou partie du produit de la taxe d’aménagement (TA). Il s’agit du reversement du produit de la TA perçu par les communes, aux EPCI ou groupements de collectivité dont elles sont membres en fonction des compétences exercées par ces derniers et des investissements réalisés en équipements publics pour l’urbanisation. Pour ce faire, le reversement devait être formalisé par délibérations concordantes du conseil municipal et de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale. Ces délibérations devaient être effectuées avant le 1er octobre 2022.

La loi de finances rectificative n°2022-1499 du 1er décembre 2022 pour 2022 en son article 15 annule l’obligation de reverse- ment qui redevient qu’une possibilité (article 1379-I-16° et article 1379-II-5° du code général des impôts). L’article 12 de l’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022 relative au transfert à la direction générale des finances publiques de la gestion de la taxe d'aménagement précisait que les délibérations concernant la taxe d'aménagement due à compter de 2023 pouvaient être prises jusqu'au 1er octobre 2022.

Des territoires ont donc pu adopter des délibérations convenant d’un reversement de la taxe d’aménagement. Dès lors, celles- ci demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées ou modifiées par une délibération prise dans un délai de deux mois à compter de la promulgation le 1er décembre 2022, de la loi de finances rectificative. Ainsi, le texte prévoit la possibilité de revenir sur les décisions de reversement par délibération avant le 1er février 2023. Compte tenu de l’annulation par le conseil Communautaire de la délibération demandant aux communes le reversement de 20 % du montant de la taxe d’aménagement perçue par la CAC,

DELIBERATION

Sur proposition de Mme le Maire,

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

Vu l’article 15 de la loi de finances rectificative n° 2022-1499 du 1/12/2022, Décide,

- d’annuler la délibération n° D2022-52du 6/10/2022 concernant le partage de la Taxe d’Aménagement.

DELIBERATION N° D2023-02

DESTRUCTION DE NIDS DE FRELON ASIATIQUE – PARTICIPATION DES PARTICULIERS RAPPORTEUR : M. Nicolas LEMARCHAND, Adjoint en charge de l’environnement

EXPOSE

La commune prend en charge depuis plusieurs années la totalité des frais de destruction des nids de Frelon Asiatique. Les services de l’Etat ont délégué au FDGDON la gestion de la lutte contre ces nuisibles, compte tenu de l’amplification de la prolifération de ces insectes. La commune est adhérente de cette structure, ce qui lui permet d’obtenir une liste de désinsectiseurs agréés qui ont signé une charte avec le FDGDON50. La période d’éligibilité de destruction des nids : 1er mai au 30 novembre. Bénéficiaires : Particuliers, associations, agriculteurs.

En 2021 et 2022 le nombre de nids signalés et traités a considérablement augmenté : de 22 à 40. Ces nombreuses prises en charge provoquent pour le budget communal une évolution importante en terme de coût à savoir : 2021 : 1828 €, 2022: 3 741 €.Page 3 sur 6

A l’image de nombreuses communes françaises qui prennent en charge une fraction de la facture de destruction des nids de frelon et demandent une participation aux propriétaires suite à un signalement, Il est proposé de fixer une participation de 40 € par nids de frelon asiatique signalé et détruit.

DEBAT

M. Alain DONDONI se demande si cette facturation n’incitera pas les particuliers à ne plus déclarer les nids. Il indique utiliser une méthode pour détruire les reines, ce qui permet de limiter la prolifération. Il propose que la commune en fasse la communication.

Il est répondu qu’à partir du moment où la commune a signé une charte avec le FDGDON, elle ne peut en parallèle assurer la publicité de méthodes utilisées par des particuliers. Par ailleurs, elle engagerait sa responsabilité en cas d’incident/accident. M. Bernard RAOULT précise qu’il y a un référent frelon à Vicq sur Mer, qui contrôle les nids avant que la commune envoie la demande d’intervention au FDGDON.

DELIBERATION

Le conseil municipal,

Vu l’avis de la commission de Finances/Marchés publics du 8/03/2023,

Compte tenu des charges qui incombent au budget communal,

Décide à l’unanimité,

- La facturation d’une participation de 40 € par nid détruit pour tout nid signalé et détruit. - Après destruction une attestation sera remise au propriétaire.

- Aucune prise en charge ne sera possible si le désinsectiseur n’a pas été commandé au préalable par la commune. - La recette sera inscrite au Budget communal article 758 – autres produits de gestion courante.

Procédure mise en place :

- Déclaration de la présence du nid, auprès des services municipaux à l’accueil de la mairie au 02.33.88.56.66. - Préciser la nature de la demande ainsi que les coordonnées complètes : nom, adresse, numéro de téléphone, si possible une photo du nid et la désignation précise de la localisation du nid.

- La commune fera constater la présence du nid.

- Une demande d’intervention sera effectuée auprès de l’entreprise de désinsectisation habilitée par la commune pour les destructions de nids de frelon asiatique sur son territoire.

DELIBERATION N° D2023-03

CONVENTION EXPOSITION « SHADOKS, RETOUR DANS LE COTENTIN »

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA, Adjointe

EXPOSE

Mme GARCIA indique qu’elle travaille depuis 18 mois environ avec la Chargée de développement culturel à la Communauté d’Agglomération du Cotentin, à la mise en place d’une exposition ayant pour thème « Shadoks, retour dans le Cotentin ». Ces personnages bien connus à la télévision dans les années 70/80 ont été créés par André ROUXEL, qui avait sa maison à l’Anse du Brick et son bateau au Port Lévi.

L’exposition sera organisée du 6 avril au 13 novembre 2023 en partenariat avec : Ludiver, la ville de Cherbourg, la commune de Fermanville et la communauté d’agglomération.

L’objectif est de mettre en place une exposition à « Ciel ouvert » sous forme de panneaux reproduisant soit des illustrations des Shadocks, soit des photographies du créateur prise dans des lieux connus du public dans le Cotentin. En parallèle, des projections de films auront lieu.

Pour Fermanville ce sont 12 panneaux, sous forme de triptyques, qui seront implantés à l’Anse du Brick près de la descente à la plage, et au Port Lévi à proximité de l’espace de pique-nique.

Les supports sont Fermanvillais, les tirages et la communication sont assurés par le service communication de la CAC. Une inauguration officielle sera organisée sur chaque lieu : 8 avril à Fermanville. Une ou deux projections auront lieu à Fermanville, dont les dates restent à définir.

Une convention de partenariat est proposée par la CAC, précisant les objectifs et les obligations de chacune des structures participant à cette opération.

DELIBERATION

Le Conseil Municipal,

Après avoir connaissance de ladite convention,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Délègue Mme le Maire pour la signature de la convention de partenariat pour l’exposition « Shadoks, Retour dans le Cotentin ».Page 4 sur 6

DELIBERATION N° D2023-04

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU COTENTIN – RAPPORT D’OBSERVATION DEFINITIF DE LA COUR DES COMPTES – Exercices 12017 à 2020 – Débat en conseil municipal Rapporteur : Mme Françoise BERTRAND EXPOSE

Par courrier en date du 29 décembre 2022, la Chambre régionale des Comptes de Normandie a transmis son rapport d’observations définitives relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020. Ce rapport a été présenté au conseil communautaire du 26 janvier 2023, en application des dispositions de l’article L 243-6 du Code des juridictions financières.

L’article 243-6 du Code des juridictions financières précise en effet que «le rapport d'observations définitives est communiqué par l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public à son assemblée délibérante, dès sa plus proche réunion. Il fait l'objet d'une inscription à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante ; il est joint à la convocation adressée à chacun des membres de l'assemblée et donne lieu à un débat. Il est publié, accompagné le cas échéant des réponses écrites mentionnées à l'article L. 243-5, à l'issue de ce débat et, au plus tard, dans un délai de deux mois suivant sa communication par la chambre régionale des comptes à l'exécutif de la collectivité territoriale ou de l'établissement public. »

Une première réponse écrite, au sens de l’article L 243-5 du Code des juridictions financières, a été transmise à la Chambre régionale des Comptes et figure en annexe du rapport d’observations définitives. Elle rappelle le contexte de création de l’agglomération et la priorité donnée alors à la continuité du service public, puis l’engagement dans les années qui ont suivi d’une dynamique communautaire au service du territoire du Cotentin. Elle met en avant la volonté de l’agglomération d’assumer pleinement ses compétences et ses ambitions pour le territoire, tout en assurant l’équilibre territorial et la prise en compte des spécificités locales. Elle assure enfin la Chambre de la volonté de l’agglomération de poursuivre dans une voie de progrès et d’efficacité, et évoque les actions d’amélioration et de consolidation engagées à cet effet depuis 2020.

Il est précisé que l’article L 243-8 du Code des juridictions financières prévoit que « le rapport d'observations définitives que la chambre régionale des comptes adresse au président d'un établissement public de coopération intercommunale est également transmis par la chambre régionale des comptes aux maires des communes membres de cet établissement public, immédiatement après la présentation qui en est faite à l'organe délibérant de ce dernier. Ce rapport est présenté par le maire de chaque commune au plus proche conseil municipal et donne lieu à un débat. ».

Après en avoir débattu, le Conseil municipal est invité à prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Juridictions financières, et particulièrement son article L 243-8, Le conseil municipal invité à délibérer,

A l’unanimité,

- Prendre acte du rapport d’observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020,

Rapport d'observations définitives de la Chambre régionale des Comptes de Normandie relatif à la gestion de la Communauté d’Agglomération du Cotentin pour les exercices 2017 à 2020

DELIBERATION N° D2023-05

DEPLACEMENT DES SERVICES ADMINISTRATIFS DANS LE NOUVEAU BATIMENT–EVOLUTION RESEAU TELEPHONIQUE ET RESEAU IN-FORMATIQUE

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA, Adjointe

EXPOSE

Les travaux d’aménagement du futur bâtiment administratif avancent à grands pas et commencent à prendre forme. Les différents espaces de travail et d’accueil sont désormais visibles. Les choix des peintures et des sols, carrelages, faïences, ont été arrêtés. Le cheminement piéton ainsi que la place de stationnement pour les personnes à mobilité réduite sont en cours de réalisation. La dalle qui devrait recevoir le “parvis” devant le bâtiment va être prochainement coulée. Le marché de travaux ne comportant pas de lot téléphonie, compte tenu de la complexité liée à ce domaine, il a été fait appel au prestataire téléphonique de la commune l’entreprise HEXATEL afin de d’obtenir un devis de déplacement des installations et leur mise aux normes en vue de la connexion à la fibre en 2025.Page 5 sur 6

Afin d’anticiper sur cette migration le personnel communal en 2022 a réalisé des tranchées dans la cour de la Mairie afin de passer des fourreaux en prévision du déplacement des installations téléphoniques. La société Hexatel a fait une proposition pour un montant de : 10 856.94 € HT. Dans un souci d’économie et de réduction des déchets, une partie des matériaux sera réutilisé. Le coût de maintenance des installations est de 46 €/mois (comprend le fonctionnement et le remplacement des pièces)

Outre la Mairie, et afin d’optimiser les coûts des travaux, il est prévu que la salle des fêtes soient équipée en wifi ainsi que la salle Marion, compte tenu que ces salles accueillent des réunions. La cantine scolaire va également bénéficier d’un accès afin que le personnel puisse être doté d’une tablette comportant des logiciels métiers nécessaires à son activité. DELIBERATION

Sur proposition du Maire,

Après avis de la commission de finances/marches publics du 8/03/2023,

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Décide,

De retenir la proposition de l’entreprise HEXATEL pour les travaux de transfert et d’évolution des installations téléphoniques des services administratifs de la Mairie, pour un montant de 10 856.94 € HT.

Que cette dépense sera inscrite au budget primitif M57 2023, opération n° 23 – Mairie – article 2185 (téléphonie)

V – COMPTE RENDU DES COMMISSIONS, DELEGUES, INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

FINANCES – 8/03/2023

Rapporteur : Mme Patricia GARCIA

Rappel du contexte économique et de l’impact sur divers postes du budget 2022 : énergie, combustibles, carburant, alimentation Proposition d’un budget contraint pour 2023

Réévaluation des tarifs communaux non revus depuis 2019

Création de tarifs pour la location de la salle de cantine, en extension de la salle des fêtes (uniquement) Location, uniquement en salle d’exposition, du bâtiment de l’ancien office de tourisme Participation destruction nids de frelons

ENVIRONNEMENT

Rapporteur : M. Nicolas LEMARCHAND

La présentation prévue pour les ABC est reportée à la prochaine séance.

TRAVAUX

Rapporteur : M. Daniel HOUYVET

SDEM :

ECLAIRAGE PUBLIC : participation à un prochain webinaire concernant la réduction des coûts en matière d’éclairage public. BORNES DE RECHARGES VEHICULES ELECTRIQUES : assistera aux ateliers prévus à Tamerville

PROTECTION INCENDIE :

Fort Joret :

Un dossier est à l’étude, sur suggestion des pompiers, en vue d’utiliser le blockhaus du Fort Joret afin de créer une réserve incendie pour assurer la défense incendie au hameau du Fort Joret. Après plusieurs échanges, la représentante du Conservatoire du Littoral semble plutôt réticente avec les arguments de la commune concernant l’installation de cette réserve sur ce domaine. Compte tenu de l’absence de parcelles communales dans ce secteur, la mise en place d’une bâche n’est pas possible. D’autre part, le réseau d’eau n’a pas assez de débit pour assurer la défense incendie. Affaire à suivre.

Place Marie-Ravenel :

Le barrage dans le Poult, qui permettait aux pompiers de prendre l’eau, est en mauvais état. Sa réfection à l’identique ne sera pas autorisée. Suite à une réunion sur le terrain avec la DDTM et le service GEMAPI de la CAC, la mise en place d’une réserve d’eau enterrée, en parallèle du cours d’eau est peut-être envisageable. Cette solution nécessite au préalable une étude hydrologique. Selon le résultat de cette dernière, et si le débit s’avérait insuffisant en période d’été, il sera certainement nécessaire de réacheminer le flux du bief qui alimentait le Grand Moulin dans le cours d’eau principal. Si cette démarche pouvait aboutir, la commune échapperait à l’obligation d’installer une bâche, laquelle engagerait une partie du parking.

VOIRIEPage 6 sur 6

Après plusieurs réunions la commission a décidé, compte tenu des dernières données, de modifier le programme de voirie 2023 dans le cadre du marché à bons de commande. Au final :

Les travaux prévus dans le secteur d’Inglemare seront décalés. En effet, une étude sur la réfection du réseau « eaux pluviales » est nécessaire. Devis demandé à la Sté Mastellotto.

Le Chemin du Petit Moulin, côté Inthéville, avait été inscrit. Seulement, la CAC prévoit la réfection du réseau pluvial dans ce secteur. Les études ne seront pas terminées avant l’été pour un engagement du chantier en fin d'année. Par conséquent, la commission travaux a décidé de reporter la réfection de la chaussée du chemin du petit moulin et de la remplacer cette année par la Chasse de l'Ausserie. En attente de devis de la Sté Mastellotto.

QUESTIONS DIVERSES

➢ CHATS D’INGLEMARE

Mme Thérèse LECOUTEY signale qu’elle a été contactée par l’un des membres de l’association ORION, afin de savoir si la commune pourrait financer deux cages de trappage, l’association n’en ayant plus de disponible compte tenu du nombre de chats à trapper (15). 5 l’ont déjà été.

Mme LECOUTEY indique qu’elle a accepté de prendre des chats en convalescence (en cage) afin de soulager les bénévoles de l’association. Ces animaux seront relâchés en fin de convalescence.

Les élus font part de leur mécontentement sur le fait que ces chats appartiennent à l’origine à des habitants de ce secteur, et que la commune doit supporter la charge financière importante de stérilisation et d’identification de ces animaux, en raison de la négligence de leurs propriétaires.

Mme le Maire indique que la question va être étudiée et rapportée à l’association ORION.

➢ COLLECTE SELECTIVE :

M. Alain DONDONI et Mme Thérèse LECOUTEY ont évoqué l'encombrement ou la mauvaise position de certains containers de tri.

DATES A RETENIR :

Inauguration expo à ciel Ouvert « Shadock retour en Cotentin » le 8 avril à Fermanville. Date et lieu à préciser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h.

Les délibérations du conseil municipal ci-dessus visées sont mises à disposition en mairie ou sont consultables sur le site internet de la commune de Fermanville à l’adresse suivante : mairiefermanville.fr

Le secrétaire de séance, Le Maire Bernard RAOULT Nicole BELLIOT DELACOUR