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Arrêté - arrete 2026 048 autorisation doccupation du domaine public pour 2 camions foodtruck le 28 mars 2026 de 12h a minuit
Document publié le Samedi 14 mars 2026 à 16h02 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 048 autorisation doccupation du domaine public pour 2 camions foodtruck le 28 mars 2026 de 12h a minuit)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.77 techniques@ville-parmain.fr
AAuLE DE
PARMA
Direction
des
services
Techniques
AP/LP/PL
N°2026/048
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
POUR
DEUX
CAMIONS
FOODTRUCK
« TONTON
PIZZA
» ET
« ATTRAPE
TA
CRÊPE
»
LE
SAMEDI
28
MARS
2026-
SALLE
JEAN
SARMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
PARMAIN ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L2212-5,
L.2213-1
à L.2213-5
;
Vu
le Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière
et
notamment
les
articles
L.113-1
et
R.131-2 ;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
du
22
octobre
1963,
modifiée
par
divers
arrêtés
subséquents,
et notamment
le(s)
articles(s)
R.312-4
du
Livre
| — 4ème
partie,
R.312-5,
R.312-6,
R.314-1,
R.314-3,
R
312.10
à
R.312-14
et
R.411-22
à
R.411-23,
64
du
Livre
| —
4ème
partie
;
Vu
la
manifestation
«
Parmain
sous
les
étoiles
» organisée
par
la Commune
qui
se
déroulera
le samedi
28
mars
2026
à
la
salle
Jean
Sarment
à
Parmain ;
Considérant
les
demandes
de
M.
GARCIN
gérant
de
« TONTON
PIZZA
» et
Mme
BOUALLAGA
gérante
de
«
ATTRAPE
TA
CRÈPE
», qui
souhaitent
installer
leur
camion
foodtruck
sur
le domaine
public
(devant
la
salle
Jean
Sarment)
durant
la
manifestion
susmentionnée ;
Considérant
qu’il
y a lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la sécurité
du
public ;
ARR
ÈÊÈTE
Article
1
Monsieur
GARCIN
gérant
de
«
TONTON
PIZZA
»
et
Mme
BOUALLAGA
gérante
de
«
ATTRAPE
TA
CRÊPE
», sont
autorisés
à stationner
leurs
camions
foodtruck
sur
le domaine
public,
devant
la salle
Jean
Sarment,
le samedi
28
mars
2026
de
12h00
à
minuit
pour
y exercer
la vente
de
produits
alimentaires
de
leur
commerce
ambulant.
Article
2
Vente L'implantation
provisoire
des
foodtrucks
se
fera
hors
de
la circulation
des
véhicules
et
ne
devra
pas
apporter
de
gêne
à
l'activité
d'autres
personnes.
M.
GARCIN
et
Mme
BOUALLAGA
seront
tenus
de
se
conformer
à
la
réglementation
en
vigueur
: articles
R 418-1
et
suivants
du
code
de
la
route.
Publicité Aucune
publicité
ni
pré-enseigne
ne
pourra
être
implantée
sur
le
domaine
public,
à
l'exception
de
l'enseigne
signalant
l'activité
qui
sera
positionnée
sur
le
foodtruck.
Les
enseignes
ou
éclairages
seront
disposés
de
manière
à éviter toute
confusion
avec
la signalisation
et ne
pas
être
éblouissants.
L'aire
de
stationnement
occupée
et
ses
abords
devront
toujours
être
maintenus
dans
un
parfait
état
de
propreté.
Les
détritus
dispersés
sur
l'aire
d'arrêt
seront
ramassés
et
évacués
à
la décharge
en
fin
de
journée.
Place
Georges
Clemenceau
95620
PARMAIN
1/2 Article
3
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
L’'ISLE
ADAM,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
L’ISLE
ADAM/PARMAIN,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
à
:
—
Monsieur
le
Commandant
des
casernes
des
Pompiers
de
l'Isle
Adam
et
de
Champagne
sur
Oise,
—
Monsieur
GARCIN,
—
Madame
BOUALLAGA,
—
Secrétariat
Général,
—
Service
Technique,
Fait
à
PARMAIN,
le
13
mars
2026
M.
Alain
PRISSETTE
Publié
le :
13
mars
2026
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
dans
un
délai
2
mois
à compter
de
la
Notifié
le
:
13
mars
2026
notification
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Cergy-Pontoise
qui
peut
Exécutoire
le
:
28
mars
2026
également
être
saisi
directement
via
l'application
« Télérecours
citoyens
»:
(https://www.télérecours.fr).
Arrêté
n°2026/048
2/2