Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 2023 001 installation foodtruck o plantin d
Arrêté - arrete 2023 10 installation foodtruck la ptite cre
Arrêté - arrete 2026 023 installation foodtruck commealamai
Arrêté - arrete 2023 030 prolongation foodtruck oplaintin d
Arrêté - arrete 2024 170 installation de 2 foodtrucks devan
Arrêté - arrete 2025 070 installation foodtruck la burgerie
Arrêté - arrete 2026 001 installation foodtruck la burgerie
Arrêté - arrete 2023 108 prolongation arrete 2022 220 foodt
Arrêté - Arrêté 2026 136 Installation foddtruck Comme à la
Arrêté - arrete 2023 187 prolongation arret 108 foodtruck t
Arrêté - arrete 2023 002 installation foodtruck la scuderia du 2 janvier au 27 mars 2023
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 002 installation foodtruck la scuderia du 2 janvier au 27 mars 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
AALLE DE PARMA ya
ee)
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2023/002
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT
L'INSTALLATION D'UN CAMION « FOODTRUCK »
PLACE GEORGES CLEMENCEAU
PROLONGATION ARRÊTÉ 2022/200
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du 07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 22/10/1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4?€ partie,
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4èe
partie ;
Vu l'arrêté n°2022/200,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,
A R R Ê TE
Article 1
L'arrêté n°2022/200 autorisant Monsieur JEANCLOS Gérant de « LA SCUDERIA à vendre des produits
alimentaires de son commerce sur le parking place Georges Clemenceau sur la 1° place à gauche
située perpendiculairement à la mairie, est prolongé du 2 janvier au 27 mars 2023 inclus.
Article 2
Vente :
L'implantation provisoire du foodtruck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Publicité :
Monsieur JEANCLOS sera tenu de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1 et
suivants du code de la route.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le foodtruck. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge en fin de journée.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 3
Monsieur JEANCLOS est autorisé à compter du 2 janvier au 27 mars 2023 comme précisé dans sa
demande à stationner tous les lundis de 17h à 21h sur l'emplacement indiqué.
Article 4
L'occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Emplacement véhicules alimentaires « Foodtruck » (maximum 8ml) :
Tarif mensuel :
1 jour par semaine = tarif : 40€ TTC par mois
Soit un montant total de 120€ pour 3 mois.
Article 5 :
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l'Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Monsieur JEANCLOS,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Fait à PARMAIN, le 3 janvier 2023
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 3 janvier 2023 Le présent arrêté peut être contesté dans un délai 2 mois à Notifié le : 3 janvier 2023 compter de la notification auprès du Tribunal Administratif de 3 janvier 2023 Cergy-Pontoise qui peut également être saisi directement via l'application « Télérecours citoyens » :
(https://www.télérecours.fr).
Exécutoire le :
Arrêté n°2023/002 2/2