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Arrêté - arrete 2023 030 prolongation foodtruck oplaintin du 17 mars au 16 juin 2023
Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Parmain.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 030 prolongation foodtruck oplaintin du 17 mars au 16 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
01.34.08.95.90
FAX 01.34.73.02.13
NULLE DE PARMAIN:
et
Direction des services Techniques
services-techniques@ville-parmain.fr
AP/LP/ET
N°2023/030
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE RÉGLEMENTANT L'INSTALLATION D'UN CAMION « FOODTRUCK » PLACE GEORGES CLEMENCEAU
PROLONGATION DE L'ARRÊTÉ N°2023/001
Le Maire de la Commune de PARMAIN ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R. 411-8, R 411-3, R 417-1 à r 417-13, R 412-49,R
110-1 R 110-2, R 411-2, R 411-25, R 411-26, R 411-28, R 414-19;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-5 ;
Vu la loi n° 82.213 du 02/03/1982 modifiée par la loi n° 82.623 du 2/07/1982 et la loi n° 83.8 du
07/01/1983 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 22/10/1963,
modifiée par divers arrêtés subséquents, et notamment le(s) articles(s) R.312-4 du Livre | — 4° partie,
R.312-5, R.312-6, R.314-1, R.314-3, R 312.10 à R.312-14 et R.411-22 à R.411-23, 64 du Livre | — 4°"
partie ;
Vu l'arrêté 2023/001 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public,
A R R Ê TE
Article 1
L'arrêté 2023/001 autorisant madame Nancy LOUIS gérante de « O’PLANTIN » à stationner son camion
pour la vente des produits alimentaires de son commerce sur le parking place Georges Clemenceau
sur la 1°" place à gauche située perpendiculairement à la mairie, est prolongé du 17 mars 2023 au 16
juin 2023 inclus.
Article 2
Vente :
L'implantation provisoire du foodtruck se fera hors de la circulation des véhicules et ne devra pas
apporter de gêne à l'activité d'autres personnes.
Publicité :
Madame Nancy LOUIS sera tenue de se conformer à la réglementation en vigueur : articles R 418-1
et suivants du code de la route.
Aucune publicité ni pré-enseigne ne pourra être implantée sur le domaine public, à l'exception de
l'enseigne signalant l'activité qui sera positionnée sur le Food truck. Les enseignes ou éclairages
seront disposés de manière à éviter toute confusion avec la signalisation et ne pas être éblouissants.
L'aire de stationnement occupée et ses abords devront toujours être maintenus dans un parfait
état de propreté. Les détritus dispersés sur l'aire d'arrêt seront ramassés et évacués à la décharge
en fin de journée.
Place Georges Clemenceau 95620 PARMAIN 1/2 Article 3
Madame Nancy LOUIS est autorisée, comme précisé dans sa demande, à stationner tous les vendredis
de 17h à 21h sur l'emplacement indiqué à compter du 17 mars 2023 jusqu’au 16 juin 2023.
Article 4
L’occupation temporaire du domaine public donne lieu à la perception d’une redevance : le tarif
établi par la délibération n°2021/04 est le suivant :
Emplacement véhicules alimentaires « Foodtruck » (maximum 8ml) :
Tarif mensuel :
1 jour par semaine = tarif : 40€ TTC par mois.
Soit un montant total de 120€ pour 3 mois.
Article 5 :
Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville, Monsieur le Commandant de la Brigade
de Gendarmerie de L’ISLE ADAM, Monsieur le Responsable de la Police Municipale de PARMAIN,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de L’ISLE ADAM,
— Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
— Monsieur le Commandant des casernes des Pompiers de l’Isle Adam et de Champagne sur Oise,
— Madame Nancy LOUIS,
— Secrétariat Général,
— Service Technique,
Fait à PARMAIN, le 7 mars 2023
L’Adjoint au maire Sécurité-circulation,
sue
M. Alain PRISSETTE
Publié le : 7 mars 2023 Délai de recours de 2 mois à dater de la notification ou Notifié le : 7 mars 2023 publication. Voie de recours auprès du Tribunal Administratif Exécutoire le : 7 mars 2023 (décret n°89-641 du7/09/1989). Le T.A. de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement via l'application « Télérecours
citoyens » (https://www.télérecours.fr).
Arrêté n°2023/030 2/2