Procès Verbal - Proces verbal CM 28 01 2021

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Procès Verbal - Proces verbal CM 28 01 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 par la commune de Prémian. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 28 01 2021)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Environnement, Logement, DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Du jeudi 28 janvier 2021

Présents: Roland COUTOU, Yves MONDON, Matthieu HENRY, Didier AFFRE, Boris BAUWENS, Bruno

BESSIERES, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Martine LUGAGKE, Roseline MUSARD, Frédérique BEAUFUME, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE Représentés:

Excusés: Alain CAUQUIL

Absents:

Secrétaire de séance: Ophélie LAMOUREUX

1 — Avis motivé — Conseil Municipal-Permis de construire Bousquet Alain Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Permis de Construire de M. Bousquet Alain sous le n° PC03421920H0005.

Il précise que M. Bousquet prévoit la construction de trois logements individuels conçus pour pouvoir recevoir des personnes handicapées et répondant aux normes d'isolation et de bâtiments autonomes.

Ce type de logement correspond aussi à une demande de jeunes couples avec enfants. La commune a enregistré une baisse de population liée à l'absence de constructions nouvelles (553 en 2013, 512 en 2018). En corrélation avec cette baisse de population les effectifs scolaires sont aussi en régression. Face à cette situation il pourrait être à craindre la fermeture d'une classe. Cette situation entraînerait une forte perte de qualité de l'enseignement avec des effectifs importants et des classes multi âges (4 niveaux différents par classe). La Commune vient d'investir 280 000€ pour la mise en accessibilité du bâtiment de l'école. Nous tenons à conserver nos deux classes. C'est essentiel pour la vie et l'attractivité du village. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de donner un avis favorable à cette demande de Permis de construire.

Vote à l’unanimité

2 - Convention de mise à disposition de terrain

Monsieur le Maire présente la demande de l'association ALTER ECO 30 sise 1617 Chemin des canaux 30600 Vauvert, consistant à une mise à disposition par la Commune des parcelles de terrain n°1972 et 1973. La rénovation du « sécadou » présent sur le terrain est prévue afin de servir au stockage de l'outillage et du matériel nécessaire à leur projet.

Un commodat entre l'association et la Commune serait établi afin de préciser les

modalités de cette mise à disposition.

Le Conseil Municipal doit demander des précisions à l'association concernant l'installation de tentes et un sentier d'usage.

3 — Forêt communale vente de coupe de bois — prévisionnel-PEFC

L'état d'assiette des coupes de l'exercice 2021, pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation, comme suit :

Parcelle | Type de | Volume présumé | Surface à Coupe prévue à | Année prévue à

(UG) coupeñ réalisable (m3) | parcourir (ha) l’aménagement l'aménagement

(Oui/Non)

1.1 A2 235 5.83 Oui 2021

2.3 A2 275 6.83 Oui 2021

3.1 A2 250 5 Oui 2021

3.2 A2 240 | 6 Non Aucune 3.4 A2 30 | 0.73 Oui 2021 4.1 A2 300 6.31 Oui 2021DEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

DECIDE de la destination des coupes et produits des coupes de l'état d’assiette de l'exercice 2021, ainsi que des modalités de leur commercialisation

Vente ou délivrance de bois sur pied

Choix Destination - Mode de vente

[Type de produit (BO bois d'œuvre ; BI bois d'industrie ; BE bois énergie.)

concerné

et choix effectué, avec volume indicatif le cas échéant]

Parcelle | 3A3 3A4 3AS

Vente avec mise en

concurrence Autre choix

{(UG) (vente de Gré à Gré par (4 préciser )

Délivrance* soumissions)

1.1 UP

2.3 UP

3.1 UP

3.2 UP

3.4 UP

4.1 UP

Certification de la gestion forestière durable des forêts

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité pour la commune de s'engager au processus de certification PEFC afin de :

-accéder aux aides publiques en lien avec la forêt

bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt -participer à une démarche de filière en permettant à nos entreprises locales être plus compétitives

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de s'engager dans la certification de gestion durable des forêts PEFC pendant 5 ans, pour l'ensemble des surfaces forestières que la commune de Prémian possède en Occitanie.

-de s'engager à donner le détail des surfaces forestières de la commune : celles sous aménagement forestier et celles hors aménagement le cas échéant. Pour ces dernières, la commune s'engage à déclarer aux autorités compétentes (DDT) toute coupe réalisée sur celles-ci. De s'engager à respecter l'article R124.2 du code forestier.

Total de surface à déclarer : 43 ha sous aménagement

- de respecter les règles de gestion forestière durable en vigueur et de les faire respecter à toute personne intervenant dans la forêt communale

- d'accepter le fait que la démarche PEFC s'inscrit dans un processus d'amélioration continue et qu'en conséquence les règles de la gestion forestière durable sur lesquelles la commune s'est engagée pourront être modifiées. Une fois informé de ces éventuels changements, la commune aura le choix de poursuivre son engagement, ou de résilier son adhésion par courrier adressé à PEFC OccitanieDEPARTEMENT DE L'HERAULT

COMMUNE DE PREMIAN

- d'accepter les visites de contrôle en forêt par PEFC Occitanie et l'autorise à titre confidentiel à consulter tous les documents, conservés à minima pendant 5 ans, permettant de justifier le

respect des règles de gestion forestière durable en vigueur

- de mettre en place les actions correctives seront demandées par PEFC Occitanie en cas de pratiques forestières non conformes sous peine d'exclusion du système de certification PEFC

- d'accepter que cette participation au système PEFC soit rendue publique

4 — Questions diverses

Vaccination

Depuis le 18 Janvier 2021 un centre de vaccination contre la covid 19 a été ouvert à la caserne des pompiers de Saint-Pons. La prise de rendez-vous peut se faire sur le site sante.fr ou par téléphone au 08 00 00 91 10 au 08 09 54 19 19 ou au 04 67 10 35 45.

Photovoltaïque — Don Enercoop

Enercoop va faire un don de 369.04€. Cette somme sera consacrée aux problématiques

énergétiques rencontrées par nos concitoyens.

Organisation du temps scolaire

Reconduction des horaires actuels.

SEANCE LEVEE A 20H30