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Procès Verbal - Proces Verbal CM du 31 aout 2023 1
Document publié le Jeudi 31 août 2023 par la commune de Prémian.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal CM du 31 aout 2023 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du jeudi 31 août 2023
Présents: Roland COUTOU, Martine LUGAGNE, Matthieu HENRY, Roseline MUSARD, Boris BAUWENS, Didier AFFRE, Frédérique BEAUFUME, Alain CAUQUIL, Yves MONDON, Véronique HERNANDEZ, Evelyne HUGUES, Ophélie LAMOUREUX, César LARRIBEAU, Pierre-Franck LUYE
Représentés:
Excusés: Bruno BESSIÈRES
Absents:
Secrétaire de séance: Martine LUGAGNE
Il est donné lecture du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil, en date du 11 mai 2023.
Le PV n'apporte aucune remarque et est adopté.
1 - DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE EAU
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
275 Dépôts et cautionnements versés 288.00
2158 - 922 Autres Instal. matériel, outil. techniq. -288.00
TOTAL : 0.00 0.00
Vote à l'unanimité.
2 - RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE DETERMINE D'AGENT D'ENTRETIEN Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le terme du contrat à durée déterminée de l’Agent d’Entretien est le 30/09/2023 et qu’il y a lieu de le renouveler. Il propose le renouvellement de cet emploi à partir du 01/10/2023 pour une durée de trois ans en qualité d’Agent d’Entretien contractuel relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet, à raison de 15.25 heures hebdomadaires {temps de travail
annualisé).
Vote à l'unanimité.
3 - CONVENTION HERAULT ENERGIES RELATIVE AUX MODALITES FINANCIERES D'UN MEMBRE AUX TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LE RESEAU D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR UN FONDS DE CONCOURS
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer un convention financière avec le Syndicat
Départemental d’Energie de l’Hérault, HERAULT ENERGIES, afin de pourvoir bénéficier de fonds de concours sur des investissements pour des installations d’éclairage public (installations nouvelles, renouvellement d’installations et extension des réseaux). Considérant que compte tenu de cette programmation prévisionnelle, le montant total de l’opération est estimé à : 114 692.05 € HT dont :
- 81 495.03 € à la charge d' HERAULT ENERGIES
- 33 197.03 € à la charge de la commune
Vote à l'unanimité.
4 - CONVENTION DE PASSAGE CANALISATION D'EAU POTABLE FONTFRECHE Monsieur le Maire informe le conseil municipal, que Madame Isabelle MASSOL a accepté l’acte administratif de constitution de passage de réseaux publics concernant deux parcelles cadastrées section C numéro 225 d’une contenance de 06 a 05 ca et C numéro 689 d’une contenance de 03 a 46 ca, au lieu-dit La Bartasse, sises sur notre territoire. La distribution d’eau potable pour une partie des habitants de la commune de PREMIAN est assurée par le captage de Fonfrêche installé sur la parcelle cadastrée section C737 dont la commune de PREMIAN est propriétaire par ordonnance d’expropriation en date du 15 mars 2021. DEPARTEMENT DE L'HERAULT
COMMUNE DE PREMIAN
La distribution d’eau potable s’effectue par une canalisation qui part du captage pour aller au réservoir situé sur la parcelle cadastrée section C n° 278 dont la commune de PREMIAN est propriétaire et qui passe sur
les biens appartenant à la propriétaire. Aussi compte tenu de l’intérêt que présente ces parcelles pour la commune afin de permettre le passage de la canalisation d’eau potable, la constitution de servitude est nécessaire, Monsieur le Maire propose de recourir à la rédaction de l’acte authentique de constitution de
servitude de passage de réseaux publics en la forme administrative et de désigner Madame LUGAGNE Martine, Adjointe au Maire, en tant que représentante et agissant au nom de la commune, à signer l’acte de
constitution de servitude de passage de réseaux publics en la forme administrative
Vote à l'unanimité.
5 - BILAN CAMPING
Les recettes sont en retrait par rapport à l'année dernière ce qui est général sur le secteur du tourisme cette
année. Un point définitif sera fait à la fermeture.
6 - BILAN EAU POTABLE
La production des ressources est au niveau le plus faible enregistré. Une recherche de complément de
ressource est nécessaire.
7 - QUESTIONS DIVERSES
* Commodat : Le commodat avec Monsieur RESTOUBLE David concernant la parcelle B2546 est validé.
* Aménagement Coumeilho : Le Conseil Départemental a réalisé entièrement l'aménagement en bord de la
départementale du point d'apport pour les ordures ménagères et le tri.
SEANCE LEVEE A 20h30
La Secrétaire de séance : Le Maire :
Martine LUGAGNE, Roland COUTOU,
LS pe D DATE
31/08/2023
31/08/2023
31/08/2023
31/08/2023
TABLE RÉCAPITULATIVE
NUMERO
DE 040 2023
DE _041_ 2023
DE_042 2023
DE_043 2023
de la séance du 31 août 2023
par date
OBJET
DECISION MODIFICATIVE - BUDGET ANNEXE EAU
RENOUVELLEMENT DU CONTRAT A DUREE
DETERMINE D'AGENT D'ENTRETIEN
CONVENTION HERAULT ENERGIES RELATIVE AUX
MODALITES FINANCIERES D'UN MEMBRE AUX
TRAVAUX D'INVESTISSEMENT SUR LE RESEAU
D'ECLAIRAGE PUBLIC POUR UN FONDS DE
CONCOURS
CONVENTION DE PASSAGE CANALISATION D'EAU
POTABLE FONTFRECHE