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Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Ploumagoar.
Lien du pdf (Procès Verbal - CM 28 01 2022 proces verbal)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL —— ——
SÉANCE DU 28 JANVIER 2022 —— ——
A 18 HEURES 45 A 18 HEURES 45 —— ——
― ― PROCÈS-VERBAL PROCÈS-VERBAL ― ―
L'an deux mille vingt deux, le vingt-huit du mois de janvier, à dix-huit heures quarante cinq minutes, le Conseil Municipal de Ploumagoar, convoqué par son Président, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Yannick ECHEVEST, Maire.
Étaient présents :
M. ECHEVEST, MMES LE COTTON, LE MAIRE N. , M. BIHEL, MME COCGUEN, M. LE LAY, MME LOYER, MME LE FOLL, MM. STEPHAN, PRIGENT, HATTON, MMES GREZARD, DRUILLENNEC, BOTCAZOU, MM. LE BOLLOCH, NOGE, MONJARET, CHEVALIER, MME GEFFROY, M. BATARD, MME LE GOUX (jusqu’à 20 h 30), MME LE HOUERFF, M. BOYEZ, MME GUILLAUMIN.
Pouvoirs :
M. YAHIA à M. LE LAY || MME CRENN à MME LE MAIRE N. || MME LOLLIERIC à MME BOTCAZOU || M. LAVIGNE à M. CHEVALIER || MME LE GOUX à M. BATARD (à partir de 20 h 30) || M. IRAND à MME LE HOUERFF.
Absent : /
Secrétaires de séance :
MMES LE FOLL, GEFFROY, GUILLAUMIN.
———— ———— Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux membres du Conseil Municipal et procède à l’appel.
Il donne ensuite la parole à Madame Le Foll qui tient à remercier le Maire pour ses bons vœux adressés à sa petite-fille et ajoute que toute la famille a été très touchée par cette attention.
1 – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE 1 – DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de désigner les secrétaires de séance.
Délibération n° 2022-001 | Désignatio n des secrétaires de séance
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de désigner des secrétaires de séance pour établir le procès-verbal de la séance (article L. 2121.15 du Code général des collectivités territoriales).
En conséquence, il invite le Conseil Municipal à procéder à ces désignations pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, désigne Mesdames Marie-Françoise Le Foll, Nelly Geffroy et Guilda Guillaumin pour remplir les fonctions de secrétaires de séance.
2 – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL 2 – INFORMATIONS DU MAIRE AU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire communique des informations au Conseil Municipal, à savoir :
1 ◊ Radio Kreiz Breizh :
Monsieur le Maire dit relayer ici les remerciements pour le soutien apporté par le Conseil Municipal (motion au dernier conseil 2021).
◊ Parrainage pour l’élection présidentielle :
Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du Conseil Municipal, qu’en concertation avec le groupe de la majorité, il ne donnera son parrainage à aucun candidat qui le solliciterait et ce, pour respecter le caractère apolitique de son groupe. Certes, il pourrait être amené à encourager certains "petits candidats", mais la publication des parrainages peut entraîner parfois certains débordements. Néanmoins, l’État devrait réfléchir, pour la prochaine fois, à un autre système de parrainage.
◊ Échangeur de Bellevue :
Monsieur le Maire explique, qu’à son initiative, une réunion s’est tenue concernant l’échangeur de Bellevue, dont chacun reconnaît, en l’état actuel, la dangerosité et la situation accidentogène. Étaient présents à ce rendez-vous : le Député, les services de l’Agglomération, le Préfet devait être aussi présent, mais au final il ne l’était pas. Cela prendra, certainement, un peu de temps, mais il faut réfléchir à des aménagements sur ce secteur fréquenté.
◊ Église de Ploumagoar :
Monsieur le Maire explique qu’elle sera un peu plus sollicitée qu’à l’accoutumé du fait , qu’à partir de février, des travaux vont être engagés dans la basilique de Guingamp. Des cérémonies seront donc déplacées à Ploumagoar.
Monsieur le Maire dit, pour conclure, avoir une pensée pour Jean-Jacques Guillou (fils de l’ancien Adjoint Raymond Guillou) qui vient de perdre son épouse âgée de 66 ans.
3 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL 3 – PROCÈS-VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
- Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2021
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2021.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-002 | Procès-verbal de la séance du 26 novembre 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2021 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2021.
- Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021
Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-003 | Procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 | approbation
Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021 à l'approbation du Conseil Municipal, dont chaque membre a été destinataire d'une copie.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2021.
2 4 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS 4 – COMPTES-RENDUS DES COMMISSIONS
4.1 – Commission des finances des 06 et 17 janvier 2022
Avant de donner la parole à Madame l’Adjointe aux finances pour le compte-rendu de ces deux commissions, Monsieur le Maire propose de commencer par le débat d’orientations budgétaires 2022.
Débats d’orientations budgétaires
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
Pour commencer, un petit rappel : Le débat d'orientation budgétaire s'impose aux communes de plus de 3 500 habitants et doit intervenir dans les 2 mois précédent le budget. Celui-ci sera voté le 25 mars 2022.
Ce débat ne donne pas lieu à une délibération mais à un vote pour confirmer l'existence réelle de débat.
Je voudrais tout d'abord, faire un retour en arrière sur le Débat d’Orientations Budgétaires 2021 :
Nous avions évoqué le remplacement des toitures de l'école et des services techniques. C'est fait.
Nous avions parlé d'économie en matière énergétique. Les diagnostics sont terminés. Jérémy nous en parlera tout à l'heure.
Nous avions évoqué la loi LOM sur les mobilités (compétence de GPA). Différents services sont mis en place (vélo et voitures électriques...).
Le parc automobile apparaissait comme une priorité. Nous avons investi 330 000 € pour l'achat de matériel performant (un utilitaire, deux camions bennes, un fourgon et une balayeuse).
Les études d'aménagement du cimetière approchent de la fin.
L'amélioration du cadre de vie et notamment à Cadolan est effective. Je tiens à remercier une nouvelle fois l'agglomération.
Des études pour la réhabilitation du complexe sportif étaient programmées. Elles sont là aussi bouclées.
Nous avons préempté sur une habitation en vue de réhabilitation de logements sociaux.
Nous avons soutenu les artistes comme peu de communes l'ont fait.
En termes de personnel et de conditions de travail, nous avons été au rendez-vous. Les recrutements opérés sont de très bonne qualité et je remercie le personnel. Nous avons renforcé considérablement les compétences du service public.
Pour cette année 2022, je vous propose d'établir comme priorité la réfection de la toiture de l’école de La Croix-Prigent en y associant de l'isolation et diverses mesures d'économie d'énergie. Des travaux à Ploum'Expo deviennent urgents et nous le ferons. Quelques autres travaux d'entretien et/ou d'amélioration des bâtiments seront possibles en fonction des calendriers. Nous aurons recours à l'emprunt pour financer un programme important pour ne pas dire massif en termes de rénovation énergétique.
3 En matière de véhicules, je souhaite poursuivre le renouvellement en investissant sur des véhicules électriques pour les salles et le transport du service de restauration ainsi qu'un tractopelle pour les services techniques.
Vous le savez, la requalification du stade sera LE chantier de l'année.
Je le dis, le redis et j'aurai sûrement encore souvent besoin de le répéter, il ne s'agit pas uniquement d'un terrain de foot synthétique. De multiples équipements serviront aux sportifs et aux jeunes notamment. Faire venir du monde dans cet espace c'est aussi amener de la vie dans le bourg. Je reste persuadé d'une très grande fréquentation sur ce site à l'avenir.
La réhabilitation du cimetière sera peut-être plus visible que d'autres travaux mais c'est avant tout améliorer les conditions d'accessibilité notamment et mieux entretenir avec les conditions actuelles de zéro phyto, zéro pesticide ...
Vivre dans un cadre de vie agréable est aussi une volonté des Ploumagoariens et Ploumagoariennes. Nous aménagerons des jeux à Goas an lez et à Cadolan cette année en concertation avec les riverains. Le premier rendez-vous est d'ores et déjà fixé à Goas an Lez le 26 février à 11 H pour votre information.
Le soutien aux associations sera maintenu sous toutes ses formes ainsi qu'aux différents artistes, locaux ou non, dans le domaine de l'art visuel mais aussi musical avec l'organisation d'une fête de la musique. Les artistes en ont besoin et le public aussi.
En matière fiscale, je proposerai de ne pas augmenter les taux d'imposition afin de ne pas impacter davantage les foyers déjà touchés par une inflation élevée.
J'espère et je ne doute pas beaucoup que pour financer ces travaux, nous obtiendrons de multiples subventions, aides et divers plan de relance. Nous toucherons plus de 90 000 € de Fonds de Compensation de la TVA.
La commune se porte bien financièrement et notre excédent de fonctionnement s'élève cette année encore à 1 175 000 € pour la section fonctionnement et à 472 000 € pour la section investissement. De quoi subventionner l'intégralité du complexe sportif ! Preuve que nous sommes dans la maîtrise permanente des dépenses sans pour cela ne pas donner aux agents les moyens de bien travailler et rendre un service public de qualité.
Les charges de personnel (2 042 509 €) restent stables malgré une augmentation des moyens humains que ce soit les Parcours Emploi Compétences (PEC) par exemple dans les écoles ou les différents jeunes qui ont travaillé pendant les vacances scolaires. Nous avons mis fin à la précarité pour plusieurs agents et nous pouvons en être fiers.
La Capacité d’Autofinancement (l’ensemble des ressources brutes restant à la fin de l'exercice) Brute s'élève à 1 103 030,86 € et la Capacité d’Autofinancement nette à 685 721 €.
La capacité de désendettement de la commune se situe à 2,46 années. Beaucoup de collectivités aimeraient présenter de tels chiffres. Nous n'aurons pas peur de dégrader ces indicateurs dans les années à venir afin d'offrir de véritables services, des équipements de qualité et une amélioration du cadre de vie à Ploumagoar. Je le redis également, les investissements d'aujourd'hui permettront les économies dans l'avenir.
Le budget sera donc RÉSOLUMENT AMBITIEUX, tout en étant maîtrisé.
4 Monsieur le Maire ajoute qu’une commune comme Ploumagoar doit avoir des équipements à la hauteur de ses 5 522 habitants (le recensement est, quant à lui, en cours pour 2022). Avant de donner la parole à celles et ceux qui souhaiteraient prendre part à ce débat, je précise que concernant la capacité de désendettement (2,46 années pour Ploumagoar), l’Agglomération s’est fixée le seuil de 8 années. J’ajoute qu’au-dessus de 8 années, on commence à être un petit peu dans l’orange et, qu’au-dessus de 15 années, c’est la Préfecture qui prend la main car, alors, la collectivité est totalement endettée, ce n’est pas le cas à Ploumagoar. Certes, on va un peu augmenter ce ratio par la réalisation d’emprunts, mais nous avons de la marge. J’ajoute que l’argent investi, notamment pour des travaux sur les bâtiments, aura pour objectif de faire diminuer les charges de chauffage et d’électricité, au regard des diagnostics thermiques qui viennent d’être réalisés. On le voit tous que les prix de l’énergie sont à la hausse et qu’il faut donc agir.
Monsieur Chevalier intervient et dit que, d’une manière générale, on constate que la situation financière de la Commune est très très confortable. Un exemple : l’encours de la dette était de 3,9M d’euros en 2018 et nous arrivons maintenant à 2,2M d’euros, cela donne donc des marges de manœuvre énormes. Certes, on peut penser, qu’il y a quelques années, il y a eu un manque d’investissements. La Commune a donc la capacité de contracter des emprunts. Elle dispose aussi d’excédents de fonctionnement très forts, il faut s’en réjouir. Aussi, compte-tenu de cette bonne santé financière, il serait peut-être souhaitable, au service technique par exemple, de remettre l’effectif à niveau au regard des communes de même importance. Pour les charges de personnel, nous sommes à 369 €uros par habitant, Guingamp est à 563 €uros (certes la Ville a des dotations plus importantes). Si l’on veut améliorer le fonctionnement au quotidien des services techniques, je pense qu’il faudrait renforcer les effectifs. Des recrutements sont en cours, mais il s’agit de poste pour poste. L’effectif a peu évolué en 10 ans, alors que la Commune a grandi. Il y aurait peut-être un palier à franchir.
Monsieur le Maire répond que c’est bien de comparer. Cependant, il faut rappeler que le personnel de l’Ehpad de Kersalic dépend de la Ville de Guingamp et que, forcément, cela a un impact sur les charges de personnel. La commission du personnel aura du travail dans les mois qui viennent car, effectivement il y aura des remplacements à faire. On peut être satisfait des premiers recrutements et je pense que, déjà, avec une meilleure organisation, nous avons gagné en efficience. Je pense aussi que l’investissement en matériel (balayeuse de voirie par exemple) contribue aussi à améliorer les choses. Je ne suis pas contre l’idée de porter la réflexion sur les effectifs, mais modifier nos interventions (exemple : éco-pâturage) permet aussi d’améliorer le service rendu en dégageant du temps, ainsi que d’utiliser des renforts ponctuels, pour des besoins ponctuels. J’ajoute que depuis un an et demi, nous avons investi dans du nouveau matériel.
Madame Guillaumin intervient à son tour et dit partager les propos d’Hervé. Il y a des superbes projets pour dynamiser la Ville mais, pour les faire fonctionner ensuite, il faut du personnel. Si à un certain moment, il est fait des économies en fonctionnement et qu’elles sont injectées en investissement, il faudra augmenter le fonctionnement pour disposer de personnel en suffisance et faire "marcher" ces équipements. Remplacer les agents qui partent (retraite ou autre), il faut bien entendu le faire. Mais, il faut aussi envisager à étoffer les effectifs, au regard du développement de la Commune. Je note aussi l’achat de véhicules électriques, mais a-t-on pensé aux bornes de recharge sur la Commune. Pour moi, il n’y en a qu’une, à côté de l’hôtel Ibis.
Monsieur le Maire veut rappeler qu’il s’agit du débat budgétaire et non le budget en lui-même. Néanmoins, cette question sera à l’ordre du jour à un moment donné (Syndicat d’énergie et Agglomération), comme aussi la pose de conteneurs enterrés (ordures ménagères ou verre). Je dirai aussi, toujours dans le but d’améliorer les choses, de faire un test avec un robot-tondeuse pour l’entretien des terrains de football de La Croix-Prigent et d’utiliser le temps dégagé pour d’autres tâches. J’ajoute que, selon l’étude du Centre de gestion, nous sommes à 57 % de charges de personnel au regard des dépenses de fonctionnement.
5 Madame Le Goux intervient et dit que, dans la continuité sur la question des véhicules électriques, elle trouverait intéressant que la Commune se renseigne pour la fourniture d’une électricité verte, si ce n'est pas déjà le cas. (cohérence avec les propositions faites). Concernant la rénovation de la salle omnisports, il me semble ne rien voir, même une étude à minima et je m’en désole.
Monsieur le Maire rappelle que les diagnostics thermiques ont été faits, Jérémy en parlera tout à l’heure, y compris pour la salle des sports. Il y a des projets pour 2022 et, dans un premier temps, il y aura peut-être d’autres priorités avant de faire un agrandissement ou de l’isolation, des études seront encore nécessaires. J’ajoute qu’il faut être prudent pour cette salle.
Monsieur Prigent dit vouloir faire une petite réflexion sur les propos d’Hervé. Il a laissé entendre que, peut-être, à un moment donné, il y a eu un manque d'investissements. Je partage bien cette idée-là. Il y a eu des ralentissements à des moments donnés. Là, nous sommes dans une phase d'accélération et je suis très content que l’on accélère. Mais, en même temps, j’ai souvenir, et je ne peux m'empêcher quand on parle de débat d'orientations budgétaires d'avoir une pensée pour mon ami Didier Robert et sa mise en garde, à chaque débat, sur l’endettement de la Commune. Ce n’est pas le cas et je ne trouve pas cela comme une excuse pour expliquer le ralentissement dans les investissements. Il faut garder une cohérence et moi, dans mon historique d’élu, je vois une vraie phase d'accélération des investissements. La population l'attendait, il y a des besoins et on va y répondre. C’est ce qui est passionnant dans le présent mandat.
Monsieur le Maire veut préciser que, quelques fois, il peut y avoir la volonté de ne pas investir pour essayer de rendre les clés de la commune, à la fin du mandat, dans le même état qu'on l'a prise. Je pense que les ratios seront dégradés, vous le verrez lors de la présentation pour le vote du budget, même si le remboursement d’un emprunt s’arrête en 2027. Je pense qu’il faut investir, j’en veux pour preuve : le parc automobile à renouveler, la toiture des services techniques dont on parlait depuis de nombreuses années, comme la toiture de l’école de La Croix-Prigent qui devient aussi urgent de refaire. Comme je l’ai déjà dit, une collectivité comme Ploumagoar doit être, en termes d’investissements, un moteur pour l’économie locale, tout comme l’Agglomération. Il y a aujourd'hui un ou des plans de relance de l’État, dont peuvent bénéficier nos projets. Je pense que, s’il faut se soucier de notre capacité de production d’énergie, il faut aussi diminuer notre consommation, c’est la meilleure chose. Concernant l’électricité verte, la Commune y est déjà (pourcentage à vérifier).
Madame Guillaumin dit, sans vouloir polémiquer, que des investissements ont été faits ; même si depuis 2019, pour les raisons que chacun connaît, cela a été plus difficile. Mais avant il y a eu l’école maternelle, l’extension de l’école de La Croix-Prigent, des travaux dans le bourg et autres.
Monsieur Batard dit que le débat d’orientations budgétaires permet de mettre à plat, une fois par an, un peu vos objectifs en traduction de votre programme. On constate, aujourd'hui, une accentuation sur les projets neufs. Nous nous interrogeons sur le souci d’échanges et de concertation avec la population sur ces différents projets. Nous sommes étonnés sur le peu d’échanges concernant ces projets-là. Nous sommes attachés à une qualité de service, ainsi qu’à la préservation du patrimoine communal et nous sommes tristes de constater, bien qu’étant en poste depuis plusieurs années, que vous faites le constat de défaillance sur certains bâtiments. Néanmoins, nous retenons la bonne nouvelle, à savoir un engagement sur plusieurs années pour remédier à cette situation, même si cela va prendre beaucoup de temps. Je dirais que ces orientations ne nous correspondent pas et nous avons donc un peu de déception sur votre vision concernant la gestion d'une collectivité comme Ploumagoar. Certes, on peut se féliciter de la capacité à investir, de la capacité de désendettement mais, depuis deux ans, comme l’a dit Guilda, tout était un peu à l’arrêt. Cependant, il faut être prudent sur les investissements, ne pas oublier la qualité que l’on apporte à nos concitoyens (exemple : des associations qui utilisent des bâtiments un peu vétustes). J’ajoute que les investissements à venir ne sont pas destinés à toutes les associations. Nous sommes attachés à la richesse de notre tissu associatif, que l’on ne retrouve pas bien dans le Débat d’Orientations Budgétaires 2022, comme dans celui de 2021. C’est la traduction de votre programme et vous l’assumez complètement.
6 Monsieur le Maire répond et précise, de nouveau, que depuis 18 mois il y a eu des investissements, comme il l’a exposé tout à l’heure, dans différents domaines. Aussi, je crois que l’on peut être satisfait du bilan en matière d’investissements en 2021. Pour l’aménagement du bourg, cela prendra un peu plus de temps, car les études sont plus longues. Il y a eu aussi de la concertation sur les projets (exemples : aire de jeux à Parc Rouzès, le nouveau logo). Pour ce qui est de la salle multifonctions, je pense que les associations seront demandeuses pour l’utiliser et avoir des dates pour diverses manifestations.
Monsieur le Maire présente ensuite le Plan Pluriannuel d’Investissement :
Pour 2022 : 3 630 000 €
Cimetière : 200 000 €
Stade : 1, 8 M €
Bâtiments : 1 M €
Voirie, aménagements de quartiers : 330 000 €
Véhicules : 150 000 €
MAM : 150 000 €
Pour 2023 : 1 850 000 €
Bâtiments : 1 000 000 €
Cadolan : 500 000 €
Véhicules : 100 000 €
Voirie : 150 000 €
MAM : 100 000 €
Pour 2024 : 2 550 000 €
Salle multifonction : 1 000 000 €
Quartiers : 500 000 €
Aménagement du bourg : 500 000 €
Véhicules : 100 000 €
Bâtiments : 300 000 €
Voirie : 150 000 €
Pour 2025 : 3 650 000 €
Aménagement du bourg : 1 000 000 €
Salle multifonction : 2 000 000 €
Voirie : 150 000 €
Quartiers : 500 000 €
Total : 11 680 000 € !!!
Il ajoute qu’il s’agit de projets au-delà des 100 000 € ; cependant, d’autres programmes continueront : l’informatisation, l’éclairage public, les aires de jeux, des travaux dans les salles, la culture, voir s’il est possible de faire un aménagement au niveau de viaduc de Kerlosquer, des aménagements de sécurité, etc. ...
Madame Le Goux demande alors s’il est possible d’en savoir un peu plus sur le projet de Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) sur la Commune et, notamment, connaître les critères pour le choix des professionnelles qui intégreraient ce lieu, ainsi que le bénéficie d’un tel lieu pour la Commune.
Monsieur le Maire répond, qu’aujourd’hui, il s’agit d’un métier sous tension, que les départs à la retraite vont augmenter dans les prochaines années, car la moyenne d’âge est assez élevée. Pour conséquence, des listes d’attente qui vont s’allonger dans les multi-accueils, car pour l’instant la courbe des naissances reste plutôt stable. J’ajoute qu’il y a beaucoup de demandes concernant la mise à disposition ou la location de sites d’accueil. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF), l’Agglomération, la P.M.I et les communes feront partie, si l’on peut dire, du jury de recrutement.
7 Je précise que les assistantes maternelle sont obligées de se regrouper en association, que certaines d’entre elles devront être en exercice depuis plus de deux ans (obligation de la CAF). Ce mode d’accueil s’inscrit dans un dispositif au niveau national et la CAF accorderait 17 000 € par place au maximum. Donc, s’il est possible de créer une MAM comprenant 12 places, cela fait déjà une certaine somme, qui pourrait être complétée par d’autres aides (exemple : rénovation énergétique). C’est également faire une opération immobilière avec Guingamp Habitat qui n’a pas vraiment de demande concernant la location de ce type de maison à laquelle nous pensons, qui se situe près de l'école, près de la crèche, près des infrastructures du bourg, dans un quartier calme et résidentiel. Ce projet sera donc inscrit au budget et nous verrons sa faisabilité. Pour ma part, j’y crois, car je pense qu’il s’agit d’un service à la population de Ploumagoar. De plus, pour les assistantes maternelles, elles auront le relais petite enfance. Dans les mois à venir, ce projet vous sera présenté. Pour préciser, s’il y a plusieurs associations candidates, la pertinence des projets sera évaluée par le jury dont je viens de parler tout à l’heure.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote pour prend acte de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’exercice 2022.
Délibération n° 2022-004 | Débat d’orientations budgétaires 2022
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal ce qui suit :
L’article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « [...] le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique. »
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2022.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu l'article L. 2312-1 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal approuvé par délibération du 25 septembre 2020,
Vu le rapport de présentation sur les orientations budgétaires 2022, annexé au présent compte- rendu des décisions,
Entendu cet exposé,
Après en avoir délibéré,
prend acte, sur la base du rapport présenté, de la tenue du débat d'orientations budgétaires pour l’exercice 2022.
VOTE
▫ conseillers présents 24
▫ conseillers représentés 05
▫ ayant voté pour [y compris les pouvoirs] 29
▫ ayant voté contre 00
▫ s'étant abstenu 00
▫ n'ayant pas pris part au vote 00
8 Pour les autres points des deux commissions des finances, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe aux finances.
Finances et territoires | convention
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que Finances et Territoires est un organisme qui pourrait aider la Commune à la recherche de subventions pour participer au financement des projets importants :
* réaménagement du cimetière communal
* requalification du complexe sportif
* requalification du centre-bourg et des vieux quartiers
* salle multifonctions
* rénovation thermique des bâtiments communaux
* liaisons douces.
Le coût du service est de 28 000,00 €uros HT pour une durée de 14 mois ; sachant qui si l’organisme monte les dossiers et que la Commune obtient des subventions, il percevra 10 % de l’aide reçue au niveau national et 15 % de l’aide reçue au niveau européen. La commission a donné un avis favorable pour que l’on fasse appel à cet organisme.
Monsieur Chevalier dit, comme il l’a déjà dit en commission, être un peu réservé sur ce dossier. Certes, dans un an, il sera possible de faire un état des lieux de la plus-value de cet organisme, mais vu le coût demandé (1/2 équivalent temps plein en personnel), notre groupe s’abstiendra pour ce vote car nous préférons attendre et voir s’il y aura une véritable efficacité.
Monsieur le Maire répond que plus l’organisme nous apportera des subventions pour les différents projets, plus sa rémunération s’améliorera. Certes, on peut concevoir que les 28 000 € représentent un demi équivalent temps plein, mais les délais pour recruter un agent dédié à ces tâches, feront que pour certains dossiers se sera trop tard. De plus, il s’agirait d’un contrat à durée déterminée. Vous savez que les demandes de subventions sont à faire très souvent en amont du démarrage des travaux. Certains dossiers nationaux ou européens peuvent être très compliqués à monter, même si je ne mets pas en doute les compétences des services. Je précise que si la prestation n’est pas à la hauteur, les 28 000 € ne seront pas versés en totalité.
Madame Le Goux intervient et dit mal connaître ce type d'organismes. Je souhaiterai savoir s’il en existe d'autres que celui-là et, si oui, ont-ils été contactés afin d’avoir plusieurs propositions pour comparer les prestations.
Monsieur le Maire répond que c’est lors du Salon des Maires de France que des contacts ont été noués avec cet organisme qui dispose d’une liste de villes référencées depuis plusieurs années. Oui, il est possible qu’il en existe d’autres.
Madame Guillaumin dit, si elle a bien compris, qu’il s’agit d’un organisme privé et qu’il serait judicieux de faire la comparaison avec d’autres organismes, comme vient de le dire Dominique. J’ajoute qu’il y a l’Agence nationale de la cohésion des territoires, soutenue par le Gouvernement, qui aide aussi à trouver des subventions et à monter des dossiers. Pour ma part, je trouve le prix des prestations assez élevé.
Monsieur le Maire dit qu’il pense l’inverse, car Finances et Territoires fait des dossiers clés en mains.
Monsieur Prigent estime, pour sa part, que c’est opportun d’essayer d’optimiser la récupération d’un maximum de subventions par rapport au plan d’investissements présenté. Cependant, la comparaison avec un demi équivalent temps plein me gêne un peu, car il s’agit plus d’une histoire de compétences et de spécialités. Après comparer les organismes, peut-être, même si les écarts seront faibles à mon sens.
9 Madame Guillaumin ajoute que pour présenter des demandes de subventions, il faut avoir déjà des dossiers un peu aboutis.
Monsieur le Maire veut préciser que par rapport aux investissements évoqués tout à l’heure, le coût demandé par cet organisme n’est pas très élevé. J’attends donc de voir les avancées et résultats qu’ils pourront nous apporter.
Monsieur Batard dit savoir que cet organisme a beaucoup prospecté sur la Bretagne, notamment lors du Salon des Maires à Paris. Nous estimons que 28 000 € c’est une certaine somme. Certaines collectivités ont fait le choix de se regrouper pour embaucher un chargé de mission dédié à ces recherches de subventions pour leurs différents projets. Votre choix est de vous appuyer sur une structure privée, mais il faut néanmoins savoir que les services seront appelés à travailler sur les différents dossiers afin de faire remonter les pièces nécessaires aux demandes de subventions. Cela demandera donc du temps et j’ajoute que cet organisme n’est pas basé près de Ploumagoar non plus. Je précise que pour les dossiers européens, il s’agit d’un travail de fonds qui est très conséquent et qui demandera aussi du temps aux services.
Monsieur le Maire répond qu’avec les moyens d’aujourd’hui il est possible de faire des réunions à distance, de prendre des photos et de rédiger des argumentaires sur certains projets. Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, il est donc proposé de passer au vote.
Délibération n° 2022-005 | Finances et Territoires | convention
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de Ploumagoar a aujourd’hui plusieurs projets d’investissement, en cours et à venir, pour lesquels elle souhaite obtenir des financements et être accompagnée dans la phase de veille, de recherche et de conseil à la demande de financements publics pour ses projets d’investissement.
La société de conseil Finances et Territoires propose, dans le cadre d’un rôle d’assistant à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie financière, une mission d’accompagnement et d’assistance dans la recherche de financements pour les projets suivants :
● réaménagement du cimetière communal (accessibilité et végétalisation)
● requalification du complexe sportif
● requalification et sécurisation du centre-bourg et de vieux quartiers
● salle multifonctions
● rénovation thermique des bâtiments communaux
● liaisons douces (création et rénovation).
Les missions d’accompagnement portent sur :
la recherche de tous types de financements (aides, subventions, ...) au niveau national
(départemental, régional, étatique, Fonds de concours) et/ou européen, liés à ces projets d’investissement auprès des organismes publics,
l’accompagnement dans la recherche de dispositifs de financements pour les présenter aux
autorités ou organismes compétents,
l’assistance dans les échanges avec les organismes financeurs,
la proposition de la meilleure stratégie (objectif, ressources, calendrier) à partir d’un
diagnostic du ou des projet(s) et des contraintes financières et techniques, voire juridiques.
Monsieur le Maire précise que le coût de ce service est de 28 000,00 €uros HT, pour une durée de 14 mois.
10 DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de la société de conseil Finances et Territoires,
Vu l’avis favorable de la commission des finances lors de sa réunion du 06 janvier 2022,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [se sont abstenus : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux, Mme Le Houerff, M. Boyez, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff)],
Approuve la convention correspondant à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’ingénierie financière portant sur la veille, la recherche et le conseil à la demande de financements publics pour les projets d’investissement énumérés ci-avant,
Prend acte du montant relatif à cette mission de 28 000,00 €uros HT pour une durée de 14 mois,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces relatives à celle- ci et plus généralement de faire le nécessaire.
D.E.T.R. - programme 2022 | demande de subvention de l’État
Madame l’Adjointe aux finances propose au Conseil Municipal de solliciter l’aide de l’État, au titre de la D.E.T.R. 2022, pour le projet de requalification du complexe sportif et le projet d’aménagement du cimetière communal.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-006 | D.E.T.R. - programme 2022
EXPOSÉ
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou, dont les principaux objectifs sont la création d’un terrain de football synthétique et la requalification de l’ensemble de complexe sportif (positionnement et rénovation), ainsi que le projet d’aménagement du cimetière communal (accessibilité et végétalisation).
Il précise que, pour ces deux opérations, la Commune pourrait solliciter une aide de l'État au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - programme 2022.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Sollicite une subvention prévue dans le cadre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R.) - programme 2022, pour le projet de requalification du complexe sportif Raymond Guillou et pour le projet d’aménagement du cimetière communal (accessibilité et végétalisation),
Approuve ces deux projets et le plan de financement, comme suit :
11 DÉPENSES RECETTES
Nature Montant HT Origine Montant %
Dépenses éligibles
* Requalification du
complexe sportif
* Aménagement du
cimetière communal
(accessibilité et
végétalisation)
1 600 000,00 €
145 072,00 €
Contributions publiques
État – DETR 2021 (subvention sollicitée)
> complexe sportif : 480 000,00 €
> cimetière : 43 512,00 €
Autres organismes financeurs
> complexe sportif : 720 000,00 €
Contribution de la Commune
> Autofinancement
complexe sportif : 400 000,00 €
> Emprunt cimetière : 101 551,00 €
523 521,00 €
720 000,00 €
501 551,00 €
30,00
41,25
28,75
Total dépenses 1 745 072,00 € Total recettes 1 745 072,00 € 100,00
Fixe l’ordre de priorité de ces deux opérations, comme suit :
Opération 1 | requalification du complexe sportif Raymond Guillou
Opération 2 | aménagement du cimetière communal (accessibilité et végétalisation),
S’engage à commencer les travaux relatifs à ces opérations au cours de la présente année,
S’engage à assurer le financement de ces opérations au budget communal de l’exercice 2022.
Souscription d’emprunts | réflexion
Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu’une réflexion est menée pour la souscription d’emprunts (les taux sont bas aujourd’hui) pour financer les investissements à venir. Le montant envisagé est de 5 millions d’€uros, sachant que les fonds seront mobilisés quand cela sera nécessaire. Plusieurs organismes bancaires ont été sollicités pour avoir des propositions.
Monsieur le Maire estime que les taux vont remonter (ce qui est déjà un peu le cas aujourd'hui) et que c’est le bon moment pour emprunter. Deux emprunts seraient réalisés. L’un servirait notamment à la rénovation énergétique des bâtiments communaux. Après réception et étude des différentes offres, cette question sera soumise au Conseil Municipal lors de sa séance de février prochain. Certes, comme je l’ai dit tout à l’heure, l’indicateur du taux d’endettement de la Commune augmentera, mais à partir de 2027 il baissera de nouveau. Ces emprunts permettront de faire des investissements pour la Commune et ses habitants.
Monsieur Batard demande alors si la Banque des Territoires a été sollicitée car, dans le cadre du plan de relance de l’État, elle accompagne bon nombre de collectivités pour des projets clairs.
Monsieur le Maire répond que tous les organismes ont la même exigence. Je précise que les remboursements commenceront à courir après la mobilisation des fonds et non à la signature du contrat.
Madame Guillaumin dit que, lorsqu’une personne privée sollicite un emprunt, elle doit indiquer le projet qu’elle porte. Je pense qu’il doit en être de même pour une collectivité et qu’il ne suffit pas de dire simplement "j’ai besoin de 5 millions".
Monsieur le Maire répond que les projets communaux ont été donnés et que l’un des organismes s’est montré sensible au projet de rénovation énergétique des bâtiments communaux.
Monsieur Boyez demande si l’on connaît la durée des emprunts et souhaite que l’on rappelle le taux d’endettement de la Commune actuel et à venir.
12 Monsieur le Maire répond que les durées de 20 ou 25 ans sont envisagées. Pour le taux d’endettement, il convient de connaître les propositions pour faire des projections.
Madame l’Adjoint aux finances précise qu’il s’agira d’emprunts à taux fixe.
Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal qu’il est possible d’autoriser le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent.
Il est donc proposé de donner autorisation au Maire pour :
● au chapitre 21 – Immobilisations corporelles
> Article 21571 "Matériel roulant | tracto-pelle" : 83 674 €
(crédits ouverts en 2021 : 334 699,73 €)
● au chapitre 23 – Immobilisations en cours
> Article 2313.90 "Rénovation couverture école primaire" : 5 000,00 € (architecte + bureau contrôle) (crédits ouverts en 2021 : 306 500,00 €)
Madame Guillaumin dit que, si je comprends bien, on autorise le Maire à réaliser des dépenses d’investissements avec des crédits non votés par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire dit que la loi le permet, mais que tout cela est encadré. D’ailleurs, la proposition est bien ciblée (exemple : tracto-pelle) et qu’elle n’est pas générale par choix. De plus, le Maire aura à rendre compte au conseil. Le tracto-pelle est vieillissant et s’il y avait une opportunité d’achat, avant le vote du budget, cette solution permettrait de la saisir.
Madame Le Goux dit que la dépense concernant l’architecte lui semble tardive et souhaite donc quelques explications supplémentaires.
Madame La Directrice des services répond qu’il aurait fallu reporter des crédits pour solder ces honoraires, ce qui n’a pas été le cas, d’où la proposition présentée ce soir.
Monsieur Chevalier dit, qu’en commission le choix (réparation ou achat) n’était pas fait.
Madame l’Adjointe à la voirie répond que, pour l’instant, il s’agit de recherches de devis pour un matériel qui aurait déjà dû être renouvelé.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-007 | Autorisation donnée au Maire pour dépenses d’investissement
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l'article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que :
"Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
13 En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette."
Il précise que ces dépenses autorisées par anticipation devront être inscrites, par la suite, au budget primitif de l’exercice 2022 de la Commune, lors de son adoption.
En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l’attente du vote du budget primitif 2022 de la Commune, comme suit :
Total des crédits ouverts
en 2021 25 %
Chapitre 21 737 244,46 € 184 311,11 €
Chapitre 23 530 804,38 € 132 701,09 €
TOTAL 1 268 048,84 € 317 012,20 €
Il est nécessaire d’inscrire notamment les opérations suivantes :
Budget principal de la Commune
● au chapitre 21 – Immobilisations corporelles
> Article 21571 "Matériel roulant | tracto-pelle" : 83 674 €
(crédits ouverts en 2021 : 334 699,73 €)
● au chapitre 23 – Immobilisations en cours
> Article 2313.90 "Rénovation couverture école primaire" : 5 000,00 € (architecte + bureau contrôle) (crédits ouverts en 2021 : 306 500,00 €)
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement sur l’exercice 2022, comme exposé ci-avant, avant le vote du budget primitif de l’exercice 2022,
Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2022 sur les chapitres budgétaires indiqués.
Établissement Public Foncier de Bretagne (E.P.F.) | bien des consorts Aller Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la commission s’est interrogée sur le rachat, cette année, au lieu d’attendre encore deux ans, du bien acquis aux consorts Aller par l’E.P.F. de Bretagne. Le calcul du prix de revient pour le rachat de la maison, le désamiantage, la déconstruction et les frais annexes est estimé à 210 541,94 €.
Monsieur le Maire précise qu’il a demandé qu’un point soit fait sur ce dossier afin de savoir à quel moment le rachat aurait lieu et ainsi le prévoir au budget communal.
Monsieur Chevalier demande si ce terrain fait partie du terrain d’assiette de la maison médicale.
Monsieur le Maire répond par la négative.
14 Établissement Public Foncier de Bretagne (E.P.F.) | plan guide de la centralité Madame l’Adjointe aux finances expose au Conseil Municipal que la Commune pourrait bénéficier d’une subvention maximum de 30 % du montant de l’étude si cet organisme est associé dès le début à la réflexion.
Monsieur le Maire précise, qu’à ce moment-là, un représentant de l’E.P.F. intégrerait le comité de pilotage et pourrait apporter les compétences de cet organisme. De plus, une subvention de 7 000 € pour cette étude serait une source d’économie pour la Commune.
Monsieur Batard dit qu’il est toujours intéressant d’avoir d’autres partenaires dans le comité de pilotage et demande si la convention à venir impose certaines obligations (densité, logements sociaux, etc. ...) et demande à recevoir une copie de la convention.
Monsieur le Maire précise qu’il s’agit de siéger mais, il va sans dire, de part ses compétences, que cet organisme sera attentif aux orientations de l’étude à venir. Une copie de la convention sera transmise.
Délibération n° 2022-008 | Plan guide de la centralité | convention avec l’E.P.F. de Bretagne
EXPOSÉ
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal sa décision de confier au cabinet L’ATELIER D’YS une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un plan guide d’aménagement de la centralité.
Il ajoute que, dans le cadre de la réalisation de ce plan guide, après échanges avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne, celui-ci a fait savoir que ce type d’études entre dans l’accompagnement qu’il pourrait apporter à la Commune dans sa démarche.
Il précise que, dans le cadre de cet accompagnement, l’Établissement Public Foncier de Bretagne s’engagerait à financer la réalisation de ce plan guide dans la limite de 30 % du montant hors taxes du marché d’études et d’un plafond de 7 000 €.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à décider la passation d’une convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu la proposition de l’Établissement Public Foncier de Bretagne de conclure une convention dans le cadre de la réalisation d’un plan guide d’aménagement de la centralité,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide de valider la convention avec l’Établissement Public Foncier de Bretagne,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces relatives à celle- ci et plus généralement de faire le nécessaire.
4.2 – Commission du patrimoine du 10 janvier 2022
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint au patrimoine pour le compte-rendu de cette commission.
15 Diagnostics thermiques des bâtiments communaux
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que la commission a pris connaissance des différents diagnostics. Celui de la salle d’exposition a été plus détaillé afin que chacun puisse appréhender la méthodologie d’un diagnostic. Le bilan présenté des différents diagnostics a permis de de définir un ordre de priorité, à savoir : l’école de la Croix-Prigent, la salle PloumExpo, la zone chauffée de la salle de sports. L’école primaire, quant à elle, est moins prioritaire.
Madame Le Goux dit trouver très intéressant de faire des diagnostics pour l’ensemble des bâtiments, avant d’engager des travaux et de les prioriser. Cependant, je souhaiterai savoir sur quels critères l’ordre de priorité a été établi et en savoir aussi un peu plus sur la zone chauffée de la salle de sports (il n’y a donc pas d’ambition de rénover, dans son ensemble, cette salle ?).
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond que le diagnostic indique que la salle de sports consomme beaucoup d’énergie, car il n’y a aucune isolation entre la zone chauffée et celle non chauffée. Il y a donc un travail à faire à ce sujet. Ensuite, pour la partie non chauffée, il est très compliqué de faire le nécessaire pour qu’elle soit chauffée en termes d’isolation, notamment en raison de la structure même de la salle (toiture, sol, murs). Aussi, au regard de ce constat, il est souhaitable de travailler sur la zone chauffée (vestiaires, salle de danse, salle des fêtes) dans un premier temps. Dans un deuxième temps, il pourrait être travaillé sur une extension de cette salle.
Madame Le Goux dit comprendre que rénover l’ensemble existant, d’un point de vue thermique, n’aurait pas trop de sens. Cependant, je constate que vous n’avez pas pour priorité de réaliser une nouvelle salle. On va donc investir dans une partie et que, potentiellement, ensuite, on en restera là. Pourtant, pour une commune de 5 000 habitants, une salle de sports digne de ce nom est aussi attendue par la population et notre groupe pense qu’il s’agit d’une priorité pour la population de Ploumagoar. Donc, en résumé, il ne se passera pas grand-chose de ce côté-là.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine répond qu’il ne peut pas laisser dire cela après ce qu’il vient de dire à l’instant concernant cette salle (rénovation zone chauffée, extension). Certes, la zone non chauffée sera rafraîchie, mais ne deviendra pas "chauffée" au regard des coûts qu’il faudrait investir.
Monsieur le Maire veut préciser que cette salle restera là, que pour certains usages elle a toute sa place et que des chauffages d’appoint peuvent être utilisés. Bon nombre salles de sports ne sont pas chauffées. Par contre, je me pose la question de vos priorités. Quand on commence une salle, c’est l’aménagement du bourg et maintenant c’est une salle de sports. Dans le mandat précédent, Didier demandait qu’elle soit rénovée. Aujourd’hui, on prend cette orientation et quelques travaux ont déjà été engagés. Néanmoins, chauffée la grande salle, je pense que non.
Monsieur Chevalier dit que son groupe aurait souhaité la réalisation d’un équipement multifonctions plutôt à vocations sportive et associative, que culturelle, offrant la possibilité d’accueillir les activités basées actuellement dans les anciennes classes près de la Mairie. Dans votre projet, on se retrouve un peu en concurrence avec une autre salle (La Grande Ourse). Certes, on en est d’accord sur la difficulté d’isoler la grande salle de sports, d’où notre priorité d’équipement à vocations sportive et associative. Pour l’aménagement du bourg, nous sommes d’accord, même si pour nous c’est la priorité des priorités.
Monsieur le Maire pense qu’il est important de garder la vie associative dans le centre-bourg et que les différents lieux d’activités ne soient pas trop excentrés.
Projet de salle multifonctions
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal qu’il a été présenté le programme du projet de la salle multifonctions à vocation culturelle, élaboré avec la SEM BREIZH, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
16 Il présente ensuite les grands principes du projet et la localisation de celui-ci, en nord de la parcelle communale d’assiette vers le bois de Kergré. Un concours d’architecte sera lancé rapidement pour retenir un maître d’œuvre.
Madame Guillaumin dit être vraiment étonnée et surprise quant à ce projet. Il y a un programme, qui a été élaboré, qui est très avancé, mais sans la présence, en tout cas pour notre part, de notre groupe. C’est dire le peu de considération pour les élus de notre minorité qui n’ont pu, autour d’une table, donner leur avis, partager ce projet.
Monsieur le Maire veut préciser qu’une consultation, à ce sujet, a été mise sur le site internet de la Commune.
Madame Guillaumin dit trouver cette démarche intéressante mais pense, néanmoins, qu’il aurait fallu inviter les élus de la minorité à participer par le biais des commissions. Dans ce cas, si nous ne servons à rien, il faut nous le dire. On se retrouve face à un dossier quasiment ficelé.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit que c’est le rôle des commissions, mais qu’un travail préparatoire est toujours nécessaire pour pouvoir avoir des échanges.
Madame Guillaumin dit que, pour ce projet, il aurait fallu consulter la commission culturelle.
Monsieur le Maire veut dire que, pour l’instant, nous sommes au stade du projet, que le concours d’architecte va être lancé prochainement. Ensuite, ce dossier sera transversal et concernera plusieurs commissions.
Monsieur Prigent pense, pour sa part, que la salle des sports doit rester près des terrains de sports et près des écoles. Je pense aussi, que l’on ne peut pas multiplier les vocations d’une salle. On le voit avec le gymnase, une salle de sports reste une salle de sports qui ne doit pas être chauffée. Cela a été demandé à de nombreuses reprises et à chaque fois nous avons argumenté pour ne pas le faire et prouver qu’il ne fallait pas le faire. Une salle à vocation culturelle, sans exclusivité, me semble aller dans le bon sens. Par contre, que la commission du patrimoine soit en charge des grandes orientations du projet est pour moi logique. Enfin, il y aura de la concertation, cet équipement ne sera pas fait sans les gens. J’ajoute aussi, que ce ou ces projet(s) font partie de notre programme développé pendant la campagne.
Madame Guillaumin précise ne pas avoir dit de ne pas le faire, mais avoir voulu faire des remarques sur la forme. Nous sommes des élus et avons donc le droit de partager les informations et de travailler à la construction de ce dossier.
Monsieur le Maire dit rejoindre Jean-Yvon dans ses propos et qu’une salle ne peut avoir d’usages trop multiples qui, parfois, peuvent devenir antinomiques. J’ajoute que les deux salles auront un planning bien rempli.
Monsieur Nogé intervient à son tour et pense que chacun autour de cette table à un objectif : rendre attractive la Commune et rendre un service à la population. Au regard des programmes des trois groupes, on s’aperçoit qu’il y a un certain nombre de points en commun, la différence venant, sans doute, dans l’ordre établi des priorités. Je pense aussi, qu’en commission, il faut proposer des projets déjà un peu structurés (professionnalisme). La volonté de tout un chacun est d’apporter ses compétences respectives pour que les dossiers communaux puissent avancer.
Monsieur Batard dit que son groupe, pour sa part, n’a jamais parlé de chauffage mais d’isolation concernant la salle de sports. Ensuite, concernant la salle multifonctions, je partage cette frustration. Certes, il est intéressant d’avoir un document, pour pourvoir débattre et échanger, établi par la SEM BREIZH missionnée en avril dernier. Mais nous avons aussi découvert de nombreux points qui ont du être débattu et décidé entre vous, ce que je peux comprendre puisque vous êtes le groupe de la majorité.
17 Monsieur Nogé dit qu’il ne faut pas faire à la majorité le procès de vouloir faire cavalier seul et qu’il s’agirait alors plus d’une maladresse que d’une erreur.
Madame Guillaumin dit bien vouloir entendre qu’il s’agit d’une erreur et je l’accepte.
Monsieur le Maire dit qu’il serait maladroit de dire que le Maire a promis de la concertation et qu’il n’en fait pas, ce qui n’est pas vrai. Seulement, il est impossible de consulter toutes les commissions. J’ajoute que la population, par le biais du site internet, a été consultée. Je vous propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-009 | Projet d’équipement multifonctions à vocation culturelle | grands principes
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en 2021, une réflexion a été engagée sur certains équipements communaux et, plus particulièrement, les deux salles des fêtes situées en centre bourg, à proximité de la Mairie pour l’une et des installations sportives pour l’autre.
Force est de constater que ces équipements ne sont plus compatibles avec l’évolution des activités, les besoins des habitants et des associations ; aussi, il a été décidé d’engager un projet structurant pour le territoire communal, avec la création d’un nouvel équipement multifonctions à vocation culturelle.
Le projet consiste en la réalisation d’un équipement multifonctions permettant de répondre à plusieurs usages : culturels, évènementiels, associatifs, professionnels, ...
Le projet se situera en un point stratégique du territoire, à l’entrée Nord-Est de la Ville, à proximité immédiate du bois de Kergré, sur une parcelle propriété de la Commune.
Pour l’assister dans sa démarche, il a été fait appel aux services de la Sem Breizh, en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage publique, pour accompagner la Commune dans la rédaction et la faisabilité du programme, dans le choix du maître d’œuvre et dans la phase conception.
Le programme établi par la Sem Breizh, sur la base de la définition des besoins par le Maître d’Ouvrage, prévoit la construction d’un bâtiment comprenant :
une grande salle pouvant accueillir :
◦ 500 personnes assises en configuration spectacle assis
◦ 1 200 personnes débout en configuration spectacle débout
◦ 440 convives en configuration repas assis
Cette grande salle sera équipée de gradins rétractables et d’une scène à plat permettant ainsi d’augmenter la capacité d’accueil dans la configuration "repas".
une petite salle pouvant accueillir :
◦ 100 personnes assises en configuration spectacle assis
◦ 300 personnes débout en configuration spectacle débout
◦ 120 convives en configuration repas assis.
un hall pouvant potentiellement accueillir des expositions et des réceptions (repas debout). Le Maître d’ouvrage souhaite que ce projet s’inscrive dans une démarche environnementale ; aussi, il a identifié trois cibles environnementales prioritaires pour son projet : ● la gestion de l’énergie
● la maintenance et la pérennité des performances environnementales
● le confort hygrothermique.
L’estimation prévisionnelle de cette opération s’élève à 2 815 000,00 € HT (travaux de bâtiment, de VRD).
18 Le planning prévisionnel de cette opération est le suivant :
● choix du maître d’œuvre : 1er semestre 2022
● démarrage des études : septembre 2022
● démarrage des travaux : septembre 2023
● fin des travaux (réception) : juin 2025.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [se sont abstenus : Mme Le Houerff, M. Boyez, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff) | ont voté contre : M. Chevalier, M. Lavigne (pouvoir à M. Chevalier), Mme Geffroy, M. Batard, Mme Le Goux],
Valide le principe de la construction d’un nouvel équipement multifonctions permettant de répondre à plusieurs usages : culturels, évènementiels, associatifs, professionnels, ... ,
Valide la localisation pour l’implantation de ce nouvel équipement à l’entrée Nord-Est de la Ville, à proximité immédiate du bois de Kergré, sur une parcelle propriété de la Commune,
Approuve le programme de l’opération et son planning prévisionnel,
Accepte l’estimation prévisionnelle de cette opération qui s’élève à 2 815 000,00 € HT (coût des travaux de bâtiment, de VRD, hors dépenses annexes d’études et de maîtrise d’œuvre).
Départ de Mme Le Goux à 20 h 30
4.3 – Réalisation d’un plan guide d’aménagement de la centralité | choix du maîtres d’oeuvre
Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur l’Adjoint au patrimoine.
Monsieur l’Adjoint au patrimoine expose au Conseil Municipal que le comité de pilotage s’est réuni le 11 janvier pour procéder à l’audition de deux candidats pré-sélectionnés, le troisième s’étant désisté. Après ces auditions et débats, le comité de pilotage propose de retenir le cabinet l’Atelier d’Ys pour la réalisation de ce plan guide.
Monsieur le Maire précise que le montant des honoraires s’élève à 44 040,00 €uros TTC et propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-0 10 | Réalisation d’un plan guide d’aménagement de la centralité
EXPOSÉ
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une consultation pour une mission de maîtrise d’œuvre, concernant la réalisation d’un plan guide d’aménagement de la centralité, a été lancée dans le cadre de la procédure adaptée. Il précise que, dans cette démarche, la collectivité est accompagnée par l’Agence Départementale d’Appui aux Collectivités des Côtes d’Armor (ADAC 22), en qualité d’assistant à maîtrise d’ouvrage.
Il ajoute que la consultation a été scindée en deux phases : une première phase d’appel à candidatures et une deuxième phase, concernant les candidats sélectionnés lors de la phase 1 et admis à présenter une offre.
Le comité de pilotage et de suivi de l’opération mis en place s’est réuni le 11 janvier 2022 afin d’auditionner deux des trois candidats retenus (le troisième s’étant désisté).
19 Après audition des deux candidats et après avoir pris connaissance de leur offre respective, le comité de pilotage et de suivi de l’opération propose de retenir l’offre présentée par L’ATELIER D’YS, pour un montant total de rémunération, pour l’ensemble des missions, comme suit :
Montant HT TVA (20%) Montant TTC
Montant total de rémunération 36 700,00 € 7 340,00 € 44 040,00 €
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le marché de maîtrise d’œuvre à venir avec le cabinet L’ATELIER D’YS, ainsi que toutes les pièces se rapportant à ce marché.
DÉLIBÉRATION
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Vu les résultats de la consultation et les pièces du dossier,
Après en avoir délibéré,
Majoritairement, [ont voté contre : Mme Le Houerff, M. Boyez, Mme Guillaumin, M. Irand (pouvoir à Mme Le Houerff ],
Décide de confier au cabinet L’ATELIER D’YS, la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation d’un plan guide d’aménagement de la centralité,
Accepte la proposition financière présentée par L’ATELIER D’YS pour un montant total de rémunération, pour l’ensemble des missions, de 36 700,00 €uros HT, soit 44 040,00 €uros TTC,
Autorise Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant, ainsi que toutes les pièces relatives à celui-ci et plus généralement de faire le nécessaire.
______________
Madame Le Houerff veut préciser le sens de son vote et dit, même si le cabinet retenu est de qualité, que l’autre cabinet, qui avait sa préférence, proposait de maîtriser le développement futur des constructions et se projetait sur une durée longue (20 ans).
5 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE 5 – ADMINISTRATION GÉNÉRALE
5.1 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement | conventions avec la Commune de Plouisy (2021 et 2022) Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des affaires scolaires.
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires propose au Conseil Municipal la passation de conventions, pour l’année 2021 (à titre de régularisation) et l’année 2022, avec la Commune de Plouisy, concernant l’Accueil de loisirs de cette commune.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-01 1 | A.L.S.H. de Plouisy | conventions 2021 et 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des enfants de la Commune ont été accueillis à l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Plouisy durant l’été 2021 et qu’ils pourront être accueillis également durant l’été 2022.
Aussi, il propose la passation de conventions avec cette Commune comme suit : ● pour 2021, à titre de régularisation, pour les vacances d’été, une participation par journée et par enfant d'un montant de 21,00 €, en complément de la tarification en vigueur demandée aux familles,
20 ● pour 2022, pour les vacances d’été, une participation par journée et par enfant d'un montant de 21,00 €, en complément de la tarification en vigueur demandée aux familles.
Il termine, en précisant, que ces dispositions seront formalisées par le biais de deux conventions, dont celle de 2021 qui sera applicable rétroactivement, à titre de régularisation.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Se prononce favorablement sur la passation de deux conventions avec la Commune de Plouisy, aux conditions exposées ci-avant ;
Autorise Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et plus généralement à faire le nécessaire pour leur exécution.
5.2 – Accueil de Loisirs Sans Hébergement | convention avec la Commune de Grâces (année 2022) Pour ce point, Monsieur le Maire donne la parole à Madame l’Adjointe en charge des affaires scolaires.
Madame l’Adjointe aux affaires scolaires propose au Conseil Municipal la passation d’une convention, pour l’année 2022, avec la Commune de Grâces, concernant l’Accueil de loisirs de cette commune.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-012 | A.L.S.H. de Grâces | convention 2022
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des enfants de la Commune peuvent être accueillis à l'Accueil de loisirs sans hébergement de la Commune de Grâces, les mercredis et durant l'été.
Aussi, il propose la passation d’une convention avec cette Commune, pour l’année 2022, comme suit : ● pour les mercredis : sur la base d’un montant par journée et par enfant de 20 €, ainsi qu’un montant de 10 € par enfant pour une demi-journée, en complément de la tarification en vigueur demandée aux familles,
● pour la période de juillet : sur la base d’un montant de 21 € par journée et par enfant, en complément de la tarification en vigueur demandée aux familles.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer sur ce dossier.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Se prononce favorablement sur la passation d'une convention avec la Commune de Grâces, aux conditions exposées ci-avant,
Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et plus généralement à faire le nécessaire pour son exécution.
5.3 – Festival Autour d’Elle | édition 2022 | convention de partenariat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du Festival Autour d’Elle – édition 2022, porté par le service culturel de la Commune, il est nécessaire de passer une convention avec les Communes de Grâces, Guingamp, Pabu et Saint-Agathon, partenaires du Festival.
Aucune demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
21 Délibération n° 2022-013 | Festival Autour d’Elle 2022 | convention de partenariat
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans le cadre du Festival Autour d’Elle – édition 2022, porté par le service culturel de la Commune, il est nécessaire de passer une convention avec les Communes de Grâces, Guingamp, Pabu et Saint-Agathon, partenaires du Festival, qui se déroulera du 26 février au 13 mars 2022.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
Approuve la passation d’une convention avec les Communes citées ci-avant, partenaires du Festival Autour d'Elle – édition 2022 (convention annexée au présent compte-rendu),
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant et plus généralement de faire le nécessaire.
5.4 – Débat sur l’éolien sur Ploumagoar
Monsieur le Maire invite les membres du Conseil Municipal à débattre sur l’éolien. Il rappelle, qu’avant la séance, à 17 heures, il a été proposé une visite du site éolien dans le bois de Malaunay (entreprise IEL de Saint-Brieuc). Il s’agit d’un sujet politique, environnemental, d’inquiétudes parfois pour les riverains (certains m’ont sollicité par rapport à un document de travail de l’Agglomération). Aussi, je souhaite ce soir avoir le sentiment des membres de l’Assemblée sur ce sujet.
Monsieur Chevalier dit que la visite organisée en fin d’après-midi était très intéressante. Cependant, je souhaiterais en savoir plus sur le document de travail de l’Agglomération, est-il récent, traite-t-il d’un projet antérieur ou d’un nouveau projet sur la Commune ?
Monsieur le Maire répond que l’Agglomération a chargé un cabinet de recenser les zones potentielles sur son territoire. Les communes concernées, comme Ploumagoar, ont été destinataires de ce document. Je rappelle, qu’au départ, il était prévu l’installation de six machines sur le secteur de Malaunay et, qu’en fin de compte, seulement trois ont été installées après les différentes étapes de ce type de dossier. J’ajoute que, dans le cadre des projets de l'Agglomération, l’objectif est de tendre vers une diminution de la consommation d’énergie et une augmentation de la production de celle-ci.
Madame l’Adjointe à la voirie précise que la consommation électrique était en 2020 pour la Commune de 28 000 Mégawatts et que le parc éolien actuel (trois machines) est en capacité de produire 48 % de nos besoins.
Monsieur le Maire dit alors que le débat est plus large et qu’il faut parler des énergies renouvelables dans leur ensemble. Néanmoins, le débat sur l’implantation de parc éolien pose la question de savoir s’il faut accepter l’installation d’éoliennes partout, avec les contraintes que l’on connaît pour les riverains notamment, même si les machines ont évolué (95 % de recyclage une fois le site démantelé).
Monsieur l’Adjoint au patrimoine dit estimer, qu’au regard des chiffres communiqués, Ploumagoar a fait sa part en la matière. Aussi, je ne vois par l’intérêt d’aller plus loin dans ce domaine sur la Commune.
Monsieur le Maire ajoute, suite à une question, que la durée de vie moyenne d’une machine est d’environ 20 ans. Après, soit la machine en place est restructurée, soit elle est remplacée par une nouvelle. J’ajoute également que c’est une entreprise costarmoricaine qui a installé ces machines et qui a donc fait travailler des entreprises locales.
Madame Le Foll demande alors si, dans l’étude réalisée, d’autres sites potentiels sur la Commune sont répertoriés.
Monsieur le Maire répond que, pour l’instant, il s’agit du site où étaient situées les autres éoliennes dans le projet initial.
22 Monsieur Prigent intervient et dit, sous la forme de boutade, que la France est une spécialiste des projets "PUMA" : des projets utiles mais ailleurs. Tout projet peut avoir des inconvénients, des nuisances. Aujourd’hui, quand on regarde le débat sur l’énergie, tout le monde s’accorde pour que la production soit mixte. Aussi, si l’on veut avancer, on devra s’orienter sur la défense d’un mixte, avec le minimum d’inconvénients, autrement rien ne sera possible. Je rappelle que la France a une culture de l’énergie nucléaire très forte et que, sans elle, se serait compliquée, mais le mixte doit s’imposer.
Monsieur Chevalier dit rejoindre Jean-Yvon dans ses propos et qu’il convient de trouver un équilibre. Cependant, il faut préciser que pour un projet éolien, même si le Conseil Municipal est contre, l’État peut passer outre. Je trouve, pour ma part, qu’une distance minimale de 500 mètres par rapport aux habitations n’est peut-être pas suffisante. Cependant, on ne peut pas dire non à tout.
Monsieur Hatton dit aussi être plutôt d’accord sur le mixte, quand on sait le temps long nécessaire pour la construction et le mise en service d’une centrale nucléaire. Je pense qu’il faut avoir une vision à long terme, car la consommation d’électricité va exploser dans les années à venir. Sans être un défenseur de l’éolien, je pense qu’il est possible que d’autres machines soient implantées sur la Commune, sachant que le photovoltaïque demande beaucoup de surface au sol.
Monsieur Nogé veut faire remarquer que la Bretagne est fortement déficitaire en matière de production électricité ; et comme tout le monde va consommer encore un peu plus, il faudra trouver des solutions.
Monsieur le Maire répond, suite à une question, qu’il a eu un contact avec une société qui envisagerait d’installer des panneaux photovoltaïques sur la Commune. Cependant, en priorité, il devient et deviendra nécessaire, tant pour les particuliers que pour les collectivités, de réduire sa consommation d’électricité. J’ajoute, qu’en matière d’éoliennes, il ne faut pas oublier le parc marin qui doit être installé en baie de Saint-Brieuc.
Madame Guillaumin demande alors si l’on n’a pas parlé d’éoliennes dans le bois d’Avaugour ?
Madame l’Adjointe à la voirie veut rappeler que la distance minimale avec les habitations est de 500 mètres. Le schéma éolien de l’Agglomération reprend le projet d’une implantation de machines du côté de Kerlaino. J’ajoute que ces projets demandent un temps long avant d’être réalisés.
Monsieur le Maire dit alors qu’il ne faut pas voir seulement le côté financier, même si la Commune a des retombées financières, comme l’Agglomération, le Département et les propriétaires des terrains concernés par l’implantation d’éoliennes. Pour revenir sur le photovoltaïque, avec l’Agglomération, on va continuer la discussion avec la société qui nous a contactés.
Madame l’Adjointe à la voirie veut préciser que la société qui a implanté les trois éoliennes sur la Commune fait un travail de pédagogie environnementale à l’attention des enfants des écoles de la Commune et des communes limitrophes.
Monsieur Le Bolloch dit constater que, plus il y a d’éoliennes, plus notre facture d’électricité augmente, c’est à méditer.
Monsieur le Maire dit qu’aujourd’hui les tarifs d’abonnement à l’eau et à l’électricité sont chers, par rapport aux tarifs de consommation. Je pense qu’il faudrait faire l’inverse pour inciter les gens à modérer leur consommation.
Monsieur Batard estime, pour sa part, qu’il peut sembler grave d’avoir un débat sur l’éolien au sein de cette Assemblée, alors que c’est un sujet qui dépasse nos frontières. C’est vrai, en Bretagne, nous sommes un cas particulier, car très dépendant de la production d’énergie des autres régions, tant des centrales à gaz ou fioul, que de l’énergie issue du nucléaire. Certes, certains considèrent l’éolien comme "moche". Néanmoins, le regard change, les mentalités changent par rapport à la production de l’énergie. Déjà, chacun à son niveau, dans son habitation, réfléchit aux solutions pour réduire sa consommation d’énergie.
23 J’ajoute que les particuliers sont accompagnés par différents organismes dans leur réflexion et leurs démarches. Aujourd’hui, avec trois éoliennes – ce n’est pas beaucoup – il y a une certaine production d’électricité sur notre territoire. J’attends aussi que nous avons d’autres potentialités que nous pourrions développer, qu’il faut regarder avec attention. Pour moi, tout projet mérite réflexion et débat. Je pense qu’il est important d’avoir des productions alternatives d’énergie à celle de la production nucléaire d’énergie qui, dans les années futures, va montrer ses limites. Les accidents à l’échelle internationale le montrent, les mentalités peuvent changer. J’ajoute que dans certains pays, le nucléaire est maintenant banni et qu’ils se mordent les doigts de ce qui s’est produit sur leur territoire. Je ne parle pas de l’accident nucléaire au Japon qui est une véritable catastrophe. Il ne faut pas oublier tout ce qui est nécessaire avant que l’on appuie sur l’interrupteur pour allumer une lampe, un appareil. Aujourd'hui, il faut le savoir, on dit que le nucléaire c’est français. En fait, c’est faux, le combustible de productions vient de pays étrangers et cela engendre parfois des conflits. Le gaz, qui nourrit nos centrales dans le nord de la France, vient lui de Russie (regardons ce qui se passe actuellement). Au- delà du discours sur l’éolien, on parle de l’autonomie énergétique de la France. Je suis et je reste un grand défenseur des énergies renouvelables, des pays ont de l’avance sur nous. Je crois que soutenir la production d’énergie avec le renouvelable est bon pour la planète et pour nos petits enfants.
Monsieur Hatton dit, pour sa part, être favorable à l’éolien et au nucléaire. Aujourd’hui, au niveau des centrales nucléaires, nous sommes au stade des EPR qui tournent au plutonium, ainsi qu’avec les déchets des centrales nucléaires. J’ajoute qu’au niveau des centrales nous avons une indépendance énergétique pour de nombreuses années.
Madame Gefffoy dit alors que la Commune a fait une part (un peu moins de 50%), mais pourrait aussi en faire une autre pour le restant (un peu plus de 50 %).
Monsieur l’Adjoint au patrimoine veut faire remarquer que les éoliennes c’est toujours mieux chez les autres et pense que les habitants de Ploumagoar attendent d’être défendus sur ces sujets ; sachant qu’il s’agit de zones de vent et non de zones habitées ou pas.
Monsieur le Maire veut ajouter que la société qui a installé les trois éoliennes à Malaunay a ouvert un dispositif d’investissement participatif (une participation de la Commune, pourquoi pas).
Madame Druillennec dit que souvent on a peur de ce que l’on ne connaît pas. C’est une énergie nouvelle et peut-être que le recul n’est pas suffisant, qu’il faut donc encore observer pour peut-être changer d’avis un jour.
Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas négliger les démarches d’une entreprise locale. Je vous dis, de nouveau, qu’il n’y a pas de vote et qu’il n’y a pas de projet éolien sur Ploumagoar. Je ne voudrais pas que les gens s’inquiètent à ce sujet. Demain, s’il y avait un projet, le débat reviendrait alors devant le Conseil Municipal et un vote aurait lieu à ce moment-là. J’ajoute que, dans cette situation, l’avis du Conseil Municipal ne sera qu’un avis consultatif, l’État pouvant passer outre.
Madame l’Adjointe à la voirie dit que, dans le débat sur l’énergie, d’autres types d'énergie s’inviteront peut-être un jour dans le débat, comme la méthanisation par exemple.
Monsieur le Maire propose alors de clore ce débat.
6 – INTERCOMMUNALITÉ 6 – INTERCOMMUNALITÉ
– Guingamp-Paimpol Agglomération | rapports annuels 2020
Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal des rapports annuels 2020 suivants : ▫ rapport du service de l’eau potable (secteur de Guingamp)
▫ rapport du service de l’assainissement collectif
▫ rapport du service de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ▫ rapport du service public de l’assainissement non collectif (spanc).
24 Monsieur Chevalier veut faire remarquer qu’au niveau des tarifs de l’eau et de l’assainissement et au regard des investissements à venir (station d’épuration notamment), ceux-ci vont grimper violemment dans quelques années. Juste un chiffre, il y a eu 6 millions d’euros d’investissement. Maintenant, pour les mises aux normes, nous sommes aux alentours de 800 millions d’euros (selon le Président de l’Agglomération), d’où une répercussion inévitable sur les factures des abonnés. A tout cela, il faut aussi ajouter le problème de la délivrance des permis de construire.
Monsieur le Maire dit, qu’il est vrai, que le prix de l’eau va augmenter sur l’ensemble de l’Agglomération. La proposition faite est d’augmenter non pas en pourcentage, mais en centimes ; étant précisé que les budgets eau et assainissement sont autonomes. Un débat s’est instauré alors sur l’équité de traitement entre les différents abonnés et les différents territoires de l’Agglomération. J’ajoute que, lors de la fusion des intercommunalités, les budgets eau et assainissement était plutôt à l’équilibre, voire à l’excédent sur notre secteur. Je précise aussi que la collecte des ordures ménagères sur le secteur de l’ex-communauté de communes de Guingamp était financée par le budget général. Aujourd'hui, les habitants de ce secteur se retrouvent avec une nouvelle taxe, même si elle est lissée sur 10 ans. Je suis donc pour l’équité, même si on ne pourra être équitable partout sur le territoire. Aujourd’hui, Ploumagoar et Saint-Agathon sont les principaux donateurs en termes de fiscalité et d'argent pour l’Agglomération. Aussi, je pense que ce serait bien que l’on reçoive un peu et que les foyers de ces communes ne continuent pas à payer de plus en plus cher pour un service qui ne sera pas meilleur.
Monsieur Prigent dit, qu’à l’époque des préparatifs de la fusion des intercommunalités, lui et d’autres s’interrogeaient sur les économies à venir. Aujourd’hui, on constate que ces interrogations étaient fondées.
Monsieur le Maire dit que, peut-être, le seul tort de l’ex-communauté de communes est de ne pas avoir lancé les investissements en temps et en heure, comme d’autres communautés de communes l’ont fait.
Madame l’Adjointe à l’urbanisme veut indiquer que les permis de construire sont bloqués sur la Commune pendant trois ans, ce qui freine son développement.
Aucune autre demande de prise de parole n’étant formulée, Monsieur le Maire propose de passer au vote.
Délibération n° 2022-014 | Guingamp-Paimpol Agglomération | rapports annuels 2020
● Rapport annuel 2020 du service de l’eau potable
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 du service de l'eau potable de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Après avoir entendu l’exposé sur ce rapport, le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
● Rapport annuel 2020 du service de l’assainissement collectif
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 du service de l’assainissement collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
Après avoir entendu l’exposé sur ce rapport, le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
● Rapport annuel 2020 du service de l’assainissement non collectif
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 du service public de l’assainissement non collectif de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI).
25 Après avoir entendu l’exposé sur ce rapport, le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
● Rapport annuel 2020 du service de prévention et gestion des déchets ménagers
Monsieur le Maire soumet au Conseil Municipal le rapport annuel 2020 du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de Guingamp-Paimpol Agglomération et précise que ce rapport doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque commune membre de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI)
Après avoir entendu l’exposé sur ce rapport, le Conseil Municipal prend acte de ces informations.
7 – INFORMATIONS DIVERSES 7 – INFORMATIONS DIVERSES
– Calendrier prévisionnel
● – Recensement de la population 2022 : du 20 janvier au 19 février 2022
● – le 25 février 2022 → Conseil Municipal
● – le 11 mars 2022 → Conseil Municipal
● – le 25 mars 2022 → Conseil Municipal
● – Élection présidentielle : les 10 et 24 avril 2022
● – le 29 avril 2022 → Conseil Municipal
● – le 03 juin 2022 → Conseil Municipal
● – Élections législatives : les 12 et 19 juin 2022
____________________________
Monsieur le Maire dit maintenant que le point concernant le personnel communal sera traité à huis- clos.
Accord du Conseil Municipal.
Séance à huis-clos.
26 PERSONNEL COMMUNAL PERSONNEL COMMUNAL
Délibération n° 2022-015 | Personnel communal
Augmentati o n de la durée hebdomadaire de service d’un agent
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi d’Adjoint technique à temps non complet (33 heures hebdomadaires) afin de mieux accueillir les enfants le matin, à la cantine, le soir.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de porter, à compter du 1er février 2022, de 33 heures à 33 heures 23 minutes le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’Adjoint technique.
Précise que les crédits suffisants seront prévus au budget de l'exercice en cours.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21 h 30.
27 COMMUNE DE PLOUMAGOAR
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 JANVIER 2022
N°
délibération
Nomenclature
Objet de la délibération
N°
de
page N° Thème
2022-001 5.2 Fonctionnement des assemblés Désignation des secrétaires de séance 01
2022-002 5.2 Fonctionnement des assemblés Procès-verbal du 26-11-2021 | approbation 02
2022-003 5.2 Fonctionnement des assemblés Procès-verbal du 17-12-2021 | approbation 02
2022-004 7.10 Finances locales | Divers Débat d’orientations budgétaires 2022 08
2022-005 1.4 Autres contrats Convention avec Finances et Territoires 10
2022-006 7.5 Subventions D.E.T.R. 2022 | demande de subvention de l’État 11
2022-007 7.1 Décisions budgétaires Autorisation d’engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement 13
2022-008 9.1 Autres domaines de compétences des communes Plan guide centralité convention avec l’E.P.F. de Bretagne 15
2022-009 9.1 Autres domaines de compétences des communes
Projet d’équipement multifonctions
à vocation culturelle
approbation des grands principes du projet
18
2022-010 1.1 Marchés publics Plan guide de la centralité marché de maîtrise d’œuvre 19
2022-011 9.1 Autres domaines de compétences des communes ALSH | convention Plouisy (années 2021 et 2022) 20
2022-012 9.1 Autres domaines de compétences des communes ALSH | convention Grâces (année 2022) 21
2022-013 8.9 Culture Festival Autour d’Elle | Édition 2022 convention de partenariat 22
2022-014 5.7 Intercommunalité
Guingamp-Paimpol Agglomération
* rapport 2020 eau potable
* rapport 2020 assainissement collectif
* rapport 2020 déchets ménagers
* rapport 2020 assainissement non collectif
25
et
26
2022-015 4.1 Personnel titulaires et stagiaires de la F.P.T. Personnel communal augmentation DHS d’un agent 27
28 ÉMARGEMENTS
Nom et prénom Signature
M. ECHEVEST Yannick
Mme LE COTTON Anne
M. YAHIA Marc
Mme LE MAIRE Nathalie
M. BIHEL Jérémy
Mme COCGUEN Laurence
M. LE LAY Bruno
Mme LOYER Marie-Annick
Mme LE FOLL Marie-Françoise
M. STEPHAN Jean-Paul
M. PRIGENT Jean-Yvon
M. HATTON Philippe
Mme GREZARD Anne
Mme DRUILLENNEC Myriam
Mme BOTCAZOU Annyvonne
M. LE BOLLOCH Nicolas
Mme CRENN Kathy
M. NOGE Bruno
Mme LOLLIERIC Stéphanie
M. MONJARET Vincent
M. CHEVALIER Hervé
M. LAVIGNE Michel
Mme GEFFROY Nelly
M. BATARD Guillaume
Mme LE GOUX Dominique
Mme Le HOUERFF Arlette
M. BOYEZ Philippe
Mme GUILLAUMIN Guilda
M. IRAND Rémi
29