Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 13 01 2021

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Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 13 01 2021 Document publié le Mercredi 13 janvier 2021 par la commune de Vuillecin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal n°1 du 13 01 2021)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Bois et produits du bois, 2021-n° À

Commune de VUILLECIN

Procès-verbal / Compte-rendu

De la séance du CONSEIL MUNICIPAL

Du 13 janvier 2021 à 18 heures 15 en Mairie

Séance n° 1

Le Maire certifie que :

- La convocation a été faite le 08 janvier 2021 et affichée le 08 janvier 2021 - Le compte-rendu est affiché le 20 janvier 2021.

- Le nombre des membres en exercice est de : 15

L'an deux mil vingt et un le treize janvier à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Laurence INVERNIZZI, Maire.

En présence des conseillers :

Mesdames et Messieurs Laurence INVERNIZZI, William WILD, Didier BESSOT, Fabienne DUBESSET, Gilles MICHEL, Nicolas RACLE, Bernard ROGNON, Sandrine BARNAY, Chantal LECLERC, Philippe LEGRAND, Alain PASTEUR, Damien ROLET, Jacqueline BRULEBOIS, Jean-Louis TROUTET.

Absent excusé : Monsieur. Jérémie FLUCHOT

Secrétaire de séance : Monsieur Damien ROLET

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du 17 décembre 2020,

- _ Compte rendu : Commissions communales,

- Compte rendu : Commissions et réunions de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier. 1- Décision modificative budgétaire n°3-2020,

2- Rapport d'activité de la CCGP — Année 2019,

3- Rénovation de l’ancien poids public — Demande de DETR,

4- Aménagement de la voie communale n°3 dite Route de Saint Lazare —- Demande de DETR, 5- Equipements informatiques — Demande de DETR,

6- Travaux de rénovation des murs du cimetière — Demande de DETR, 7- Lutte contre les scolytes — Aide exceptionnelle à l’exploitation et à la commercialisation des bois, 8- Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations,

9- Questions diverses.

Le Maire ouvre la séance. Conformément à l'article L 2121-15 du CGCT, le Conseil Municipal nomme Monsieur Damien ROLET secrétaire de séance.

Le Maire soumet ensuite le procès verbal du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 au vote, Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Objet : Décision modificative Budgétaire n°3 — Budget Général — Païement services techniques

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que suite au décompte de l’année 2019 réalisé relatif au coût des services techniques de la CCGP, les factures relatives aux frais pour la commune de Vuillecin ont été reçues.

Aucun accompte n’avait été versé en 2020. Il s’avère que la somme due excède le montant budgétisé.

Afin d'effectuer le paiement desdites factures, il convient de procéder au virement de crédits tels qu’indiqués dans le tableau ci-après :

Séance n°01 — 13 janvier 20212021-n°

Commune de VUILLECIN

Inscription

Dép/ Chap/ Prévu Opérations / crédits BP 2020

Section | Rec Intitulé art 2020 inscrits au BP 2020 compte

Objet de la tenu de la

présente DM DM

() + (b) (a) +(b)

anesis d € - +oUu-

Dépenses

Fonct Dép | imprévues de 022 25 000 € - 18 100€ 6 900 €

fonctionnement

Fonct | Dép [AUUES 65548/65 | 120000€ |+| 18100€ 138 100 € contributions

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- _ Approuve cette décision modificative budgétaire,

- Charge le Maire de procéder aux écritures comptables nécessaires.

Çe

OBJET : Rapport d’activité de la Communauté de Communes du Grand Pontarlier — Année 2019

Le Maire expose au Conseil Municipal qu’en application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes du Grand Pontarlier a adressé à chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’'EPCI.

Ce rapport doit faire l’objet d’une communication par le Maire au Conseil Municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de fa commune à la C.C.G.P. sont entendus.

Ce rapport intervient indépendamment du dispositif selon lequel les délégués de la commune rendent compte au moins deux fois par an au Conseil municipal de l’activité de l'EPCI.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal :

- Prend connaissance du rapport d'activité de la C.C.G. P. pour ce qui concerne l’année 2019, - Dit que la présente délibération fera l’objet d’une transmission au Président de la C.C.G.P.

Objet : Rénovation de l’ancien poids public

Demande de dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de rénovation de l’ancien poids public, estimé à 2 632.00 € HT {pour l'aménagement intérieur) + 13 421,51 € HT (pour la toiture), soit un total de 16 053.51 EHT.

Ce projet peut faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021 - Programme suivant : Les constructions et aménagements publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter la DETR.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser Les travaux de rénovation de l’ancien poids public, pour un montant estimé de 2 632.00 € HT (pour l'aménagement intérieur) + 13 421.51 € HT (pour la toiture) soit un total de : 16 053.51 EHT

Séance n°01 — 13 janvier 20212021n° 2

Commune de VUILLECIN

- Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2021 selon les modalités suivantes : Le taux de subvention est de 30 %.

DETR attendue : 16 053.51 € HT X 30 % =4 816.05 €

- Approuve le plan de financement :

DETR attendue : 4 816.05 €

Fonds libres : 11 237.46 €

TOTAL de l'opération : 16 053.51 € HT soit 18 104.46 € TTC

- Dit que les crédits nécessaires — 16 053.51 € HT, soit 18 104.46 € TIC, seront inscrits au BP 2021.

Objet : Aménagement de la voie communale n°3 dite « Route de Saint Lazare » Demande de dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'aménagement de la voie communale n°3 dite « De Saint Lazare », estimé à 29 985.00 € HT.

Ce projet peut faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021 - Programme suivant : La voirie communale et aménagement de villages. -__Ilest proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter la DETR. Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser le projet d'aménagement de la voie communale n°3 dite « De Saint Lazare » pour un montant estimé de 29 985.00 € HT, soit 35 982.00 € TIC.

- Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2021 selon les modalités suivantes : Le taux de subvention est de 30 %.

DETR attendue : 29 985.00 € HT X 30 % = 8 995.50 €

- Approuve le plan de financement :

DETR attendue : 8 995.50 €

Fonds libres : 20 989.50 €

TOTAL de l’opération : 29 985.00 € HT soit 35 982.00 € TTC

- Dit que les crédits nécessaires — 29 985.00 € HT, soit 35 982.00 € TTC, seront inscrits au BP 2021

Objet : Equipements informatiques

Demande de dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet d'équipements informatiques pour le secrétariat de mairie et l’école, estimé à :

- Un ordinateur pour le secrétariat de mairie, soit 1 074.00 € HT.

- Un vidéo projecteur et un écran pour l’école, soit 1 937.00 € HT + 580.00 € HT = 2 517.00 €HT.

Montant total de l’opération : 3 591.00 € HT

- Ce projet peut faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021 - Programme suivant : Equipements informatiques des écoles et des mairies.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter la DETR.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-_ Décide de ne pas réaliser le projet d’achat d’un vidéo projecteur pour l’école. -_ Décide de réaliser le projet d’équipements informatiques, pour un montant estimé :

> De 1 074.00 € HT pour l’achat d’un ordinateur pour le secrétariat de mairie. > De 580.00 € HT pour l'installation d’une liaison RJ45 pour l’école.

Séance n°01 — 13 janvier 20212021-n° U

Commune de VUILLECIN

-__ Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2021 selon les modalités suivantes : Le taux de subvention est de 30 %.

- DETR attendue : 1 654.00 € HT X 30 % = 496,20 €

-__ Approuve le plan de financement :

DETR attendue : 496,20 €

Fonds libres : 1 157,80 €

TOTAL de l'opération : 1 654,00 €

Dit que les crédits nécessaires — 1 654,00 € HT, soit 1 984.80 € TTC, seront inscrits au BP 2021.

Objet : Travaux de rénovation des murs du cimetière

Demande de dotation d'équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2021

Le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de rénovation des murs du cimetière commual,

estimé à 8 330.00 € HT.

Ce projet peut faire l'objet d'une demande d'aide financière auprès de l'Etat au titre de la DETR 2021 - Programme

suivant : Les constructions et aménagements publics.

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le programme d'investissement et de solliciter la DETR.

Le Maire entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Décide de réaliser Le projet de travaux de rénovation des murs du cimetière, pour un montant estimé à 8 330.00

€HT.

- Sollicite l'aide de l'Etat au titre de la DETR 2021 selon les modalités suivantes : Le taux de subvention est de 30 %.

DETR attendue : 8 330.00 € HT x 30 %, soit 2 499 €

- Approuve le plan de financement :

DETR attendue : 2 499.00 €

Fonds libres : 5 831.00 €

TOTAL de l’opération : 8 330.00 € HT

- Dit que les crédits nécessaires — 8 330.00 € HT, soit 9 996.00 € TTC, seront inscrits au BP 2021

OBJET : Lutte contre les scolytes - Aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation des bois

scolytés

Les forêts françaises du grand quart Nord-Est de la France, et en particulier celles des régions Grand-Est et

Bourgogne-Franche-Comté, font face depuis l'été 2018 à des épisodes d’attaque de scolytes entraînant une mortalité conséquente des peuplements d’épicéa. Les conditions climatiques des années 2018 et 2019 se sont révélées très favorables au développement du scolyte (plus de cycles de reproduction et faible mortalité

hivernale) ; la chaleur et la sécheresse en affaiblissant Les arbres les ont rendus plus vulnérables aux attaques de cet insecte.

Les stratégies de lutte contre l’expansion des scolytes préconisent de mettre l’accent sur la détection précoce des

arbres colonisés pour les exploiter et les extraire rapidement de la forêt.

Les capacités d'absorption de ces volumes accidentels supplémentaires de bois scolytés par les transformateurs de ces régions ayant été rapidement saturées, l'Etat a mis en place une aide exceptionnelle à l'exploitation et à la commercialisation de ces bois, afin de les expédier vers des entreprises en dehors des régions et départements sous arrêté préfectoral de lutte obligatoire contre les scolytes en capacité de les transformer et de les valoriser. Cette aide incitant les acteurs des filières du bois d'œuvre, du bois d'industrie et du bois énergie à consommer ces produits scolytés, facilite leur extraction rapide des forêts en répondant aux préconisations sanitaires de lutte

contre cet organisme nuisible.

La mise en œuvre de ce dispositif d'aide s'inscrit dans une démarche de regroupement de l'offre des bois à commercialiser pour une meilleure efficacité sanitaire et économique. Pour les forêts des collectivités relevant du régime forestier, les missions de regroupement de l’offre ont été confiées par L'Etat à l'ONF, structure porteuse

Séance n°01 — 13 janvier 20212021-n° à

Commune de VUILLECIN

transparente. Ainsi, la préparation, le dépôt et le suivi du dossier de demande d’aide s’inscrivent dans le prolongement du mandat légal de gestion et de commercialisation de l'ONF. Les charges de mise en œuvre seront supportées par l'ONF sans surcout supplémentaire pour les collectivités propriétaires. Cela répondra aux exigences de l’Etat et permettra à un maximum de collectivités de bénéficier du dispositif. La constitution du dossier administratif de demande d’aide et la mise en œuvre opérationnelle du dispositif nécessitent que chaque collectivité propriétaire :

1. Signe une convention de partenariat « Mandat de gestion et de paiement » avec l'ONF ;

2. Signe le formulaire de demande d’aides ;

3. Produise une attestation sur l’honneur faisant état des aides précédemment perçues relevant du régime des

« minimis » ;

4. Valide la fiche d’analyse prévisionnelle de l’opération.

Afin de bénéficier d’une aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés, le Maire demande au Conseil Municipal de l’autoriser pour la durée de son mandat,à signer l’ensemble des documents présentés par

PONF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, des membres présents : - Donne délégation au Maire pour déposer une demande d’aide pour l’exploitation et la commercialisation des bois scolytés auprès de l'ONF ;

- _ L’autorise à signer tout document afférent.

Décisions du Maire dans le cadre de ses délagations

D28/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AA n°226 sise « 33 rue de la Louvière », AA n°228 sise « Au Village » et AA n°230 sise « 22 rue Principale ». Lots 4—8-9—12-

17 et 19.

D29/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AA n°226 sise « 33 rue de la Louvière », AA n°228 sise « Au Village » et AA n°230 sise « 22 rue Principale ».. Lots 1 —5- 14-21

et 22.

D30/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AA n°226 sise « 33 rue de la Louvière », AA n°228 sise « Au Village » et AA n°230 sise « 22 rue Principale ».. Lots 37-11-15

et 18.

D31/2020 : Décision de ne pas exercer le droit de préemption concernant les biens cadastrés AA n°226 sise « 33 rue de la Louvière », AA n°228 sise « Au Village » et AA n°230 sise « 22 rue Principale ».. Lots 2-6 -10-—13-

16 et 20.

Questions diverses

e Madame le Maire a été sollicitée par la Croix Rouge pour disposer d’une salle dans le but de l’organisation d’une réunion de travail. Après concertation avec Monsieur Didier BESSOT en charge de la location, et selon les modalités de réservation actuelles, il a été décidé de louer à titre gratuit la salle le vendredi 15 janvier 2021.

La Croix Rouge étant classée « Association d’utilité publique ».

e Point d’information sur le centre de vaccination « COVID-19 » à Pontarlier, situé aux Capucins « salle du ème

âge ».

e La liste des personnes âgées de plus de 75 ans doit être mise à jour pour les services de santé en cas de besoin.

Cette dernière a été revue en décembre dernier par l’adjoint référent.

e Micros-Crèches intercommunales (CCGP) : Monsieur Nicolas RACLE a été proposé pour représenter la commune à cette commission spéciale.

e Transfert de la compétence « Eau » : Avec la minorité de blocage, actuellement, le transfert n’a pas lieu, sauf avis contraire de la Préfecture. (Monsieur le Président de la CCGP est toujours dans l’attente d’une réponse de

la Préfecture).

La séance est levée à 19h 55

Le Maire

Laurence INVERNIZZI

La Secrétaire de séance

Damien ROLET

Séance n°01 — 16 janvier 2021