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Document publié le Mardi 10 mai 2016 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7061531791 66 conseil municipal 10 mai 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2016
L’an deux mil seize le dix mai le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE
dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur
Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 06/05/2016
Présents : M. DRU Georges –M. GEORGES Bruno - M. GACON Thierry– Mmes JONIER Michelle
ROLLET Aurélie – FOND Pascale – LAUR Jeanine – ROTA Chantal - GROULARD Cyril –
SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul – TAMIN Yves - Mmes CLAIRE Marina – PAPON
Isabelle.
Absents excusés : M. PIQUET
Secrétaire de séance : Monsieur GACON Thierry
1 – ACQUISITIONS FONCIERES
Le conseil municipal émet un avis favorable pour l’acquisition d’une partie de la parcelle ZB6
située « Les Bardons Sud » au prix fixé par les services des Domaines, pour une superficie
d’environ 5000 m2 modulable suivant l’établissement du document d’arpentage.
Monsieur le Maire soumet ensuite une demande au conseil municipal concernant le rachat des
murs de l’épicerie. Après délibération, le conseil municipal, après examen de l’estimation des
domaines, approuve à l’unanimité le rachat des murs de l’épicerie.
2 – TRANSFERT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le transfert
d’une compétence facultative – enseignement artistique.
Après délibération, le conseil municipal approuve la modification de la compétence facultative
comme suit :
« Action culturelle :
Action culturelle portée par « La Cure », située à Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-Loire.
Définition, mise en œuvre et diffusion territoriale d’une programmation culturelle annuelle.
Actions relatives aux « Métiers d’art » sur la commune de Saint-Jean-Saint-Maurice-sur-
Loire.
Mise en place, suivi et développement d’un outil de mise en réseau informatique des
bibliothèques qui s’inscrivent dans le cadre du soutien à l’activité des bibliothèques des
communes de moins de 10 000 habitants par le Conseil général de la Loire. Enseignement artistique
La communauté d'agglomération est compétente pour l’enseignement artistique reconnu
par le département (schéma départemental de développement des enseignements
artistiques) ou par le ministère de la culture (conservatoire).
La communauté d’agglomération est compétente pour les interventions musicales en milieu
scolaire sur le temps scolaire en partenariat avec les établissements scolaires dans les
communes de moins de 5000 habitants.
Evènements musicaux
La communauté d’agglomération intervient seulement dans le cadre d’évènements musicaux
organisés sur au moins deux communes de moins de 5 000 habitants, par des associations du
territoire, et uniquement sur le volet prestations artistiques.
Démarche « Village de Caractère »
Dans le cadre d’évènementiels et de programmations pour l’animation des communes
labellisées par le Conseil général de la Loire « Village de caractère », la communauté
d’agglomération intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.
Pour le Musée Alice Taverne, à statut associatif et labellisé Musée de France, situé sur la
commune d’Ambierle, la communauté d’agglomération intervient uniquement sur le
volet communication et opération de promotion.
Arts plastiques
La communauté d’agglomération est compétente pour le « Festival aquarelle » organisé à
Pouilly les Nonains et intervient uniquement sur le volet prestations artistiques.
Diffusion cinématographique
Actions de diffusion cinématographique, dans les communes membres de moins de
2 500 habitants, à l’exception de la mise à disposition de locaux. La communauté
d’agglomération n’est pas compétente pour le festival international du court métrage
d’animation organisé par la Ville de Roanne. »
- précise que le transfert de la compétence facultative définie ci-dessus prendra effet au
1er septembre 2016,
- demande à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération du conseil municipal à
Monsieur le Sous-Préfet de Roanne,
- demande à Monsieur le Maire de transmettre cette délibération du conseil municipal au
Président de Roannais Agglomération.
3 – FONDS DE CONCOURS 2016
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de LA PACAUDIERE, depuis la
fusion 2013, peut solliciter un fonds de concours auprès de Roannais agglomération. Pour 2016 il
est de 24.983€. Il propose d’affecter ce fonds de concours sur le programme VOIRIE 2016 et
éventuellement sur la numérotation et dénomination des rues. La décision sera prise lors d’un
prochain conseil municipal. En ce qui concerne les travaux de voirie 2016 une consultation a été lancée, l’ouverture des plis
se fera le jeudi 2 juin 2016.
4 - APPROBATION DES CONTRATS SAISONNIERS AIRE DE LOISIRS
Le Conseil municipal, approuve à l’unanimité, deux contrats saisonniers à temps complet pour la
piscine pour les mois de juillet et août.
5 - PARTICIPATION AU VOYAGE LINGUISTIQUE
Cette délibération est reportée au prochain conseil municipal, la liste des élèves concernées
n’étant pas parvenue à ce jour en mairie.
6 – SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il a reçu le 12 avril 2016 l’arrêté préfectoral
fixant le projet de périmètre du nouvel établissement public de coopération intercommunale issu
de la fusion de la communauté d’agglomération de Roannais Agglomération, de la communauté de
communes du Pays d’Urfé, de la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable et de la
communauté de communes du pays entre Loire et Rhône.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
1. Emettre un avis favorable sur le projet de périmètre issu de la fusion de la
communauté d’agglomération de Roannais Agglomération, de la communauté de
communes du Pays d’Urfé, de la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable et
de la communauté de communes du pays entre Loire et Rhône.
2. Demander au Maire de transmettre le présent avis à Monsieur le Préfet de la Loire,
Président de la commission départementale de coopération intercommunale, ainsi qu’à
Monsieur le Président de Roannais Agglomération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Emet un avis favorable sur le projet de périmètre issu de la fusion de la communauté
d’agglomération de Roannais Agglomération, de la communauté de communes du Pays
d’Urfé, de la communauté de communes des Vals d’Aix et Isable et de la communauté
de communes du pays entre Loire et Rhône,
- Demande au Maire de transmettre le présent avis à Monsieur le Préfet de la Loire,
Président de la commission départementale de coopération intercommunale, ainsi qu’à
Monsieur le Président de Roannais Agglomération.
7 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire indique au conseil municipal qu’il signera, pour le compte de la commune de LA
PACAUDIERE, une convention avec GROUPAMA en matière de couverture complémentaire santé
réservée aux habitants de la Commune de LA PACAUDIERE.
Modification du tableau des effectifs – création et suppression d’emploi :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’un agent communal peut prétendre à un
avancement de grade : adjoint technique territorial principal de 2ème classe au lieu d’adjoint
technique de 1ère classe.
Il propose donc de créer à compter du 1er juillet 2016, un poste d’adjoint technique territorial
principal de 2ème classe à temps complet afin que cet agent puisse bénéficier de cet avancement
de grade.
Après délibération, le conseil municipal :
- Approuve la création à compter du 1er juillet 2016 d’un poste d’adjoint technique
territorial principal de 2ème classe à temps complet d’où la suppression du poste
d’adjoint technique de 1ère classe au 31 décembre 2016, sous réserve de l’avis du
comité technique paritaire,
- Mandate Monsieur le Maire pour procéder à la nomination de l’agent dans son nouveau
grade selon les conditions statutaires et réglementaires, et pour toutes les
formalités nécessaires.
Monsieur le Maire fait part au conseil municipal des remerciements de l’association « les Joyeux
Arpenteurs » pour la subvention communale.