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Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Pacaudière.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7547948056 66 conseil municipal 11 octobre 2016)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 octobre 2016
L’an deux mil seize le onze octobre le conseil municipal de la Commune de LA PACAUDIERE Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Georges DRU Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Date de convocation du conseil municipal : 04/10/2016
Présents : M. DRU Georges – M. GACON Thierry - M. GEORGES Bruno - Mmes JONIER Michelle - ROLLET Aurélie – FOND Pascale – LAUR Jeanine – ROTA Chantal – CLAIRE Marina - GROULARD Cyril - SAYROUX Frédéric – BAILLON Jean-Paul.
Absents excusés : Mme PAPON – Mrs TAMIN – PIQUET.
Secrétaire de séance : M. SAYROUX Frédéric.
1 – AD ‘AP : choix des travaux.
Monsieur le Maire rappelle les bâtiments pour lesquels des travaux au titre de l’accessibilité sont nécessaires. Des dossiers seront constitués pour ces travaux dès réception des différents devis.
Pour la piscine, il a été demandé à Monsieur BUCHET – architecte, de s’occuper de ce dossier.
2 – NOMS ET NUMEROTATIONS DES RUES
Monsieur le Maire fait part de la dernière rencontre avec les services de la poste. Tous les documents établis par la commission leur ont été remis pour vérification.
La réunion publique est reportée au vendredi 17 février 2017 à 19H00.
3 – CIMETIERE – REPRISE DE TOMBES
Monsieur le Maire rappelle la procédure lancée en 2013. Le délai des trois ans prendra fin le 25 octobre 2016, un nouveau constat sera donc fait. Une délibération du conseil municipal sera ensuite nécessaire pour procéder à la reprise de ces tombes, après les délais d’affichage du second procès- verbal.
4 – UTILISATION DE LA SALLE E.R.A.
Lors de la réunion du 3 octobre dernier, pour la mise en place du calendrier d’utilisation de la salle ERA, les associations ont été unanimes pour demander qu’une seule manifestation par week-end dans cette salle.
Le conseil municipal, après discussion, a décidé de répondre à cette attente avec une certaine souplesse, pour ne pénaliser aucune association et dans l’intérêt de tous :
- Si deux associations sont d’accord pour se succéder sur le même week-end, et le signifient par mail ou lettre en mairie, leur demande sera acceptée. 5 – QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que notre assurance GROUPAMA nous a adressé un règlement de 8134,50€ pour le sinistre du 18 août 2016 suite à des dégâts des eaux intervenu à la salle d’animation et sur le bâtiment technique.
Il précise que ce remboursement constitue un premier règlement, un complément devrait nous être adressé après réception des factures par GROUPAMA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Accepte le remboursement de 8134,50€ pour ce sinistre.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’échéance de garantie du panneau électronique et soumet un devis pour le renouvellement de la maintenance.
Vu le coût, le conseil émet un avis favorable pour la reconduction d’une année mais demande à Monsieur le Maire de solliciter de la part de la société une remise commerciale.
Il est indiqué au conseil municipal qu’une nouvelle cotisation, sur les indemnités des élus, a été mis en place avec effet au 1er janvier 2016, dénommée « cotisation DIF (droit individuel formation) ».
Il est donné lecture d’un courrier du syndicat des eaux de la Teyssonne demandant de leur faire connaître les projets de travaux de voirie 2017. Après échange de vue, il n’y aura pas de projets voirie 2017 ayant une incidence sur le programme du Syndicat.
Le Conseil municipal accepte, exceptionnellement, de louer les cinq chalets situés au camping municipal du 21 octobre 2016 au 23 octobre 2016 inclus, et fixe la location pour cette période à 360€.
PLU : une plaquette sera distribuée aux habitants.
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que Monsieur le Préfet n’a pas validé la fusion à 81 communes, la majorité des communes n’étant pas favorables à cette fusion.