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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 072 8AG – Marche de titre restaurant 2023 2024 – Deliberation + AR
Document publié le Samedi 31 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 072 8AG – Marche de titre restaurant 2023 2024 – Deliberation + AR)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
8. Administration Générale – Marché de titre
restaurant 2023-2024 – Délibération.
Délibération B 2022-12-02-072
Rapport
Rapporteur M. BOUTET
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 18
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Jean-Jacques BOUTET, Vice-Président en charge des Ressources Humaines et du dialogue social qui informe le Bureau qu’une consultation a été lancée, sous forme de marché passé en procédure adaptée, afin d’acquérir des titres restaurant pour le personnel de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin, pour une durée de deux ans (le dernier arrivant à terme au 31 décembre 2022). Monsieur Jean-Jacques BOUTET précise que ce dispositif est très apprécié et donc très sollicité.
Trois entreprises ont remis leur offre, avant la date limite de remise des plis (03 Octobre 2022, 12h00).
Après analyse par les services, le rapport d’analyse des offres (RAO) propose l’attribution à l’entreprise :
- « BIMPLI », pour un montant annuel de 95 040 € pour 11 880 titres/an.
La Commission « ad hoc » de la CCICV réunie le 17 Novembre 2022 a validé les propositions du RAO.
Monsieur le Vice-Président propose au Bureau communautaire d’autoriser le Président à signer le marché correspondant.
Vu l’ordonnance n°2018-1074 du 26 Novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et le Décret n°2018-1075 du 3 Décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique,
Vu la délibération n°2020-09-14-053 en date du 14 Septembre 2020
Vu l’avis favorable de la Commission « Ad Hoc » du 17 Novembre 2022
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221202-B2022-12-02-072-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 Délibération
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité autorise M. le Président :
- à signer le marché correspondant ;
- à procéder à toute mesure nécessitant sa mise en œuvre.
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Éric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221202-B2022-12-02-072-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022