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unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 067 2Sport–Piscine –Marche Dalkia–Avenant n 1 Deliberation + AR
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Inter Caux Vexin - B2022 12 02 067 2Sport–Piscine –Marche Dalkia–Avenant n 1 Deliberation + AR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sport,
> Pôle de Buchy > Siège social
252, route de Rouen, 76750 BUCHY
2. Sport – Piscine communautaire – Marché
d’exploitation des installations thermiques avec Dalkia –
Avenant n°1 – Signature – Délibération
Délibération B 2022-12-02-067
Rapport
Rapporteur M. LEMETAIS
Nombre de conseillers en exercice 25
Nombre de conseillers présents 17
Nombre de pouvoirs 1
Nombre de votants 18
Monsieur le Président cède la parole à Monsieur Dany LEMETAIS, Vice-Président en charge du sport, de la culture et de l’action sociale. Monsieur LEMETAIS rappelle que le marché d’exploitation des installations thermiques a été passé avec DALKIA pour 12 ans, avec effet au 1er Janvier 2022. Il ressort que le prix P1 relatif à la fourniture de gaz, pour les installations de production et de distribution de chaleur, subit de fortes augmentations, liées aux contextes géopolitique et économique mondiaux.
Après avoir organisé plusieurs réunions avec l’entreprise, et en conformité avec la règlementation, variable toutefois, de la commande publique, la solution suivante a été proposée : la renégociation du prix P1 était prévue (article 6.3.1 du CCAP) après un délai contractuel de 3 ans (soit au 1er janvier 2025). Compte tenu de la hausse subie par DALKIA, et des prévisions d’une hausse modérée à compter de 2024, un avenant doit être passé pour anticiper, pour une année, cette renégociation du prix P1 (soit du 1er janvier au 31 décembre 2023), afin de ne pas lier la CCICV sur une durée trop longue d’augmentation (et potentiellement bénéficier d’une tendance baissière par rapport à l’actuel coût proposé).
La proposition renégociée en prix ferme pour un an (soit du 1er janvier 2023 au 31 Décembre 2023) pour une consommation contractuelle estimée à 1 400 MWh, est de 208 347.40 € HT, soit pour un montant initial total estimé (sur 12 ans) de 909 622.80 € HT et un surcoût de (208 347.40 € HT – 61 164.12 € HT) +147 183.28 € HT.
Le coût de cet avenant, issue de la négociation entre DALKIA et ses fournisseurs, est donc de +/- 16.18%. Une part variable de +/-5% est tolérée entre la négociation réalisée et la finalisation de la contractualisation, au-delà de laquelle cet avenant et la délibération y afférente deviennent caducs. Cette part variable amène le montant total maximal de l’avenant à (218 764.77€ HT – 61 164.12 € HT) + 157 600.65 € HT, soit +/- 17.33 %.
DÉLIBÉRATION DU BUREAU
COMMUNAUTAIRE
Séance du 02 décembre 2022
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221215-B2022-12-02-067-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022 La Commission d’Appel d’offres de la CCICV réunie le 17 Novembre 2022 a donné un avis favorable sur la passation de cet avenant.
Vu la délibération n°2020-09-14-053 en date du 14 septembre 2020 organisant les délégations du Conseil Communautaire au Bureau (et notamment son point 1.7) ;
Vu l’article L. 1414-4 CGCT : « Tout projet d’avenant à un marché public entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 % est soumis pour avis à la commission d’appel d’offres. … » ;
Vu l’avis favorable de la Commission d’Appel d‘Offres réunie le 17 Novembre 2022.
Délibération
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l’unanimité, autorise M. le Président : - à signer l’avenant n°1 correspondant ;
- à procéder à toute mesure nécessitant sa mise en œuvre.
Nombre de votants 18
Votes pour 18
Votes contre 0
Abstention 0
Pour ampliation conforme,
Le Président de la Communauté, Le secrétaire de séance
Eric HERBET Jean-Jacques BOUTET
Accusé de réception en préfecture
076-200070449-20221215-B2022-12-02-067-DE
Date de télétransmission : 15/12/2022
Date de réception préfecture : 15/12/2022