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Déliberation - 64 FRANCE SERVICES demande subvention 2024
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - 64 FRANCE SERVICES demande subvention 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le SG
ID : 034-213401235-2024071 1-DELIB24070864-DE VILLE DE
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 18
Votants : 23
Date de la convocation : 28 Juin 2024
N° 24.07.08.64
L'an deux mille vingt-quatre, le huit du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de
JUVIGNAC, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du
jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la
présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur le Maire.
PRÉSENTS: M. SAVY, M. BOUSQUEL, Mme MERLET, M. GRAVIER, Mme TAILLADES, M. ROESCH,
M. BELENUS, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, Mme ANDRIEU, Mme MOURIES, Mme DE
LAMOTTE, Mme PLAYS, Mme GUITARD, M. N’ZENGUI, Mme PARPILLON, Mme WEBER, M. LECOQ
ABSENTS: M. LAN SUN LUK, M. CASTELL, M. LOPEZ, Mme VELAY, M. GALIBERT, M. GROS, M.
SEBBAK, M. THIRY, Mme BOULANGEAT, Mme IKPEFAN
PROCURATIONS : Mme HURLIN en faveur de Mme TAILLADES
Mme BLO en faveur de M. ROESCH
Mme DAMAIS en faveur de Mme PLAYS
Mme DRU en faveur de Mme MERLET
M. MICHEL en faveur de Mme PARPILLON
France Services
DEMANDE DE SUBVENTION FORFAITAIRE
FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
DU FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES (FNFS)
EXCERCICE 2024
Madame MERLET, adjointe déléguée aux Solidarités, Handicap, Séniors, Social et Santé, rapporteur,
présente aux membres de l’Assemblée, la demande de subvention forfaitaire aux titres du Fonds
National d'Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS)
En août 2023, la ville de Juvignac obtenait la labellisation Frances Services.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 11/07/2024
Reçu en préfecture le 12/07/2024
Publié le SL
ID : 034-213401235-2024071 1-DELIB24070864-DE
Dans le cadre du partenariat contractualisé avec l’Etat, une subvention forfaitaire de fonctionnement
est attribuée annuellement aux structures labellisées. En 2024, cette subvention forfaitaire est
composée de :
> 20.000 € au titre du FNADT,
> 20.000 € au titre du FNFS.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l’exposé des motifs précédents,
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l’Etat une
subvention forfaitaire aux titres du Fonds National d'Aménagement et du Développement du Territoire
(FNADT) et du Fonds National France Services (FNES) ;
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal ;
D’AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
4
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l’unanimité.
Pour : 23
Contre: 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
m|L@e Maire NE TS '
NS
Jéñ-Luc SAWY ne
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr