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Déliberation - Delib. N° 25.07.07.12 FRANCES SERVICES demande subvention 2025
Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - Delib. N° 25.07.07.12 FRANCES SERVICES demande subvention 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publéle L2/04/2 $° SL
ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070712-DE
VILLE DE
JUVIGNAC Naturellement Humaine
Nombre de conseillers
En exercice : 33
Présents : 21
Votants : 25
Date de la convocation : 2 Juillet 2025
N° 25.07.07.12
L'an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de juillet, le Conseil municipal de la Commune de JUVIGNAC,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence de Monsieur Jean-Luc SAVY
suite à l’absence de quorum lors du conseil municipal du 1° juillet 2025. 7
PRÉSENTS : M. SAWY,, MME MERLET, M. GRAVIER, MME TAILLADES, M. ROESCH, M. BELENUS, MME
BLO, M. GIORDAN, M. DE CHAMBRUN, MME ANDRIEU, MME MOURIES, MME DE LAMOTTE, MM PLAYS,
M. N'ZENGUI, MME PARPILLON, MME VELAY, M. GROS, M. LECOQ, MME DRU, MME IKPEFAN, M. AFFRE
ABSENTS: M. BOUSQUEL, M. CASTELL, MME WEBER, MME GUITARD, M. LOPEZ, M. SEBBAK, MME
BOULANGEAT, MME LECOQ
PROCURATIONS : Mme HURLIN en faveur de Mme PARPILLON
M. MICHEL en faveur de Mme MERLET
Mme DAMAIS en faveur de Mme PLAYS
M. GALIBERT en faveur de M. GROS
France Services
DEMANDE DE SUBVENTION FORFAITAIRE
FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT)
DU FONDS NATIONAL FRANCE SERVICES (FNFS)
EXCERCICE 2025
Madame MERLET, adjointe déléguée aux Solidarités, Handicap, Séniors, Social et Santé, rapporteur,
présente aux membres de l’Assemblée, la demande de subvention forfaitaire aux titres du Fonds
National d'Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) et du Fonds National France
Services (FNFS)
En août 2023, la ville de Juvignac obtenait la labellisation Frances Services.
34990 JUVIGNAC — Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2025
Reçu en préfecture le 09/07/2025
Publié le S L O7
ID : 034-213401235-20250709-DELIB25070712-DE
Dans le cadre du partenariat contractualisé avec l'Etat, une subvention forfaitaire de fonctionnement
est attribuée annuellement aux structures labellisées. En 2025, cette subvention forfaitaire est
composée de :
> 20.000 £ au titre du FNADT,
> 25.000 £au titre du FNFS.
IL EST DONC PROPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-22,
Après avoir entendu l'exposé des motifs précédents,
D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou à défaut son représentant, à solliciter auprès de l'Etat une
subvention forfaitaire aux titres du Fonds National d'Aménagement et du Développement du Territoire
(FNADT) et du Fonds National France Services (FNFS) ;
DE DIRE que les recettes correspondantes seront inscrites au chapitre 70 du budget communal;
D'AUTORISER le Maire, ou son représentant habilité à cet effet, à prendre toutes dispositions et à signer
tout acte et document rendu nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Le Conseil municipal est invité à délibérer.
A l'issue d’un vote à main levée, la présente délibération est adoptée à l'unanimité.
Pour : 25
Contre : 0
Abstention : 0
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
La présente délibération peut dans un délai de deux (2) mois à compter de sa publication, ou de son affichage, faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de MONTPELLIER
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42
www.ville-juvignac.fr