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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 19 octobre
Document publié le Jeudi 19 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 19 octobre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Humanitaire,
1
AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-61 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-62 Désignation de représentants au sein du comité de programmation du programme Leader 2023-2027
Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-63 FPIC 2023 Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-64 Budget général - Décision modificative n°1 Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-65 Budget annexe Petite Enfance - Décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
DEL-2023-10-66 Budget annexe Eau potable - Décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
DEL-2023-10-67 Budget annexe Assainissement collectif - Décision modificative n°1
Adoptée à l’unanimité
DEL-2023-10-68 Fonds de concours Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-69 Approbation du règlement de dépenses Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-70 Admissions en non-valeur - BA Assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
URBANISME - HABITAT
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-71 Subventions OPAH Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-72 Renouvellement de l’OPAH 2024 Adoptée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-73 Marché de réalisation de diagnostics et schéma directeur assainissement - Attribution
Adoptée à l’unanimité
DEL-2023-10-74 Marché d'assurance - Avenant n°1 au lot n°2 Dommage aux Biens
Adoptée à l’unanimité
DEL-2023-10-75 Marché de réalisation du suivi-animation OPAH - Avenant n°2
Adoptée à l’unanimité
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
19 octobre 2023 2
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – PATRIMOINE LOCATIF
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-76 Subventions Façade et Vitrine Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-77 Renouvellement OCM 2024-2026 Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-78 Bail laboratoire Pôle Santé Adoptée à l’unanimité
ASSAINISSEMENT - EAU POTABLE
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-79 Adoption RPQS 2022 Assainissement collectif Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-80 Adoption RPQS 2022 Eau potable Adoptée à l’unanimité DEL-2023-10-81 Adoption RPQS 2022 SPANC Adoptée à l’unanimité
DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
N° délibération Objet Décision DEL-2023-10-82 Adoption d'une feuille de route visant le déploiement du tri à la sources des Biodéchets
Adoptée à l’unanimité
Affiché le 30/10/2023
Publié sur le site internet de la CdC le 30/10/2023