unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 11 avril

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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 11 avril Document publié le Jeudi 11 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 11 avril)Thèmes du document : Budget, Eau et assainissement, Famille, 1

AFFAIRES GENERALES

N° délibération Objet Décision DEL-2024-04-39 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-40 Adhésion au CEREMA Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-41 Avenant à l’acte constitutif du groupement de commande pour l’achat d’énergies Te61

Adoptée à l’unanimité

FINANCES

N° délibération Objet Décision DEL-2024-04-42 Subvention aux associations 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-43 Détermination du coût de revient d'un élève en 2023 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-44 Subventions aux écoles 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-45 Vote des taux TEOM 2024 Adoptée à la majorité (38 pour, 2 contre)

DEL-2024-04-46 Taux d'imposition 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-47 Vote budget annexe Assainissement collectif 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-48 Vote budget annexe Eau potable 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-49 Vote budget annexe Patrimoine locatif 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-50 Vote budget annexe SPANC 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-51 Vote budget annexe Photovoltaïque 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-52 Vote budget annexe TEOM 2024 Adoptée à la majorité (38 pour, 2 contre)

DEL-2024-04-53 Vote budget annexe Petite Enfance 2024 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-04-54 Vote budget général 2024 Adoptée à l’unanimité

AFFAIRES SCOLAIRES

N° délibération Objet Décision DEL-2024-04-55 Organisation du Temps Scolaire 2024 Adoptée à l’unanimité

EAU POTABLE

N° délibération Objet Décision DEL-2024-04-56 Etude du SDE sur transfert compétence Production Adoptée à l’unanimité

Affiché le 16/04/2024

Publié sur le site internet de la CdC le 16/04/2024

Liste des délibérations

Conseil Communautaire

11 avril 2024