unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 20 février

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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 20 février Document publié le Jeudi 20 février 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 20 février)Thèmes du document : Eau et assainissement, Budget, Humanitaire, 1

AFFAIRES GENERALES

N° délibération Objet Décision DEL-2025-02-01 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité DEL-2025-02-02 Contrat d'indemnité d'étude avec étudiante en odontologie

Adoptée à l’unanimité

DEL-2025-02-03 Avenant n°1 à la convention cadre « Petites villes de demain » – Volet Sécurité

Adoptée à l’unanimité

FINANCES

N° délibération Objet Décision DEL-2025-02-04 Budget général – Engagement de dépenses au budget 2025

Adoptée à l’unanimité

DEL-2025-02-05 Budget TEOM – Engagement de dépenses au budget 2025

Adoptée à l’unanimité

DEL-2025-02-06 Prise en charge d’une part de la TEOM 2024 de la parcelle AT 35 de la commune de Sées par la

Communauté de Communes des Sources de l’Orne

Adoptée à l’unanimité

MARCHES PUBLICS

N° délibération Objet Décision DEL-2025-02-07 Marché de travaux réhabilitation réservoirs Route de Rouen : Attribution

Adoptée à l’unanimité

DEL-2025-02-08 Marché de travaux de voirie 2024 - Avenant n°1 au lot n°3 « Signalisation »

Adoptée à l’unanimité

DEL-2025-02-09 Marché de réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement : Avenant n°2

Adoptée à l’unanimité

DEL-2025-02-10 Marché de réalisation de diagnostics et schémas directeurs de systèmes d’assainissement : Avenant n°3

Adoptée à l’unanimité

ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE

N° délibération Objet Décision DEL-2025-02-11 Ferme bio : Vente de la maison Adoptée à l’unanimité

Affiché le 27/02/2025

Publié sur le site internet de la CdC le 27/02/2025

Liste des délibérations

Conseil Communautaire

20 février 2025