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unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 19 décembre
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sources de l'Orne - Liste des délibérations du Conseil du 19 décembre)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Grandes et moyennes entreprises,
1
AFFAIRES GENERALES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-12-117 Compte-rendu des décisions Adoptée à l’unanimité
FINANCES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-12-118 Décision Modificative n°2 Budget annexe Eau potable Adoptée à l’unanimité DEL-2024-12-119 Décision Modificative n°1 Budget annexe TEOM Adoptée à l’unanimité DEL-2024-12-120 Tarifs Assainissement collectif 2025 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-12-121 Tarifs Eau potable 2025 Adoptée à l’unanimité DEL-2024-12-122 Redevance de performance des systèmes d'assainissement collectif
Adoptée à l’unanimité
DEL-2024-12-123 Redevance de performance des réseaux d'eau potable Adoptée à l’unanimité DEL-2024-12-124 Prise en charge d’une part de la TEOM 2024 de la parcelle XB 22 de la commune de Sées par la
Communauté de Communes des Sources de l’Orne
Adoptée à l’unanimité
MARCHES PUBLICS
N° délibération Objet Décision DEL-2024-12-125 Marché de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés - Avenant n°1 au lot n°1
Adoptée à la majorité
(35 pour, 2 contre, 0 abst)
RESSOURCES HUMAINES
N° délibération Objet Décision DEL-2024-12-126 Acquisition terrains pour extension déchetterie Adoptée à l’unanimité
ASSAINISSEMENT ET EAU POTABLE
N° délibération Objet Décision DEL-2024-12-127 Adoption RPQS Assainissement collectif 2023 Adoptée à l’unanimité
URBANISME ET HABITAT
N° délibération Objet Décision DEL-2024-12-128 Pacte Territorial France Rénov’ dérogatoire Adoptée à l’unanimité
Affiché le 23/12/2024
Publié sur le site internet de la CdC le 23/12/2024
Liste des délibérations
Conseil Communautaire
19 décembre 2024