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Arrêté - 20251053 Mandat special Villes et Villages Fleuris1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20251053 Mandat special Villes et Villages Fleuris1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Ville
de
Plérin
EN Plérin sur
Mer
DECISION
MUNICIPALE
n°
20251053
Mandat
spécial
Déplacement
à
Paris
du
3 au
4
décembre
2025
Remise
du
prix
national
« Villes
et Villages
Fleuris
»
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2123-18,
Vu
la délibération
n°92-2023
fixant
les
modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le 31°
pour
autoriser
les
mandats
spéciaux,
Considérant
l'intérêt
de
participer
à
la
remise
du
prix
national
« Villes
et
Villages
Fleuris
»
qui
se
tiendra
à
Paris
du
3
au
4
décembre
2025,
DECIDE
Article
1 :
D'accorder
un
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
la
remise
du
prix
national
« Villes
et
Villages
Fleuris
» qui
se
tiendra
à
Paris
du
3 au
4
décembre
2025
à
:
-
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
à
la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
Article
2
: D'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial
selon
les
dispositions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à l'arrêté
du
20
septembre
2023.
Article
3 : La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite).
Article
4:
Monsieur
le
Directeur
général
des
services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
-__
Monsieur
le
Comptable
Public
Plérin,
le 6 octobre
2025
Le
Maire,
Ronan
KERDRAON Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2025
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2025
Publié
le
ID:
622-212201875-20251006-20251053-DE