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Arrêté - 116 Mandat special Congres des Maires et Presidents dintercommunalite de France
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 116 Mandat special Congres des Maires et Presidents dintercommunalite de France)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2022
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Affiché
le
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
ID : 022-212201875-20221107-116_2022-DE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
7 novembre
2022
MANDAT
SPECIAL
PARTICIPATION
AU
CONGRES
DES
MAIRES
ET
Rapporteur
: M.
BENIER
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE
n°116-2022
DELIBERATION
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2123-18,
L.2131-
11 et
R.2123-22-1,
Vu
le décret
n°2019-139
du
26
février
2019
modifiant
le décret
n°2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Vu
l'arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat,
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
congrès
des
maires
et présidents
d'intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à Paris
du
21
au
24
novembre
2022,
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jean-Marie
BENIER,
Adjoint
au
maire
délégué
aux
finances,
aux
ressources
humaines
et
à l'informatique,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PAR
:
Les
conseillers
municipaux
intéressés
par
la
présente
délibération
ne
prenant
pas
part
au
vote
Présents
22
Pouvoirs
4
Votants
26
Absents
7
Voix
pour
24
Voix
contre
Abstentions
2
ACCORDE
un
mandat
spécial
à :
- Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
- Madame
Christine
DANIEL,
Adjointe
au
maire
déléguée
à la
vie
associative,
à la
culture
et au
jumelage,
- Madame
Laurence
ANDRE,
Conseillère
municipale
déléguée
aux
relations
avec
les
associations
- Madame
Rachel
JAUNAS,
Conseillère
municipale
déléguée
à la
santé
et au
handicap,
- Monsieur
Michel
CAINGNARD,
Conseiller
municipal
délégué
à la
transition
écologique,
- Monsieur
David
BELLEGUIC,
Conseiller
municipal
délégué
à l'informatique
et
au
numérique,
- Monsieur
Denis
ROUGE,
Conseiller
municipal
pour
se
rendre
au
Congrès
des
Maires,
à Paris,
du
21
au
24
novembre
2022.
AUTORISE
le remboursement
des
frais
engagés
dans
le cadre
de
ce
mandat
spécial
selon
les
dispositions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales. REPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Ville
de
Plérin
Conseil
Municipal
séance
du
7 novembre
2022
Envoyé
en
préfecture
le 14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le 14/11/2022
Affiché
le
|
ID
: 022-212201875-20221107-116
_2022-DE
MANDAT
SPECIAL
PARTICIPATION
AU
CONGRES
DES
MAIRES
ET
Rapporteur
: M.
BENIER
PRESIDENTS
D’INTERCOMMUNALITE
DE
FRANCE
n°116-2022
Pour
extrait
certifié
conforme,
La
secrétaire
de
séance
Isabelle
CASTILLO
GES