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Arrêté - 20250846 Mandat special congres des Maires 2025
Document publié le Lundi 3 juillet 2006 par la commune de Plérin.
Lien du pdf (Arrêté - 20250846 Mandat special congres des Maires 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République
Française
Envoyé en préfecture le 14/08/2025
Ville
de
Pléri
ein
Reçu
en
préfecture
le
14/08/2025
Publié
le
s
r
ID
: 022-212201875-20250814-20250846-DE
Plérin sur
Mer
DECISION
MUNICIPALE
n°
20250846
Mandat
spécial
Déplacement
à
Paris
du
17
au
20
novembre
2025
Participation
au
Congrès
des
Maires
Et
Présidents
d’Intercommunalité
de
France
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire
de
la
commune
de
Plérin,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2123-18,
Vu
la
délibération
n°92-2023
fixant
les
modalités
de
remboursement
de
frais
aux
élus,
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l'arrêté
du
3 juillet 2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l'article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
Vu
la
délibération
n°111-2023
du
9
octobre
2023
portant
délégation
d’attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
et
notamment
le
31°
pour
autoriser
les
mandats
spéciaux,
Considérant
l'intérêt
de
participer
au
congrès
des
maires
et
présidents
d’intercommunalité
de
France
qui
se
tiendra
à
Paris
du
17
au
20
novembre
2025,
DECIDE
Article
1:
D’accorder
un
mandat
spécial
pour
se
rendre
à
Paris
au
congrès
des
Maires
et
Présidents
d'Intercommunalité
de
France
du
17
au
20
novembre
2025
à:
-
Monsieur
Ronan
KERDRAON,
Maire,
-
Madame
Christine
DANIEL,
Adjointe
au
Maire
déléguée
à
l'enfance-jeunesse
et
à
la
culture,
-
Monsieur
Pascal
LAPORTE,
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'urbanisme,
à
la
transition
écologique
et
au
cadre
de
vie,
-
Monsieur
David
BELLEGUIC,
Adjoint
au
Maire
délégué
aux
Solidarités,
à
la
Santé
et
à
la
Mixité
Sociale,
-
Madame
Marion
BRUMENT,
Conseillère
Municipale,
-
Madame
Pascale
ADENIS,
Conseillère
Municipale,
-
Madame
Isabelle
CASTILLO,
Conseillère
Municipale,
Article
2
: D'autoriser
le
remboursement
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
ce
mandat
spécial
selon
les
dispositions
prévues
au
code
général
des
collectivités
territoriales
et
à
l'arrêté
du
20
septembre
2023.
Article
3
: La
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES,
ou
par
voie
dématérialisée
via
l'application
Télérecours
accessible
sur
le
site
www.telerecours.fr.
L'auteur
de
la
décision
peut
également
être
saisi
d'un
recours
gracieux
dans
le
même
délai.
Cette
démarche
prolonge
le
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse
(l'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
au
terme
de
deux
mois
valant
rejet
implicite)
Article
4 :
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
d'assurer
l'exécution
de
la
présente
décision
qui
sera
publiée
sur
le
site
internet
de
la
commune,
insérée
au
registre
des
délibérations
et
transmise
à :
-
Monsieur
le
Préfet
des
Côtes
d'Armor,
- __
Monsieur
le
Comptable
Public
Plérin,
le
14
Août
2025
Le
Maire,
Ronan
KERDRAON