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Déliberation - 2024 71 19 mandat special ville villages fleuris
Document publié le Lundi 12 février 2024 par la commune de Boé.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 71 19 mandat special ville villages fleuris)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DIV N° 2024 - 71 - 019
CONSEIL MUNICIPAL
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SEANCE DU 12/02/2024
Le Conseil municipal du VILLE DE BOE régulièrement convoqué, s'est réuni le lundi 12 février 2024 en session publique ordinaire et au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Mme Pascale Luguet, Maire.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION
Rapport n°19- mandat spécial villes et villages fleuris
Présents :
Madame LUGUET Pascale Maire
Monsieur JUDIT Jean-François, Madame LEBEAU Françoise, Monsieur PANTEIX Daniel, Madame MANDEIX Catherine, Monsieur LUNARDI Daniel, Madame FAVARD Odile, Monsieur ORDRONNEAU Cyriaque, Madame PLA-RODRIGUEZ Lise Adjoints Madame PERTHUIS Nicole, Madame TRUILHE Aline, Madame FORNASARI Monique, Madame FRECHET Christine, Madame BASSI DONNEFORT Florence, Monsieur LAFUENTE Jean-Michel, Monsieur SAINT-BEAT Frédéric, Madame RELLA Stéphanie, Monsieur DEL FIORENTINO Julien, Madame PIOFFET Nelly, Madame MANSE Corinne, Madame SADRES Valérie, Monsieur GAMBART René, Monsieur RESSEGUIER Frédéric, Madame LASSORT Sheihnas Conseillers Municipaux
Absents excusés :
Madame FERNANDEZ Stéphanie (donne pouvoir à Monsieur SAINT-BEAT Frédéric), Monsieur PATRY Julien (donne pouvoir à Monsieur LAFUENTE Jean-Michel)
Nombre de membres afférents au Conseil : 029 Nombre de membres en exercice : 029 Nombre de membres présents : 024 Nombre de suppléants : 00 Nombre de procurations : 02
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1DIV2471019-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 DIV N° 2024 - 71 - 019
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
I - Exposés des motifs
La Région Nouvelle-Aquitaine organise chaque année la remise des prix du label « villes et villages fleuris ». Cette
année la cérémonie se déroulera à Royan (17) le mercredi 20 mars 2024.,
La présence d’élus à cette cérémonie permet d’échanger avec des collègues de régions différentes, de s’informer sur
les innovations et les différentes pratiques de gestion communale, de participer à des ateliers ou conférences.
Madame le Maire sollicite le conseil municipal pour valider l’octroi d’un mandat spécial à Aline TRUILHÉ pour se
rendre à cette remise de label.
La prise en charge des frais sera conforme à la délibération sur le remboursement des frais des élus.
II - Considérants et références juridiques
VU l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 27 septembre 2021, sur le remboursement des frais aux élus,
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du rapporteur, après en avoir délibéré,
Décide à L'UNANIMITE
ABSTENTION(S) :
DÉCIDER : l’octroi d’un mandat spécial au déplacement de madame Aline TRUILHÉ au label des « villes et villages fleuris » organisé le 20 mars 2024 à Royan,
DÉCIDER : la prise en charge des frais occasionnés conformément à la délibération du 27 septembre 2021. A titre exceptionnel, le paiement de l’hébergement et du transport pourra se faire directement auprès des fournisseurs.
Au registre sont les signatures. Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le conseil, Le secrétaire de séance,
Monsieur Julien DEL
Le Maire,
Mme Pascale Luguet
2
Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1DIV2471019-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024 DIV N° 2024 - 71 - 019
Rapporteur : Madame Catherine MANDEIX
FIORENTINO
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Accusé de réception en préfecture
047-214700312-20240212-lmc1DIV2471019-DE
Date de télétransmission : 14/02/2024
Date de réception préfecture : 14/02/2024