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Arrêté - Arrete Interdiction Tirs Feux Dartifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Granges-le-Roi.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Interdiction Tirs Feux Dartifice)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Changement climatique,
En PRÉFET DE L'ESSONNE Liberté Égalité Frateraité
Arrêté N°
/2026/SPE/BSPA/Sécurité du 07/07/2026
portant interdiction temporaire du tir de feux d'artifice et des feux festifs dans le département en raison d'un risque exceptionnel d'incendie durant l'épisode de forte
chaleur
La Préfète de l'Essonne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L131-4, L131-5 et suivants
;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2212-2 et L2212-4 à L2215-1 et suivants ; Vu le code pénal
;
Vu le code de procédure pénale ; Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R557-6-1 et suivants ; Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements, et notamment son article 11
;
Vu le décret n°2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs
;
Vu
le décret
n°2010-580 du
31
mai
2010 modifié relatif à
l'acquisition, la détention et
l'utilisation
des
artifices
de
divertissement et
des
articles
pyrotechniques
destinés
au
théâtre, Vu
le
décret
du
27
août
2025
portant
nomination
de
Mme
Fabienne
BALUSSOU,
en
qualité de Préfète de l'Essonne ; Considérant
les
prévisions
météorologiques
départementales
indiquant
un
niveau
de
risques
sévères
à
très
sévères
de
feux
de
forêts
et
d'espaces
naturels
du
fait
de
températures en hausse et de l'humidité en baisse sur plusieurs
jours
;
Considérant la baisse du taux d'humidité des sols et la sécheresse de la végétation; Considérant que les indices utilisés pour quantifier les risques liés aux de forêts et feux d'espaces
naturels (éclosion,
vitesse de
propagation etc.)
permettent de
prévoir
une
augmentation du risque sur les journées à venir ; Considérant que les feux d'artifice de divertissement, les feux de joie et les feux festifs traditionnels notamment pour la Saint-Jean constituent, par les projections de matières enignition, un risque imminent de départ de feu et de propagation rapide
;
Considérant
le
risque
d'éclosion
d'un
incendie
inhérent
à
l’utilisation
d'artifices,
ces
derniers générant des retombées de résidus calcinés encore chauds ou incandescents ; Considérant que sous l'effet d'une brise ou d'une saute de vent, même légère, la zone de retombée théorique peut être déportée directement sur la végétation située à proximité
; Considérant
que
l'ensemble
de
ces
facteurs
de
risque,
conjugués
aux
conditions
météorologiques exceptionnelles actuellement observées et à la forte vulnérabilité des végétaux
environnants
au
risque
d'ignition,
ne
permet
pas
de
garantir
Un
niveau
de
sécurité
compatible
avec
l’organisation
de
feux
d'artifice
et
des feux
festifs
dans
le
département ; Considérant la nécessité de préserver la capacité opérationnelle nominale des services d'incendie
et
de
secours
pour
assurer
les
interventions
au
sein
du
département
de
l'Essonne et, le cas échéant, des renforts dans d'autres départements aux prises avec des feux de forêts et feux d'espaces naturels dans le cadre de la solidarité nationale
;
Sur proposition du Sous-préfet d'Étampes,
ARRÊTE
Article 1 En raison du
risque exceptionnel d'incendie induit par l'onde de chaleur extrême, le tir
de feux d'artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des catégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l'allumage de feux festifs (feux de la Saint-Jean, feux de joie, feux de camp) sont strictement interdits sur l'ensemble des espaces publics et privés de plein air de tout le territoire départemental pour la période s'étalant du 07 juillet au 15 juillet
2026.
Article 2 Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
par
procès-verbal
et
portée
à
la
connaissance des autorités de poursuites conformément aux dispositions normatives en vigueur
;
Article 3 Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification d'un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Essonne, où d'un recours hiérarchique auprès du
ministère de la transition écologique et solidaire, ou peut faire
l'objet d'un
recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Versailles par voie
postale (56, avenue de Saint-Cloud - 78011
Versailles Cedex) ou
par voie électronique
(https://www.telerecours.fr/), dans les mêmes conditions de délai. Article
4
Le Sous-préfet d'Etampes, le Directeur de la Direction
Interdépartementale de la Police
Nationale,
le
Colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
et
les
maires
du
département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
La Préfète de l'Essonne
abjéñne
U