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Arrêté - arrete 00232 Interdiction de tir de feu dartifice
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00232 Interdiction de tir de feu dartifice)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT INTERDICTION DE TIR DE
FEU D’ARTIFICE
2026/LM/00232
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ_ L.2212-2 et suivants,
Ÿ_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L511-1.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité
ainsi que la tranquillité publique sur le territoire de sa commune,
CONSIDERANT la sècheresse persistante de la végétation,
CONSIDERANT que les fortes chaleurs actuelles peuvent entraîner un risque d’incendie
incontrôlable.
ARRETE
ARTICLE 1
L'utilisation, le tir et le lâcher d’engins pyrotechniques, feu d’artifice de toutes catégories, est
interdit sur le domaine public et sur les propriétés privées de la commune.
ARTICLE 2
Cette interdiction s’étendra de la date de signature du présent arrêté jusqu’au 30 septembre 2026.
L’interdiction contenue dans l’article premier du présent arrêté pourra être rapportée ou étendue en
fonction de la situation météorologique.
Affiché le
2 8 JUIL. 20% ARTICLE 4
L'ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 juillet 2026
Le Maire,
Serge MO T
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
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