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Déliberation - 2026 036 Renouvellement de la commission dattribution des primes de developpement durable
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Neuville-en-Ferrain.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 036 Renouvellement de la commission dattribution des primes de developpement durable)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Énergies,
Envoyé en préfecture le 14/04/2026
Reçu en préfecture le 14/04/2026 G
Publié le S L
ID : 059-215904269-20260408-20260408_036-DE MISE EN LIGNE LE 16 AVR, 2026
Département du Nord - Arrondissement de Lille - Métropole Européenne
à de Lille
\ VILLE DE NEUVILLE EN FERRAIN
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Neuville en Ferrain Séance du mercredi 8 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Date de la convocation à la réunion : jeudi 2 avril 2026
Secrétaire de séance : Madame Camille JOUMIER
L'An deux mil vingt-six, le huit avril à 19h00, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire, à la suite de la convocation qui lui a été faite au moins trois jours à l'avance, laquelle a été affichée à la porte de la Mairie, conformément à la loi
Présents : (29) Madame le Maire, Monsieur Alain RIME, Madame Marylène HEYE, Monsieur Thierry VANELSLANDE, Madame Marie-Stéphanie VERVAEKE, Monsieur Jimmy COUPÉ, Madame Syivie DELPLANQUE, Monsieur Philippe VYNCKIER-LOBROS, Madame Maria Pilar DESRUMEAUX, Monsieur Arnaud DELCOUR, Madame Apolline ARQUIER, Madame Anne VÉRISSIMO, Monsieur Marco BALDUYCK, Madame Aurélie LAPERE, Madame Liliane DENYS, Madame Claudine HEYMAN, Monsieur Luc LECRU, Monsieur Philippe SIX, Madame Emmanuelle VANDOORNE, Madame Isabelle VERBEKE, Monsieur Jérôme LEMAY, Madame Sophie CANTON, Madame Sophie BELE, Monsieur Yann BOURGEOIS, Monsieur Benjamin HAEUW, Monsieur Gautier MIGNOT, Madame Caroline HAEUW, Monsieur Florent DECOTTIGNIES, Madame Camille JOUMIER
Excusé(s) ou Absent(s) : (4) Monsieur Robin DELPLANQUE (pouvoir donné à M. Alain RIME), Madame Céline AUBERT (pouvoir donné à M. Jimmy COUPE), Monsieur Julien DEWAELE (pouvoir donné à M. Thierry VANELSLANDE), Monsieur Rémy NEIRINCKX (pouvoir donné à Mme Maryiène HEYE).
2026/036 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES PRIMES DÉVELOPPEMENT DURABLE
Rapport de Madame le Maire
Vu en commission générale le 30 mars 2026
- Vu la délibération n°9 du conseil municipal du 19 février 2015 instaurant un dispositif d'aide financière pour l'installation de systèmes de régulation de chauffage.
- Considérant que la commission d'attribution des primes de développement durable délivrées dans ce cadre est composée de 3 élus.
Pour constituer la commission d'attribution susmentionnée, il vous est proposé de désigner :
- Mme Aurélie LAPERE
- M. Luc LECRU
- M. Yann BOURGEOIS
> Ouï l'exposé de Madame le Maire, le Conseil Municipal a adopté la délibération à l'unanimité.
ADOPTE Pour extrait conforme au Registre des Délibérations
Maire de Neuville-en-Ferrain
Vice-Présidente du Département du Nord
Conseillère de la Métropole Européenne de Lille