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Procès Verbal - pv 21 mars 2018
Document publié le Mercredi 21 mars 2018 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 21 mars 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque,
~I NT - JULIEN
~-GENEVOIS
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du
MERCREDI 21 mars 2018
L'AN DEUX MILLE DIX HUIT,
Le MERCREDI 21 MARS
Le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS dûment convoqué, s'est réuni
en séance publique ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 15/03/2018
ETAIENT PRESENTS :
Mmes et MM. VIELLIARD, BACHMANN, BATTISTELLA, BIGNON, BOUGHANEM, CARL,
CLEMENT, DUBEAU, DURRWELL-BRUN, DUVERNEY, FOURNIER M., FOURNIER PY,
FREJAFON, GUEGUEN, MAILLARD, MARX, PELISSON, SALAÜN, SERVANT, PICCOT-
CREZOLLET, BONNAMOUR, CAMILLERI, DE SMEDT, DELEPINE, GONNEAU, MIVELLE,
PAUMENIL, SUBLET.
ETAIENT ABSENTS
Mmes et MM. CREVEE, SANSA, DASSY, CHALEAT-RUMMEL (ale du point n° 3), VILLARD (ale du
point n° 11)
Mme CREVEE représentée par M. VIELLIARD par pouvoir en date du 21/03/2018
M. SANSA représenté par M. DUBEAU par pouvoir en date du 21/03/2018
Mme CHALEAT-RUMMEL représentée par Mme DURRWELL-BRUN par pouvoir en date du 19/03/2018
M. VILLARD représenté par Mme CLEMENT par pouvoir en date du 21/03/2018
M. Fabien GONNEAU a été élu secrétaire de séance à l'unanimité.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Pagel En ouverture de séance Monsieur le Maire propose d'observer une minute de silence en hommage à
Monsieur COSANDEY Jean-Sylvestre, ancien Maire-adjoint délégué à la communication décédé depuis le
dernier conseil municipal.
Il poursuit la séance par l'approbation du PV du Conseil municipal du 21 février dernier. Le PV est
approuvé à l'unanimité moins 2 abstentions (Monsieur VILLARD et Monsieur PICCOT-CREZOLLET).
Monsieur le Maire informe l'ensemble des conseillers que Monsieur PICCOT-CREZOLLET a changé de
groupe politique au sein de l'assemblée. Il a rejoint le groupe« Saint Julien, un nouvel horizon».
Il remercie Monsieur RIGODON, président du comité de quartier Cervonnex/ Les Muguets pour sa présence
à la séance.
Monsieur le Maire évoque l'avis réservé des membres de la commission _ Urbanisme-Mobilités-Travaux-
Commerce sur les 2 premières délibérations présentées ce soir à propos de la révision du PLU et la
désaffectation de chemins ruraux en lien avec le projet « Ecoparc ». Il apparaît nécessaire donc de faire un
point d'avancement sur ce projet
Monsieur le Maire remercie Madame COMESTAZ en charge de la formation, de l'économie et du tourisme
à la Communauté de communes, présente à la séance pour évoquer le projet « Ecoparc ». ( cf Annexe au
PV).
Monsieur le Maire ajoute que dans ce contexte l'ordre du jour évolue. Les conseillers voteront les 2
premières délibérations avant la présentation prévue sur le baromètre puis la séance se déroulera comme
prévu.
1- Délibérations n°1 et n° 2
1° Prescription de la révision n° 1 du Plan Local d'Urbanisme, précision des objectifs et des modalités de la concertation
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-adjoint délégué à l'urbanisme et aux mobilités, expose :
Par délibération n° 1/17 du 14 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé le Plan Local
de la Commune.
Elaboré à l'initiative et sous la responsabilité de la Ville, le document d'urbanisme définit notamment des
secteurs à vocation de développement économique, parmi lesquels celui de l'Ecoparc à Cervonnex. Une
Orientation d' Aménagement et de Programmation (OAP) porte particulièrement sur ce secteur, pour
présenter les principes d'aménagement et de développement du site.
Ce parc d'activités d'environ 23 hectares est destiné à l'implantation privilégiée d'éco-activités, avec
l'accueil prévisionnel de 600 emplois environ à terme. Le projet se situe à la fois sur la commune de Saint-
Julien-en-Genevois et sur la commune de Neydens.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 2 Cette opération est réalisée par la Communauté de communes du Genevois (CCG), compétente en matière
de développement économique et d'aménagement de zones d'activités, dans le cadre d'une concession.
Le parti d'aménagement valorisera notamment la trame bocagère du site ainsi que son ancien verger, et
intègrera une gestion durable des eaux pluviales (création de noues paysagères, de bassins de rétention, ... ).
Il inclut également la réalisation de voiries et de cheminements doux (voies cyclables, parcours de santé, ... ),
intégrés aux maillages existants et projetés des communes, dont un accès principal depuis la route de la
Capitaine.
Pour permettre l'aménagement de cet accès et, plus globalement, d'une entrée de zone d'activités
qualitative, une évolution du zonage réglementaire est nécessaire.
Dans la mesure où cette révision ne porte pas atteinte aux orientations du projet d'aménagement et de
développement durables, les évolutions envisagées relèvent de la procédure de révision dite « allégée » du
Plan Local
Dans le cadre de cette procédure, il convient de définir les objectifs de la révision ainsi que les modalités de
la concertation, conformément aux dispositions des articles L. 103-2 et L. 103-3 du Code de l'urbanisme.
1) Les objectifs poursuivis par la révision :
Dans le périmètre de l'Ecoparc, un sous-secteur d'environ 3700 m2 est en effet classé à la fois en zone
naturelle (N) et en zone humide suivant un inventaire sommaire de l'Etat à l'échelle départementale. Une
évolution de ce périmètre réglementaire permettrait d'aménager les infrastructures d'accès au parc
d'activités.
Les études pré opérationnelles du projet ont permis de caractériser, de manière beaucoup plus précise, la
zone humide concernée, à la fois en termes de périmètre réel et de qualité patrimoniale (floristique,
faunistique, ... ), d'évaluer les impacts du projet et de les mettre en perspective avec les aménagements
prévus par ailleurs au projet (création de noues, ... ).
L'adaptation envisagée du zonage réglementaire sera fonction de ces données objectives qui seront portées à
la connaissance de l'Etat. Une présentation sera organisée auprès des services de l'Etat, en amont de
l'examen conjoint prévu dans le cadre de la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme.
2) Les modalités de la concertation :
Compte-tenu de l'objet de l'adaptation réglementaire projetée (réduction d'une zone naturelle), suivant
l'article L. 153-34 du Code de l'urbanisme, une procédure de révision dite «allégée» du Plan Local
d'Urbanisme est requise.
Cette procédure inclut notamment une concertation publique, un examen conjoint avec les Personnes
Publiques Associées (parmi lesquelles l'Etat, la Région, le Département, la Communauté de communes, les
Chambres consulaires, ... ), et une enquête publique.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 3 Conformément à l'article L. 103-2 du Code de l'urbanisme, les objectifs et les modalités de la concertation
afférente à cette révision sont donc à définir, pour associer les habitants, les associations locales et les autres
personnes concernées.
Les objectifs et modalités suivants sont proposés :
Organisation d'une réunion publique dans les locaux municipaux pour présenter le projet et échanger avec les participants sous forme de questions/réponses.
Publication d'un avis de cette réunion dans un journal régional (Dauphiné Libéré) et sur les lieux d'affichage municipaux. L'avis précisera le jour, l'heure et le lieu où se tiendra la réunion publique. Mise à disposition d'un registre de concertation en Mairie (accueil des services techniques) aux jours et heures habituels d'ouverture au public, pour recueillir les observations du public. Mise à disposition d'une adresse mail (PLU@st-julien-en-genevois.fr).
Information régulière sur le site Internet de la Mairie et dans le bulletin municipal, notamment sur l'organisation de la réunion publique.
Vu le Code général des collectivités locales ;
Vu le Code de l'urbanisme, et notamment ses articles L. 103-2, L. 153-34, L. 153-8, L. 153-11;
Vu la délibération n° 1117 du 14 Juin 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme;
Considérant le diagnostic complémentaire relatif à la zone humide, réalisé en novembre 2017 par le bureau d'études Kaena, et concluant à l'absence de zone humide selon le critère pédologique;
Considérant que la zone humide inscrite au PLU ne correspond pas à la surface identifiée dans le cadre du diagnostic complémentaire ;
Considérant que la réduction de la zone humide est nécessaire à l'aménagement de l'entrée du futur parc d'activités de l'Ecoparc;
Considérant les adaptations réglementaires nécessaires pour la réalisation du projet du parc d'activités de l'Ecoparc;
Le 1er mars 2018, la Commission Urbanisme Mobilités Travaux Commerce a émis un avis réservé. En effet,
les éléments présentés ne lui ont pas permis d'appréhender les modalités de compensation de la suppression
de la zone naturelle dans le cadre du projet Ecoparc.
Aussi, une présentation de ce projet par la Communauté de communes en séance a permis de lever les
incertitudes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
DE PRESCRIRE la révision n°1 du Plan Local
D'AUTORISER Messieurs le Maire et le Maire-adjoint délégué à l'urbanisme à signer tout contrat de prestation nécessaire à la procédure de révision ;
- DE FAIRE PROCEDER A LA NOTIFICATION de la présente délibération aux Personnes Publiques Associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du Code de l'urbanisme :
Le Préfet;
Les Présidents du Conseil régional et du Conseil départemental ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page4 Le Président de la Communauté de communes du Genevois, en tant qu' autorité organisatrice de transports, établissement public compétent en matière de programme local de l'habitat, établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale ;
Les Présidents des Chambres de commerce et d'industrie, de métiers, et d'agriculture.
DE FAIRE PROCEDER aux mesures de publicité prévues aux articles R. 153-20 et R. 153-21 du Code de l'urbanisme :
Affichage en Mairie;
Mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département ;
Publication au Recueil des actes administratifs de la Commune.
2° Désaffectation de chemins ruraux dans le périmètre de l'opération
d'aménagement de l'Ecoparc
Monsieur Laurent BACHMANN, Maire-adjoint délégué à l'urbanisme et aux mobilités, expose:
Trois chemins ruraux appartenant au domaine privé communal se situent dans le périmètre de l'opération
d'aménagement de l'Ecoparc (plan périmétral de l'opération annexé - annexe 1), réalisée par la
Communauté de commune du Genevois dans le cadre d'une concession.
Ces chemins sont inscrits comme chemins de terre au tableau de classement de la voirie communale et des
chemins ruraux de la commune de Saint-Julien-en-Genevois (extrait du plan afférent au tableau de
classement annexé- annexe 2) et référencés comme suit:
Chemin rural numéro 2551 ;
Chemin rural numéro 2561 ;
Ce chemin a la particularité d'être pour partie sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et pour partie sur
la commune de Neydens.
Chemin rural numéro 2571.
Dans le Plan Local
n° 1/17 du 14 juin 2017, une Orientation
particulièrement sur ce secteur, pour présenter les principes d'aménagement et de développement du projet
d'Ecoparc.
Cette opération prévoit l'implantation de surfaces d'activités économiques ainsi que l'aménagement de
voiries et de cheminements doux. Le projet se situe à la fois sur la commune de Saint-Julien-en-Genevois et
sur la commune de Neydens. Ce parc d'activités d'environ 23 hectares est destiné à l'implantation
privilégiée d'éco-activités, avec l'accueil prévisionnel de 600 emplois environ à terme.
Le parti d'aménagement prévoit la création d'une nouvelle trame viaire et de déplacements pour les
mobilités douces (piétons, vélos), intégrée au maillage communal, avec notamment un parcours santé. Le
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 5 tracé des chemins ruraux ne pouvant être conservé en l'état dans le cadre du schéma d'aménagement de
l'Ecoparc, leur désaffectation constitue un préalable au projet.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 161-10 et ses articles R. 161-25 à 27;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles L. 161-1 et R. 141-4 et suivants;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration;
Vu le décret n° 76-921 du 8 octobre 1976 fixant les modalités de l'enquête publique préalable à l'aliénation,
à l'ouverture, au redressement et à la fixation de la largeur des chemins ruraux;
Vu le décret n° 2015-955 du 31 juillet 2015 relatif à l'enquête publique préalable à l'aliénation des chemins
ruraux;
Vu la délibération n° 129/08 du 11 décembre 2008 du Conseil municipal de Saint-Julien-en-Genevois
approuvant le tableau de classement de la voirie communale et d'incorporation des chemins ruraux;
Considérant que ces chemins ne peuvent être conservés en l'état dans le cadre du projet d'aménagement de
l 'Ecoparc ,·
Considérant le projet d'aménagement de l 'Ecoparc suivant le périmètre annexé à la présente délibération;
Considérant qu'une enquête publique devra être organisée ;
Considérant que la Commune de Neydens prévoit de procéder également à la désaffectation du chemin
rural numéro 2561 appartenant aux domaines privés des deux Communes, après une enquête publique
commune, par délibération concordante ;
Considérant les frais afférents à la procédure d'enquête publique et, en particulier, l'indemnisation du
commissaire-enquêteur, et le principe d'une répartition de cette indemnisation entre la commune de Saint-
Julien-en-Genevois pour les deux tiers et la commune de Neydens pour un tiers ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 6 La Commission Urbanisme Mobilités Travaux Commerce, consultée le 1er mars 2018, a émis un avis
favorable sous réserve de prise en compte des besoins de mobilité douce et de desserte agricole.
Aussi, une présentation de ce projet par la Communauté de communes en séance a permis de lever les
incertitudes.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
D'ACCEPTER le lancement de la procédure de désaffectation de ces trois chemins ruraux ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique commune afférente et à désigner le
Commissaire-Enquêteur ;
D'ACCEPTER que la Commune de Saint-Julien-en-Genevois prenne en charge les deux tiers de
l'indemnité du commissaire-enquêteur;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents afférents.
Le débat est ouvert.
Concernant la délibération n°1, Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le Plan Local
L'Etat a porté à com1aissance remarqué qu'il y avait une zone humide sur le secteur concerné par la délibération de ce soir et a demandé à la commune d'y inscrire une zone naturelle pour l'approbation du PLU.
La société TERACTEM en charge de la réalisation de « Eco parc » a fait réaliser une étude hydraulique complémentaire pour mieux définir cette zone humide et connaître les conséquences sur le projet pour lequel un permis d'aménager était prêt à être déposé.
Les résultats de cette étude permettent de conclure que cet espace ne constitue pas légalement une zone humide. Cette conclusion a été confirmée par la police de l'eau.
Monsieur le Maire ajoute que pour aménager la zone concernée, il est nécessaire de modifier le PLU, ce qui est demandé à l'assemblée au travers la première délibération présentées ce soir en séance.
Monsieur DE SMEDT souhaite s'assurer que cette requalification prend en compte la faune et la flore présente sur le site.
Madame COMESTAZ précise qu'une étude environnementale a été réalisée en 2014 et qu'aucune contrainte floristique et faunistique n'a été relevée sur cette zone.
Monsieur BACHMANN ajoute que cette zone a été créée de manière artificielle et que le projet « Eco parc » va l'améliorer.
Monsieur VILLARD est satisfait de ces compléments d'information. Il se réjouit que l'Etat ait apporté sa validation. En effet, il avait été étonné que ce soit l'aménageur lui-même, soit TERACTEM qui mandate les études, en étant juge et partie. Il votera donc pour ces 2 délibérations.
Madame COMESTAZ poursuit sa présentation en évoquant la désaffectation des chemins ruraux (délibération n°2).
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 7 Monsieur DELEPINE précise que l'un des chemins concernés est utilisé par des personnes pratiquant le vélo tout terrain. Monsieur le Maire précise que l'aménagement de l' ensemble du site prend en compte ce type d'activités.
Monsieur FOURNIER (M) demande si les modes doux (trottoirs continus, pistes cyclables ... ) ont été pris en compte dans le projet.
Madame COMESTAZ confirme et ajoute qu'un parcours sportif est prévu.
Monsieur DE SMEDT souhaite savoir si les exploitants agricoles ont été concertés sur les accès. Monsieur le Maire précise qu'il n'y aura plus d'exploitants. Madame COMESTAZ ajoute que le projet garantit les accès déjà existants.
A la demande de Monsieur VILLARD, Madame COMESTAZ précise que l'allongement du parcours sportif est une option à intégrer selon le budget de l'opération
Madame SALAÜN souhaite savoir pourquoi la Commune prend en charge les 2/3 de l'indemnité du commissaire enquêteur. Monsieur BACHMANN précise que la ville de Neydens prend en charge l'autre partie.
Monsieur le Maire ajoute que la Communauté de communes ne peut pas prendre en charge ces coûts puisque c'est une procédure qui doit être engagée par les communes concernées par le projet.
Monsieur le Maire remercie Madame COMEST AZ pour le travail effectué sur ce projet majeur pour la commune en terme de création d'emploi. Il invite l'ensemble des conseillers à participer à la commission Economie de la Communauté des Communes pour suivre l'évolution de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 1 à l'unanimité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 2 à l'unanimité.
II- Présentation du« Baromètre de l'action municipale»
Les résultats de l'enquête annuelle de satisfaction des usagers sont présentés en séance ( cf Annexes au PV).
L'objectif de cette enquête est de mieux appréhender les besoins de la population et de connaître l'avis des habitants sur divers services proposés par la commune. Un questionnaire a été publié dans le bulletin municipal. Il y a eu 184 réponses.
Sur l'ensemble des services, les 4 sujets qui préoccupent le plus les habitants de la commune sont la propreté, la sécurité, les modes alternatifs de déplacement et la qualité des espaces publics. Ces résultats sont quasiment identiques à ceux présentés en séance du mois de juin 201 7.
Aucune remarque et aucune question.
Madame CHALEAT-RUMMEL quitte la séance. Elle donne procuration à Madame DURRWELL-BRUN.
III- Délibérations n°3 à n°15
Les délibérations n°3 à n° l O concernent le vote des différents budgets de la commune
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 8 Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les objectifs du budget 2018 évoqués lors du débat d'orientation budgétaire: assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour pouvoir investir dans les projets tout en poursuivant la mobilisation des recettes pour permettre à la commune de garantir d'une manière pérenne la construction de son avenir.
Une présentation sur ces budgets 2018 et sur les comptes administratifs et résultats provisoires 2017 est projetée en séance (Cf Annexes au PV).
Monsieur le Maire précise que les comptes administratifs 2017 seront votés en avril ou en mai, suite à la validation définitive des comptes par la Trésorerie.
Il ajoute que les budgets sont présentés par politique publique ce qui est plus significatif qu'une présentation purement comptable. Enfin, il rappelle à l'assemblée que les budgets de ces 17 politiques publiques ont été vus dans chacune des commissions concernées par ces politiques.
Le débat est ouvert.
A la demande de Monsieur DE SMEDT . Monsieur MARX précise que les dépenses inhérentes à la mutualisation du personnel se retrouvent dans la colonne « charges générales » du tableau présenté.
Sur la politique scolaire, Madame SUBLET souhaite connaître le nombre d'élèves supplémentaires scolarisés sur la commune.
Monsieur MARX explique que le budget a été réalisé en fonction du nombre d'élèves connus à la rentrée 2017 et les projections sur la création de classes pour la rentrée 2018.
Il ajoute que par rapport à la rentrée 2016, le nombre d'élèves à la rentrée 2017 a augmenté de 50 élèves dans les écoles communales et de 22 élèves habitant la commune scolarisés à la Présentation de Marie.
Sur la politique Enfance et plus précisément sur la restauration scolaire, Monsieur DE SMEDT demande si l'augmentation de 100 000 € est due à la loi obligeant les communes à accueillir tous les enfants sur ce temps périscolaire.Madame BATTISTELLA précise que l'évolution démographique concerne l'ensemble des accueils. Elle confirme que la nouvelle loi et l'évolution démographique explique une dépense de 226 000 € environ en année pleine. Elle précise qu'il faut ajouter 200 000 € de dépenses dus à la fin des contrats aidés.
A la demande de Monsieur DE SMEDT, Monsieur DUBEAU confirme que le logiciel pour la bibliothèque est le même que celui de la ville de Viry. L'objectif est de travailler en réseau.
Madame CAMILLERI demande si dans le projet d'aménagement de l'intérieur de la mame, les aménagements extérieurs du projet« Cœur de ville» ont été pris en compte. Elle fait référence à l'entrée de la mairie qui pourrait être transférée de l'autre côté du bâtiment.
Monsieur le Maire précise que les aménagements du projet « Cœur de ville » vont être soumis à concertation et ajoute que l'on pourrait imaginer une deuxième entrée de la mairie sans pour autant déplacer l'espace accueil (entrée principale).
A la demande de Monsieur DE SMEDT, Madame BATTISTELLA confirme que l'aménagement d' un jardin du souvenir au cimetière est prévu au budget 2018.
Monsieur le Maire ajoute que la commune devra prévoir de lourds investissements en 2019 pour les exhumations, ce qui amènera les services à mener une réflexion autour de la politique tarifaire sur les cimetières.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 9 Concernant la politique « Développement durable », Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commune est passée de 1 millions 400 KW de consommation électrique en 2015 à 600 000 KW de consommation électrique en 201 7.
A la demande de Madame SUBLET, Monsieur le Maire précise que la commune a fait une économie de 30 000 € environ par an (horloges astronomiques, investissement dans les ampoules LED, l'extinction de l'éclairage public).
Sur la politique «commerce», Monsieur DE SMEDT souhaiterait avoir des informations sur le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC). Il rappelle que ce dispositif avait été voté sous l'ancien mandat et souhaite faire le point sur les actions inscrites dans ce dispositif.
Monsieur le Maire précise que l'étude stratégique commerciale inscrite au budget 2018 fait partie des actions à mener dans le cadre du FISAC.
Monsieur DE SMEDT souhaite avoir un point d'information sur le FISAC en commission. Monsieur le Maire rappelle que cette présentation pourra être évoquée lorsque l'étude stratégique commerciale sera présentée en conseil municipal.
Lors de la présentation des recettes en investissement, notamment celles du département, Monsieur le Maire informe les conseillers qu'un consensus semble se dégager suite au recours contentieux de la Commune contre le Département. Il fait référence à la mise en place de critères cohérents pour attribuer les subventions.
Il informe les conseillers qu'une demande de subventions de 300 000 € a été déposée auprès du Département pour le financement des écoles des jardins de l'Europe.
A la demande de Monsieur PICCOT-CREZOLLET, Monsieur le Maire précise que la participation de l'agence France Locale a été répartie sur 3 années.
Concernant le budget annexe« Cinéma», Monsieur DE SMEDT demande s'il y a un bénéfice par rapport à l'ancien marché. Il souhaite connaître le montant de ce bénéfice.
Monsieur le Maire répond que la subvention d'équilibre versée est de 100 000 €. Il y a 20 000 € en moins par rapport à l'ancien contrat avec des charges qui avaient été au budget de la ville. Il ajoute que des chiffres plus précis seront présentés à une prochaine séance.
Monsieur DE SMEDT constate que c'est un budget équilibré. Néanmoins, il rappelle qu'un budget est le reflet d'une action politique dans laquelle lui et son équipe ne se retrouvent pas notamment sur certains sujets.
Il évoque la continuité des projets du mandat précédent qui, pour lui sont importants, le projet « cœur de ville» où il espère que la philosophie sera l'équilibre entre le développement du plateau de Neydens et l'attractivité de la ville.
Il aborde certaines des divergences avec la politique municipale actuelle comme le groupe scolaire et la vente du patrimoine communal dit« non stratégique». Il prend l'exemple de la vente des jardins familiaux au Puy Saint Martin. Pour Monsieur DE SMEDT, c'est un service de proximité dans lequel les habitants se sont beaucoup investis et qui mériterait de ne pas être déplacé.
Monsieur DE SMEDT remarque qu'il n'y a pas de lisibilité sur le projet envisagé suite à la vente du presbytère de Thairy. Il évoque l'église de Thairy et regrette qu'il n'y ait pas de budget alloué pour investir
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 10 dans ce patrimoine communal. Il ajoute que, la vente du presbytère pourrait permettre à la commune d'investir dans cette église.
Monsieur DE SMEDT signale que l'église de Thairy étant un bâtiment communal, son aménagement est donc du ressort de la commune. Le mobilier propre au culte est du ressort de l'église.
Il évoque le manque de réserves foncières pour imaginer la ville de demain notamment pour le développement de services publics comme les écoles de proximité et un équipement culturel.
Il évoque l'endettement qui s'élève à 21 millions d'euros qui représente 120 % des recettes de la ville. Il en conclut que cet endettement nécessitera un niveau d'épargne brut tout au long du prochain mandat.
Il reconnaît le travail effectué par la municipalité actuelle pour faire avancer la ville et maîtriser les dépenses.
Néanmoins et pour les raisons évoquées ci-dessus, Monsieur DE SMEDT annonce que lui-même et son équipe s'abstiendront pour le vote de ce budget.
Monsieur le Maire souhaite apporter quelques précisions.
Il rappelle aux conseillers que des équipements publics sont prévus dans la programmation des projets « quartier Sud » et « Pôle gare » et que parmi les engagements de la municipalité, figure la rénovation du bâtiment Jules Ferry qui sera dédié à la culture.
Sur le presbytère, il prend note et invite les élus à faire des propositions sur la destination de ce bâtiment.
Il revient sur l'église de Thairy. Il explique que les recettes générées par la vente du presbytère ne couvrent pas la mise aux normes de l'église pour l'accueil du public. Il ajoute qu'il y a un principe de non affectation en comptabilité publique. Les recettes générées par la vente du presbytère n'ont donc pas vocation à financer l'aménagement de cette église.
Il rappelle aux conseillers que la commune a investi pour la préservation de ce bâtiment. Il ajoute que la remise en état pour assurer la vocation religieuse de ce bâtiment ne relève pas du budget communal.
Concernant l'endettement, Monsieur le Maire précise que c'est nécessaire pour que la commune puisse investir. Il ajoute que la préoccupation de la municipalité est d'avoir un endettement sain et que le ratio d'endettement de la commune est 2 fois moindre que le plafond fixé par l'Etat.
A la demande de Monsieur PICCOT-CREZOLLET, Monsieur le Maire répond que la vente du terrain situé sur la zone d'activité sous combes n'est pas inscrite au budget 2018.
En effet, après le dépôt du permis qui sera suivi d'une présentation du projet en séance d'avril, il y aura un délai d'instruction de 6 mois puis le délai de recours des tiers lors du dépôt de permis de construire. Dans ce contexte, la prévision de recettes devrait plutôt être inscrite au budget 2019.
3° Budget principal « Ville » - approbation du budget primitif 2018
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, présente le budget primitif 2018 de la « ville ».
Le budget primitif, qui comprend les reports de l'exercice précédent est arrêté en dépenses comme en
recettes à 42 086 422.46 €, répartis comme suit :
. Section de fonctionnement : 18 299 721.01 €
. Section d'investissement : 23 790 398.22 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 11 Les résultats de clôture de l'exercice précédent qui tiennent compte de l'exécution de l'exercice 2017 et des
restes à réaliser, apparaissent comme suit:
- en investissement au compte 001 (solde de la section d'investissement 2017) recettes ou dépenses : 3 205 565.36 €
en investissement au compte 1068 recettes: 2 550 596.77 €
en fonctionnement au compte 002 recettes: 103 412.01 €
Ces deux derniers comptes correspondant à l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 pour partie en
fonctionnement et pour partie en investissement.
La Commission Ressources réunie le 15 février dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'ADOPTER le budget principal« ville», voté par chapitre et opérations (en investissement).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 3 à l'unanimité moins 5 abstentions (Madame CAMILLERI, Monsieur DE SMEDT, Monsieur GONNEAU, Monsieur DELEPINE, Monsieur PICCOT-CREZOLLET)
4° Budget principal« Ville» - affectation des résultats de fonctionnement 2017
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Les comptes de l'exercice 2017 ont été arrêtés tels que suit. Ils sont néanmoins en cours de pointage
avec la Trésorerie et des modifications mineures pourront être apportées en séance.
En application des dispositions de l'instruction comptable, il convient de procéder à l'affectation des
résultats de l'exercice 2017.
Les résultats de l'exercice 2017 sont les suivants:
1/ le résultat de fonctionnement résulte non seulement de la différence entre les recettes de
fonctionnement et les dépenses de fonctionnement de l'année, mais aussi de la reprise du résultat de
l'année précédente. Il s'élève pour 2017 à: 2 654 008.78 €.
Recettes Dépenses Différence
Exercice 201 7 18 884 372.21 16 415 491.95 +
€ € 2 468 880.26
€
Excédent de 185128.52€ 0.00€ +
fonctionnement 185128.52€
2016 reporté
Résultat de 19 069 500. 73 16 415 491.95 +
fonctionnement € € 2 654 008.78
2017 €
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 12 2/ le résultat d'investissement résulte non seulement de la différence entre les recettes
d'investissement et les dépenses d'investissement de l'année mais aussi de la reprise du résultat de
l'année précédente. Il s'élève à 3 205 565.36 €.
Recettes Dépenses Différence
Exercice 2017 8 077 657.92 13 195 851.39 € - 5 118 193 .4 7 €
€
Affectation du 3 500 000 € 0 + 3 500 000 €
résultat de
fonctionnement
2016 (compte
1068)
Résultat 4 823 758.83 0 + 4 823 758.83 €
d'investissement €
reporté
Résultat 16 401 416.75 13 195 851.39 + 3205 565.36 €
d'investissement € €
2017
3/ Concernant l'affectation des résultats, la nomenclature M14 précise que le résultat de
fonctionnement doit être affecté en priorité :
à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068), pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserves ( compte 1068).
Le besoin de financement de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des restes à
réaliser d'investissement (dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent mais non mandatés
ou non titrées à la clôture de l'exercice). Ainsi, le besoin de financement correspond au déficit
d'investissement corrigé de la différence entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour l'exercice 2018, le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant :
Recettes Dépenses Différence
Restes à réaliser 2 966 277.09 2 510 339.43 € + 455 937.66 €
2017 à reporter sur €
2018
Résultat 3 205 565.36 0.00€ 3 205 565.36 €
d'investissement €
2017 à reprendre
en 2018
Excédent de 6 171 842.45 2 510 339.43 € + 3 661 503.02
financement de la € €
section
d'investissement
Aussi, il est proposé l'affectation suivante du résultat de l'exercice 2017 qui s'élève à 2 654 008.78 €:
d'une part à la section d'investissement pour un montant de 2 550 596.77 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 13 d'autre part, pour le solde de 103 412.01 €, en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté».
Récapitulatif de l'affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 :
Résultat d'investissement 2017 à reporter sur 2018 (compte + 3 205 565.36 € 001)
Solde des restes à réaliser d'investissement 2017 à reporter + 455 937.66 € sur 2018
Affectation du résultat de fonctionnement 2017:
. « excédent de fonctionnement capitalisé » (compte 1068) + 2 550 596.77 € . « résultat de fonctionnement reporté » (compte 002) + 103 412.01 €
La Commission finances réunie le 15 février dernier a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2017 sur le budget primitif« ville» tel qu'indiqué ci-dessus.
Le débat est ouvert.
Madame BONNAFOUS, la directrice des finances, précise que la trésorerie doit affiner ces résultats. Elle ajoute que le budget avec l'affectation des résultats peut être voté à cette séance. En effet, la trésorerie a attesté de la cohérence des résultats présentés en séance avec ses propres résultats. Néanmoins, il pourrait y avoir des ajustements à la marge qui pourraient être votés en avril.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 4 à l'unanimité moins 1 abstention (Monsieur GONNEAU).
5° Vote des taux d'imposition des impôts communaux
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
L'équipe municipale poursuit l'objectif de stabiliser le niveau d'imposition des habitants de Saint-Julien.
Des mesures ont été prises les années précédentes en faveur de l'équité fiscale (abattements à la base), de
l'encouragement à régulariser la situation de faux résidents secondaires, à remettre sur le marché des
logements non occupés (afin de limiter la construction de logements nouveaux pour satisfaire la demande).
Cette année, la municipalité souhaite maintenir les taux d'impôts locaux au même niveau que l'année 2017.
Sont donc proposés les taux suivants :
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 14 Taxe Taxe sur le Taxe sur le
d'Habitation Foncier Bâti Foncier Non Bâti
Taux 2017 13.14 % 12.87 % 35.80 %
Taux2018 13.14 % 12.87 % 35.80 %
La Commission Ressources réunie le 15 mars 2018, a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'ADOPTER les taux d'imposition ci-dessus exposés pour l'année 2018.
Le débat est ouvert.
Aucune question et aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 5 à l'unanimité.
6° Budget annexe « stationnement » - approbation budget primitif 2018
Monsieur Matthias FOURNIER, Maire-Adjoint, présente le budget primitif 2018 du budget annexe
« stationnement ».
Ce budget annexe s'équilibre désormais et ne nécessite plus le versement d'une subvention d'équilibre
comme tel était le cas jusqu'au renouvellement du contrat de Délégation de Service Public; et ce, malgré le
fait que le budget primitif 2018 n'est pas encore le reflet de l'activité réelle - les charges 2018 sont plus
importantes, ce qui conforte le principe de l'absence de besoin de subvention d'équilibre -, un décalage
persiste sur la prise en compte de celles-ci sur l'exercice de rattachement n'a pas été rendue possible: les
charges 2017 seront prises en compte sur l'exercice 2018. Ceci explique également le résultat important de
2017, résultat qui sera moindre une fois les comptes calés sur l'activité du service.
Le budget primitif, qui comprend les reports de l'exercice précédent, est arrêté en dépenses comme en
recettes à 502 800.54 € .
. section de fonctionnement : 353 282 €
. section d'investissement : 149 518.54 €.
Les résultats de clôture de l'exercice précédent qui tiennent compte de l'exécution de l'exercice 2017 et des
restes à réaliser, apparaissent comme suit :
- en investissement au compte 001 (solde de la section d'investissement 2017) dépenses : 9 039.83 €
- en investissement au compte 1068 recettes: 38 478,71 €
- en fonctionnement au compte 002 recettes : 83 262,00 €
Ces deux derniers comptes correspondant à l'affectation du résultat de fonctionnement 2017 pour
partie en fonctionnement et pour partie en investissement.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 15 La Commission Ressources réunie le 15 février dernier a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'ADOPTER le budget annexe « stationnement », voté par chapitre.
Le débat est ouvert.
Aucune question et aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 6 à l'unanimité.
7° Budget annexe « stationnement» - affectation des résultats de fonctionnement 2017
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
Les comptes de l'exercice 2017 ont été arrêtés.
En application des dispositions de l'instruction comptable, il convient de procéder à l'affectation des
résultats de l'exercice 2017.
Les résultats de l'exercice 2017 sont les suivants:
1/ le résultat de fonctionnement résulte non seulement de la différence entre les recettes de
fonctionnement et les dépenses de fonctionnement de l'année, mais aussi de la reprise du résultat de
l'année précédente. Il s'élève pour 2017 à: 121 740.71 €.
Ce résultat n'est pas encore le reflet de l'activité réelle, un décalage persistant sur la prise en compte
de celles-ci sur l'exercice de rattachement n'a pas été rendue possible: les charges 2017 seront prises
en compte sur l'exercice 2018. Ceci explique également le résultat important de 2017, résultat qui
sera moindre une fois les comptes calés sur l'activité du service.
Recettes Dépenses Différence
Exercice 2017 289 687.26 167 946.55 +
€ € 121 740.71
€
Excédent de 0€ 0 0€
fonctionnement
2016 reporté
Totaux 289 687.26 167 955.55 +
€ € 121 740.71
€
Résultat de +
fonctionnement 121 740.71
2017 €
2/ le résultat d'investissement résulte non seulement de la différence entre les recettes
d'investissement et les dépenses d'investissement de l'année mais aussi de la reprise du résultat de
l'année précédente. Il s'élève à 9 039.83 €.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 16 Recettes Dépenses Différence
Exercice 2017 75 297.32 82 882.80 € - 7 585.48 €
€
Affectation du 24 084.35 0€ + 24 084.35 €
résultat de €
fonctionnement
2016 (compte
1068)
Résultat 0€ 7 459.04 € - 7 459.04 €
d'investissement
reporté
Totaux 99 381.67 90 341.84 + 9 039.83 €
€ €
Résultat + 9 039.83 €
d'investissement
2017
3/ Concernant l'affectation des résultats, la nomenclature M14 précise que le résultat de
fonctionnement doit être affecté en priorité :
à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d'investissement (compte 1068), pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserves ( compte 1068).
Le besoin de financement de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des restes à réaliser
d'investissement (dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent mais non mandatés ou non titrées à
la clôture de l'exercice). Ainsi, le besoin de financement correspond au déficit d'investissement corrigé de la
différence entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses.
Pour l'exercice 2018, le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant:
Recettes Dépenses Différence
Restes à réaliser 0€ 0€ 0€
201 7 à reporter sur
2018
Résultat 9 039.83 € 0€ + 9 039.83 €
d'investissement
2017 à reprendre en
2018
Excédent de 9 039. 83 € 0€ + 9 039.83 €
financement de la
section
d'investissement
Aussi, il est proposé l'affectation suivante du résultat de l'exercice 2017 qui s'élève à 121 740.71 €:
d'une part à la section d'investissement pour un montant de 38 478,71 € au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés »,
d' autre part, pour le solde de 83 262,00 €, en section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Récapitulatif de l'affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018 :
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 17 Résultat d'investissement 2017 à reporter sur 2018 9 039.83 €
( compte 001)
Solde des restes à réaliser d'investissement 2017 à 0€
reporter sur 2018
Affectation du résultat de fonctionnement 2017 :
. « excédent de fonctionnement capitalisé » (compte + 38 478,71 €
1068)
. « résultat de fonctionnement reporté » ( compte 002) + 83 262,00 €
La Commission Ressources réunie le 15 février dernier a émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2017 sur le budget primitif« stationnement» tel qu'indiqué ci-dessus.
Le débat est ouvert.
Aucune question et aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 7 à l'unanimité.
8° Budget annexe« cinéma» - versement d'une subvention d'équilibre
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
En changeant de mode de gestion du cinéma, le Conseil municipal a validé la création d'un budget annexe
en juillet 2016.
Celui-ci retrace l'ensemble des opérations relatives à cette activité, activité qui est déficitaire.
Une subvention de fonctionnement du budget « ville » doit donc être versée pour équilibrer ce budget
annexe.
Le montant de cette subvention sera d'un montant de 160 000 € en 2018. Cette subvention prend en compte
les 60 000 € de dotation aux amortissements (investissements réalisés pour le cinéma) et la charge nette de
fonctionnement du cinéma de 100 000 €.
La Commission Ressources réunie le 20 février dernier a émis un avis favorable à l'unanimité.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- DE VERSER une subvention au budget annexe cinéma d'un montant de 160 000 € pour l'exercice
2018.
Le débat est ouvert.
Aucune question et aucune remarque.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 18 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 8 à l'unanimité.
9° Budget annexe « cinéma » - approbation budget primitif 2018
Monsieur Sylvain DUBEAU, Maire-Adjoint, présente le budget primitif 2018 du budget annexe« cinéma».
Après une première année d'exploitation dans le cadre du nouveau contrat de délégation de service public
(2016-2022), le Cinéma Rouge et Noir a atteint tous les objectifs fixés en termes : de fréquentation, (2015 :
32 869, 2016 : 37 859, 2017 : 35 490 entrées - en baisse par rapport à 2016, année exceptionnelle mais en
hausse par rapport à 2014 et 2015), de qualité de programmation grâce à au maintien de sa labélisation Art
et Essai en 2017, d'éducation à l'image grâce à sa participation active au dispositif du Parcours culturel et de
partenariats (festivals, semaines thématiques, soirée, débats ... )
Fort de la célébration de ses 10 années de fonctionnement à l'automne 2017, le Cinéma entame aujourd'hui
une nouvelle page de son histoire avec le départ de son directeur Didier Renaud et la mise en place d'une
nouvelle organisation de fonctionnement collégiale entre l'équipe de trois professionnels et le bureau de
l'Association« Allons au Cinéma».
Cette nouvelle année 2018 s'annonce riche en projets avec notamment un travail sur la communication grâce
à la refonte du site internet qui permettra la réservation de billets en ligne ainsi que l'installation de la
réception numérique des films. De nouveaux outils numériques qui amélioreront le fonctionnement de
l'équipement et offriront de nouveaux services aux spectateurs.
Ainsi, pour l'année 2018, le budget primitif, qui comprend les reports de l'exercice précédent, est arrêté
comme suit:
. section de fonctionnement : 348 841.31 €
. section d'investissement, en suréquilibre avec en dépenses: 45 800 € et en recettes: 127 109.58 €.
Les résultats de clôture de l'exercice précédent qui tiennent compte de l'exécution de l'exercice 2017
et des restes à réaliser, apparaissent comme suit :
en investissement au compte 001 (solde de la section d'investissement 2017) recettes : 54 109.58 €
en fonctionnement au compte 002 recettes: 9 528.32 €
en investissement au compte 1068 recettes : 0 €
Ces deux derniers comptes correspondant à l'affectation du résultat de fonctionnement 201 7, ici report du
déficit en dépenses de fonctionnement.
La Commission Culture[s] réunie le 6 février et la Commission Ressources réunie le 15 février derniers ont
émis un avis favorable.
Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
D'ADOPTER le budget annexe« cinéma», voté par chapitre.
Le débat est ouvert.
Aucune question et aucune remarque.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 19 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 9 à l'unanimité.
10° Budget annexe« cinéma» - affectation des résultats de fonctionnement 2017
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Les comptes de l'exercice 2017 ont été arrêtés.
En application des dispositions de l'instruction comptable, il convient de procéder à l'affectation des
résultats de l'exercice 2017.
Les résultats de l'exercice 2017 sont les suivants:
1/ le résultat de fonctionnement résulte non seulement de la différence entre les recettes de
fonctionnement et les dépenses de fonctionnement de l'année, mais aussi de la reprise du résultat de
l'année précédente. Il s'élève pour 2017 à : + 9 528.32 €.
Recettes Dépenses Différence
Exercice 2017 338 785.65 333713.38 € 5 072.27 €
€
Excédent de 4 456.05 € 0 4 456.05 €
fonctionnement
2016 reporté
Totaux 343 241.70 333 713.38
€ €
Résultat de 9 528.32 €
fonctionnement
2017
2/ le résultat d'investissement résulte non seulement de la différence entre les recettes
d'investissement, qui comptent des dotations aux amortissements obligatoires, et les dépenses
d'investissement de l'année, qui ont été mineures en 2017, mais aussi de la reprise du résultat de
l'année précédente, à savoir un excédent pour 2016 de 13 000 €. Il s'élève à 54 109.58 €.
Ce résultat sera amené à évoluer lorsque des travaux interviendront dans la salle de cinéma utilisée
par le titulaire du marché (accessibilité, travaux suite à fuite d'eau ... ).
Recettes Dépenses Différence
Exercice 201 7 54 067.58 € 12 958.00 € 41 109.58 €
Affectation du 13 000 € 0€ 13 000 €
résultat de
fonctionnement
2016 (compte 1068)
Résultat 0€ 0€ 0€
d'investissement
reporté
Résultat 67 067.58 € 12 958.00 € 54109.58 €
d'investissement
2017
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 20 3/ Le résultat global de l'exercice 2017 s' obtient en additionnant le résultat de fonctionnement et le
résultat d'investissement. Il correspond à la différence entre le total des recettes de l'exercice et le
total des dépenses de l'exercice y compris les résultats reportés de l'exercice 2016. Il s'élève à
63 637.90 €.
Concernant l'affectation des résultats, la nomenclature M14 précise que le résultat de fonctionnement doit
être affecté en priorité:
à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d' investissement (compte 1068), pour le solde et selon la décision de l'assemblée délibérante, en excédents de fonctionnement reportés ou en une dotation complémentaire en réserves (compte 1068).
Le besoin de financement de la section d'investissement s'apprécie en tenant compte des restes à réaliser
d'investissement (dépenses et recettes engagées sur l'exercice précédent mais non mandatés ou non titrées à
la clôture de l'exercice). Ainsi, le besoin de financement correspond au déficit d'investissement corrigé de la
différence entre les restes à réaliser en recettes et en dépenses .
Pour l'exercice 2018, le besoin de financement de la section d'investissement est le suivant :
Recettes Dépenses Différence
Restes à réaliser 0€ 800€ - 800€
2017 à reporter sur
2018
Résultat 54 109.58 € 0€
d' investissement 54 109.58 €
2017 à reprendre en
2018
Excédent de 54109.58€ 800€ 53 309.58 €
financement de la
section
d'investissement
Aussi, il est proposé l'affectation suivante du résultat de l'exercice 2017 qui s'élève à 9 528.32 €:
à la section de fonctionnement pour un montant de 9 528.32 € au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».
Récapitulatif de l'affectation du résultat 2017 au budget primitif 2018:
Résultat d'investissement 2017 à reporter sur 2018 (compte 54109.58 € 001)
Solde des restes à réaliser d' investissement 2017 à reporter sur 800 €
2018
Affectation du résultat de fonctionnement 2017 :
. « excédent de fonctionnement capitalisé » ( compte 1068) +0€
. « résultat de fonctionnement reporté » ( compte 002) 9 528.32 €
La Commission Ressources réunie le 15 février dernier a émis un avis favorable.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 21 Il est proposé aux membres du Conseil municipal :
- D'AFFECTER le résultat de l'exercice 2017 sur le budget primitif« cinéma» tel qu'indiqué ci- dessus.
Le débat est ouvert.
Aucune question et aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 10 à l'unanimité.
Monsieur VILLARD quitte la séance. Il donne procuration à Madame CLEMENT.
11 ° Autorisation de programme - crédits de paiements - programme d'entretien de la voirie
Monsieur Matthias FOURNIER, Maire-Adjoint, expose :
Une autorisation de programme a été adoptée en juin 2016, puis modifiée en septembre 2016 pour être
arrêtée comme suit :
Un montant total de 400 000 € TTC réparti sur 4 ans :
Autorisati Crédit
onde de
program paieme
me nt
I! Montant 2016
total
Délibératio
n votée 400 000 € 200 00
septembre 0€
2016
Délibératio
n proposée 400 000 € 0€
en mars
2018
Commentai 0 en
res réalisé
crédits
engagé
sen
2016
reporté
sen
2017
Les travaux réalisés en 2017 ont été les suivants :
Route de Therens : Sortie de Therens direction Suisse
Route de Therens : sortie de Thairy, direction Therens
Rue Amédée VIII de Savoie
Chemin de la Mercière
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018
CP 2017 CP CP
2018 2019
li
1 :
100 000 0€ 100 00
€ 0€
245 976. 100 0 54 023.
Il€ 00€ 89 €
Réalisé
au
31/12 120
17
Page 22 li
Rue de la platière
Rue des Muguets
Avenue de Temier
Place de la libération
Rue des Vieux Moulins
Accotements à Lathoy
A titre indicatif, les travaux suivants restent à réaliser :
Rue de la Saint Martin
La descente du Crêt
Rue Louis Martel : sortie de Thairy, direction Norcier
Route de Lathoy (accotements et voirie)
Une des cours à Puy St martin
La Commission Ressources, réunie le 20 février dernier, a émis un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil Municipal :
D'ADOPTER cette nouvelle répartition des crédits de paiement relatifs à l'entretien de la voirie.
Autorisation Crédit CP CP CP
de de 2017 2018 2019
programme paiement
Montant 2016
total
400 000 € 0€ Réalisé au 100 000 € 54 023.89 €
31/12/2017
245 976.11
€
Le débat est ouvert.
A la demande Monsieur BONNAMOUR, Monsieur FOURNIER (M) précise que les travaux réalisés sur la rue Louis Martel ont consisté à remplacer l'enrobé.
Madame CAMILLERI évoque la rue du Léman. Monsieur FOURNIER explique que cette rue fera l'objet d'un véritable aménagement, qui ne fait donc pas partie de cet APCP.
Monsieur DE SMEDT rappelle les futurs logements prévus aux abords de cette voie et rejoint Monsieur FOURNIER sur la nécessité de travailler sur un véritable aménagement.
Monsieur DE SMEDT évoque la problématique du maintien de cheminement pour les piétons lors d'un chantier. Il prend l'exemple du chantier au rond-point des Acacias où la dangerosité pour les piétons n'est pas négligeable.
Monsieur BACHMANN précise que des consignes ont été données à l'entreprise travaillant au rond-point des Acacias. Il ajoute qu'il s'est déplacé sur place avec le technicien et que le cheminement mis en place permet d'assurer la sécurité des piétons tout en assurant la continuité du chantier.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 23 Madame BATTSITELLA ajoute que certains piétons ne passent pas par le chemin indiqué et préfèrent traverser directement le rond-point.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 11 à l'unanimité.
12° Personnel communal - tableau des emplois 2018
Monsieur Cédric MARX, Maire-adjoint, expose :
Le Conseil municipal fixe les effectifs des emplois nécessaires au fonctionnement des services communaux
et permettant de porter les politiques publiques menées.
Le document ainsi soumis à votre approbation recense l'ensemble des postes permanents et non permanents
de la collectivité. Il conditionne également les recrutements et les évolutions de carrière et implique le vote
des crédits budgétaires nécessaires par le Conseil municipal.
Cette année encore, la collectivité souhaite poursuivre la stabilisation de la masse salariale et donc des
effectifs après une période de forte augmentation (2000-2014).
A cette fin, une réorganisation des services et directions a été menée en 2017 qui a permis de rationaliser les
moyens humains. Les diverses mutualisations qui se poursuivent conduiront quant à elles, à terme, à
optimiser les ressources en place tout en développant le service aux usagers ( commande publique, police
pluri-communale, autorisations droit des sols, voirie ... ). Un service commun « Bâtiment » avec la
Communauté de Communes du Genevois, géré par la ville est également constitué en 2018.
Le passage en phase opérationnelle de nombreux projets de voirie mutualisés entre la ville et la
Communauté de Communes du Genevois nécessite de renforcer le secteur voirie (8 agents) en s'adjoignant
les services d'un agent à forte expertise, Ingénieur (catégorie A) ou Technicien (catégorie B), selon le
recrutement.
Rattaché à la Direction del' Aménagement et des Services Techniques de la ville cet agent sera alors chargé
des projets d'intérêt communautaire (viabilisation des zones d'activités économiques de la CCG, pôle
d'échange multimodal de St-Julien, itinéraires de mobilité douce Via Rhôna, infrastructures de transport
public, ... ).
Il fera l'objet d'une mise à disposition pour l'intégralité de son temps de travail auprès de la Communauté de
Communes du Genevois et d'un remboursement par celle-ci.
A défaut de candidatures d'agents titulaires ou lauréats de concours correspondants, le poste pourra être
pourvu par un agent non titulaire selon les conditions fixées à l'article 3-2 du la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984.
Un poste de Gardien de Police municipale a par ailleurs été créé (séance du Conseil municipal du 17 janvier
2018) pour répondre aux besoins de la police pluri communale et fait l'objet d'un remboursement par les
communes membres.
Il faut aussi rappeler la fin du dispositif« Contrat Emploi d' Avenir» avec 3 fins de contrat en 2017 et 3
autres fins de contrat dans le courant de l'année 2018. Ces emplois sont situés dans le secteur Enfance qui
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 24 nécessite de respecter des taux d'encadrement. Ils seront pourvus par des emplois figurant au tableau actuel
des effectifs mais non pourvus et ne nécessitent pas à ce stade de création de nouveaux postes.
Egalement, afin de permettre les évolutions de carrière des agents, il est proposé les modifications
suivantes:
Feœetl!lli~ (L
J;J©Ste
1 poste Agent
social (cat C)
O:uv · ruure de
p0gte
1 poste ATSEM
Principal de 2ème
classe
M~- ,
Concours
Date
1er avril
2018
S'agissant des effectifs non permanents, chaque année, afin de faire face à un surcroit de travail temporaire
du secteur technique de mai à août en raison de nombreuses manifestations et évènements se déroulant sur le
territoire de la commune à cette période (notamment fête de la musique, braderie, Musicales, manifestations
du 14 juillet, fête des enfants ... .), il est nécessaire de prévoir le renforcement du centre technique municipal.
Cette année, 3 agents à temps complet sont envisagés pour une durée de 4 mois. Ces agents seront
notamment chargés d'accompagner le service dans ses missions d'installation, de sécurisation, de
manutention à l'occasion des manifestations.
Ces recrutements sont effectués conformément à l'article 3-1 ° de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée
qui permet aux collectivités territoriales de recruter des agents et ainsi conclure des contrats avec eux pour
faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois
pendant une même période de 18 mois.
Les agents sont rémunérés par référence au 1er indice de la catégorie C de la filière technique soit à ce jour
1 522,95 € bruts par mois et bénéficient des primes et indemnités servies au personnel exerçant des fonctions
similaires.
La Commission Finances - Ressources Humaines consultée le 20 février 2018 a émis un avis favorable.
Ainsi, il est proposé au Conseil municipal
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article
34 de la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par
l'organe délibérant;
Vu l'article 3-2 du la loin° 84-53 du 26 janvier 1984 relatif à l'emploi des contractuels
Vu l'article 3 -1 °de la loi du 26 janvier 1984 relatif au recrutement de contractuels pour accroissement
temporaire d'activité
D'APPROUVER les fermetures et ouvertures de postes ci-dessus indiquées D'APPROUVER le tableau des emplois permanents ci-joint
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 25 D'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter, en raison d'un surcroit temporaire d'activité pour les services techniques, dans les conditions fixées par l'article 3 -1 °de la loi du 26 janvier 1984 précitée, 3 agents relevant de la catégorie C, à temps complet, pour une période de 4 mois, du 1er mai au 31 août 2018;
DE FIXER la rémunération de ces 3 agents contractuels par référence au 1er indice de la catégorie C de la filière technique (IB 347/ IM 325) soit à ce jour 1522.95 € bruts par mois et de leur faire bénéficier des primes et indemnités servies au personnel exerçant des fonctions similaires selon les modalités fixées par les délibérations du conseil municipal en date du 09 novembre 2016 et 08 février 2017.
DE CHARGER L'AUTORITE TERRITORIALE, ou son représentant, de prendre toutes dispositions nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération
D'INSCRIRE les crédits nécessaires au budget du présent exercice (chapitre 012 - Dépenses de personnel)
Le débat est ouvert.
Aucune remarque et aucune question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 12 à l'unanimité.
13° Casino - renouvellement de la délégation de service public
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose :
Ouvert le 13 septembre 2002, le Casino de St-Julien a accueilli près d'un million de visiteurs en 15 ans.
Avec ses restaurants, sa salle de spectacle et de banquets, le Casino participe activement à l'animation du
territoire comme organisateur et producteur de spectacles, mais aussi à sa vie économique. Il s'agit
également d'une recette importante pour les finances de la Ville, puisque plus de 1 700 000 € ont abondé le
budget de la Ville en 2017.
Cet établissement de jeu, conformément à la loi, est en contrat de Délégation de service public avec la
Commune. L'établissement emploie environ 95 salariés (avec le restaurant Les Cocottes) et reverse chaque
année à la Ville 15% du produit de ses jeux (jusqu'à 8 M€ de Produit Brut des Jeux - avenant en cours),
ainsi que des contributions spécifiques à l'embellissement de la Ville.
Le contrat de Délégation de Service Public arrive à échéance au 17 Juin 2020.
Soucieuse d'anticiper l'arrivée à échéance de ce contrat, la Ville souhaite engager les différentes procédures
permettant de passer un nouveau contrat de délégation de service public. En effet, l'ensemble de la
procédure de renouvellement d'une DSP prendra près de 18 mois (renouvellement et dossier de demande
d'autorisation d'exploiter les jeux pour le futur titulaire). Par ailleurs, le futur exploitant aura besoin
d'anticiper sur le contrat pour planifier ses futurs investissements en sollicitant le financement nécessaire
auprès des banques.
C'est au vu du rapport prévu à l'article L. 1411-4 du Code général des collectivités territoriales ayant pour
objet de présenter les spécificités de la gestion des casinos de jeux pour la commune que le Conseil doit
délibérer sur le principe de la délégation, ce rapport étant joint à la délibération.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 26 La Commission Consultative des Services Publics Locaux a été sollicitée le 6 février dernier et a émis un
avis favorable aux points suivants.
La Commission Ressources réunie le 15 mars 2018, a émis un avis favorable.
En conséquence, il est proposé, au Conseil Municipal :
D'AUTORISER l'existence d'un casino de jeux sur le territoire de la commune;
DE SE PRONONCER favorablement sur le principe et la mise en œuvre de la procédure de délégation de service public pour l'exploitation du casino de jeux conformément à l'ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016, son décret d'application n° 2016-86 du 1er février 2016, aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et de l' Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos,
D'APPROUVER les principales caractéristiques du service public délégué selon les orientations fixées au rapport joint en annexe ;
D'AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir tous les actes rendus nécessaires par le déroulement de la procédure et notamment à négocier librement les offres présentées, conformément à l'article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales;
DE CHARGER le Maire de définir, en lien avec la CCSPL, les autres points du cahier des charges en vue de défendre au mieux les intérêts de la Ville.
Le débat est ouvert.
Aucune remarque et aucune question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 13 à l'unanimité.
14° Mutualisation avec la Communauté de Communes du Genevois - services « bâtiments » - convention de gestion
Monsieur Cédric MARX, Maire-Adjoint aux Ressources Humaines, expose :
Le schéma de mutualisation, approuvé fin 2015, a identifié comme axe prioritaire la mutualisation des services techniques des différentes collectivités et plus particulièrement entre la Communauté de Communes du Genevois (CCG) et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Suite à l'adoption du schéma de mutualisation, un travail de réflexion a été engagé depuis plus de deux ans dans la perspective de créer un service commun technique lié à la gestion des bâtiments des deux collectivités.
Par ailleurs, la ville de Saint Julien en Genevois et la Communauté de communes du Genevois coopèrent depuis 20 l 0 pour assurer la gestion des plannings d'occupation des gymnases intercommunaux et la relation
avec les utilisateurs, à l'origine via la mise à disposition à la CCG du service vie sportive de la commune.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 27 Les évolutions de l'organigramme et l'arrivée des gardiens dans les sites sportifs, notamment, nous ont
amenés à intégrer ces missions dans la mutualisation globale du service bâtiment.
Aussi, depuis deux ans, plusieurs étapes successives ont été mises en œuvre.
En 2016:
- démarches de collaboration autour des problématiques liées aux bâtiments. La CCG ne disposant
pas d'une organisation de services techniques, a sollicité l'appui des services techniques de la Ville
de Saint-Julien en termes d'ingénierie. A cet effet, une convention est signée entre les deux
collectivités ;
- mise en place de missions partenariales de coordination et de gardiennage des équipements par la
constitution d'une équipe d'agents commune. Une convention de gestion est conclue sur la base
d'une quotité de 0,7 ETP (de coordination pour la CCG; de gardiennage pour la Ville).
En 2017:
- renforcement de la coopération du service de gardiennage par l'intégration d'un dispositif commun
aux deux collectivités, permettant aux agents d'intervenir sur l'ensemble du patrimoine bâti des deux
collectivités. La nouvelle convention vise également à renforcer la continuité de service en donnant
la possibilité de réaliser des remplacements, en cas de besoin, par l'une ou l'autre des collectivités;
- travail sur une intégration élargie de la gestion des bâtiments à l'ensemble du patrimoine bâti
(ingénierie et conduite de projets, entretien et maintenance courante), dans le cadre d'une
organisation opérationnelle unique rattachée aux services techniques de la Ville.
A ce jour, dans un souci de simplification et de rationalisation, il est proposé de formaliser l'ensemble de ces axes de coopération au travers d'une seule convention, ci-jointe annexée.
Ce document reprend les différents volets de partenariat ainsi développés :
la gestion du patrimoine bâti : ingénierie de projets, entretien et maintenance des bâtiments.
la coordination, le gardiennage des équipements et les astreintes,
la planification des évènements sportifs se déroulant dans les gymnases intercommunaux,
le pilotage d'opérations de construction neuves
Cette convention annule et remplace les conventions existantes.
Le Comité Technique, consulté le 6 mars 2018, a émis un avis favorable. Il avait par ailleurs été
régulièrement informé aux différentes étapes du projet.
La Commission Ressources Humaines Finances Administration Générale, réunie le 20 février 2018, a émis
un avis favorable à l'unanimité.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
D'APPROUVER le dispositif de mutualisation entre la CCG et la Ville de Saint-Julien en matière de gestion des bâtiments communaux et intercommunaux, selon l'article L5214-16-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
D'APPROUVER la convention de gestion en découlant, ci-jointe annexée, entrant en vigueur à compter du 1er mars 2018;
D'ABROGER concomitamment les conventions existantes en matière de planification sportive,
gardiennage des équipements et ingénierie bâtiments ;
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 28 D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les actes nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Le débat est ouvert.
Aucune remarque et aucune question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 14 à l'unanimité.
15° Convention de groupement de commandes - marchés de service, de fourniture et de travaux portant sur les bâtiments de la Communauté de Communes du Genevois et de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois
Monsieur Antoine VIELLIARD, Maire, expose:
La décision de mise en œuvre de la mutualisation des services bâtiments entre la Communauté de
Communes du Genevois (CCG) et la Commune de Saint-Julien-en-Genevois est désormais effective. Ainsi,
ce nouveau service mutualisé intègre désormais l'ensemble des activités liées à la gestion technique du
patrimoine bâti des deux collectivités telles que définies dans la convention de gestion (ingénierie et
conduite de projets, entretien et maintenance courante, surveillance et planification) entre la CCG et la Ville
de st-Julien-en-Genevois, dans le cadre d'une organisation opérationnelle unique rattachée aux services
techniques de la Ville. En tant que pilote de toutes les prestations et tous les travaux portant sur les bâtiments
des deux Collectivités, le service bâtiment de la Ville sera amené à lancer les marchés correspondants pour
la Ville et la CCG.
Aussi, dans un souci de simplification de gestion et également afin de permettre de faire des économies d'échelle et d'harmoniser les procédures concernant les prestations à réaliser sur les bâtiments, il est proposé la mise en œuvre d'un groupement de commandes entre la Ville de St-Julien-en-Genevois et la CCG, tel que défini par l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Les groupements de commandes ainsi constitués auront pour mission de procéder à la mise en concurrence
des marchés portant sur les prestations suivantes :
- marchés de services et fournitures portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint-Julien-en- Genevois d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées;
- marchés de travaux portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois d'un montant inférieur à 2 000 000 € HT.
La Ville de St-Julien-en-Genevois est désignée coordonnateur du groupement de commandes.
La convention prévoit, à l'article 4, une Commission Achats du groupement, constituée par un représentant
titulaire et par un représentant suppléant élus parmi les membres de la Commission d'appel d'offres de
chaque membre du groupement. Elle est présidée par le représentant du coordonnateur. Cette Commission a
un rôle consultatif.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 29 Par ailleurs, les marchés de travaux seront attribués par les organes délibérant de chaque membre du
groupement alors que les marchés de services et de fourniture seront attribués par les organes délibérant de
la Ville de St-Julien.
La convention jointe en annexe est pérenne: elle prend effet à compter de la signature par l'ensemble des
membres du groupement. Pour chaque membre du groupement, elle s'achève à son retrait du groupement
La commission achat, réunie le 15 mars 2018, a émis un avis favorable à l'unanimité
Aussi, il est proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER la convention de groupements de commandes entre la CCG et la Ville de St-
Julien-en-Genevois relatif aux « marchés de service, de fourniture et de travaux portant sur les
bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois » ;
- DE DESIGNER Monsieur le Maire, membre titulaire de la Ville de Saint Julien en Genevois pour
siéger à la Commission Achats du groupement, ainsi que Monsieur DE SMEDT, son suppléant;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention et toute pièce annexe ;
Le débat est ouvert.
Aucune remarque et aucune question.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte la délibération n° 15 à l'unanimité.
IV/ Décisions prises par délégation du Conseil (du 15/02/18 au 15/03/18)
N° 5/18 - bail commercial liant la Commune à l'EURL « Les Roudoudous>>
N° 6/18 - virement de crédit
N° 7/18 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la décoration intérieure de l'hôtel-de-ville
à Saint-Julien-en-Genevois - attribution du marché
N° 8/18 - marché 01/17 : construction d'un groupe scolaire et périscolaire « Les Jardins
de l'Europe» lot n° 5 - menuiseries extérieures bois - protection solaire - signature
avenant n° 01
N° 9/18 - marché 01/17 : construction d'un groupe scolaire et périscolaire « Les Jardins
de l'Europe» lot n° 12 - chauffage - ventilation - plomberie - sanitaires - signature
avenant n° 01
Remarques et questions
Monsieur BONNAMOUR remarque qu'une micro-crèche « Luxury Baby» a été ouverte sur la commune. Il
s'étonne qu'il n'y ait pas de jardin attenant à cette micro-crèche.
Monsieur MARX explique que l'espace extérieur de cet établissement est une cour. C'est un« espace jeux»
de40 m2.
A la demande de Madame SUBLET, Monsieur MARX précise que cette micro-crèche se trouve rue des
Vieux Moulins.
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 30 Monsieur MIVELLE souhaite dire quelques mots à propos de la démission du Conseil municipal de
Madame CAMILLERI.
Au nom de son groupe politique, il souhaite la remercier pour son engagement pour la commune et son
dévouement au service des citoyens. Madame CAMILLERI le remercie.
Monsieur le Maire poursuit la séance en informant les conseillers de la réouverture du barreau ouest le 16
avril prochain.
Il ajoute qu'un moment convivial autour de cette réouverture est prévue le samedi 14 avril à l lh. L'objectif
est que les habitants s'approprient les lieux. Il invite les élus à venir y participer.
La séance est levée à 22h45.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le
Le Secrétaire de séance,
Fabien GONNEAU
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 31 ANNEXES
Procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2018 Page 32 ~
~5 ' .. '-..~
ECOPARC DU GENEVOIS
RÉVISION DU PLU / DESAFFECTATION DES CHEMINS RURAUX
CONSEIL MUNICIPAL
Mercredi 21 mars 2018
~ÇQE~R~ CONSE IL FONC IER IN NOVATION I DEVE LOPPE ME NT DES TE RRITOI RE S f PR OMOTION 0'1~1~0B ILI ERD INT ERET GÉNE RAL
PLU - ZONE HUMIDE
Les résultats de l' étude :
Le critère floristique indique la présence d'une zone humide sur 2 secteurs: un sous-bois et un fossé, sur une emprise de 976m 2 • Ces zones humides résultent d'une alimentation diffuse par stagnation
d'eau dans le fossé et le rejet d'une buse dans le sous-bois
e~~
• Zone humide localisée par
la DREAL
- Zone humide loca li sée par
KAENA/Ecosphère
Aucun critère pédologique répertorié sur le site = absence de zone humide
ces résultats ont été présentés à la Police de l'Eau en jan vi er 2018.
'!! ~ _ . '::~ - ECOPARli !!lm
PLU - ZONE HUMIDE
Suite a un « Porté à connaissance (PAC) » de l'Etat, une zone humide a été inscrit au PLU de la commune. Ce PAC s'appuyait sur inventaire de la DDT, réalisé au niveau Départemental qui identifiait une zone humide 3 780m 2 dont les caractéristique hydraulique, faunistique et floristique étaient non-
évaluées
Teractem a fait réaliser une étude hydraulique complémentaire (BET KAENA) pour définir précisément la zone humide et connaître les répercussions sur le projet pour lequel le permis d'aménager était prêt à être déposé.
PLU 2013 PLU 2017
ECOP~ Il!
PLU - ZONE HUMIDE
Conclusion de la police de l'eau :
« En application des dispositions de l'arrêté ministériel du 24 juin 2008
modifié, de la décision du conseil d'état du 22 février 2017 et de la circulaire ministérielle du 26 juin 2017 portant révision des critères de
caractérisation des zones humides :
la zone humide décrite dans l'étude complémentaire ne peut légalement être considérée comme telle au titre de la loi sur l'eau (même pour une surface inférieure à 1000m2) le critère pédologique n'étant pas rempli. »
Bien que cet espace ne constitue pas légalement une zone humide, la police de l'eau a demandé à ce que celle-ci soit reconstituée sur une même superficie, soit 976m 2 , au vu de ses caractéristiques floristiques.
Ainsi le projet paysager d'entrée de l'Ecoparc permettra de reconstituer cet espace.
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.!i.!!= '
04/04/2018
1 PLU - ZONE HUMIDE
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~ z,;9.-......, ~
~ Reconstitution dt,s caractéristiques
~ floristiques de 1a !z one humide
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PLANNING DE L'OPÉRATION
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1
.. -N .♦ ::.s' - ECfJPARli llliiiii!I
PLU - ZONE HUMIDE
Compte-tenu de l'étude complémentaire et de l'avis de la police de l'eau, le projet d'aménagement de l'Ecoparc, tel que prévu
jusqu'alors peut être réalisé, sous réserve d'une révision du PLU pour retranscrire la réalité constatée sur le terrain .
Cette révision sera elle-même soumise à l'avis des services de
l'état et notamment de l'autorité environnementale.
Il s'agit d'entamer une révision allégée du PLU dont la durée de
cette procédure est estimée à 9 mois.
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A t
DESAFFECTATION DE 3 CHEMINS
RURAUX
État des lieux réalisé par Hyp Arc - en mars 2018
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04/04/2018
2 IDENTIFICATION DES CHEMINS RURAUX
- Trois chemins ruraux
traversent le futur
Ecoparc.
- Pour permettre une
meilleure desserte et une
découpe optimale il
convient de les intégrer
au plan masse global
Pour cela, une procédure
de désaffectation est
nécessaire
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CHEMIN RURAL N° 2551
1°" partie (80m) : inutilisée et
inutilisable (végétation
impénétrable)
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r----- ~ , ) , .,. partie \ < 2- pan r é\_
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2nd0 partie (70m - largeur 3,5m) : utilisée par
des. engins agricoles pour la desserte des
champs riverains
CHEMIN RURAL N° 2571 1 1 CHEMIN RURAL N° 2561
1••• partie (380m) : ~··
utilisée par des
engins agricole pour
la desserte des
champs riverains
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" ........ ..
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2•m• partie (220m) inutilisée et
inutilisable même par des promeneurs (le
chemin a disparu sous la végétation)
\', 2•m• panie
a
\ ..
\
\~ ,
'' .
-\ / Partie Sud\ '(_
• 2ème partie ( 100m) :
utilisée par des engins
agricole pour la
desserte des champs
riverains
1ère partie (260m)
inutilisée et
inutilisable même par
des promeneurs (le
chemin a disparu
sous la végétation)
Partie Sud (80m):
inutilisée et
inutilisable même par
des promeneurs (le
chemin a disparu
sous la végétation)
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04/04/2018
3 IMPACTS SUR LES PROPRIÉTAIRES
PRIVÉS DES CHEMINS RURAUX
Chemin n• 2551 :
Un accès au reste du chemin rural
sera permis à par1ir de la nouvelle
voirie et permettra de desservir les
parcelles riveraines de l'Ecoparc
comme â ce jour
Chemin n" 2571 = -
Complètement intégré au périmètre
de l'Ecoparc Aucun terrain privé
ne sera impacté ni enclavê
Chemin n" 2561 :
Un accès au reste du chemin rural
sera permis à par1ir de la nouvelle
voirie et permettra de desservir les
parcelles riveraines de l'Ecoparc
comme a ce jour
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- Accès garanties aux parcelles voisines de l'Ecoparc
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PROJET D'AMENAGEMENT/ CHEMINS RURAUX
D Parcours spor1if
L-_-_-: Extension possible du parcours sportif
D Voirie + voie verte
.....,_ Maintien d'un accès aux chemins ru rau~~;
Existants hors périmètre de l'Ecoparc ~ ~ ~ ............
A '-
DESAFFECTATION DE 3 CHEMINS
RURAUX
État des lieux réalisé par Hyp Arc - en mars 2018
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04/04/2018
4 00
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2. Chemin rural n"2571
L 1ntegralrt11 du chemin rural n"2571 se 11tue dan!!. le per1melr9 de I Ecoparc du Genevois soit une longueur de 600m enYlron, pour une contenance i;adastrale de 20e83ca Son extrémité Nord donne sur la route de (fi Caprta!M el 11 reJ01nt au Sud le chemInrurl!II n•2~61
Z.1 Preml.,.. par1i• du chemin
La première petUe du chemin, longue de 380m ,nviron entre la roùla da l!I
C!1p1t111ne el 111 v1r11ge v11r& le chemin n·2~e1 l!ll!il v111blemenl ullli5ftl p11r les. en91n5
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!lgric;olH pour 111 de5Mlrte dH c;hi,mpr. r1ver!l1n1 Dune l!ltgeur ullle de 3m environ çette por11on 1115,\ pre1que louioure, enherb•e el ,ouvEiont bordéEI de hl!IIH d !lrbre1 5ur un cote ou i.urle&deLJx
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CHEMIN RURAL N° 2571
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04/04/2018
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CHEMIN RURAL N° 2561
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CHEMIN RURAL N° 2561
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.~,. ~ - ECOP ARti llliil
IMPACTS SUR LES PROPRIÉTAIRES
PRIVÉS DES CHEMINS RURAUX
Le chemin n· 2571 :
Du fait de son utilisation actuelle et de la fin de l'exploitation agricole des terrains qu'il dessert actuellement, aucun terrain privé ne sera impacté ni enclavé
Le chemin n· 2561 :
Chemin conservé en dehors du périmètre de l'Ecoparc, un accès à ce chemin rural sera donc prévu à partir de la nouvelle voirie de l'Ecoparc
et permettra à ADELAC et à la Concession du Tunnel du Mont Blanc d'accéder à leurs parcelles
Pour le chemin n• 2551:
Dans le cadre de l'aménagement de l'Ecoparc, un accès à ce chemin rural sera conservé à partir de la nouvelle voirie et permettra ainsi de desservir l'ensemble des parcelles riveraines de l'Ecoparc comme à ce jour
$~ 11
04/04/2018
7 CHEMINS RURAUX ET PROJET ECOPARC
_,.. Acc41a non modifié pour les. parcat1111 de:
Concession Tunnel Mofll Blanc
Consa\S Megevand
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/ <. , - conservfl pour les parceiJ99 do
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~ TE~ACTE/111
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Mere, de votre atten ti on
rl onneL Uu 1 c l1 ef J vo-:, 1 rlc r.~
- Canmuoo de SI JulMlrl
-CCG
- CCl'\SOf'tS Megevend
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-ADELAC
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~ '!
PROJET D'AMENAGEMENT/ CHEMINS RURAUX
D Parcours sportif
L-_-_-! Extension possible du parcours sportif
D Voirie bordée de trottoirs
~ Maintien d'un accès au x chemin s nJ tau-«
Existants hors périmètre de l'Ecoparc . , ~ :
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04/04/2018
8 +
FEIGERES
+
Extrait du plan de zonage du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé le 14 juin 2017
+
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Q.
n- '1L
C")OJV) • ~ ~
SAINl,JUL IEN
~~ ev ois'
• Le panel
• Priorisation des services publics
• L'appréciation des services publics
04/04/2018
,- .' --- ' -. ; , i i6.l!'IT-JULIEN : ~ EN-GENEV OIS :
1 184 réponses
60 % de femmes, 35% d' hommes (stable)
,------------------. r-------------------,
15 ANS OU ENTRE 26 lT 40 ENTRE "11 ET 60 61 ANS OU SAftS 11.tPONSE
MOINS ANS ANS PLUS
■ • Q.lell!stvooe,gt7
Sous-représentation des jeunes (mai s en hausse)
Vous travaillez
2015-2017
2018
"ÀSl-Jullen-•n-Gen~M
~-twA1#1~-....
,:;\'QUln1tr,va111rrpHoupll,J
.~~-~~~~-.,..., •.-.UU-• r•~ S.MllpMMf'
30% travaillent à St Ju lien, 26% en Suisse
Vous ha bitez
2014-1017
'°"
•ASMull.n-~-Geoevall
NltèK'l"'Ï'll~>,,lftf'
• s-.u.!I~
•A<.iniheoudan,lecantondtVJud
•Alleurs
83% vivent à St Julien
Depuis combien de temps
habitez-vous à St-Julien?
- ma. Wtw ■■ - ïïiil\t 1UtH1 O!J 19ml J fU UifM UI UI f'\US'OC lO ""'1, lt(ta6( (M,AI ANS
■ 20\& ■ lOH20l7
Sur-représentation des anciens h3cb itants (36%)
Classement des services publics par ordre d'importance •
2018 2017
a oropreté 1 1
a sécurité et la tranquillité
oublique 2 4
es modes alternatifs de
déplacement 3 3
a qualité des espaces publics
olaces ... ) 4 13
► La qualité des espaces publics, précédemment
considérée comme peu importante, remonte fortement
► les manifestations culturelles, classées en 2•m• en 2016
et 2017, passent en 6 •m • position
•res données de 2015 sont inexploitables
2016
3
1
4
7
04/04/2018
-- -- SAINT-JULIEN !_"!,GENEVOIS:
2 Rappel de la question posée : « Dans le cadre de
l'évaluation générale de l'action municipale, quelle
opinion avez-vous de ... » 2018
■ Tslltmnn. •PM6tb.>Me ■ PlutOlm,wlÎ5t ■ Trkm,wM ■ 1DtJINn6~
► 2/3 sont satisfaits
► Stabilité de la satisfaction
04/04/2018
Jt~!:JYÙf N ,EN.GEN E VOIS
3 04/04/2018
1 1 f N1WOII 1 ·:: I T - -c:i- -... ._....,. I , H ~•:~ ~- :;cy ~~• : ::J J ~ . 1~ :~::~!~::~:Il
,(i) i, l1>1J lm:t.. G'.WihR#îf••:, m't.t ~ !:1 =r-,cs - - 1 1 , enq:iurs
" , Equipe complétée· i ,. ,:i.- ...,......, •- ,, ,.,_ OMb<--.. ,,._, ~,_ .... . . ... """'.i,,.-,...,..,_ I Traval[aveaÎes
partenaires
(~ om munau té de
.. =:::i:::?l~~C:::.l~ communes ·,• ~ ·e .N, s.2011 1 ftt-at -n, --.a "'lltfl! ,. s10EFAGEl
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prévus pour les
équ!pements:.sportlfs
(vestlalressportlfs des
Burgondes, gyninase.
des gu rj!Ol'ld ~)
.am.
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l"\,t0t.1t.11rr11..,. ■ flhrLiYri.abc: •~..,..,~
St!u1timenl 40% det: répondants @X_prîm11nrun aVlt.
Pa-rrn l ewc :
iM IDI.,,., pm:,r · -h ,... r --------.....:::r:::a:rr::J::::::rr:- -
•Tr11o b:ft-t
' ~
04/04/2018
Pas d'e~pllcatlon à cette
baisse: meilleur prestatalre,
un .seul se,vice, moins de
d~p _ lacèments en car. ..
lmpa:èt d,e la ha,llss~ des tarifs
ii11nôn~?
,
Engagement Important de fa
co mm une: pérennisation des
contrats, formation, 'taUJC
d'enêapremem, parteriàriàt
_ avec des àssoclatf0<15...
SAlf':!.Tj_ÛU E~
JN-O ENEVOIS
6 20 000
18 000
16 000
14000
12 000
10 000
8 000
6 000
4000
2000 --~
2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
~•!iU\&tl-1 EN-GENEVOIS
- prodU tU, de
J foncttOnnetn!!n l
ch"illleJ" de 1
fonaronMment
~ €p.3t1,ne brute
réelle
2018:
assurer les investissements programmés pour l'année,
maintenir une gestion toujours rigoureuse des dépenses de
fonctionnement,
poursuivre la mobilisation des recettes
... pour garantir à la ville la possibilité d'investir
EnKC t;DM ~1017 otll BI' 201.8-♦ R AR ,:iOl7
ar.u11esdo1r..uon 131Sl ' - 12 91! 13-30
011 • ch à caractère général 491 4 78( 497
012 . ch do personnel •""'- 684 69 9
bS - autres ch gestion co urante 13s; 129 , 1331
uues chanr.. rttll .. z19'. 205 1-
14 • atténuillon de produits 1501 13T 118
66 - ch financ: iè re.s ( a:: Intérêts dette_ ) 48 48 57
r,, • ch exa,pllo nne ll e> 20 19 19
autoflnanœ,nont 311> 144< z...,,
23 • vi reme nt A section d'lnvest 1654 1 l""
)<12 • apéra rfons d'ordre (dont amon 145' 144< 120(
• ...,n, ,)
022 • dépenses Imp révues 1 0·
' 20 IU(AJ. lB ~"' 1 6U 18<0
SAINT-JÛLIE N
,~NEVOIS
2
~1018/ BPl018 /
l!riwil017 CA ·zo17
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-3l4 3!4
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-21, -14,
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-6l4 0,
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-lîl4 ·17'
96!4
-1'1 11,
04/04/2018
1 ,5 - autres ch iestion courante
Charges a caractère gênêral : dépenses particulièrement contenues - exemples:
Baisse des charges de locations îmmobilieres
1 terrain de sport entretenu (sur 2 en 2017)
• Baisse de nos primes d'assurances
Compensé par :
Entretien du petit patrimoine
• Conseiller en énergie du SYANE
_Communication pour le Locallien et le futur nouveau site internet
. Hausse des dépenses liés à l'augmentation de l'accueil des enfants
Charges de personnel : stabilisation de la masse salariale en net Cf slide supra Allocations chômage en réduction pour 2017 (-80 K()
Fin des contrats aidés et encadrement des services périscolaires adapté au nb d'enfants accueillis
Autres chïuges de gestion courantes: essentiellement subvent;ons
Subvention au CCAS (baisse en raison de l'excêdent d'investissement de 94 K{ rêcupêrê en fonctionnement), compensé en partie par une subvention plus importante â la MDHabitants.
utofinancement
23 - virement à section d'invest
2 - opérations d'ordre (dont
22 - dépenses imprévues
. Stabilisation du virement à l'investissement .
. Les opérations d'ordre contie nnent
les dotations aux amortissements : 1 200 K€ (pendant aux rec d' invest)
et plu s va lue sur ve ntes
. Les dépenses imprévues : 200 K€ au pr é vu 2017 mais qui o nt abond é des
chapitres de dépenses ré elles.
~nKC lilP+DM C-'2017 (IOtal BP Z01I ◄ lilP 2018/ IIPZOl.8/ 1Zo17 RAR2017 Pœlu2017 i(;A2017
p,utres char1e_ s rédies 219' 2 05 1'14l · 111
P,J..4 - :utenua~on de produits 1 SOI 137 118 ·ll'
166 - ch financières t1. intérêts dette) 481 48 571 1~
~7 - ch exceptionnelles 20, 19, 19! -6,
Des atténuations de produits en hausse :
FNGIR: stabilisation à 675 K(
FPIC : prévision prudente à 400 K€ (355 K€ en 2017)
Evolutions en 2018 :
Pas de dégrèvement de TF sur les terrains constructibles
Amende sur les logements sociaux manquants : 135 K€ en 2017 => 106 K€ en 2018
Charges financières - intérêts de la dette : en 2018, essentiellement des frais liés à la
mobilisation de la dette - les intérêts des emprunts consolidés seront payés plus tard
Charges exceptionnelles : subvention stable au budget annexe cinéma de 160 K€
-
. ' • -1 •• ·- ',· ' ' • "7 ' '.• 1
' , ' • ,- 1 -·
, 5,
•14°
18'
O'l
I cnK( K( ..-+DM2017 .,.2011 DM2017 2011 ll&R 2011 •-2017 . CA.'2017
euttcsdOest lon 1793 , .11~- 1813( 1~ -2,
013 - atténuation de charges 101 14, 12( 20~ ·16~
t70 - produits des services 174 l 69S 1 s1, 4~ 7~
3 - impôts et taxes 9ç 9 65 9 74 Z'l 11
4 - dotations et panic îp11lonJ S 82 618 S 64 -3l · - 9!
s - autres pdts Re.stion courante 73 75 80 lO'l 7'
oldJ'cis rKem•• rlellu 29 30 2( .93, , 93~
76 - oroduits financiers
7- produits exceptionnels 2~ 30! 2( -93~ -93~
5 0US-10TAl 18 23 18 74! 18 1.SO Q'!j -n
~42 .. Opf-.s d 1or"dre entre sedron 13 13! 4
002 - exc~enl de fonct reoorté l& 1 10 -44'
O'f/U. 18 55 18""' 18 .... .1, -3~
. Prévision prudente des recettes, notamment fonds frontaliers
• En plus cette année : pour 2018, prévision d'une hausse des tarifs à compter de la mi-année
pour les services périscolaires
• Recettes exceptionnelles : ventes de patrimoine en exécution de l'exercice 2017
04/04/2018
2 17 politiques publiques
Finances
Ressources Humaines
Scolaire
Education
Jeunesse
Cultures
Sport
Social
Prévention/ Sécurité
Accueil population
Administration générale
Développement durable
Propreté urbaine, moyens
techniques, bâtiments
Mobilité, stationnement,
circulation
Commerce
Urbanisme et aménagement
Patrimoine
=> Présentation des dépenses et
recettes de fonctionnement en K€ ,1A!NT-J ULI~ E N-GENEVOIS
1030 1075 -5 % -50
485 570 +17 % -84
9625 9746 +2 % +212
1 723 1650
6040 6250 +3 % 1 +200
718 650 1 1
192 180 -21% -50
5 753 5184 -3 % -178
5092 4640 -5 % -230
390 1 441 400 +2% +10
Il 1
Elu référent : Antoine V/ELLIARD
Technicien référent : Anne BONNAFOUS
Ce que cela comprend : les missions menées par le service en terme s de gestion des r@ssources financières
Les abfec:tifs:
. Consolider le travail budgétaire et le dialogue de gestion par politique
en développant le contrôle de gestion
et en affinant les prévisions budgétaires en fonction des plans de cha11es
des services.
. Poursuivre roptimisatlon des recettes : frontaliers, fiscalité, logements vacants, ...
Taxe Taxe sur le Taxe sur le
d'Habitation Foncier Bâti Foncier Non
Taux 2017
Taux 2018
Pro dui t perçu en 2017 : 6 040 KC
Produit estimé à percevoir en 2018 : 6 250 K€
Bâti
04/04/2018
3 Total
Elu l'Pférent: Cédric MARX - Techniden référent: Annick GRAF
Ce que cela comprend: les missions menées par le service en direction des ressour"Ces humaines
Lts objectifs :
1
Maitriser la masse salarlale
Adapter les compétences internes au projet municipal - les rendre capables de porter les év
S' lnsaire dans une démarche de qualité de vie au travail comme le\ller de la modwtfon, de l'implication
Accompagner les changements
charges générales : 112 Kf 340 Kf Remboursement 1 142 Kf l
249 Kf CPAM/As,.,r,
(dont paiement de lOOKC
services mutuallsés)
personnel: 6 842 K€ 6 989 K€ Remboursement 1 318 K€ 1
6 860 K€ mutualisations :
354 K€
Dotations (ex: contrats 1 102 Kf l
aidés): 120 Kf
7109 K€ i 6954 K€j 7320K€i 574 K(I 562 K€ 1
Un poste créé en voirie (Ingénieur/Technicien) => mis à la disposition à
temps plein auprès de la Commune du Genevois
Un poste crée en Police (Gardien) => affecté à temps plein à la Police plu ri
communale
28 agents mutualisés
Effectifs 2012, 2013, et 2014
ho rs personnels des
crèches transférés auprès
de la CCG au 1tr janvier 2015
~',I_;
![()
u, Il)
: 1.1
.\0
Evolution de reffect if
I•:
"' "
,..
120K€
425 K€
68K€
613 K€
w
"
- [ l!e,UI - l~~,-. """" I lr rf. ~, Pit~I -- é w~I rl]~(:11 n ~1" Jft'
... malgré:
La fin du dispositif des emplois aidés : fin progressive de la participation
financière de l'Etat
La hausse de fréquentation des seNices de restauration scolaire : des
renforts pour l'encadrement des enfants
L'évolution des carrières des personnels
le nécessaire renforcement des dépenses de formation
DEPENSFlilElTE OE PEASONNEL
lolliJ ~ o
La poursuite des mutualisations ;
En 2017
o service commun commande publique
o service commun autorisation droit des sols
o plan de formation mutualisé
En 2018 :
o la montée en puissance de la police pluri communale
o Un service mutualisé bâtiment élargi
o La mise à disposition d'une partie du secteur voîrie
Quelques chiffres : En €
lice munlctp_ale
ln S" tfuctfon droit soJs
vorrrc.
,Jrdiens
$port.
volume
mutuallsé
20!-7
-50000
37 500
0
100 000
0
52 500
9600
197100[
volume
mutuallsé
2018
70000
85 500
26000
100 000
129600
41.1100
04/04/2018
4 Elu ~férent: Cédric MARX
Technicien réfùent: David MANGOLD
Ce que cela comprend: écoles, ATSEM, fournitures scolaires, sorties, parcours culturels de l'école de musique, bâtiments scola ires, les subventions dont la présentiltlon de Marie ...
Les obfectift ;
, Mlse à jour de la prospective et impact sur la carte sco laire et les projets de b.\titnents
• Renforcer les liens avec no$ partem1 ires : pr i se en charge précoce des difficultés scolaires (PRE ),
ame'liorer le lien entre le personnel enseignant et le personnel communal (ATSEM , animateurs~
ch arges eénérales :
357 K C 347 KC
personne l :
536 K€ 490 K€
Subventions ,:-
159 KC 147 KC
Total 1 052 K€ 984 K€
Evolution 2017-2018 :
Augmentation des élèves accueillis dans les écoles
T otal
761 K€
Dotations :
84 K(
Evolution 2017 - 2018 :
747 K(
85 K(
845 KC 832 K(
354 KC
519 K€
157 KC
1 030 K€
828 K€
87 K€
915 K€
Compte tenu de hausse de la fréquentation et de la fin des contrats aidés, les tarifs sont a menés à évoluer à la haus se pour juillet 2018 : prise en compte pour l'accueil de loisirs
extrascolalre de cet été ~
Elu réfere nt: Evelyne BATTISTELLA - Technicien réféœnt : David MANGOLO
Ce que cela comprend: centre de loisirs, accueil péri et extra-scolaires, restaurants scolaires1 TAP, bStlments, pe~onnel, .. ..
les objectifs :
2018 :
. PEDT : renforcer les dynamiques partenarlales, s'appuyer su r des projets féd~teurs (CM des
enfants, fê te d,s enfants, carnaval), dtveloppet" la dtoyeo~té (CME, ... )
Contribuer au projet Passerelle
Améliorer l'accl!s à ces activités aux plus défavorisés {partenariat CAF, espace PART'AGES, PRE) . Réoraanisation des services périscolaires par site
. Mettre en place des actions intersénératlonnelles de manière pérenne
• Développer les c:ooperat lon:$ avec la direction DCSP
charges eénérales:
433 KC 424 K( 484 K(
personne l !
1233 K( 11 25 K€ 1 162 K€
Total 1 1666 K€ 1549 K€ 1646 KC
Evolution 2017 - 2018 :
Compte tenu de hausse de l.i fréquentaUon et de la fin des contrats aidés , les tarifs sont
amené s à évoluer~ la hausse pour la rentré, de septembre 2018.
Elu réferent : Mathilde CHEVEE - Techn ic ien référent : Létitia LAVAUD
Ce que cela comprend : le personnel et les d~penses engagées dans le cadre d'actions en direction
des jeunes
Les objectifs ZOlB
Accompa1ner les jeunes : An crer le projet Passerelle, co construire les projets avec et pour les jeunes, et soutenir les actions d'ouverture au mohde du travail et des différents parcours de vie Valoriser des projets pour et par les jeunes : soutenir leurs projets, partenariat associatif loca l et enpgement des jeunes au sein de celle-ci, projet innovant en communication lnûgn:tkm des jeunes dans le tissu sodal : mobltlser fa popYlatton des quartiers, ass u~r que toutes les politiques intègrent les jeune s dans leu~ problématiques, insertion via le numërique
Dépenses BP 2017 CA 2017 BP 2018
Charges générales .
61K( 34 K€ 45 K€
Personnel :
134 K€ 133 K€ 148 K(
Total 1 19SKC 167K( 193K<
Evolution 2017 -2018:
~ Apprenti vidéo, comunlty manager, communication sur des projets
, Petit équipement
. Prestltion formation fi. décrochage »
N8 : en recettes, 4 K€ prévus en 2018 : participation usagers et CAF
04/04/2018
5 Elu rlfer~t: Sylvain DUBEAU - T«hrikir.n ~rettt: l.ù GIRARDIN-BlANC
Ce qw œla comprend; manifestations culturelles, Pal"Cours c1.11turel, bibliothèque, valorisation
du patrimoine, {cinéma en budget annexe),
mais aussi : les b~timents, les ressources humaines, les subventions aux associations culturelles
Objeàlfs 2018:
. Poursuivre le Parcoun culturel et renouveler la convention avec t'Education Nationale
. Favoriser les partenlllriats et 111 mêdiatlon autour des spectades et du Street Art
• Se11slbîllser à rhlstolre communale et à 10n patrtmolne = monuments aux morts en 2018 . Renforcer le soutien au• assodadons culturelles via le référent a:nociatlf
. Poursuivre ta mise en réseau des blblloth~ues: Portail partagé St-Julien-Viry-Valleiry • Poul'Su.tvre le dévt.~mffll de l'offre de l'EMO et am~liorer sa visibll~
•··· ~ ••J· ' ''
charges générales:
310 K( 317 K( 398K€
personnel:
862 K( 775 K{ 843 K€
subventions ~
125 KC 124 K€ 145 K€
Total 1297 K{ 1 216 K€ 1386 K{
Evolution 2017-2018:
- Portail p,iirtagê St-Julien-Viry- Valleiry de 2017 à 2018
- Nouveau budget dédié à la restauration du petit patrimoine
Elu rifér,,nt ; 'lamir BOUGtlANEM - 11,
Ce que cela comprend : les actions, les Ressources Humaines, les bâtiments / équipements, les subventions versées aux associations sportives
les objectifs :
. Equipements sportik : optimiser la gestion des bâtiments sportifs : ,~novation, économie d'energie, occupation, fonctionnement interne par l'embauche de gardiens=> un interlocuteur sur chaque site + une prestation ménage intemalisée
, Déclinaison de la polltlquo •uiris des publics ot des associations ;
, Renouveler les actions Sport pour Tous avec les partenaires ~> enfants, pré-ados et ados, des adultes et des seniors; et développer les actions en direction du handicap et du QPV , Poursuivre la polltigue de conventions d'obJeçtlfs ilvec les assodatJons
et rac,compagnement de YOMS et de la cn!atlon d'uno ~col• munldpale des $90/U.
•·· · ' ' ''
charges générales :
322K€ 325 K€ 313 K(
personnel :
125 K€ 165 K€ 167 K€
subventions:
188 KC 174 K( 186K(
Total 635 K{ 664 K{ 666 K€
Evolution 2017 -2018 :
Nouvelle ventilatlon du personnel intervenant dans le domaine sportif (y c. adm, services
techniques ->
· , ' '-· ,· :'.a'.l llt :-
Produits des
services : 152 K€ 151 K( 194 KC
Dotations :
87 K€ 90 K{ 87 K€
•Loyers»
d'assos 8K€ 17 K(
Total 239 K€ 249 K€ 298 K{
Evofution 2017 -2018:
Mise en place d'une subvention pour le loyer de certains locaux associatifs à usa11e exdusif - augmentation des subventions d'autant
NB : les gardiens sont rattachés à l'Arande - recettes : remb mutuallsations compris dans les produits des servie.es
, , :,:.-~•
' lu:- Ptod~1ts de.s JO~s-:
8 K[ 6K€ 8K€
Participations et
dotations: 60K€ 57 KC 64 K€
Total 68 KC 63 K€ 72 K{
Evolution 2017 -2018:
Pas d'évolution concernant les recettes
04/04/2018
6 Elu référent: la•rence ClEMENT - Technicien référent : Jean-Pierre SANGUINITTI Ce que cefa comprend ~ le CCAS, le Centre social, les actions rattachées a la direction
Les objectifs :
. CCAS : poursuivre la réflexion sur la création d'une résidence service pour personnes Agées , lutter contre pé nurie de médecins, créer des nouveaux jardins familiaux et poursuivre actions engagW et le partenariat (cOOC'd lnatlon gérontologique, Maison des Habit.ilnts , --)
Direction cohésion sociale : poursllivre l'accompagnement des associations locales et le développement de notre collaboration avec les partenaires sociaux, (CCG, MU, PMS, MdH, Apreto, Espace Femmes, .•• )+lancer !'Analyse des Besoins Sociaux de la VIIIe
• Développer nos o.r Jls sod awr i ut le t~rri1olre : ~ U04"1 Socl.a.l:e. 9_ ~ tdlul c de veille
- N é:HilliéfWiii +------ -
Tota l
Evolution 2017 ..fOJ 8 ,
charses aénérales :
sur le budget CCAS
personnel:
330 K€
subventions :
520K€
8 50 K€
264 K€ 222 K€
564 K€ 538 K€
828 K€ 760 K€
. Charges de pers.onnel ; le personnel de l'espace PARrAGES a basculé à la Maison des Habitants • Prise en compte de l'excédent d' i nvestissement ramené au fonctionnement sur le budget CCAS (94 K{ en moins sur la subvention du CCAS en 2018)
Elu référent : Antoine VlEWARD - Tect,n/den référent : Jean-Pierre SANGU INITTI Q que cela comprend : le ClSPD, les actions menées dans le cadre de ta politique de 11 ville, fa pol ice municipale
Les objectifs :
. Politique de la VIIIe : quartier du St Georges. et Route de Thairy - actions en faveur de la cohésion socia le (Comité- citoyen, Programme de réussite éducative - action menêe par le
serviœ jeun~e), du développement économique (en lien avec la CCG), du cadre de vie
(travaux sur le s immeubles HALPAOES - projet de clty-stade)
• CLSPD : rëorganisation de l'intervention de la police municipalei, cœur de ville pacifié, action
contre les marchands de sommeil, structuration de la cellule de veille
, Sé:c:urll'i- et tRllnqullllN publique : dans le cadre de la mutualisation du service, poursuivre les missions re l atives au x déchets; sens du voyage, sé-curité routière; pollution visuelle, ...
cha11es 16nérales:
48 K€ 40 K€ 1 64 KI
pe rs onnel :
521 K€ 470 K€ 545 K€
Total 569K€ 510 K€ 609K€
Evolution 2017 - 2018 ;
=== > Développement des servlœS police pluri communa le et de la médiation ~clale - petit
~u l pement ~•l'!_cna U oru à r>< év<> lr
Produits des services:
180 K€
Evolution 2017 -2018 :
178K€
Rappel : remb personnel CCAS + lover asso Lemandragore pour 2018
Eva/ut/on 2017 -2018 :
Recettes des communes dans le cadre de la mutualrsation
Et quelques subventions dans le cadre de la prévention/ médiation sociale
04/04/2018
28
7 Elu référent : Evelyne BATTISTELIA
Technicien réfé rent: Aurélie SOGNO
Ce que cela comprend: le service Accueil Population, le service secrétariat Edu cation Animation
Les objectifs :
Mise en place d'un guichet unique pour rendre un service de qualité : accueil co nvivial et prestations efficaces
Lancement de l'opération d'aménagement des locaux de l' hôt~I de ville
Total
Eva/ut/on 201 7-2018 :
charges
gén~rales :
49 KC
personnel :
449 K€
498 KC
. Équipement en logiciels plus performants,
33 K( 21 KC
400 K€ 1 408 KC
433 KC 1 429 KC
Elu référent: Ant oin e VIEWARD - T edi nid en référe nt : Charline RENEVRET
Ce que cela comprend : le Secrétariat eén é ra l, la communic..tion, l'informatique
les objectifs :
. Passer à la mairie 2.0 à l'interne (informatique) comme à l'externe {nouvelle versi on du site web et pré se nce de la vil le sur les réseaux so ci au)(J - déployer le schémill directeur Informatique réal isé en 2017 . lnnDYiltion mana,ériale et sociil&. : travailler mieux avec nos partenaires - en interne pour 1a partie services supports et en externe 'tlis...à -vi5 de la population et des usagers
• Participer à ra~loriltlon de lt11 • producdvltl!: » notamment pêir de nouveaux outlls Informatiques et
des montéès en compétences sur ces aspects
l · o · : :.Jt ' .,, ::.Jtu: ..
' ' ;••lflàll:• charges générales ~ Produits des services
310 K€ 317 K( 381 KC 15 KC (pub com") 17 KC 17 K€
personnel :
533 K€ 524 KC 543 K(
subventions :
53 KC(MDS) 53 KC SS K(
To ta l 1 045 KC 894 K€ 979 KC 15 K€ 17 K€ 17 K€
Evolution 2017 -2018: Une ha uss e du budget de fonctionnement principalement due awt investiss ements dans des ~ulpements informatiques générateurs d'économies de fonctionnement et pennettant un e meilleure communication en ex terne et en interne Aux dé pens es ponctuelles liées au lancement du nouveau site lntemet
produits des
services :
12 KC 27 KC 12 K(
dotations ;
10 K€ 12 KC 8 K€
Total 22 KC 39 K( 20K(
Evolution 2017-2018 :
. Important renouvelle ment des concessions de cimeti ère effectué en 2017 et à
poursuivre (hausse des recettes en 2017)
Elu r~ferent : Sytvain OUBEAU - Technicien référent : )ean -Pierre SANGUINITTI
30
Ce que cela comprend : l'e nsemble des actlOOS liées à cet objectif par les services - .ictlon transve rs .i le
Les objectifs :
. tducatlon citoyenne au déve loppement durable : tri dans les écoles, réappropriation de s espaces pu~ics (jardins)
ExemplartU! de ractlon munklpale dans ce cadre : tri da ns les b.âtimenu publlcs, plan d'action
d'économies d'énergie dans le patrimoine b.Jcl , et t'édalrage public en partenariat ave.c le SVANE . Gestion différenciée des espaces verts en lien avec Appolon 74 : charte ~ Nature en ville lil
,,,
charges aénérales ; 1Participations (Aaence de
5 K( 3 KC 48 KC l'Eau) : 22 K(
Personnel (apprenti
puis mi•temps ) : 4 K€ 4 KC 17 K€
Total 1 9K€ 7K( 65 K( 1 22 KC
Evolution 2017 - 2018 :
• Développement et confortement des actions: mise en p3.turage, charte« nature en ville », ~clalrage
pub U c, . ..
04/04/2018
8 Elu référent : Maxime FREJAFON - Technlden référent: Thierry ADAM
Ce que cela co mprend : le CTM, le service bâtiment, l1 klairage public .• .
le s objutifs :
Optimiser les reUDurœs : stocbge, mécanisation, poursuite du travail de mutualisation du service bâ timent avec la CCG, déploiement de l'outil de planîfication (ATAL) , finaliser la réflexion sur le f utur CTM
Améliorer la propret, de la VIIIe : avec les partenaires (SIDEFAGE , CCG , Police communale, .. .), étudier l'existence d'outils techniques permettant une meflleure r~acttvité , _ Btttmants : poursuivre les axes : Garanttr la sécwltl et le confort d'usiilse et adapter les équ ipements au x nouveaux ~im
c:harses sénérales: 1496 K( 1353 K( 1526 K€
personnel : 1 090 K€ 706 K€ 740 K€
Total 2586K€ 1 2059 K€ 2 266 K€
Evolution 2 017 - 2018 :
. H au sse des 1~ en t erme$ &,. contnu d• ma lnte"~"'•
• Baisse des dépenses de la société de nettoyage des bàtiments (gardiens année pleine) • Nouvelle ven tH ati on des personnel ajustée par pol~ i9ue publl_g_ue
Elu référent : Jean -Paul SERVANT - Techniden référent : Ch arlotte LEMOT
Ce que cela comprend : les actions menées en faveur du développement comlTlerclal et de
l1attractivité du cœur de ville : marchés, braderie, petits commerces ...
Les abject.ifs :
. Evaluer l'offre existante et les besoins futurs : se donner les moyens de piloter un plan
stratégique en faveur du commerce via une étude commerciale (en llen avec la CCG) , Rendre convlvlal et attractif le centre-ville: suivi du projet Coeur de vllle
. Favoriset ~ di ■ lasue et l'échange ■vec les commerçants : plloter les actions commerciales, développer le partenariat avec l'association SJC, accompagner les commerçants dans leurs démarches administratives
Total
charges sénérales
16 K€
personnel:
30 K€
46K€
Evolution 2017 - 2018 :
, l:tude de stratégie commerciale en cours.
15K€ 26K(
34 K€ 46 KC
49 K€ 72K€
Total
Elu référent: Matthias FOURNIER - Technicien référent: Thierry ADAM
Ce que cela comprend: les frais liés aux aménagements de voirie, mobilitt douce, et lo politique dt!! stationnement
Les objectifs :
Stationnement : libérer des places pour les actifs, usagers, clîents de St Julien el inciter les frontalie rs à se garer ail leurs ou sur des parkings payants
Vofrte : poursutvre le plan pluriannuel d'entretien, celui du PAVE . am~na1ement des ent r ées de hameaux. générallsatJon dts kJt s écol es
Moblllté douce : mettre en place une APCP traduisant le programme
°"Ill•• 1En6ral.. : 150 K(
Personnel:
65 K€
Evolvt io n 20l 7 -2018 :
lllK(
l'rodulu :
126 K€ 1 147 K€ 1 205 K(
52 K€ 69 K€
Pas d'~volution notable sur les deux exercices en termes budgétaires
Produits des services et
lmp&u ot toxes 29KC 1 58 K€ 1 65 K€
dotations :
120 KC
49 K€ 1
22 K€ 1 79 K€
Total 80K€ 144 K€
Evolution 2017 - 2018 :
230K( 220 K€
205 K€ 230 K€ 220 K€
. Plus de recettes avec la taxe sur la poolldté (35 KC) el le FISAC (53 K( valorisés pour 2018)
04/04/2018
9 Elu référent; Laurent BACHMANN - Technicien référent : Mathilde THUILLIER Ce que cela comprend: les missions du service aménagement
les objectifs :
Structurer et gérer le volet foncier des opérations
Adapter la planification urbaine (PLU) et suivre l'élaboration d'outils thématiques
S'a ssurer de la cohérence des projets avec la politique urbaine de la Commune : qualité
et nombre de logements, intégration au site ,- ·
Assurer la conception et le pilotage des projets public.s d'aménagement
charges &:énérales : 45 KC
dont 60 K€ de droit des sols en 2018 58 KE 128 KE
personnel: 160 K€ 323 K€ 269 K€
Total 205 KE 381 KE 397 KE
Evolution 2017-2018:
. Pas de rêglement des frais liés au service droit des sols en 2017 - à venir en 2018 en décalé , Nouvelle ventilati on de valorisation des agents participant à la politique aménagement et droit
des s~s
•. :1:a-11
' :-•1,~11::- Pr od ui t> des ,., ,.,lcti :
114 KE 80 KC 41 KC
Ici , occupation du domaine
public
Re venus des immeubles
725 K€ 736 K€ 771 K€
Total 839 KE 816 KE 812 KC
Evolution 2017-2018:
, Des tocaralres sont partis: AFPA •.. vente en cours de Take A Break
• D'autres arn'vent; crèche /CADE, maison CROC/ •••
Elu référent: Antoine VIELUARD - Technjcien référent: Anne BONNAFOUS
Ce que cela comfJrend: le plan stratégique de gestion du patrimoine communal
Le s objectifs :
Sui vre e t me ttre â jour la stra tégie patrimoine, e n li e n avec l'aménage me nt du te rrito ire e t les ge stio nn aires te c hn iq ues des bâtiments et les directio ns opérationn ell es (c u ltu res / sport / scol air e ), puis J.i dêcl in er •
Biens à vendre, biens en location, autres dossiers de transactions en cours à nnallser : échanges
fonciers, dossie~ portés par l'EPF, ,_
charges générales ;
771 K€ 1780 KE
Evolutlon 1017-2018 :
Moin s de charges de locations immob ilières, comme d es loye,s (AtJium) ou des cha11e s de
copropriété d 1appartements vendLJs (Champvert ... )
1«, phase de la stratégie patrimoniale en vole d'achèvemenL
Réflexion désormais à mener sur : Jules Feny, Maison David, les équipements publics à venir sur les
quartiers de la gare et de l'entr~e sud.
PE 70 · PARC PDF RUE MESANGES
04/04/2018
10 Dépenses:
Coût d'opération totale : 1 300 K€ TTC
Recettes:
FCTVA : 182 K€
Subventions totales : 386 K€
TEPCV en moins de 40 K€
- FEDER : dossier en cours
Soit 732 K€ en net à ce jour dont env 460 K€ pour les seuls vestiaires sportifs.
Des investissements importants
~bjet de 1 1 .oc!P Mol'ltanl 2018 2019 2020'
- totalTTIZ ~ !Accès Ouest 2040( 3 311
l: colesJDE 1680( 700C 7000 124~
Pacification secteur Prés de la 418( soc 1590 1590
Fontaine
Entrée Sud (études) 120( 8C 410 41(
Total 4522( 1348C 6 602 200(
La remise à niveau du patrimoine communal
l>Jet ae rA PCP
Entretien voirie
.ccessibilité (ADAP + PAVE)
E clairage public
i>tal
Mofitj nt
Ult~Tlt.
40
2010 l -1!!2'!- 120n
A priori budget d'environ 1 655 K€ TTC
Dont 550 K€ en 2018
04/04/2018
11 solde d'ln~tissement =
+3 205 K(
2 550 K€ eo recettes
d'investissement
3 205 K€ en recettes
d'investissement
, o·
FCTVA, Taxe d'aménagement, amendes de police : 3 740 K€
Dont la Ta xe d'aménage ment :
2016 : 414 K€
2017 : 407 K€
2018 : 2 480 K€ à percevoir
Cofinancements, dont :
- Accès Ouest : 3 900 K€
- PAE de Chablou x: 1 200 K€
Emprunt : 5 000 K€
- Rappel: encours de la dette au 1" /01 / 2018 : 14 168 K€
- Au 31/12/2018 : 17 899 K€
Produits des cessions : 616 K€
EJJ~< ~,ai. '[ ~a,2017 81'= TOT7'I. 2011
clêpen.-de fonalonne,11er11 ~ J.~ 353 353
D42 - Opérations d'ordre entre section 7.S 7l 75 7S
lll - Charges à caractère général 130 68 24a 248
66 - Charges financières 3C 29 3C 30
67 - Charges exceptionnelles 20 2C 20
- a. fon
002 - Ex cédents antérieurs reportés Sl 83
042 - Operatlons d'ordre entre les sec 20 20 20 2(
77 (18) - Produits exceptionnels 0,02[ 0,020 0,02C
75(7) - Red. versées par les fermiers .. 21l 270 250 250
04/04/2018
12 1- Déficit antérieur reporté inv
0 - Opérations d'odre entre section
16 - Dépôts et cautionnements
1 27 - Autres immos financières
Cblpltres ët'Comptn BP2017 REJIIM repon ,ii,>20U lonlZOU H>17 ,m7
lij)enses d' lnvetlllèm•nt 101 l3 0.11 45 4jj
U • Immobilisations oorpo tt.UM 101 13 0,8 • %
recettes d'investissement 101 fil 127 127
0 01 - excédent d 1investlssement SA 54
Mn - opérations entre section 60 54 6G 611
10 - dotations, fonds divers, réserves 13 13
13 - subvention 28 13 13
~pl lreselCofnpca
dipenses de fonctionnement
I040 .. o pitil :tk>ns èntr~ lon
[011- charges à caractère génfral
167 -Chara&s exceptionnelles
Jrèciittes ddincltàmenienf i ·_: .
002 - exddent de fonctionnement
O- vente dé produits, prestations de
tii ervlce
174 -subventions d'exploitation
75 -Produits de gestion courante
IBP2017 i=:ié ~
357 334 --
6( S<
29 28C
0. 0]
35: 33'
'
1 1
rn li>
19 16
04/04/2018
j an~ · l 101aI2011 O,S 348' 349
6( 6(
O,! 281 28!
0,0J 0,0l
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161 11,
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V) - 2 -
DEPENSES
1 Chap Destination LIBELLE
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
FIN FIN Déficit d'investissement
- - - ------.......--~ ------- - ~~.,..._ -
020 Dépenses imprévues - -- --
FIN FIN dépenses imprévues et solde de la section
- - --- - --- - ---- -
040 Opérations d'ordre entre sections
139158 - Amortissement subvention et moins value
FIN FIN cessions
- - - --- - ------- - - _,. o.-= -=-=
041 Opérations patrimoniales ~--- -
FIN FIN 2135 - régularisation avance/trvx
- --- - ~--"--~~ ...
10 Fonds divers, réserves ---
FIN FIN Remboursement avance sur FCTVA DE 2015
FIN FIN REmboursement TLE (annulation PC) - _-.---.....__.-....c-.•
16 Remboursements d'emprunts
1641 Emprunts en euros
FIN FIN Amortissement capital des emprunts
165 Dépôts et cautionnements reçus
FIN logements
16878 Autres dettes
PAT RESFONCIER Loyers Durand
--- -
27 Autres immobiliations financières - - -· ------ ----
PAT RESFONCIER 27638 - EPF
FIN FIN participation au capital de l'Agence France Locale
1
1
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération
du C~,~i"1 ~Î\;,_.f, '\ u, (? ~
Prévu 2017 1 Réalisé 2017 1 RAR 2017 1
,..._- ------- ~ . -------
378000 - -- - - --
378 000 -
-~ ~~-- 135 275 135 233
135 275 135 233
- , __
200000 131597 - - -
200 000 131597
-- 1 '"" ~ 400 000 400000
-- - 400 000 400 000
,.,,._ar-. - ~
1116 370 1113 670 -
1100 000 1 1103 721 1 1
7000 1 580 1 1
9 370 9 369
- .. --------=-------- ....:: ~-- 198 000 196 060 ~ - - -
157 000 155 160
41000 40900
,,,,,,- --..._ --------
n ~ 3 ~
<3>--" Ju 0~ -~ I -
BP 2018 TOTAL
400000
400 000
46000
46 000
200000
200 000
420050
400 000
20 OSO
1294 000
1277 630
7 000
9 370
197 000
156 000
41000 1 Chap Destination
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE
FIN FIN Déficit d'investissement
020 Dépenses imprévues
LIBELLE
- 2 -
DEPENSES
- - - -
FIN FIN dépenses imprévues et solde de la section
--- ...- -..a:
040 Opérations d'ordre entre sections
139158 - Amortissement subvention et moins value
FIN FIN cessions
- ~- - -...- i,---
- 041 Opérations patrimoniales ------ -
FIN FIN 2135 - régularisation avance/trvx
- =-----=--- - - ---- - --- ---- -
10 Fonds divers, réserves -
FIN FIN Remboursement avance sur FCTVA DE 2015
FIN FIN REmboursement TLE (annulation PC)
16 Remboursements d'emprunts
1641 Emprunts en euros
FIN FIN Amortissement capital des emprunts
165 Dépôts et cautionnements reçus
FIN logements
16878 Autres dettes
PAT RESFONCIER Loyers Durand
-= ---~-- -, ---~~~
27 Autres immobiliations financières --- ~ - --'-----~---,... -·
PAT RESFONCIER 27638 - EPF
FIN FIN participation au capital de !'Agence France Locale
--
~
--
1
1
--
~
Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR 2017 BP 2018 TOTAL
-- ~
378 000 - 400000 - - -
378 000 - 400 000
-- --""'- - 135 275 135 233 46000
135 275 135 233 46000
~ - cc_ - -"'-- ----, ___ ,..,., 200000 131597 200000
-
200 000 131597 200 000
-~--- -
400000 400000 420050 ~ -- - --
400 000 400000 400000
20 050 .
- 1116 370 1113 670 - 1294000
1100 000 1 1103 721 1 1 1277 630
7 000 1 580 1 1 7 000
9 370 9 369 9 370
---- 198000 196 060 - 197 000
~ ~
157 000 155 160 156 000
41000 40 900 41000 1
3
DEPENSES
Chap Destination LIBELLE
- ---- -
20 IMMOBILISATIONS INC0RPOREUES -~-- - -
202 FRAIS LIES A LA REALISATION DES DOCUMENTS D'URBANISME ET A
LA NUMERISATION DU CADASTRE
URB URBA révision + modification PLU
2031 FRAIS D ' ÉTUDES
DST AMENURBAIN Etude industrie Ternier, archi conseil,assistance mobiité, cœur de ville
URB OPAMURB opération 52 - Quartier GARE
DST OPAMURB carte bruit, êtufe, demarrage PPBE
COM COM Signalétique, mob urbain
BAT BATIMENT CAUE, PSM ...
URB AMENURBAIN dossiers de régul foncières
URB AMENURBAIN élaboration d'un Plan de Déplacements A
INF COM SITE INTERNET
INF INFORMATIQ SCHEMA DIRECTEUR
2051 LOGICIELS
INF INFORMATIQUE A décliner en fonction du schéma directeur
--· ------ - _....._ -- ...
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEME!',ITVERSEES - - - - ·---------~ -
2041582 Subventions aux autres groupements
VRD ECLAIRPUBLIC programme pluriannuel - syane
VRD ECLAIRPUBLIC amnagemeng parc et parkings PDF
VRD ECLAIRPUBLIC étude et géoréférecement des réseaux EP
Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR 2017 BP 2018 TOTAL
630 , 213 224232 197 368,53 284000;00 4à1368,53
46136 32144 22 464,00 12500 34964,00
22 464,00 12 500 34 964,00
493 032 165 211 174 904,53 171500 346 404,53 cœur de ville : opé votée
84 895 ( 36000( 36000 C
41199( 52000( 93199(
27511( 27 511 (
21300 € 21300(
25 000( 25 000(
12 500( 12 500(
8000( 8000(
8000( 8000(
30000 30000
91045 26877 - 100000,00 -
100000
511941 206S23 42354,00 257000 2993S4,08
42 354,00 200000 242 354,00
25000 25000
32000 32000 1 Chap Destination LIBELLE
4
DEPENSES
-- -~ ---- ----~- 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES -
- - -- - - - -- - . - - -- -
réserves foncières
Cervonnex - SERVITUDE ogic + Régularisation emprises+ grandes rasses
triangle PELLET MOINE
Dossiers fonciers
Emprise Hôpital CHANGE/Certoux
Route de Feigères - CLAIR
Elargissement voie/LANGUE
Elargissement voie/LABO FABR E
Elargissement voie/Pont lambin
Vente de parcelle de terrain Lieudit" Le Bazot" à CHABARD et CASTELLA
(erreur sur ce dernier reste à réaliser qui est une recette)
bâtiments
interventions en faveur des économies d'énergie hors opérations (hors vestiaires sportifs,
HDVille ... )+accessibilité (APCP)
travaux d'entretien programmés (écoles ...)
travaux d'entretien non programmés (chaudière à remplacer .. .)
investissement sur nos réserves foncières générant des recettes de fonctionnement
interventions sur extérieurs (espaces verts, voiries ... )
1 voirie
3 autres aménagements extérieurs (dont équipements sportifs)
2 espaces verts, cimetière, ...
4 mobilier urbain, mobilité douce, signalisation, éclairage public .. .
achats divers
mobilier et petits matériel
matériel informatique (y c cablage)
matériel technique pour le CTM
véhicules
-
Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR 2017 BP 2018 TOTAL
3337310 1782732 ~ 658566,98 2827563 3486129,77
285 743 3195 304 752,00 547 288 852 039,79
36 715,00 20450 20450
124000 124000,00
402 838 402 838
39 020,00 € 39 020,00 €
9 000,00 € 9 000,00 €
900,00€ 900,00 €
8 617,00 € 8 617,00 €
500,00€ 500,00 €
210 000,00 € 210 000,00 €
751 740 360 266 SS 102,54 794 750 849 852,54
15 539,97 365 000 380 539,97
30 385,93 246 000 276 385,93
150 000 150 000,00
9 176,64 33 750 42 926,64
1642 928 928129 177 023,25 1087050 1264 073,25
135 209,09 363 000 498 209,09
900,00 161500 162400,00
3 263,92 79 000 82 263,92
37 650,24 483 550 521200,24
656899 491142 121689,19 398475 520 164,19
50 059,97 78965 129024,97
3 939,65 51000 54 939,65
20 358,84 218 510 238 868,84
47 330,73 50000 97 330,73 1 Chap Destination LIBELLE
5
DEPENSES
-~----· - ----=---~• 1
2. 3 IMMOBILISATIONS EN COURS - -----
2313 IMMOS EN COURS -CONSTRUCTION
BAT BATCOM vestiaires foot, hangar à sel,GSPDF,HDV
Opé 60 - Extension PSM
BAT ELEPSM extension école
2312 IMMOS EN COURS - INSTALLATION TECHNIQUES
autres aménagements de voirie : Parc PDF /PSM + City stade
Opr: 63 - Napoléon Ill
VRD OPAMURB
2315 IMMOS EN COURS - INSTALLATION TECHNIQUES
Opr 51: Allée des Cèdres
VRD AMEN URBAIN
Autres aménagments : Rue H.berlioz, démolition fontaine,entrées hameaux
Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR 2017 BP 2018 TOTAL
...... ---~-- - - ------ .....--- - --...-- i-
369 596,:48 1471000 1840 596 ~~- ~ -
-
162 035,24 890 000 1052 035,24
161172,74 890 000 1051172,74
862,50 - 862,50
207 561,24 320 000,00 527 561,24
41151,00 140 000 181151,00
166 410,24 180 000 346 410,24
0 261000 261000
8000
253 000 Chap_ Destination
Opr : 40 - Pôle Petite Enfance
2313 lmmos en cours - Constructions
BAT PPE
Opr : 44 - EP Chabloux
2313 lmmos en cours - installations techniques
BAT
2312/2315
ECOLCHAB APCP
lmmos en cours - installations techniques
LIBELLE
VRD AMENURBAIN carrefour Thairy/ Chabloux/ Feuillée/acccia
21534
VRD OPAMURB réseaux
204
VRD AMENURBAINsyane
Opr : 48 - Hameau de Cervonnex
2111
DST OPAMURB !acquisitions foncières
2315 immos en cours-installations techniques
DST
2041582
DST OPAMURB SYANE
Opr : 53 - Accès ouest
2315 immos en cours-installations techniques
DST OPAMURB APCP
PAT
2111 lmmos corporelles
OPAMURB I acquisition frais actes
2152 installation de voirie
COM COM 1Panneau info - pont manera
2312
DST marché: amgnt paysager+jardins suspendus
21534 OPAMURB réseaux
Chap Destination LIBELLE
DEPENSES
ç ... .:.:::_
Ville de St Julien en Genevois ~- g
vu pour être annexé à la délibération f\ ~ S
~ ca ~ ~
du ~c~\ <Î\l..'\' ,<:..,. ~ ~ &- ~î () ~)6 'x:_ Qr\..-) ----
Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR 2017 BP 2018 TOTAL
43876 - 43 876,36 - 43 876,36 -
43 876,36 43 876,36
2 605682 1 2 256301 -1 347 386,07 7 530000 7 877 386,07
47 833,68 7 000 000 7 047 833,68
299 248,82 380 000 679 248,82
303,57
1
303,57
150 000 150 000,00
130578 1 91491 1 36 391,82 1 ~ - 70000 106 391,82 -
36 391,82
10 206998 1 5830 322 1 691194,83
1 553 263,80
14 823,60
75 238,19
47869,24
Prévu 2017 Réalisé 2017 RAR 2017
30 000
40000
3 893 346,00
3 310 846
2 500
580 000
BP 2018
1
30 000
36 391,82
-
40 000,00
4 584 540,83
3 864109,80
14 823,60
2 500,00
655 238,19
47869,24
TOTAL Opr : 58 - Rénovation Burgondes
2313 lmmos en cours
BAT SALBURG étudesde programmation pour dossier rénovation
Opr56-TRAM
2315 lmmos en cours
DST
Opr : 61 - Pacification secteur PDF
2315 AMENURBAIN Chemin du Loup, rue Docteur Palluel, Rue du Jura ....
DST OPAMURB
Opr : 65- Entrée Sud
2031 études
2312 démolition ex maison SNCF
DST OPAMURB
Opération 68 - vestiaires de sportifs et club house
2313 lmmos en cours - installations techniques
DST
ope: 69 HDV
2313 lmmos en cours - installations techniques
BAT
Opération 70 : Parc PDF - Rue des mésanges
2312
DST AMENURBAIN PARC PDF + parking
Opération 71 : Rue de !'Industrie
2312
VRD AMENURBAIN maison CHAUVEAU -amngt PN 31
Opération 72 (64) -Cœur de ville
2031
dst AMENURBAIN cœur de ville
170000
2000
500000
357 954
1 102 233 1 20999,88 -
20 999,88
- -~- --~~ --= -- =---~ 1804
1 ----- --- -- _ l~-- --- •-1 "-
1 29709 102 604,40 --
102 604,40
0,00
0, 00
- --
40000,00
40 000
25000
25 000
500000
500 000
80000
55 000
25 000
750000
750 000
125000
125 000
400000
400 000
250000
250 000
220000
220 000
60999,88 -
60 999,88
~- 25000 -- -
25 000
I= 500000,00 500 000
182 604,40 -
157 604,40
25 000,00
750000 -
750 000
-- .
-
-
-
125000
125 000
400000
400 000
250000
250 000
220000
220 000 BUDGET PRIMITIF 2018 - RECETTES D'INVESTISSEMENT
1 GC 1 Cpte 1 Dest 1 Site 1 Libellé 2017
Prévu
CHAPITRE 024 - PRODUITS DE CESSION 741468
PAT 024 RESFONCIER Champvert, Lathoy
CHAPITRE 001 - SOLDE D'EXE FIN 4 823 759
CHAP 021 - VIREMENT FIN 1650 000
CHAPITRE 041- OPERATIONS PATRIMONIALES avances sur marchés 200 000
CHAPITRE 040 · OPERATIONS ENTRE SECTION amortissements 1453 707
CHAPITRE 10-DOTATIONS 5 900000
FIN 10222 FIN FCTVA
FIN 10223 FIN TLE · TA
FIN 1068 FIN RESULTAT
CHAPITRE 16 · EMPRUNT 1007 000
FIN 1641 FIN
FIN 165 FIN rembst cautions
CHAPITRE 13 · SUBVENTIONS 6882412
POL 1342 Amendes de police 257 135
POL 1321 CLSPD 3 584
DST op52 OPAMURB Etudes quartier gare
DST 1321 véh électriques 36400
VRD 1328-58 SALBURG Salle burgondes
VRD 1323 AMENURB Av Napoléon Ill 133 500
DST 13251 OPAMURB CCG ·étude/gare 9000
assistance mobilité
BAT op68 VESTFOOT
1321 res . Parlementaire
1322 subv conseil régionfal
1323 CG
13258 syane
DST 1343-44 PAE CHABLOUX
PAE ZONE 9 479 238
PAEZONE 14 168 223
PAE ZONE 11
1328/1323 ACCES OUEST CCG+CG 5 621916
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération
~ ~ \ C'\w, \ c... ~ . ~ .... ..... BP 2018
Réalisé RAR BP
2 966 277 € 20 824021 €
616 000,00'€-
616 000,00€
. 3 205 565,36 €
. 1 650 000,00 €
131597 200000,00€
1443 583 1 200 000,00 €
4 911023 979 577,00€ 5 050 596, 77 €
1 000 000,00 €
979 577,00€ 1 500 000,00 €
2 550 596, 77 €
1000 279 5 007 000,00 €
5 000 000,00 €
7 000,00€
4 063 416 1 986 700,09 € 3 894 859,00 €
257 135 260 000, 00€
3 584 11000,00€
7 263,00 €
36 400
70000,00€
133 500
9000,00€
2 300,00€
371511,00 €
15 000,00€
147 058,00€
150 000,00€
59 453,00€
1 043 348,00 €
. 479 238,00 €
. 168 223,01 € 100 872,00€
463 238,00 €
3 606 643 1 788 914,08 € 2 150 000,00 €
n ~ ~
-
~,g ---.,
-- r=- -~ -- ..,,
........ ~ ....r.:-,
- , " -~ ~
\ '---- ~ ,,__ .,,, Ville de St Julien en Genevois ~
vu pour être annexé à la délibération °'
- \
GC C_e_te
chapitre 16 -
PAT 1 16876
FIN 165
FIN 1641
!Chapitre 27
PAT
lviager durand
REMBST CAUTION ST GEORGES
REMBST EMPRUNT
RESFONCIE FRITSCH+ GRANGEAUD
Libellé
chapitre 20 - immobilisations incorporelles - études/ logiciels 1
•
1
PLU
URB 202 URBA
1
!Etudes révision globale PLU
URB 202 URBA Modification n°l
ETUDES
opér!'!tion 64 - Cœur de ville
DST 1 2031 IAMENURBICœur Ville
!Assistance opérationnelle
espaces publics
DST 1 2031 IURBA 1
PLAN DE PREVENTION DU
IBRUIT DS L'ENVIRONNEMENT
URB 1 2031 IURBA 1 l~~;:i;~ architecte conseil
DURABILIS: assistance
DST 1 2031 IAMENURBAIN
opérationnelle espaces
1 publics: av Palluel,jura,rue
indistrie
BAT
1
2031 l" ATCOM l I F,a;, d'ét,des d;ve,ses
DST 2031 AMENUR B Assistance mobilité: CITEC
COM 2031 COM Etude signelatique
----- -- LOGICIELS
--~
INF 1 2051 !COMPTA 1
Module e-civi gestion
financière
Portail WEB et OPAC -
INF 1 2051 ! BIBLIOTHEQUE
I Microbib
INF 1 2051 I DEVECO 1 Médialys
Page 1
130000€
120 000,00 €
10 000,00 €
25 000,00 €
25 000,00 €
1036 400 €
9400€
7 000€
1020 000 €
123 000 €
123 000 €
330474€
79 000 €
7 000€
80 000 €
17 500 €
25 000 €
25 000 €
10 000 €
35 000 €
30 000 €
16 600 €
1224€
- €
1- 86000€
- 222 500 €
"~
21974 € . -- INF 2051 IINFORMATIQ
Logiciel contrôle distance des
postes
INF 1 2051 I INFORMATIQ Microsoft office
1 chapitre 204 - Subventions d'équipement - partenaires
DST 1204158 IAMENURB1Gare
GALIEN
CCG- PEM
fonds de concours pour
stationnement CCG
VRD 204 I ECLA I RP UBLIC
VRD 204 I ECLAIRPUB LI C
1
Programme pluriannuel de
renouvellement suite à diag
Stratégie lumiliaire
chapitre 21 - immobilisations corporelles - travaux sans marchés, faits dans l'année
· • •réserves foncières
ll ll
URB 1 2111 IRESFONCIEICervonnex IRte de Feigères - CLAIR
URB 1 2111 IRESFONCIEIBurgondes élargissement voie - LABOS FABRE
URB
1
2111 r ESFONCl r en,onne, Servitudes OGIC
URB 2111 RESFON CI MUGNIER - Pont Lambin Elargissement de voirie
URB 2111 RESFON CI LANGUE - Thairy Elargissement de voirie
2132
PAT 1 2132 I STGEO !Achat appart
opération 32 - Chemin de Certoux
URB 1 2111 IOPAMURBIChemin Certoux IEmprises Hopital CHANGE
2115
PAT
1
2111 rESFONCl,RACHAT EPF: GRANGEAU FRITSCH
travaux de voirie
--, ~------ - -- 1 --- 2116 opérat1on 57 - Saint Julien 2021 - gare
1 2116
· ' Aménage ment carré
VRD I CIMETIE RE I musulmans (20 tombes)
VRD 1 2116 ICIM ETIERE I ITravaux de réfection
Page 2
1150€
3000€
205 000 € 1 1
30 000,00 €
100 000,00 €
1 1 200 000 €
5000€
13 000 € 3 207 817 €
62 ~ ,
-~ 1 395472€
9000,00€ 9000€
8 617,00 € 8 617€
3 375,00 € 3 375 €
500€
900€
80 000€ 1 1 1
80 000 €
40 o~o € 1 40000,00€1 1 40 000€
253 080<€ 1 1
253 080 €
413000€ 1 1 1 1 - 1506 500€
33000€
1 1 1 28 000 €
5 000 € SPO
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
VRD
2128 IPARCSANTl parcours santé
2128 TEN NI S Paguette
2128 Jard in de l'europe
2151 IVO IRIE voirie communale et rou
2151 IVOIRIE vo irie communale et rou
2151 IAMENURB, Norcier
2151 MA I RIE raccordement WC Public
2151 LO IHANDI
2151 I MO BDOUCE
2151 IV OIRIE
2151 IVO IRIE
2151 VOIRI E
2151 I VO IRIE
2151 I VO IRIE
2151 IV OI RIE
2152 IMOBURB lmobilier urbain
2152 ISIGV
2152 FEUTRI
signalisation verticale
Feux Tricolores
2152 IECLAIPUBLIEclairage public
~- 2128 120000€
marche nordique
Reprise de 2 terrains
Agorespace -
2151 ----1, 161000 €
marché (grosses réparations,
petits aménagements de
voirie ... )
Programme pluriannuel
d'investissement
PUP Norcier
Travaux suite PAVE
Aménagement divers,
supports vélos
Travaux Rue Napoléon Ill
Programme pluriannuel
d'investissement
Génie Civil vidéo protection
Aménagement modération du
trafic (coussin, chicanes ... )
Transformation des 6 ilôts
directionnels RD 1201/1206
Aménagement Parc public et
parking - Rue des Mésanges
- 2152 845.00€
ba ncs , potelets, poubelles,
barrières, toutounet
marché
Remplacem ent feux tricolores
sui te accidents
Rempl mâts accidentés
Page 3
30000,00€
150 000,00 €
50 000,00 €
65 000,00 €
30 000,00 €
50 000,00 €
4000,00€
30 000,00 €
1 1
1 1
60 000€ 1RAR
60 000 €
100 000 €
83 000 €
85 000 €
60 000 €
212 000 €
100 000 €
30000€
30 000 €
46000€
415 000 €
30 000 €
2000€
10 000 € VRD 1 2152 I SIGV 1 ! Sig nalisation verticale 1 1 1 1 40 000€
COM 1 2152 1 PM 1 ! panneaux vidéoprotection 1 1 1 1 2 500€ - 51400€
21~
VRD 1 21568 IPOMPIERSlremplacement Pl {emplacement poteaux incendies 1 4 000,00 €1 1 3 000€
21534 10 .1.222, €
VRD 1 21534 I RESEAUDIV t révision extension réseau Erdf 30 000 €
vrd 1 21534 I GES 1
1
75 000 €
travaux sur bâtiments 83000€ 1 1020016€
213S 453970€
TRM 1 2135 I BATCOM ! Maisons: Chauveau I Mis es en conformité él ectrique 1 1 7 000,00 €1 1 4000€
réhab ilitation pour location
TRM 1 2135 I BATCOM ! maison desjacques l (elect.,2nd œuvre, 1 1 1 1 45 000 €
cha uffage .. )
Travaux liés au
TRM 1 2135 I BATCOM 1 !dévelo ppement durable et 1 1 1 1 40 000 €
éco nomie d'énergie
TRM 1 2135 IJ FERRY 1 •:::~;;n~nagement et 1 1 1 1 50 000 €
1v11se en p1ace moau1e ae
TRM 1 2135 I JF ERRY 1 l communication suite à tarif 1 1 1 1 470€ i:::u1na
TRM 1 2135 I ECOLMUSIQ
Remplacement fenêtres suite 1
l à fuites 1 1 1
3000€
réhabilitation des locaux pour 1 1 1 26 500 €
TRM 1 2135 I BATCOM !Ancienne maison DURAN I . 3 . 1 compagnie points
Mise en contorm1te
TRM 1 2135 I BA TCOM ! Maison Gandy l électrique, remplact 1 1 1 1 41000 € r,:auatPmPnt cnl n,:1inh1r,::,,
DGS 1 2135 DGS
1
r NVELOPPE CODA
1 1 1
20 000 €
DST 2135 DST ENVELOPPE CODA 60000€
Page 4 DVS
scu
SPO
TRM
TRM
TRM
TRM
BAT
BAT
TRM
trm
DST
TRM
2135 DVS
2135 CULTURE
2135 SPORT
21312 ELEBULOZ
21312 ELEPSM
21312 ELEPDF
21312 ELEPDF
21312
21312
1 21311 MAIRIE
21311 MAIRIE
21318 IBATCOM
Ecole élémentaire PDF
Ecole élémentaire PDF
Ecoles
Ecoles
21318 IBATCOM IBâtiments
ENVELOPPE CODA
ENVELOPPE CODA
ENVELOPPE CODA
21312
Mise en place module de
communication suite modif
tarif jaune
Mise en place module de
communication suite modif
tarif jaune
Reprise peinture salle de
classe
Remplacement appareils
d'éclairage
Confinement équipement et
matériel
Confinement installation
sonnerie
21311
Salon des mariages (rideaux+
fa uteuils)
Mait rise d'œuvre
aménagement accueil ROC
lllli trvx de désamiantage +
analyses
Travaux divers
Page S
- 22 094€
131000€
331552 €
0,00€
dont
remplace
ment
50 000,00 €1 h d" c au 1ere
Passerelle
du Salève
60 000€
30 000€
30 000 €
547€
547€
1000€
5000€
5000€
10 000 €
11000€
70000€
5000€
100 000 € TRM
TRM
TRM
TRM
TRM
TRM
TRM
TRM
TRM
BAT
TRM
BAT
INF
TRM
TRM
BAT
1 21318 I BATPAGUE
I 21318 CAE
I 21318 GYMLEMAN
21318 SALBURG
21318 SALBURG
2135 BATCOM ECOLE DE THAIRY
21568 BATPAGU Tennis couverts
21568 SALBURG Salle Burgondes
21568 SAVOIE ISalle Savoie
21568 BATCOM
21568 JFERRY
2158 BATCOM IGandy, Tri
21538 ljferry
21311 I MAIRIE
21568 IMAIRIE
2135 I CI NEMA
MAM
accessibilité
Hôtel de Ville
Mise en place de sous
comptage sur départs bât .
An nexes
Démolition et remplacement
abri de jardin (à définir)
Remplacement meuiseries
extérieu res 3è tranche
Réhabilitation : Isolation +
chauffage salle CMA
Réhabilitation :
remplacement vitrage ou
pose bardage extérieur, SSI
mise en conformité électrique
logement de fonction
- 21568 Mise en conformité SSI
Remplacement SSI
Mise en conformité SSI
REN OUVELLEMENT
EXTI NCTEURS
Extension SSI
Loca ux de stockage
21538
câblage bureaux
Aménagement accessibil ité
M ise en conformité SSI avec
flashs lu mine ux po ur ma l
entendant
Accéssibilité PMR
Page 6
6552€
15 000 €
40 000 €
15 000 €
150 000 €
6000€
F
51000€
6 000,00 € 6000€
12 000,00 € 12 000 €
8000,00 € 8000€
5000€
20 000 €
20 000 €
7000€
7130,00 € 7000€
91400€
50 000 €
3400,00€ 3400€
38 000 € achats
MAT ET MOBILIERS
DGS 2184 OGS
scu 2184 ARANDE
DGS 2184 SYNDICAT .
2184 BIBLIOTHEQ
. sco 1 2184 enseign
CTM 2188 ICTM
LOG 2188 FETES
VEH 2188 PROPURB
sco 2188 ENSEIGN ! ECOLES
sco 2188 CANTCERV
MAT INFORMATIQUE
INF
1
2183 I INFORMATIQ
INF 2183 INFORMATIQ
INF 1 2183 I INFORMATIQ
INF 2183 DGS ! Mairie
INF 2183 ECOLEMUSIQ 1
INF 2183 MATPDF
INF 2183 DGS
1
INF 2183 INFORMATIQ
INF 1 2183 ! CULTURE !TRIBUNAL
- . - -
42 803 €
-- 2184 -
fauteuils, cha ;es, lampes
VITRINES ...
Rénov mobilie
mobiliers nou
r
elle classe
2188
Outillage é/ec
souder...
Lestes+potea
s plastiques+p
Batterie pour
LAVE LINGE
Thermoboxé
chariot pour s
transport des
riques, poste à
x+balises+table
erceuse
:iluton
~ctrique et
:ockage et
PC portables
PC fixes
·epas
Ajout carte di
Photocopieur
Photocopieu r
Photocopieur
Ca rte télépho
ou IP autocom
Sophos (born
i nterconnexio
Poste télépho
extér ie ure
2183t
--
- -
Page 7
21000 € 68629€
42 803 €
21500€
1 4000€
0,00€1 1
2 500€
9 000,00 €1 1 9000€
21303 €
0,00€1
1
6000€
4900€
9900€
3 900€
500€
2103€
25826€ 25 826 €
2000€
7000€
- €
3000€
4154€
3172€
2 500€
3000€
1000€ achat materiels roulants & non roulants
215781
1 1 1 1 237 200 € ~ 29100€
-- ESV 1 21578 IEV ICTM trovision remplacement outillage 1 1 2 000,00 €1 1 2000€ Provision remplacement
CTM 1 21578 I DENEIG ICTM l moteur & équipement 1 1 1 3 000 € I 3000€
hydraulique saleuse
CTM 1 21578 I DENEIG ICTM t rovision remplacement lames à neige 1 1 1 1 5000€
VEH I 21578 I ESV 1 1
senne Alu - ,emplacement de
1 1 1 1
7 900€ l'IVECO 3.5 T HS
VEH 1 21578 I LOG 1 ICaisson manif IVECO PL _ 11200 €
21571 143100€
1 CTM : Provision plan
VEH I 21571 ICTM ICTM lpluriannuel de remplacement I des véhicules vétustes - 1 10 000,00 €1 1 14100 €
Remplacement de la Mégane
Provision plan pluriannuel de
VEH I 21571 I CTM ICTM
{ emplacement des véhicules 1 1 1 10 000 € 1 10 000€
vét ustes CTM ou autres
services
VEH I 21571 I CTM 1 l ~~I~~:~:: pour entretien 1 1 1 1 900€
VEH I 21571 ICTM 1
Com plément banc géométrie 1
1 train Avant 1 1 1 7 500€
VEH 1 21571 I PROPURB 1
Balayeuse trottoir
1 (reconditionnée) 1 1 1 1 SS 000 €
VEH I 21571 I CTM 1
Gerbeur électrique stockage -
IGANDY
10 300 €
VEH 1 21571 I ESV
1
r enne IVECO PL 10 300€
VEH 21571 ESV Cam ion 3.5 T 35 000 €
- 2158 35000€ -
TRM 1 2158 I ARANDE 1 IGerbeu r, laveuse bâtiment
1 1 1
15 000 €
1 CTM 1 2158 I DECHET 1
Aménagem ent zone tri 20000€
1 select if
Page 8 ctm 2182 lctm
chapitre 23 - immobilisations en cours - travaux sur march
BAT
TRM
• •
0
bâtiments
HANGAR A SEL
2313 I EGLISES h ha iry
2313 I VESTFOOT I Vestiaire Foot
enveloppe changment
vé hi cules HS
218_ 2
2 620 000,00 €
2313
n bâtiment
réno totale
Réh abilitatio
(V MC, chauff, age, chaudière,
3-_0 __ QOO__f
650000(
100 000 €
peint ure ... )
opération 60 - extansion école PSM
~-
BAT
DST
DST
VRD
VRD
2313 IELEPSM !Ecole PSM hravaux exte
~-•
nsion GS
VOI RIE
op ~r2tion 51 -allée des cèdres
opération 52 - Quartier GARE
293 000,00 €
2315
2315 IOPAMURBIEntrée Sud
2315 OPAMURB Entrée Sud lindemnisatio n candidats DC
opération 54 - Entrée Sud
plan guide, OAP (plu)
opération 59 - Cyclades
2315 IAMENURBICyclades
2315 IAMENURBICyclades
Assistance pr
DURABILIS
é-opérationnelle
Clôture Cycla
Tram/avenue
Genève/gend
portillons
Travaux Cycla
côté allée de
- --~--
:les 1,
de
armerie + 2
des Il (clôture
Cyclades) -1
-
-
-
Page 9
2 520 000 €
220000€
180000€
- €
113000€
3 253 000,00 €
100 000,00 €
2 520 000,00 €
150 000,00 €
30 000,00 €
25 000,00 €
30 000,00 €
?
30000€
870 000 €
50 000 €
500 000 €
100 000 €
45 000€
140 000 €
35 000 €
650 000 €
220 000 € VRD
VRD
BAT
BAT
VRD
DST
DST
DST
DST
DST
2315 IAMENURBICyclades
2315 IAMENURBICyclades
OPERATIONS CHAPITRE
opération 44 - Chabloux
2313 IGSCHABLOIJardins Europe
2313 I GSCHABLOI PROJ ET
2151 IAMENURBIChabloux
2031
opération 48 - Cervonne
2315 I OPAMURB
T
p
C
C
ravaux Cyclades IV(clôture et
ortillon ) coté allée des
yclades 1
omplément MOE 1
p
SC
p
CO
A
A
Fr,
R
se
-
--
>grammation GS (groupe
1laire)
ase d'études et
1 certation
1énagement carrefour
~ccia/Feuillée
ris d'études et concours.
--- --- ~-
------ --
1201 - Aménagements
:u rité - TECTA
--~
--- -
opération 53 - accès ouest - ---
2315 IOPAMURBIAccès Ouest
2315 IOPAMURBIAccès Ouest
2315 IOPAMURBIAccès Ouest
Tr
IN
M
D
1vaux préparatoires -
:iEROP
)E et frais d'études -
IRABILIS INGEROP
Page 10
4 691000 €
60 000 €
50 000 €
60 000€
4 226 000 €
55 000,00 €
3 000,00 €
110 000,00 €
60 000,00 €
50 000,00 €1
0,00€
60 000,00€
60 000,00 €
1
0,00 -€ 1
chem_i~em 1
ent p1eton
entre
4 226 000,00 € --
3 360 000,00 €
120 000,00 €
10 000,00€
- €
10 092 645,67 €
I: 1 512 000,00 €
540 000 €
972 000 €
1·~ 80 000,00€
80 000 €
1 8 500 645,67 €
7 515 146 € DST 2315 OPAMURB Accès Ouest
Assistance pré-opérationnelle 420000,00€
DURABILIS
TRM 2135 CVERT Champvert Etudes PRO pont-rail RFF 16000,00€
URB 2111 OPAMURB Accès Ouest Travaux appart Champvert 300000,00€
2111 Rembst EPF : maison PAT 983000€ SNCF+MOEN NE LOCCOZ
COM 2152 Panneau info - pont manera 2500€
- --- - - -- opération 55 - PLAINE DEc L'AIRE 130 000 € ~ ~ -
DST 2312 1er tranche 0,00€
-----"-'
--------· ~ - opér~tion 56 - trpm ~ 130 000 €
- DST 2315 îRAM Tramway 130 000,00 €
CCG - Tramway 30 000€
-- ~
opér~tiqn 5!3 - allrgof'!dés 35 000'€ ·- -
BAT 2313 VESTFOOT Site Burgondes 35 000,00 € 35 000,00 € Etudes programmation
vestiaires foot+ cuisine
17110 817 € 14 705 937 €
Page 11 01 - Opérations non ventilables
Dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
014 -Atténuation de produits
022 - Dépenses imprévues Fonct
023 - Virement à la sect0 d'investis.
042 - Opérations d'ordre entre section
65 - Autres charges gestion courante
66 - Charges financières
6 7 - Charges exceptionnelles
receites
002 - Excédent antérieur reporté Fonc
042 - Opérations d'ordre entre section
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et panicipations
75 - Autres produits gestion courant
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
020 - Administration générale collect.
dépenses
0 11 - Charges à caractère généra 1
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
recettes
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et palticipations
75 - Autres produits gestion courant
76 - Produits financiers
77 - Produits exceptionnels
Ville de St Julien en Genevois
Cette fonction retrace essentiellement des flux financiers , ne pouvant être classés dans une fonction particulière.
vu pour être annexé à la délibération f\ ~ 3
du ~~) Ch.,./\.ic.:.,~.J ~Sk [BP2017
5 023 779 €
170€
1500000 €
101902€
1650000 €
1 238 707 €
22 000 €
486 000 €
25 000 €
15 277 495 f-.'
185 129 €
135 275 €
9 500 000 €
5 429 200 €
27 892 €
~Aio11
3 367 764 €
241 282 €
0€
1376701 €
1 228 583 €
17 562 €
484 982 €
18 654 €
/5 709 005 €'
135 233 €
149 786 €
9 637 863 €
5 753 347 €
915 €
1 818 €
30 043 €
~p_J_018
4 852 060 €
1 000 € rattachement à l'exercice 2017
1 181 060 € FNGIR + FPIC + amende pour logements sociaux manquants
200 000 €
1650000 €
1 200 000 € amortissements
25 000 €
570 000 € intérêts de de la dette
25 000 €
15 095 046 t '
103 411 €
46 000 €
rattachement à l'exercice 2017
9 727 802 €
5 197 833 €
rattachement à l'exercice 2017
20 000 €
Cette fonction regroupe les sous-fonctions composées de l'administration générale, le fonctionnement de
rassemblée, les fêtes et cérémonies, le cimetière, l'information et communication, les aides aux associations :
toutes ces dépenses représentent tous les coûts d'exploitation des services administratifs et bâtiments qui en
peuvent être répartis dans les autres fonctions.
l»l' 201.7 IGA.20l7 le,zou
4 937 635 t ' 4 128 l0H ' 4 926 833 t'
2 562 655 € 1 346 390 € 1 956 083 €
2 071 000 € 2211037€ 2 406 400 €
303 900 € 568 047 € 564 250 €
80€ 2 629 € 100 €
987 010 t' 836 994 t· 1068 515€
100 000 € 67 825 € 120 000 €
153 990 € 80 304 € 155 815€
52 €
9 580€ 12 128€ 75 000 €
723 440 € 675 853 € 717 700 € dont loyer gendarineriepour prés de 600 K€
833€
Page 1
(i\6VJ 'bsi
---:----... r----._ 1- Sécurité
dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
014 -Atténuation de produits
65 - Autres charges gestion courante
6 7 - Charges exceptionnelles
receues
0 13 - Atténua tian de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
77 - Produits exceptionnels
2 - Enseignement
dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
recettes
013 -Atténuation de charges
70 - Produits des services
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits gestion courant
77 - Produits exceptionnels
3- Culture
dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges gestion courante
6 7 - Charges exceptionnelles
receaes
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits gestion courant
77 - Produits exceptionnels
Cette fonction retrace les actions de la police municipale.
[el'- 1011
465 025 €'
54 725 €
410 000 €
300€
102 500 f'
102 500 €
0€
I~ A211J7
402 885 f
58 477 €
344 126 €
0€
282 €
72 /92 ,·
72 082 €
110€
Ier 2011
470 020 f:'
65 420 €
402 600 € recrutements suite à la mutualisation
2 000€
13750()("
137 500 € facturation aux communes adhérentes à la police pluricommunale
Cette fonction reprend les services d'enseignements, ventilés par niveau, fournis par les établissmeents d1enseignements publics ou sous contrat, l'éducation spécialisée, l1entretien des bâtiments nécessaires à ces services, les services annexes tels que la restauration scolaire.
!BP2017 lCA 2017 !BP2018 1
I 821 091 t '
484 312 €
1155500€
170 079 €
11200€
500 989 €'
0€
411339€
84 850 €
4 800€
2 082 936 t'
838 347 €
1087168 €
146 886 €
10 535 €
507 729 f
20 799 €
389 404 €
91 559 €
4 816 €
1 150€
1 919100€
634 232 € BP 2017: prév 2017 entretien bât non répartities par fonction, d'où décalag avec réalisation,
1 117 600 €
157 068 € dont subvention à la Présentation de Marie
10 200 €
51J 398 €
400 718 € dont restaurant scolaire
105 830 €
4 850 €
Les actions culturelles sont reprises dans cette fonction (les services communs mas aussi : cinéma, saison culturelle, gestion de l'Arande, bibliothèque, les Beaux Arts , ,. ).
!BP 201 '1 [CAll)J'T !BP?0'18
1 404 978 €' 1 408 510 é' 1 581 463 f
258 396 € 349 868 € 432 963 € BP 2017 : prév bât non réparties par fonction
862 000 € 775 105€ 843 500 €
124 582 € 123 448 € 145 000 €
160 000 € 160 090 € 160 000 € subvention au budget cinéma
245 377 t' 249 447t ' 282120f '
0€ 645 €
157 960 € 151 079 € 194 700 € dont inscriptions EMD
0€ 104 €
87 417 € 89 818 € 87 420 €
0€ 7 801 €
Page 2 4 - Jeunesse et Sport
dépenses
011 -Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
recetces
0 13 - Atténua tian de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits gestion courant
77 - Produits exceptionnels
S - Interventions sociales
dépenses
01 I - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges gestion courante
67 - Charges exceptionnelles
receltes
0 13 - Atténua tian de charges
70 - Produits des services
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits gestion courant
77 - Produits exceptionnels
6- Famille
dépenses
011 - Charges à caractère général
012 - Charges de personnel
65 - Autres charges de gestion courantes
6 7 - Charges exceptionnelles
recettes
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits gestion courant
Cette fonction comprend la gestion et l'entretien des installations pour la pratique des sports et les activités en direction de la jeunesse.
!BP2017
/ 553 697 f '
314 297 €
819 000 €
418 400 €
2 000€
560581 €
0€
400581 €
0€
160 000 €
0€
0€
0€
{€>\2017
/ 840 956 f '
568193€
890 638 €
379 883 €
2 242 €
557 222 €
11 359€
381 137 €
52 €
159 765 €
1 920 €
I 920 €
1 068 €
IBP 2018
I 8/4 684 é'
445 631 €
925 000 €
444 053 € dont subvention à la Maison des Habitants
531/ 21/0 t'
466 200 € dont accueil de loisirs
64 000 €
Cette fonction comprend les actions en faveur des unités chargées de gérer ou promouvoir les activités d'action
sociale~
l'èPZOl7
378 502 f'
21 502 €
75 000 €
282 000 €
/90 000 P
0€
180 000 €
10 000 €
fGA. '2017
472 928 é'
78 731 €
393 697 €
500€
2/3439€
8 172 €
173 500 €
31 768 €
{el' 101s
429 606 f'
94 606 €
334 000 € changement d'affectation des personnels suite nouvel organigramme
1 000€
173 500é'
163 000 € facturation au CCAS du personnel mis à disposition
10 000 €
500 €
Cette fonction comprend les services en faveur de la famille (crèches), ainsi que le service en faveur des
personnes âgées (portage des repas).
IBP2017, rCAlOl'7
356 718 é'
49218 €
237 500 €
61 000 €
9 000€
90 500 f
90 500 €
!BPl018
317 053é'
148 713 €
111 990€
56 350 €
80 063 é'
36 €
56 Ill€
5 752 €
18 165 €
65 629 f '
65 629 €
30 /80 f'
2 940€
27 240 €
en moins : les salaires des agents travaillant à respage "part'âges11
Page 3 7 - Logements
dépenses
011 - Charges à caractère général
042 - Opérations d'ordre entre section
65 - Autres charges de gestion courantes
6 7 - Charges exceptionnelles
recettes
70 - Produits des services
7 5 - Autres produits gestion courant
77 - Produits exceptionnels
8 - Aménagements et services urbains
dépenses
01 1 - Charges à caractère généra1
012 - Charges de personnel
042 - Opérations d'ordre entre section
65 - Autres charges de gestion courantes
6 7 - Charges exceptionnelles
recettes
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
74 - Dotation et participation
75 - Autres produits gestion courant
77 - Produits exceptionnels
9 - Action économique
dépenses
01 1 - Charges à caractère général
012 - Charges de personne 1
67 - Charges exceptionnelles
recettes
013 - Atténuation de charges
70 - Produits des services
73 - Impôts et taxes
74 - Dotations et participations
75 - Autres produits gestion courante
Cette fonction comprend la gestion du parc privé de la ville et l'aide en faveur du secteur locatif.
le'e-20.-,- ICA.20,1 fB'J>-2ôJ8
228 300 f 229 050 € 9134(:'
13 300 € 14 050 € 9 134€
215 000€ 215000€ constatation de la plus value de la vente d'un logement
2 800 f:' 234 751 f l 870f:'
1 500€ 12 939 € 420€
1 300€ 5 783 € 1 450€
215 000€ 216 029 € constation du prix de vente d'un logement (Champvert)
Cette fonction comprend }es sous-fonctions : éclairage public, réseaux, voirie , espaces vens, préservation du milieu naturel, aménagements urbains,
IJIP 10L7 ICA2017 IBP20t8
2329187f' 2107926(:' 215296H'
1 129 187 €
1200000 €
315740(:'
0€
234 300€
20 000 €
5 800€
55 640 €
1112374€
994 548 €
1 003 €
375 758 f:'
33 627 €
224 970 €
16 986 €
44 094 €
56 082 €
1 234 965 €
918 OOO € changement d'affectation des personnels suite nouvel orgamgramme
369 645 f:'
289 585 €
22 340 €
57720€
Cette fonction reprend les dépenses et recettes des actions organisées en faveur de la vie économique.
leno11 lo.20.l'J JBP2018
53 009 (:' 57 081 f' 78 224 f:'
23 009 € 23 543 € 32 224 €
30 000 € 33 538 € 46 000 €
63 930 € 49 691 f:' 99 746 €
9 600€ 6 968 € 2 800 €
34 330 € 18 223 € 17 760 €
20 000 € 24 499 € 79 186 €
Page 4 Chapitre total réa 2014 total réa 2015 réa 2016
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 329 453 E 16 693 060,90 E 19231156,17€
011 - Charges à caractère général 5 658 338 € 5 523 218,84 E 4 725 597 ,91 € 012 - Charges de personnel 8183444€ 6 999 512,09 E 6 898 316,86 E 014 - Atténuation de produits 848 546 E 923 231,00 E 1 090 000,00 E 022 - Dépenses imprévues Fonct
023 - Virement à la sect 0 d'investis.
042 - Opérations d'ordre entre section 2 477 784€ 1 122 153,50 E 4 709 806,35 E
65 - Autres charges gestion courante 1 432 340 € 1 374152,36 E 1 245 177,65 E 66 - Charges financières 637 625€ 512 619,42 € 477 659,30 E 67 - Charges exceptionnelles 91 376€ 238173 ,69€ 84 598,10 E
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 20 937 002 € 18 839 971,84 € 22 208157,21 €
002 - Excédent antérieur reporté Fonc
013 - Atténuation de charges 353 286 E 187 568,62 € 149449,33 e 042 - Opérations d'ordre entre section 39 750 € 41 299,98 € 36 499,98 € 70 - Produits des services 1658039 € 1 199 656,71 E 1 562 419,16 E
73 - Impôts et taxes 9780165€ 9 559 697 ,63 E 9 502 868,25 E 74 - Dotations et participations 6810569€ 7 023 169,85 E 6 454 744,68 E
75 - Autres produits gestion courant 769 628 € 774 275,76 E 738 036,68 E
76 - Produits financiers 5,60 E 1 815,66 €
77 - Produits exceptionnels 1525565 € 54297,69 € 3 762 323,47 €
total prévu 2017 réa 2017
18 551 921,96 E 16415491,95€
4 910 772,00 € 4 780 266.29 E
6 860 000.00 € 6 841 848,07 €
1 500 000,00 E 1 376 701,61 €
101 902,02 € 0.00 E
1 650 000,00 € 0,00 €
1 453 706,94 € 1 443 582,64 €
1 382 261,00 E 1 292 675,79 €
486 000,00 € 484 981,80 E
207 280,00 E 195435,75€
18 551 921,96 € 18 884 372,21 €
185128,52 e 0,00 €
100 000,00 E 142 463,80 €
135 274,94€ 135 232,82 €
1 742 270,00 E 1 698 280,48 €
9 534 330,00 E 9 656 294,26 E
5 821 046, 50 E 6185 731,60 E
735 340,00 E 759 346,18 E
0,00 € 1 817,86 E
298 532,00 € 305 205,21 €
Page 1
BP 2018
18 278185,00 E
4 950 854.00 €
6 993 100,00 €
1 183 060,00 €
200 000,00 €
1 650 000,00 E
1 200 000,00 €
1 335871.00€
570 000 ,0 0 €
195 300,00 €
18 299 720,51 €
103 411,51 €
120 000,00 E
46 000,00 €
1 813 678,00 €
9 745 562,00 €
5 641 609,00 E
809 460,00 E
0,00 €
20 000,00 €
RAR2017
21 535,51
21 035,51
500,00
TOTALRAR+
BP 2018
18 299 720,51 E
1 200 000,00 E
1 336 371,00 E
570 000,00 E
195 300,00€
18 299 720,51 €
103 411,51 €
120 000,00 €
46 000,00 E
1 813 678,00 €
9 745 562,00 €
5 641 609,00 E
809 460,00 E
0,00€
20 000,00 €
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération
du ~\ f\ c::,..,~ 2-o Y~
~3 (),
~ ~~~Çl o-\ ;' ~ V- -
' . . ./ ~.,,, Chapitre total réa 2014 total réa 2015 réa 2016 total prévu 2017 réa 2017 BP 2018 RAR2017 TOTALRAR+ BP 2018
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 8 231 682 € 7 644 091,66 € 10 662 329,13€ 22 658 345,77 € 13195 851,39 € 21 279 958,79 € 2 510 339,43 23 790 298,22 € 001 • Solde d'exécution d'inv . reporté 0,00 E
020 - Dépenses imprévues 378 000,00 € 0,00 € 400 000,00 € 400 000,00 E
040 • Opération d'ordre entre section 39 749,98 € 41 299,98 € 36 499,98 € 135 274,94 E 135 232,82 E 46 000,00 E 46 000,00 € 041 • Opérations patrimoniales 104 536,05€ 27119,99 E 283 000,00 E 200 000,00 E 131 597,47 E 200 000,00 E 200 000,00 E résultat invest 10 - Dotations, fonds divers, réserves 400 000,00 € 400 000,00 E 420 050,00 E 420 050,00 E 16 - Remboursement d'emprunts 1211100,50€ 1 057 724,78 E 1102641,39€ 1116 370,00 € 1113 670.47 e 1 294 000,00 € 1 294 000,00 E 3 205 565,36 E solde de la section d'invest en 2016 20 • Immobilisations incorporelles 98118,71 E 103 833,68 € 177 554,08 € 630 213,12 € 224231,73€ 284 000,00 € 197 368,53 481 368,53 € à reporter en invest 204 • Subventions d'équipement versées 12 054,78 € 106 014,88 E 3 058,00 € 511 941,00 € 206 523,12 € 257 000,00 € 42 354,08 299 354,08 € 21 - Immobilisations corporelles 1 383 567,29 € 1 105 620,63 E 1 286 727 ,27 € 3 342 310,19 € 1 782 732,06 € 2 827 562,79 € 658 566,98 3 486 129,77 E solde positif de financement 23 - Immobilisations en cours 463 509,22 E 2 575 825,20 E 141 219,11 e 1720148,10 € 693 943,53 € 1 471 000,00 € 369 596,48 1 840 596,48 € 5 279 696,49 € 26 - Participations et créances rattachées 399 912,00 e 9 000,00 € 0,00€ 0,00 € 0, 00E 27 - Autres immos financières 91 054,07 E 119 373,39 E 119 373,39 E 198 000,00 E 196 059,81 E 197 000,00 € 191 000,00 e OPERATION 40 - MIEF 1 978 856,33 E 61 566,72 E 1 792,39 € 43 876,36 € 0,00 E 0,00 € 43 876,36 43 876,36 E OPERATION 44 - EQPTS PUBLICS CHABLOLJ 1 318 609,39 € 134 742,88 E 938 176,99 e 2 605 681,51 € 2 256 301,12 € 7 530 000,00 € 347 386,07 7 877 386,07 € OPERATION 48 • HAMEAU CERVONNEX 193 896,04€ 147 370,59 E 154 546,12 € 130 578,41 € 91 491,39 e 70 000,00 € 36 391,82 106 391,82 E OPERATION 53 - ACCES SUD ET OUEST 602 759,90 E 2 045181,15€ 5 01 o 535,32 e 10 206 997,66 € 5 830 321,75 € 3 893 346,00 € 691194,83 4 584 540,83 € OPERAT/ON 55 - PLAINE DEL 'AIRE 96 593,95€ 18 546,43 E 0,00 E 0,00 € 0,00 E 0,00 € 0,00€ OPERATION 56 • TRAM 237 463,98 € 80 398,01 € 7 205,09 € 2 000,00 € 1 804,37 € 25 000,00 € 25 000,00 E OPERAT/ON 58 - BURGONDES 19 473, 35 € 0,00 E 170 000,00 € 102 232,83 E 40 000,00 € 20 999 ,88 60 999,88 E OPERAT/ON 61 • Pacification secteur PDF 500 000,00 € 0,00 € 500 000,00 € 500 000,00 E OPERATION 68 - Vestiaires de foot 750 000,00 € 750 000,00 E OPERATION 65 - Entrée sud 357 954,48 € 29 708,92 € 80 000,00 € 102 604,40 182 604,40 € OPERAT/ON 69 • HDVILLE 125 000,00 € 125 000,00 € OPERAT/ON 70 • PARC PDF RUE MESANGES 400 000,00 € 400 000,00 € OPERATION 71 - rue de /'Industrie 250 000,00 € 250 000,00 € OPERAT/ON 72 • CŒUR DE VILLE 220 000 ,00 € 220 000,00 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 12 582 525 € 8 761 744 € 12 579 897 € 22 658 345,77 E 11577657,92 € 20 824 021 € 2 966 277,09 23 790 298,22 € 001 • Solde d'exécution d'inv . reporté 4 823 758,83 € 0,00 E 3 205 565,36 E 3 205 565,36 € 021 - Virement de la section de fonct. 0,00E 1 650 000,00 € 0,00 € 1 650 000,00 € 1 650 000,00 € 024 - Produits des cessions 0,00€ 741 468,00 E o,oo e 616 000,00 € 616 000,00 € 040 • Opérations d'ordre entre section 2 477 784,27 e 1 121 346,50 € 4 709 806,35 E 1 453 706,94 E 1 443 582,64 € 1 200 000,00 E 1 200 000,00 e 041 - Opérations patrimoniales 104 536,05 € 27 119,99 € 283 000,00 € 200 000,00 € 131597,47€ 200 000,00 € 200 000,00 E 10 - Dotations Fonds divers Réserves 4 611 886,84 € 4 227 025,43 E 3 993 317,47 € 5 900 000,00 € 4911023,19€ 5 050 596,77 € 979 577,00 6 030 113,11 e 13 - Subventions d'investissement 461 014,50 E 816 522,21 E 368 295,35 e 6 882 412,00 € 456 773,41 E 260 000,00 € 13 300,00 273 300,00 E 16 - Emprunts et dettes assimilées 2 002 748,00 € 1 002 330,00 E 5 729,98 € 1 007 000,00 E 1 000 279,00 E 5 007 000,00 E 5 007 000,00 E 23 • 27 759,66 E 0,00 E
OPERAT/ON 40 - MIEF 411 600,00 E 92 400,00 E 43 500,00 € 0,00 E
OPERAT/ON 44 - CHABLOUX 1 892 954,84 E 240 000,00 e 408154,50 E 1 043 348,00 E 168 223,01 1 211 571 ,01 E
OPERATION 56 - TRAM 20 000,00 € 135 000,00 E 159 285,00 € 0,00€ OPERAT/ON 57 • ST JULIEN 2021 0,00 € 0,00 € 9 000,00 9 000,00 E OPERATION 58 - BURGONDES 70 000 ,00 € 70 000,00 € OPERAT/ON 68 - Vestiaires de foot 371 511,00 € 311 511,00 e OPERAT/ON 52 • ENTREE SUD 7 263,00 7 263,00 E
OPERAT/ON 53 - ACCES SUD ET OUEST 600 000,00 E 1 100 000,00 E 2 608 808,10 E 3 606 642,55 E 2 150 000,00 E 1788914,08 3 938 914 ,08 €
Page 2 Chapitres et Comptes Prévu 2017 Réa 2017 Total BP 2018 + BP 2018 / BP 2018 / RAR 2017 Prévu 2017 Réa 2017 Commentaires
dépenses de fonctionnement 18 551 921,96€ 16415491,95€ 18 299 720,51 € -1% 11%
011 - Charges à caractère général 4 910 772,00 € 4 780 266,29 € 4 971 889,51 € 1% 4%
60611 - Eau et assainissement 65 000,00 € 66 188,25 € 61 895,00 € -5% -6%
60612 - Énergie - Électricité 470 000,00 € 413551,28€ 408 877,00 € -13% -1% Ville de St Julien en Genevois 60621 - Combustibles 15 000,00 € 20 672,82 € 12 809,37 € -15% -38%
f\~ ~ 60622 - Carburants 36 000,00 € 39 160,97 € 37 500,00 € 4% -4% vu pour être annexé à la délibération 60623 - Alimentation 33 437,50 € 20 376,69 € 36 739,13 € 10% 80%
60628 - Autres fournitures non stockées 1 960,00 € 528,62 € 1 610,00 € -18% 205% du G;f\Si, ! '1o._C\,'\ ~~ 60631 - Fournitures d'entretien 32 716,00 € 29 864,20 € 27 000,00 € -17% -10%
60632 - Fournitures de petit équipement 126 145,70 € 150578,19€ 166 446,40 € 32% 11%
L ~ 9of6 60633 - Fournitures de voirie 47 000,00 € 36 695,05 € 40 060,00 € -15% 9% G'\OIV) 60636 - Vêtements de travail 37 469,88 € 35 070,99€ 28 689,00 € -23% -18% 6064 - Fournitures administratives 16 300, 00 € 12083 , 78€ 8 900, 90 € -45% -26%
6065 - Livres, disques, cassettes ... (bibliothèques et médiathèques) 20 393,93 € 19 375,24 € 19 750,00 € -3% 2%
6067 - Fournitures scolaires 40 686,25 € 46 015,81 € 48 468,86 € 19% 5%
6068 - Autres matières et fournitures 84 140,29 € 67 880,05 € 72 132,86 € -14% 6% ----- -
611 - Contrats prestations services 864 076, 90 € 797 818,40 € 774 060,02 € -10% _ 3% compte qui s'équilibre sur les 3 chiffres fournis avec le compte honoraires - 6226
6132 - Locations immobilières 628 720,00 € 619 087, 12 € 590 000,00 € -6% -5% loyer de la gendarmerie - cf recette (752)
6135 - Locations mobilières 29 363,50 € 44 421,11 € 45 386,50 € 55% 2%
614 - Charges locatives et de copropriété 54 150,00 € 61 895,98 € 44 350,00 € -18% -28%
61521 - Terrains 120 000,00 € 96862,14€ 50 400,00 € -58% -48%
615221 - Entretien et réparations bâtiments publics 80 631,00 € 79 399,49 € 80 841,97 € 0% 2%
615228 - Entretien et réparations autres bâtiments 2 912 ,00 € 6 774,00 € 50 000,00 € 638%
615231 - Entretien et réparations voiries 276 836,39 € 271 354,16 € 301 500,00 € 9% 11%
615232 - Entretien et réparations réseaux 0,00 € 71 737,88 € 63 000,00 € -12%
61551 - Matériel roulant 65 000,00 € 56 098,00 € 56 000,00 € -14% 0%
61558 - Autres biens mobiliers 32 979,40 € 57 356,60 € 70 100,00 € 113% 22%
6156- Maintenance 134 676, 68€ 140 574,86 € 125 792, 55 € -7% -11%
6161 - Assurance multirisques 71 400,00 € 57 987,38 € 47 875,00 € -33% -17%
6182 - Documentation générale et technique 10 024,00 € 9 954,42 € 12151,00€ 21% 22%
6184 - Versements à des organismes de formation 45 880,00 € 49 681,88 € 50 684,80 € 10% 2%
6185 - Frais de colloques et séminaires 1 000,00 € 7 673,70 € 5 000,00 € 400% -35%
6188 - Autres frais divers 1 950,00 € 3 832 ,98 € 695,00 € -64% -82%
6225 - Indemnités au comptable et aux régisseurs 2 000 ,00 € 2 507,21 € 2 000,00€ 0% -20%
6226 - Honoraires 180 618,62 € 262 825,61 € 271 553,50 € 50% 3'¾ compte qui s'équilibre sur les 3 chiffres fournis avec le 0
compte prestations de services - 611
6227 - Frais d'actes et de contentieux 1 200,00 € 100,00 € 2 000,00 € 67% 1900%
6228 - Divers 15 000,00 € 55,00 € 0,00€ -100% -100%
6231 - Annonces et insertions 9 500,00 € 7 868,00 € 19 800,00 € 108% 152%
6232 - Fêtes et cérémonies 53 680,00 € 40 962,74 € 32 300,00 € -40% -21%
Page 1 Ch· apltres et Comptes Préyμ ~01,7 Réa 2011
6236 - Catalogues et Imprimés 6 351 ,00 € 4 086,25 €
6237 - Publications 74 072,98 € 64 494,17 €
6238 - Divers 91 800,00 € 116187,95€
6241 - Transports de biens 8 306,06€ 4 751,80€
6247 - Transports collectifs 142 654,00 € 127 059,86 €
6251 - Voyages et déplacements 18 200,00 € 18138,70€
6255 - Frais de déménagement 3 000,00 € 0,00€
6256 - Missions 1 000,00 € 1 311,67€
6257 - Réceptions 0,00€ 72 923,77 €
6261 - Frais d'affranchissement 32 330,92 € 34 671,60 €
6262 - Frais de télécommunications 74 375,00 € 71 831,33 €
627 - Services bancaires et assimilés 260,00 € 4 355,67 €
6281 - Concours divers (cotisations ... ) 19 725,00 € 26 078,50 €
6282 - Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux ... ) 500,00 € 0,00€
6283 - Frais de nettoyage des locaux 476 950,00 € 413 558,41 €
62876 - A un GFP de rattachement 120 000,00 € 0,00€
62878 - A d'autres organismes 17 450,00 € 39 794,19 €
6288 - Autres services extérieurs 70 240,00 € 24 536,96€
63512 - Taxes foncières 38 000,00 € 36 260,89 €
6355 - Taxes et impôts sur les véhicules 3 302,00 € 2 138,04 €
6358 - Autres droits 4 400,00 € 13 215,93 €
637 - Autres impôts, taxes, ... (autres organismes) 7,00€ 0,00€
012 - Charges de personnel 6 860 000,00 € 6 841 848,07 €
6215 - Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00€ 0,00 €
6218 - Autre personnel extérieur 0,00 € 41 968,06 €
6332 - Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 € 17 988,31 €
6336 - Cotisations CNFPT et Centres de gestion 0,00 € 73 641,28 €
64111 - Rémunération principale 6 701 000,00 € 3 000 247,79 €
64112 - NBI, SFT et indemnité de résidence 0,00€ 71 370,02 €
64118 - Autres indemnités 0,00 € 719201,58€
64131 - Rémunérations 151 500,00 € 744 594,64 €
64138 -Autres indemnités 0,00€ 2 024,00 €
64168 -Autres emplois d'insertion 0,00€ 144 454,18 €
6417 - Rémunérations des apprentis 0,00€ 25 985,38€
6451 - Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00€ 737 540,40 €
6453 - Cotisations aux caisses de retraite 0,00€ 927 148,38€
6454 - Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,00€ 47 591,28€
6455 - Cotisations pour assurance du personnel 0,00€ 101 158,61 €
Total BP 2018 +
RAR2017
5 169,32 €
101 571,20 €
118962,00€
3 967,99€
199 459,90 €
18 000,00 €
3 000,00 €
2 000,00 €
26 050,00 €
32 000,00 €
70 766,00 €
2 340,00 €
31 447,00 €
500,00 €
324 813,91 €
224 000,00 €
15 100,00 €
79 230,00 €
36 470,00 €
1 650,00 €
9 023,33 €
0,00€
6 993 100,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00 €
6 602 400,00 €
0,00€
0,00€
211 200,00 €
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
0,00€
47 000,00 €
101 500,00 €
Page 2
BP 2018 /
P,révu -2017
-19%
37%
30%
-52%
40%
-1%
0%
100%
-1%
-5%
800%
59%
0%
-32%
87%
-13%
13%
-4%
-50%
105%
-100%
2%
BP 20'r8 /
Réa 2017
27%
Commentaires
57% plusieurs lancements : en 2017 : campagne video sur les
0 frontaliers, accompagnements des chantiers en cours, 2
1/ 0 locallien et nouveau site internet en prévision
-16%
57'¾ erreur de prévision en plus - mais qui pourra venir abonder 0 d'autres prévisions plus faibles (eau, élec)
-1%
52%
-64%
-8%
-1%
-46%
21% dont le conseilller en énergie du SYANE pour 9,2 K€
-21% économie importante réalisée
mutualisations comptabilisées sur 2018
-62%
223%
1%
-23%
-32%
2% Chapitres et Comptes Prévu 2017 R~2017 Total BP 2018 + BP 2018 / BP 2018/ Commentaires RAR2017 Prévu 2017 Réa2017
6456 - Versement au F.N.C du supplément fa milial 0,00€ 3 456,00 € 0,00 €
6457 - Cotisations sociales liées à l'apprentissage 0,00€ 1 004,24€ 0,00€
6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 0,00€ 10 482,00 € 0,00€
64731 - Versées directement 7 500,00 € 80 841,47€ 31 000,00 €
6475 - Médecine du travail, pharmacie 0,00€ 13651,51€ 0,00€
6478 - Autres charges sociales diverses 0,00€ 74742,16€ 0,00€
6488 - Autres charges 0,00€ 2 756,78€ 0,00€
014 - Atténuation de produits 1 500 000,00 € 1 376 701,61 € 1183 060,00 € 0% 9%
703894 - Reversements sur forfait de post-stationnement 0,00€ 0,00€ 2 000,00 € 0%
739115 - Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU 135 000,00€ 131 216,61 € 106 033,00 € 0% 3% amende sur lgts sociaux manquants
739118 - Autres reversements de fiscalité 240 000,00 € 214 781,00 € 0,00€ 0% 120 /c dégrèvements sur majoration (terrains devenux 0
constructibles)
739221 - FNGIR 675 000,00 € 675 027,00 € 675 027,00 € 0% 0% FNGIR
739223 - Fonds de péréquation ressources communales et 450 000,00 € 355 677,00 € 400 000,00 € 0% 27% FPIC
intercommunales
022 - Dépenses imprévues ( fonctionnement ) 101 902,02 € 0,00€ 200 000,00 € 96%
023 - Virement à la section d'investissement 1 650 000,00 € 0,00 € 1 650 000,00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 1 453 706,94 € 1 443 582,64 € 1 200 000,00 € -17% -17%
675 - Valeurs comptables des immobilisations cédées 177 099,20 € 177 099,20 € 0,00€ 0%
6761 - Différences sur réalisations (positives) transférées en invest. 166 607,74 € 166 607,74€ 0,00€
6811 - Dotations aux amort. des immos incorporelles et corporelles 1 110 000,00 € 1 099 875,70 € 1 200 000,00 € 8% 1% amortissements
65 - Autres charges gestion courante 1 382 261,00 € 1292675,79 € 1 336 371,00 € -3% 3%
6531 - Indemnités 185 000,00 € 182 829,63€ 185 000,00 € 0% 1%
6532 - Frais de mission 3 500,00 € 819,08 € 3 500,00 € 0% 327%
6533 - Cotisations de retraite 15 000,00 € 14 132,48 € 15 000,00 € 0% 6%
6535 - Formation 20 000,00 € 6 544,27€ 20 500,00 € 2% 206%
65541 - Contributions au fonds de compensation des charges
territoriales
53 200,00 € 52 531,95 € 55 100,00 € 4% 1% maison et syndicat du Salève
657361 - Caisse des Ecoles 158 934,50 € 146 885,58€ 153 768,00 € -3% 8%
657362 - CCAS 280 000,00 € 290 000,00 € 196 000,00 € -30% _3'¾ baisse de la subvention cette année car récupération de 0
l'excédent d'investissement en fonctionnement
6574 - Subventions de fonctionnement aux associations et autres ... 638 626,50 € 598 904,00 € 682 503,00 € 7% 7%
Page 3 Çhapltres - et·Comp(es. Prévu201T Ré-a 2017 Total BP 2018 + BP 2018/' BP-2018 / Commentalr• RAR2017 Prévu 2017 Réa - 2017
66 - Charges financières 486 000,00 € 484 981,80 € 570 000,00 € 17% 18%
66111 - Intérêts réglés à l'échéance 486 000,00 € 503 262,33 € 550 000,00 € 13% -3%
66112 - Intérêts - rattachement des intérêts courus non échus 199 846,42 € 20 000,00 € -109% -209%
661122 - Montant des ICNE de l'exercice N-1 -218126,95€
67 - Charges exceptionnelles 207 280,00 € 195 435,75 € 195 300,00 € -6% 0%
6711 - Intérêts moratoires et pénalités sur marchés 9 000,00€ 299,09 € 0,00€ -100% -100%
6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion 0,00€ 1 303,01 € 100,00 € -92%
673 - Titres annulés (sur exercices antérieurs) 13 200,00€ 15 371,50 € 10 000,00€ -24% -35%
67441 - aux budgets annexes 160 000,00€ 160 000,00 € 160 000,00 € 0% 0% subv éauilibre cinéma
678 - Autres charges exceptionnelles 25 080,00 € 18 462,15 € 25 200,00 € 0% 36%
Page 4 Chapitres et Comptes Prévu 2017 Réa 2017 Total BP 2018 + BP 2018 / BP 2018 / RAR 2017 Prévu 2017 Réa 2017 Commentaires
recettes de fonctionnement 18 092 722,46 € 18 373 162,21 € 17 841 887,51 € -1% -3%
002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 185 128,52 € 0,00€ 103 411,51 € -44%
013 - Atténuation de charges 100 000,00 € 142 463,80 € 120 000,00 € 20% -16%
6459 - Remboursements sur charges de SS et de prévoyance 100 000,00 € 86171,26€ 0,00 € -100% 16%
6419 - Remboursements sur rémunérations du personnel 0,00€ 16 630,84 € 120 000,00 € assurance maladie personnel
6479 - Remboursements sur autres charges sociales 0,00 € 39661,70€ 0,00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 135 274,94 € 135 232,82 € 46 000,00 € -66% -66%
7761 - Différences sur réalisations(+) transférées en invest. 65174,94€ 65 174,94 € 0,00 € plus value constatées sur des sorties d'inventaire
777 - Quote-part des subventions d'investissement 70 100,00 € 70 057,88 € 46 000,00 € -34% amortissement de subventions perçues
70 - Produits des services 1 742 270,00 € 1 698 280,48 € 1 813 678,00 € 4% 7%
7083 - Locations diverses (autres qu'immeubles) 0,00 € 370,50 € 0,00 € -100%
70384 - Forfait de post-stationnement 0,00 € 0,00€ 3 500,00 €
70846 - Au GFP de rattachement 0,00€ 0,00€ 112 100,00 € mutualisations
70323 - Redevance d'occupation du domaine public communal 103 040,00 € 53 996, 18 € 22 685,00 € -78% 91% France tel ...
70688 - Autres prestations de services 0,00 € 25 269,50 € 96 781,00 € -100% contrat d'insertion publicitaire
70878 - par d'autres redevables 96 150,00 € 104 983, 10 € 203 175,00 € 111% _8°/c remb de charges sur loyers ou par le cinéma, la CCG 0
(MIEF)
7088 - Autres produits d'activités annexes 14 800,00 € 16 647,00 € 16 500,00 € 11% -11%
7062 - Redevances et droits des services à caractère culturel 150 000,00 € 161 635,97 € 195 500,00 € 30% -7% saison culturelle, EMMD, bib ...
70848 - aux autres organismes 359 460,00 € 317 476,49 € 190 800,00 € -47% 13% remb mises à disposition de personnel
70321 - Droits de stationnement et de location sur la voie publique 205 000,00 € 229 246,20 € 220 000,00 € 7% -11 % parkings Perly, gare, marché
70311 - Concession dans les cimetières (produit net) 12 000,00 € 27 310,00€ 12 000,00 € 0% -56% campagne de renouvellement exceptionnel en 2017
7066 - Redevances et droits des services à caractère social 184 362,00 € 464 389,92 € 410 560,00 € 123% -60% évolue qui s'équilibre avec le compte 7067
7067 - Redevances et droits des services périscolaires et sco 617 458,00 € 296 955,62 € 330 077,00 € -47% 108% évolue qui s'équilibre avec le compte 7066
73 - Impôts et taxes 9 534 330,00 € 9 656 294,26 € 9 745 562,00 € 2% 1%
7364 - Prélèvt sur produits des jeux 1 650 000,00 € 1 722 950, 16 € 1 650 000,00 € 0% -4% casino
7336 - Droits de place 34 330,00 € 18 431,40 € 17 760,00 € -48% -4% marchés
7318 - Autres impôts locaux ou assimilés 0,00€ 20 545,00 € 0,00€ -100% roles complémentaires des impôts locaux
73111 - Taxes foncières et d'habitation 6 020 000,00 € 6 020 528,00 € 6 250 000,00 € 4% 4% impôts locaux
7381 - Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de
publi
650 000,00 € 717 777,72 € 650 000,00 € 0% -9%
7351 - Taxe conso. finale d'électricité 230 000,00 € 192 082,04 € 180 000,00 € -22% -6% contribution au SYANE
7368 - Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 € 32 943,94 € 35 000,00 € 6%
73211 - Attribution de compensation 950 000,00 € 931 036,00 € 962 802,00 € 1% 3%
Page 5 Ch'apitres et Comptes Prévu 2017 Réa 2017 Total BP 2018 + BP 2018 / BP 2018 / RAR 2017 Prévu 2017 Ré~ 2017 Commentaires
74 - Dotations et participations 5 361 847,00 € 5 674 521,60 € 5 183 776,00 € -3% -9%
7411 - Dotation forfaitaire 392 199,50 € 440 930,00 € 400 000,00 € 2% -9% DGF
74123 - Dotation de solidarité urbaine 67 000,00 € 67 472,00 € 57 833,00 € -14% -14% OSU - baisse jusqu'à extinction
745 - Dotation spéciale au titre des instituteurs 0,00€ 2 808,00 € 0,00 € -100%
7461 - DGD 0,00€ 1 000,00 € 0,00 € -100%
74712 - Emplois d'avenir 120 000,00 € 101 783,08 € 68 000,00 € -43% -33% baisse de la participation de l'Etat sur les emplois d'avenir
74758 - Autres groupements 0,00€ 2 900,00 € 0,00 € -100%
748314 - Dotation unique compensations spécifiques taxe -100%
professionnelle 0,00€ 1 801,00 € 0,00€
74718-Autres 66 850,00 € 69 057,66 € 59 300,00 € -11% -14%
7473 - Départements 99 080,00 € 106 965,48 € 104 420,00 € 5% -2%
7478 - Autres organismes 4 935 000,00 € 131 958,28 € 200 056,00 € -96% 52%
7485 - Dotation pour les titres sécurisés 5 000,00 € 5 030,00 € 5 000,00 € 0% -1%
7484 - Dotation de recensement 2 580,00 € 2 580,00 € 0,00 € -100% -100%
7488 - Autres attributions et participations 30 000,00 € 5 092 266,10 € 4 640 000,00 € 15367% -9% dont Fonds frontaliers/ 7478 en prévision en 2017
7472 - Régions 3 337,00 € 2 000,00 € 7 000,00 € 110% 250%
7476 - C.C.A.S. et Caisses des Ecoles 0,00€ 10 000,00 € 0,00€ -100%
74834 - Etat - Compensation au titre des exonérations des taxes -100% -100% voir compte 74835
foncièr 100 000,00 € 147 180,00 € 0,00€
74835 - Etat- Compensation au titre des exonérations de taxe voir compte 74834
d'habitat 0,00€ 0,00€ 100 000,00 €
74748 - Autres communes 0,00€ 0,00€ 0,00€
75 - Autres produits gestion courant 735 340,00 € 759 346,18 € 809 460,00 € 10% 7%
758 - Produits divers de gestion courante 0,00€ 4 633,76 € 5 000,00 € -100%
752 - Revenus des immeubles 735 340,00 € 754 712,42 € 804 460,00 € 9% dont près de 600 K€ en loyer gendarmerie - cf dépenses
6132
76 - Produits financiers 1 817,86 €
7688 - Autres produits financiers 0,00€ 1 817,86 € 0,00€
77 - Produits exceptionnels 298 532,00 € 305 205,21 € 20 000,00 € -93% -93%
7711 - Dédits et pénalités perçus 0,00€ 150,00 € 0,00€ -100%
773 - Mandats annulés (exerc. antérieurs) 20 000,00 € 1 811,94€ 0,00€ -100% -100%
7718 - Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion 0,00 € 6 870,83 € 0,00€ -100%
775 - Produits des cessions d'immobilisations 278 532,00 € 278 532,00 € 0,00 € -100% -100%
7788 - Produits exceptionnels divers 0,00€ 17 840,44 € 20 000,00 € 12%
7714 - Recouvrement sur créances admises en non valeur 0,00 € 0,00€ 0,00 €
Page 6 Chapitres et Comptes
dépenses de fonctionnement
023 - Virement à section investis.
042 - Opérations d'ordre entre section
011 - Charges à caractère général
6061 - Fournitures non stockables
614 - charges locatives-copropriété
62 26 - Honoraires
66 - Charges financières
66111 - Intérêts des emprunts,dettes
66112 - IGNE
recettes de fonctionnement
002 - Excédents antérieurs reportés
042 - Operations d'ordre entre les sec
74(8) - Subvention d'exploitation
75(7) - Red. versées par les fermiers ..
;-" Chapitres et Comptes
dépenses d'investissement
001 - Déficit antérieur reporté inv
040 - Opérations d'odre entre section
1391 - Subventions d'équipement
041 - Opérations patrimoniales
16 ( 41) - Emprunts en euros
21 - Immobilisations corporelles
2135 - Installations générales
recettes d'investissement
001 - Excédent d'invest reporté
021 - Virement section fonct
040 - Opérations entre section
041 - Opérations patrimoniales
10 (68) - Autres réserves
27 - Autres immos financières
PROJET BUDGET "STATIONNEMENT" - CA 2015 et BP 2016
Prévu 2015 Réa 2015 RAR 2015 BP 2016 TOTAL 2016 Commentaires
156 206,31 € 128 830,73 € 0,00 € 126 875,58 € 126 875,58 €
20 000,00 € 10 000,00 € 10 000 ,00 €
Ville de St Julien en Genevols 77 000,00 € 74 518,41 € 71 000,00 € 71 000 ,00 € amortissements ,) { 25 606,31 € 20 804,36 € 0,00€ 14 275,58 € 14 275,58 € vu pour être annexé à la délibération 1, 5 606,31 € 38,36 € 275,58€ 275 ,58 € petits travaux+ solde de la section
20 000,00€ 12 464,40 € 14 000,00€ 14 000,00 € charges de copropriété du parking de l' tfitf fu - '
Cî ,___,.. , ;\.,\ c~ --. '? c.l 8 301,60 € ;\.S->v··--\ 33 600,00 € 33 507,96 € 31 600,00 € 31 600,00 € intérêts des emprunts de la dette
~ ~ il n 33 700,00 € 33 565,23 € 31 700,00 € 31 700,00 € (~ :: 1:o iÔ -100,00 € -57,27 € -100,00€ -100,00 € , 'J
156 206,31 € 136 500,00 € 0,00 € 126 875,58 € 126 875,58 €
19 706,31 € 13 375,58 € 13 375,58 € affectation d'une partie du résultat de fonctionnement résultat fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € amortissement d'une subvention 27 375~
55 000,00 € 55 000,00€ 32 000,00 € 32 000,00 € subv d'exploitation du budget général 61 500,00 € 61 500,00 € 61 500,00 € 61 500,00 € part fixe C~ .
- \: Prévu 2015 Réa 2015 RAR 2015 BP 2016 TOTAL 2016 Commentaires J
123 702,94 € 84 394,05 € 20 770,62 € 83 056,68 € 103 827, 30 €
0,00 € 0,00€
20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € amortissement d'une subvention 20 000,00 € 20 000,00 € 0,00€ 0,00€
5 000,00 € 0,00€ 1 000,00 € 1 000,00 € récupération de la TVA - opé d'ordre 58 500,00 € 58 140,25 € 60 500,00 € 60 500,00 € remboursement du capital de la dette besoin d'investissement
40 202,94 € 6 253,80 € 20 770,62 € 1 556,68 € 22 327,30 € -13 943,32 € 40 202,94 € 6 253,80 € 20 770 ,62 € 1 556 ,68 € 22 327,30 €
résultat investissement
123 702,94 € 74 518,41 € 0,00 € 103 827,30 € 103 827,30 € 6 827,30 €
16 702,94 € 6 827,30 € 6 827,30 €
20 000,00€ 10 000,00 € 10 000,00 €
77 000,00 € 74 518,41 € 71 000,00 € 71 000,00 € amortissements
5 000,00 € 0,00€ 1 000,00 € 1 000,00 € récupération de la TVA - opé d'ordre 0,00€ 0,00€ 14 000,00 € 14 000,00 € affectation d'une partie du résultat de fonctionnement
5 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 € récupération de la TVA - opé réelle BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT SUR OUVRAGES
Chapitres et Comptes Prévu 2016 Réa 2016 RAR 2016 BP 2017
dépenses de fonctionnement 194 875,58 € 137 200,50 € 0,00 € 125 000,00 €
023 - Virement à section investis . 10 000,00 € 10 000 ,00 €
042 - Opérations d'ordre entre section 71 000,00 € 70 291 ,51 € 71 000 ,00 € 011 - Charges à caractère général 82 275,58 € 36 271,72 € 0,00 € 14 000,00 € 6061 - Fournitures non stockables 275,58 € 39,14 € 0,00 €
611 • Sous-traitance 46 000,00 € 0,00 €
614 - charges locatives-copropriété 14 000,00 € 11 374,65 € 14 000 ,00 €
6225 - indemnités au comptable 83 ,3 3 €
6226 - Honoraires 22 000,00 € 19 890,00 € 0,00 €
6231 • annonces et insertions 0,00 € 4 884,60 € 0,00 €
66 - Charges financières 31 600,00 € 30 637,27 € 30 000,00 €
66111 - Intérêts des emprunts,dettes 31 700,00 € 31 440,43 € 30 000,00 €
66112-ICNE -100,00 € -803 ,16 € 0,00 €
recettes de fonctionnement 194 875,58 € 52 000,00 € 0,00 € 20 000,00 €
002 - Excédents antérieurs reportés 13 375,58 € 0,00€
042 - Operations d'ordre entre les sec 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
74(8) - Subvention d'exploitation 32 000,00 € 32 000,00 € 0,00€
75(7) - Red. versées par les fermiers .. 129 500,00 € 0, 00€ 0,00€
Chapitres et Comptes Prévu 2016 Réa2016 RAR 2016 BP 2017
dépenses d'investissement 103 827,30 € 98 577,85 € 0,00 € 83 000,00 €
001 - Déficit antérieur reporté inv 0,00€
040 - Opérations d'odre entre section 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 1391 • Subventions d'équipement 20 000,00 € 20 000 ,00 € 0,00 €
041 - Opérations patrimoniales 1 000,00 € 0,00 € 0,00 €
16 (41)- Emprunts en euros 60 500,00 € 60 465,05 € 63 000,00 €
21 - Immobilisations corporelles 22 327,30 € 18112,80€ 0,00€ 0,00 €
2135 - Installations générales 22 327,30 € 18112,80€ 0, 00€ 0,00€
recettes d'investissement 103 827,30 € 84 291,51 € 0,00 € 71 000,00 €
001 - Excédent d'invest reporté 6 827,30 € 0,00 €
021 - Virement section fonct 10 000,00 € 0,00 €
040 - Opérations entre section 71 000,00 € 70 291 , 51 € 71 000,00 €
041 - Opérations patrimoniales 1 000,00 € 0,00€ 0,00 €
10 (68) - Autres réserves 14 000,00 € 14 000,00 € 0,00 €
27 - Autres immos financières 1 000,00 € 0,00 €
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération
du ~~~~ Ci'\v-.ru, ~ pol
TOTAL 2017 Commentaires
125 000,00 €
10 000,00 €
71 000 ,00 € amortissements
14 000,00 €
0,00 € petits travaux + solde de la section
14 000,00 € charges de copropriété du parking de l'Atriurn
30 000,00 € intérêts des emprunts de la dette
30 000,00 € vérif si ok une fois le mandat de décembre fait
0,00 €
20 000,00 €
{\~ - b -
~ ~A Ç\Cfv)
0,00 € affectation d'une partie du résultat de fonctionnement résultat fonctionnement
20 000,00 € amortissement d'une subvention -71 824,92 €
0,00 € subv d'exploitation du budget général - titre et mandat à faire
0,00 € part fixe - titres à faire
TOTAL 2017 Commentaires
83 000,00 €
0,00€
20 000,00 € amortissement d'une subvention
0,00 €
0,00 € récupération de la TVA - opé d'ordre
63 000,00 € remboursement du capital de la dette - vérif si ok une fc besoin d'investissement
0,00 € 0,00 €
0,00€
résultat investissement
71 000,00 € -7 459,04 €
0,00 €
0,00 €
71 000,00 € amortissements
0,00 € récupération de la TVA - opé d'ordre
0,00 € affectation d'une partie du résultat de fonctionnement
0,00 € récupération de la TVA - opé réelle BUDGET ANNEXE STATIONNEMENT SUR OUVRAGES
Chapitres et Comptes
dépenses de fonctionnement
023 - Virement à section investis.
042 - Opérations d'ordre entre section
011 - Charges à caractère général
6061 - Fournitures non stockables
611 - Sous -traitance
614 -charges locatives-copropriété
6225 - indemnités au comptable
627 - services bancaires
65 - Autres charges de gestion
658 - charges de gestion
66 - Charges financières
66111 - Intérêts des emprunts.dettes
66112 - ICNE
67 - Charges exceptionnelles
recettes de fonctionnement
002 - Excédents antérieurs reportés
042 - Operations d'ordre entre les sec
77 (18) - Produits exceptionnels
74(8) - Subvention d'exploitation
75(7) - Red. versées par les fermiers ..
Chapitres et Comptes
dépenses d'investissement
001 - Déficit antérieur reporté inv
040 - Opérations d'odre entre section
1391 - Subventions d'équipement
041 - Opérations patrimoniales
16 ( 41) - Emprunts en euros
dépôts et cautionnements
21 - Immobilisations corporelles
2135 - Installations générales
recettes d'investissement
001 - Excédent d'invest reporté
021 - Virement section fonct
040 - Opérations entre section
041 - Opérations patrimoniales
1 O (68) - Autres réserves
16 - Dépôts et cautionnements
27 - Autres immos financières
Prévu 2017 Réa 2017
235 020,00 € 167 946,55 €
75 000,00 € 71 412,32 €
130 000,00 € 67 773,49 €
0,00 € 37,84 €
116 500,00 € 56 419,22 €
13 000,00 € 9 022,52 €
500,00 € 310,00 €
0,00 € 1 983,91 €
20,00 € 0,00 €
20,00 € 0,00 €
30 000,00 € 28 760,74 €
30 100,00 € 28 822,68 €
-100 ,00 € -61,94€
235 020,00 € 289 687,26 €
20 000,00 € 20 000,00 €
20,00 €
215 000,00 € 269 687,26 €
Prévu 2017 Réa2017
107 084,35 € 82 882,80 €
7 459,04 €
20 000,00 € 20 000,00 €
20 000,00 € 20 000,00 €
3 000,00 € 0,00€
65 000,00 € 62 882,80 €
2 000,00 €
11 625,31 € 0,00€
11 625,31 € 0,00€
107 084,35€ 99 381,67 €
0,00€
0,00€
75 000,00 € 71 412,32 €
3 000,00€ 0,00€
24 084,35€ 24 084,35€
2 000,00 € 3 885,00€
3 000,00 € 0,00€
RAR2017 BP 2018 TOTAL 2018 Commentaires
0,00 € 353 282,00 €
75 000,00 €
0,00 € 248 062,00 €
170 500,00 €
65 562,00 €
12 000,00 €
30 200,00 €
30 000,00 €
200,00 €
20,00 €
0,00 € 353 282,00 €
83 262,00 €
20 000,00 €
20,00 €
353 282,00 €
0,00€
75 000,00 € amortissements
248 062,00 €
0,00 € petits travaux+ solde de la section
170 500,00 € 2017 : restent charges 109 271 et intéressement 32 781 à régler= 142 052
65 562,00 € 2018: 65 562 € 1er semestre de charges d'exploitation - report 2ème semestre et intéressement en 2019
12 000,00 € charges de copropriété du parking de /'Atrium
0,00 €
0,00 €
30 200,00 € intérêts des emprunts de la dette
30 000,00 € vérif si ok une fois le mandat de décembre fa it
200,00 €
20 ,00 €
353 282,00 €
83 262,00 € affectation d'une partie du résultat de fonctionnement
20 000,00 € amortissement d'une subvention
20,00 €
0,00€
résultat fonctionnement
121 740,71 €
0,00 € subv d'exploitation du budget général
0,00 € 250 000,00 € 250 000,00 €
38 478,71 €
RAR 2017 BP 2018 TOTAL 2018 Commentaires
0,00 € 149 518,54 €
20 000,00 €
20 000,00 €
12 000,00 €
65 000,00 €
3 000,00 €
0,00€ 49 518,54€
49 518,54 €
0,00 € 149 518,54 €
9 039,83 €
75 000,00 €
12 000,00 €
38 478,71 €
3 000,00 €
12 000,00 €
149 518,54€
0,00€
20 000,00 € amortissement d'une subvention
20 000,00 €
12 000,00 € récupération de la TVA- opé d'ordre
65 000,00 € remboursement du capital de la dette - vérif si ok une fc besoin d'investissement
3 000 ,00 €
49518,54€
49 518,54 € travaux d'accessibilité et solde de la section
149 518,54€
9 039,83 €
0,00€
75 000,00 € amortissements
12 000,00 € récupération de la TVA- opé d'ordre
38 478,71 € affectation d'une partie du résultat de fonctionnement
3 000,00 €
12 000,00 € récupération de la TVA- opé réelle
résultat investissement
9 039,83€ Chapitres et Comptes
dépenses de fonctionnement
002 - déficit de fonctionnement
023 - virement à la section investis.
040 - opérations entre section
6811 - amortissements
011- charges à caractère général
6061 - Electricité- eau
6063 - Fournitures de petit équipement
6156 - Maintenance
6226 - honoraires
6262 - Frais de télécommunication
6281- concours divers (cotisations ... )
6231 - Annonces et insertions
61521 - Entretien et réparations de bâtiments publics
611- Sous-traitance générale
61558 - Autres biens mobiliers
614 - Charges de copropriété
67 - Charges exceptionnelles
678 - autres charges
[chapitres et Comptes
recettes de fonctionnement
002 - excédent de fonctionnement
70 - vente de produits, prestations de service
7087 - remboursement de frais
706 - prestations de services
74 -subventions d'exploitation
75 -Produits de gestion courante
757 - Redevances versées
7588- autres produits de gestion
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération
a
" '-- ~ ------- BUDGET ANNEXE CINEMA du ~~\
(\~\ê_ é'~ ~ ~ ~ ~\B- ~-- - ;~-
BP 2017 Réalisé 2017 report 2017 BP 2018 total 2018 COMMENTAIRE
357 466,05 € 333 713,38 € 500,00 € 348 341,31 € 348 841,31 €
- € - € - € affectation du résultat (déficit) 2017
- €
60 000,00 € 54 067,58 € 60 000,00 € 60 000,00 €
60000,00€ 54067,58€ 60000,00€ 60000, 00€ dotations aux amortissements
297 456,05 € 279 645,80 € 500,00 € 287 831,31 € 288 331,31 €
10616, 05€ 9529,34€ 11000,00€ 11 000, 00€
- € - € 2 831,31 € 2 831,31 € solde de la section
2 320,00€ - € - €
- € 650,00€ 1000,00€ 1000,00€ visite préalable 2ème salle
900,00€ 1410,27€ 1500,00€ 1500,00€
- € 327,00€ 400,00€ 400,00€
300,00 € - € - €
- € 1558,26€ 1500,00€ 1500,00€
280320, 00€ 262316,27€ 500, 00€ 265000, 00€ 265500,00€ contrat avec osso
- € 1331,88€ 1600,00€ 1600, 00€
3 000,00€ 2 522,78€ 3000,00€ 3 000, 00€ charges de copropriété
10,00 € - € 10,00 € 10,00 €
10,00€ - € 10, 00€ 10, 00€ régularisation TVA
€
1 BP 2017 1 Réalisé 2017 1 report 2017 l BP 2018 1 total 2018 1 COMMENTAIRE
357 466,05 € 338 785,65 € - € 348 841,31 € 348 841,31 €
4 456,05 € 9 528,32 € 9 528,32 €
1000,00 € 12 175,01 € 12 312,99 € 12 312,99 €
900,00€ 12142,81 € 12 282,99€
100, 00€ 32,20€ 30, 00€
160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 € 160 000,00 €
192 010,00 € 166 610,64 € - € 167 000,00 € 167 000,00 €
192 000,00€ 166 610,64 € 167000, 00€
10,00€
Page 1
affectation du résultat 2017
rembst frais : téléphone, eau, élec .... Et solde de la
section
reprographie
subvention d' équilible
16000x 12
régularisation TVA
résultat 2017 :
9528,32€ Chapitres et Comptes BP 2017 Réalisé 2017 report 2017 BP 2018 total 2018 COMMENTAIRE
dépenses d'investissement 100 990,00 € 12 958,00 € 800,00 € 45 000,00 € 45 800,00 €
001 - déficit d'investissement
21 - Immobilisations corporelles 100 990,00 € 12 958,00 € 800,00 € 45 000,00 € 45 800,00 €
2135 - Installations générales, agencement ... 82 532,00€ 8188,00 € 800,00€ 40000, 00€
2183 - matériels informatiques 13 688, 00€ 54109,58€
2188 - autres immobilisations 4 770, 00€ 4 770,00€ 5 000, 00€ réserve
Chapitres et Comptes BP 2017 Réalisé 2017 report 2017 BP 2018 total 2018 COMMENTAIRE 1
recettes d'investissement 100 990,00€ 67 067,58 € . € 127109,58 € 127109,58 €
021 - virement section fonctionnement - €
001 - excédent d'investissement 54109,58 € 54109,58 €
040 - opérations entre section 60 000,00 € 54 067,58 € 60 000,00 € 60 000,00 € dotation aux amortissements
10 - dotations, fonds divers, réserves 13 000,00 € 13 000,00 € - € affectation du résultat 2017
13 - subvention 27 990,00 € - € - € 13 000,00 € 13 000,00 € rembst TSA (trvx + achats)-90%
81 309,58 € section d'investissement en suréquilibre
Page 2 w -
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..... V) QJ
cc: A Attachés territoriaux
B Rédacteurs territoriaux
C Adjoints administratifs territoriaux
A Ingénieurs territoriaux
B Techniciens territoriaux
Agents de maîtrise
C
Adjoints techniques
territoriaux
2018
Tableaux des emplois 2018
Attaché principal
Attaché 8
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème
classe
Rédacteur
Adjoint administratif principal de
1ère classe
Adjoint administratif principal de
8 2ème classe
Adjoint administratif 17
Ingénieur
Technicien Principal de 1ère classe
Technicien Principal de 2ème
classe
Technicien
Agent de maîtrise principal
Agent de maîtrise
Adjoint technique Principal 1ère
de classe
Adjoint technique Principal 2ème
3 classe
Adjoint technique territorial 43
8
3
10
14
7
39
Page 1
0,5
0,8 0,7
1,5
DGS, Dir Fi, Dir Coh Par. Dir Accueil Educ,
Resp Cu/luro. Resp. Service Populations
Accueil général, CCAS, Urba
Resp compta, coordination adm et
financiére, Dir cohésion Participation
ass OGS, soc, resp Secr général
VIe publique, ass RH, ass Urba
Assistante odm Police, Assistantes adm
ST, Popula/lons, RH, CCAS
Ass adm tous services
Agenls accueil, adm, tous services, ASVP
Resp Service BAfimenls, voirie
Resp VRD, resp CTM
Tech b~I . /ech voirie
/ech service bêlimen/s
secteur Mtimen/s, espaces verts
CTM, voirie
Resp cuisine
voirie, espaces verts, restau scof, bàt
fnformatfquG, Agents enlretien écoles,
Cervonnex, aides de cuisine, agents des
espaces verts, bètiments, voirie, gardiens
Arande et Burgondes, ASVP
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération f\~ 19..,
du ~ (\~ c:,,_ ~ --i"._
~ cSJ ~ ~)~ 2018
Chefs de service de Resp service Police pluricommunafe B police municipale 0 0
classe
Brigadier Chef Principal de police
4 Police Pluricommunala municipale
C Agents de police Brigadier
municipale 0 Grade fusionné
Gardien/Brigadier de police
4 _muni.ci Je
Total ll //6re 8 __c;6 0 0
rf!JJJJJ,_ =- ·" ~ -r.-r~
~I; :r• ~-?~-1fl~~-r•,:• ~~?~
Professeurs territoriaux
Professeur d'enseignement
A d'enseignement 1 1 Direc teur Ecole de Musique er de danse
artistique artistique Hors Classe
B Assistants 1 3h15/20 Danse classique
d'enseignement Assistants d'enseignement 3 3 1 7h45/20 art is tique Principal de 1ère classe C.l!Yinelta
art istique 1 7h40/20 HautboisHOfmarîon musicale
1 3h15/20 Saxophone
Assistants d'enseignement 1 13h45/20 Danse
artistique Principal de 2ème 6 6 1 llhlS/20 Violon
classe 1 6h25/20 Percussions
1 9h/20 Trombonna/luba
1 Sh30/2 0 Guitare éleclriqe
1 9h25/20 Piano
1 2h30/20 Trompette
1 Oh45/20 Cor
1 7h50/20 Flute
Assistants d'enseignement 8
8 1 7h20/20 Formation musicale artistique
1 Sh/20 Basson
1 5h30/20 Violoncelle
1 llh30 / 20 Gui/are classique
Assistants de Assistant de con se rvation Responsable bibliothèquo
princWal de 1ère classe 1 1 conservation du
B Assistant de conservation patrimoine et des
bibl iothèques pr incipal de 2ème classe 0 0
Adjoint du patrimoine principal de
1 1 Référent bibfiolhéque du secleur jeunesse 2ème classe
C
Adjoints du patrimoine
Adjoint du patrimoine 1 1 Agent bibliolhèque et des bibliothèques
Tota/111/ére ,; 'ft ."> ,_. J if 1 17 5,86 0
·~·~-"' f. . - '1 ' . • .. , Ji:Jlt'iîf'l"-e •"I' - ., 1"11 .- IJŒJ j -~ . . ~ , 1 1 -~: ·,-~'·1~•'~ l~t~·'.·· ~-~ ~I~
Educateurs territoriaux
B des activités physiques Educateur Hors Classe 1 1 planification équip El coordination des manifeslalîons
et sportives
Educateur 0
Total filière 1 • 0 0 0
Page 2 2018
Animateur Principal de 1ère classe 0
Resp relations ass sportives et
B An i mateurs territoria ux Animateur Princîpal de 2ème 6 6 événementiel, resp Jeunesse, resp. classe Education-animation, médieleur social,
PRE, CME
Animateur 0 animateur Jeunesse
Ad.oint d'animation de 1ère classe 0
se cteur enfance
Adjoint d'Animation Principal de périscolaire
C Adjoints territoriaux 2ème classe
d'animation
7 0,8
Adjoint d'animation 29 28 DIVR'CITY, Enfance
11 0,5 0
Total fifiére 1B 11 ,1 3
~~~-- - _ ... - ~--~ ___ ___Ji.~- ~--•'' ,_ 7"' _, ·--""~
f!r~:;~f',ic ,-; .' .,. . c,-,tfl~ &J.,1t ~~:Îi[ 'Î:.>\'"4'ii:*~:'u ~:. if ~ ~~-t· Ass istants socio- Assistant socio-éducatif posle transféré MJC B
éducatifs 0 0
Agent spécialisé principa l de 1ère
3 2 en écoles maternelles classe des écoles maternelles
Agents territoriaux Agent spécialisé principal de 2ème
spécialisés des écoles 2 4 en écoles maternel/es
maternelles classe des écoles maternelles
Agent spécialisé de 1ère clas se des 1 0 en écoles maternelles
C écoles maternelles
Agent social principal de 1ère 0
classe
Agents sociaux Agent social princlpal de 2ème 2 1 on écora, mmMiotroJ
territoriaux classe
Agent social 4 5 1 0,8 en écoles malerne//as, f)O(laga repas
Total filière - u '.fr. - 1 O,B 0
Page 3 FILIERE TECHNIQUE
FILIERE SECURITE - POLICE MUNICIPALE
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE AN IMATION
FILIERE SOCIALE
1'01'AI.: O&NWL
Directeur Général des Services
10000 à 20000 habitants
Attachés territoriauK
A
Ingénieurs territoriaux
Collaborateur de
cabinet
Directeur Général Adjoint des
Services 10000 à 20000 habitants
Directeur des Services Techniques
Chargé de mi ss ion
Total postes fonctlonnefs et de cabinet
Emolois d'ave nir
Contrats d'A cc ompaRnement à l'emploi lC ,A.E. ) et adulte-relais
Appront is
Service ci vi Que
Chareé de mi ss ion de Création d' un Service Communication de Ville
Chargé de m ission FI SAC
Agents saisonniers et augm temporaire activité vacances scolaires
(centre aéré, CMA , ST)
Enseienants (Etudes surve ill ée s)
Agents de su rveillance res taurat ion sc olaire
Vacataires Jeunesse+ culture+ enfance
Agents occas ionnels recensement de la population (augmentation
temporaire d'activité)
43
60
8
21
38
12
m
4
9
2
6
1
1
1
30
5
8
8
3
2018
44 0,5 0
61 1,5 0
9 0 0 0
21 17 5,86 0
1 0 0 0
37 18 11,1 3
12 1 0,8 0
185 39 1 3
6
1 1
3 3
1
1
1
30
8
10
8
3
Page 4 Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibération () ~- (3
- ~ "~ ~ ~ \ c:. e~ ~ & ' 0~ ~ 1
t: mi ,:9tv
lô,li'ITJU_U;".J.
-~ ' t"'!'>
Une activité économique encadrée et suNeillée faisant l'objet d'une délégation
3/ Une activité économique• sous haute swveUlanœ 1),
Une actMtê soumise ~ autorisation :
Le cahier des charges de la concession
L'autorisation d'exploiter des Jeux délivrée par le Ministère de
l'Intérieur
L'autorisation d'exploiter des machines à sous en fonction du nombre
de jeux de table
Une activité particulièrement enc:adriée et contrôlée :
Le contrôle des entrées et des interdits de jeux
Le contrôle des structures commerciales et des employés des casinos
Dédaration de soupçons de blanchiment au TRACFIN (Traitement du
Renseignement •t Action contre les Circuits FINanciers clandestins)
les autorités et services de contrble: le Service des Courses et Jeux
(police judiciaire), le Ministère des Finances, le Maire •'.{tl' ,> ,
~lj , S~, N~J.'Jllf N
ifN~\~
~1~
Une activité économique encadrée et suNeillée faisant l'objet d'une délégation
1/ Une exception au principe d'interdiction des jeux
Codifiée dans le Code de la Sécurité Intérieure
Casino est un établlssement comportant trois activités distinctes : 4C !'animation. la restauration et le Jeu, réunies sous une direction unique sans que !'animation et le jeu ne puisse être affermé »
2/ Une activité de service public :
Eu éprd à leur contribution au développement touristique et économiq1;,1e de la
oommune - CE avis du 4/04/1995,
Une rému~ratlon substantlellement assurée par les résultats de l'exploltatton (CE
arrêt du 19/03/2012),
Et depuis l'entrfe en vigueur de rordonnanoe et du dkret concession, un contrat à qui est transféré un risque d'exploltatlon, lequel implique une réelle exposition aW( aléas du marché, de sone que toute perte potentielle supportée par le
conœssionnalre ne doit pas être purement nomlnile ou négligeable.
Une activité économique encadrée et suNeillée faisant l'objet d'une délégation
4/ Urte activité nécessairement dltléguée
Loi du 15/06/19(1'] => impose une dêlêgatlon de service public,
exduant la gestion en régie.
Condition : obtenir l'a~orlsatlon d'explolter les Jeux délivrée par le
minrnhre do r1nttdt,ut
04/04/2018
1 ff f 'L·?? ··•··•··~·. ,•·-·: ',?",;:: ::_:~ t,;,..i_•.-~-~~~~-:;,:!:-,'.;,;,·,.~:.·•~·,,•~•-·' ,_,.-· ~.-:r".1"--:.->,0: ~..::. l ~• ·., Les fondamentaux
c un étabJlssement comportant 3 activités distinctes, le spectade, la restauration et le Jeu sous une m~me direction sans que le Jeu et l'arumatlon ne puisse ~tre
affermée»
la principale unité de mesure G'activité des casinos français est le Produit 8n.1t des Jeux (PBJ) => les sommes perdues par les joueurs avant les prêlèvements fisc.iux.
.~ a _ m, ~ 'lis~ ~ ...
S.,,lf',lt! W[l"l
'ENGlNE· vou.
; ...
i'.t?-?l< :-. ~ .- , _' t •• O ,.1 ~ C ,__.:;.,_. 1/ Objet de la délégation, missions du délégataire et durée du contrat
A minima:
salles de jeux
Espace de restauration accessible aux non joueurs
Espaces convi11laux et/ ou festl~ c.omme élément fondamental de
ranimation du casino
Prlndpales missions :
Exploiter les activitis: jeux, re-stauration et anN1\at1on
Contribuer au c:U:veloppement touristique et culturel de la Ville
Mettre en œuvre une polltique de dttectlon, prévention et lutte contre la
dépendance aux Jeux
Assurer l'entretlen et la maintenance des bâtiments
► assurer la continuité, la qualité et la séwrité du service
► contribuer de manière active au dêveloppement tourist1que, économique et
culturel de la Ville
Durée de la délégation : 20 ans maximum (conforme à la réelementatlon) :;>
avîs favorable de la CCSPL
G S.-.LNf -/ U"UfN ' Et~~
t,~ _ .... ~ '-~ -,-;- -.~ -,
t: :_/ ,,;/';J~i-,;t_t \.\.;> ;:.::?/i./: :'i ·: f~ i3~:;~J=-- ·:1 l-~- ~ ",•-,--~/~r-~·· · :~· ... ,._... -. -. ··· ; O. ·-:- ·· ~ ··, ... ,·· ·- ____ : __.. ~ :,::,·
••. , . l'. -,-- ~ -~J" l r., -· -t- · -~ ·.· • ,, --l 1 : 1 , ) : c I k : · • , . ·. ·. · •' -, ;.1r--:.i_• ·:,~~•-·--:•':'t;~-~-;.~._-..l'•.~,-.,:·,~~-=..:.., -~ ;..!,;____.,i
Les retombées fiscales
Retombées ~conomiques et fiscales
Le pn!lèvement communal : avenant au contrat !Imitant à 8 M€ de PBJ 15
"de prélèvement
La part du prélèvement de t'Etat revenant à la Commune ; 10 9Ei du
prélèvement opé~ p1ir l'Etat
La participation au développement culturel et touristique : les manifestations artistiques de qualit~
Financement de spectacle d'artistes de renommées nationales :
environ 20 à 25 K€ / an remboursés au casino
Contribution versée d'environ 70 K(/ an à la vllle
~emploi local: 80+1S ~m'~
~, "'S!-Y.~1 ,1 JU!N [! ~~~
. .,,
... ..... ... 1 , ... 1 • 1 ,. 1 •· •• :- • 1 ~··: :, ._ _i~-~ J : ~ . •
1·. - :· ..... '·' ·.t' ,·:;
!· • .... =· :... -=--- - •
2/ Régime financier de la délégation
En contrepartie des obligations;;> re,cptoitant peut percevoir l'intégr.alît:ê des
recettes d'exploitation,
Produits des jeux
Recettes auprès des usa1ers (animation, restauration ... )
Recettes annexes de locations d'emplacements publidtaîres à l'Intérieur
des édifices
Recettes de location de locaux
Autres recettes liées aux 41ctivités du casino
Ressources versées à la collectlvlté :
Prélèvement de 15 " => avl, favorable de la CCSPL
• Participer financièrement au)( manifestations artistiques de qualité
.~ '- U'"
~" 1 s~-r,;lurn .J._~~'5!'!
04/04/2018
2 i?~:j:f J~; ' t: / . ,:::, ': .· :~~~-, ~ ~ ~,:: . ,: 3/ Versement d'une redevance d'occupation du domaine public : Une redevance pour occupation du domaine public pourrait être demandée au délëgataire conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et suivants du Code général de la
propriété des personnes publiques. Cette redevance est distincte du prélèvement sur le produit brut des jeux et s'ajoute acelui-ci (CE, 19 mars 2012, n"341562).
4/ Régime des travaux et des biens
Le Casino étant propriétaire, il est chargé d'assurer toutes ses réparations, charges d'entretien du bâtiment (cf travaux engagés dernièrement)
5/ Contrôle de la délégation
- contrôle de la part de ses administrations de tutelle
- rapport d'activité annuel et de comptes
g : ~ '1 ~ - 5AIHHUUfN t N §!~'!\-6$
~ t ~~~ -
• Cabinet KPMG sur le volet financier
Cabinet TAJ sur le volet juridique
.m r ~ ~ I
-- im.1i~:
04/04/2018
3 ,.-,,,--~
~ -...____ -- Ville de St Julien en Genevois c
~ u pour êtr~ annexé à la délibération f\ -
~ - - • ("'-f'.'ll..~\ ~"'--" ... _,
CONVENTION UE GltS TION ENTRE LA COMMUNAUTE DE ~-- ---- - - _..- COMMUNES DU GENEVOIS ET LA COMMUNE DE SAINT-
JULIEN-EN-GENEVOIS EN MATIERE DE SERVICES
TECHNIQUES LIES AUX BÂTIMENTS
Entre
la Commune de Saint-Julien-en-Genevois, Haute-Savoie,
représentée par son Maire, Monsieur Antoine VIELLIARD, autorisé par la délibération du Conseil Municipal en date du,
Ci-après dénommée« la Commune»
d'une part,
et
la Communauté de Communes du Genevois, Haute-Savoie,
représentée par son Président, Monsieur Pierre-Jean CRASTES, autorisé par la délibération du Bureau Communautaire en date du,
Ci-après dénommée« la Communauté de Communes »
d'autre part,
Vu le Code Général des collectivités territoriales, et notamment son
article L 5214-16-1 ;
Vu l'article 12 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du
Conseil du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et
abrogeant la directive 2004/ 18 /CE ;
Vu la jurisprudence rendue par la Cour de Justice de l'Union Européenne
en matière de coopération conventionnelle entre les personnes publiques (C-480/06, C-159/11 et C-386/11);
'~ '1b \-g Vu l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 3 février 2012, Commune de
Veyrier-du-Lac et Communauté d'agglomération d'Annecy (n°353737);
IL EST PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :
Considérant la perspective de la mise en place d'un service commun dans les années à venir, entre la Commune et la Communauté de
Communes afin de pouvoir optimiser tant la gestion courante que la gestion des projets liés aux bâtiments des deux collectivités ;
Considérant que la création de ce service commun requiert des étapes intermédiaires afin d'atteindre ce but de manière optimale et que l'une de
ces étapes vise à un rapprochement des services existants dans chaque collectivité afin d'harmoniser les méthodes, pratiques et outils et
expérimenter un travail collaboratif tendant à la fusion
Considérant qu'en application des dispositions de l'article L 5214-16-1 du CGCT, une Communauté de Communes et ses Communes membres
peuvent conclure des conventions par lesquelles l'une d'elle confie à
l'autre la création ou la gestion de certains équipements ou services
relevant de ses attributions ;
Considérant que la présente convention répond aux conditions fixées par la jurisprudence communautaire en matière de coopération
conventionnelle entre personnes publiques, et peut ainsi être passée sans mise en concurrence ni publicité préalable ;
Considérant qu'il s'agit de préfigurer l'organisation du futur service commun, de rationaliser les modes de fonctionnement existants et de
générer des économies d'échelle;
1 Considérant qu'il convient de fixer les modalités de la convention de la
collaboration entre les services de la Commune et de la Communauté de Communes;
Il est établi une convention de gestion entre les deux collectivités.
CECI EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1er: OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet, conformément à l'article L 5214-16- 1 du CGCT, et dans un souci de bonne organisation et de rationalisation des services, de fixer les conditions permettant, de créer une équipe de gardiens amenés à intervenir sur l'ensemble des bâtiments de la
Commune et de la Communauté de Communes, d'apporter à la
Communauté de Communes un soutien technique et d'ingénierie dans la conception des projets liés aux bâtiments par la Commune, d'apporter un soutien administratif par la Commune pour la gestion des évènements ayant lieu dans les gymnases communautaires.
Les services concernés par cette action de mutualisation sont :
Le service bâtiment de la Communauté de Communes (1 ETP)
Le service de gardiennage de la Communauté de Communes (3,2
ETP)
Le DAST de la Commune pour la partie bâtiment (0,2 ETP)
Le service bâtiment de la Commune - responsable et techniciens
(4,8 ETP)
Les régies électricité (1,3 ETP), bâtiment (3 ETP), gardiennage (8
ETP), secrétariat (0,2 ETP) et responsable du Centre Technique
Municipal de la Commune (0,2 ETP)
Le service sports de la Commune (0,2 ETP)
Nb : ETP signifie « équivalent temps plein » présents à la date de
signature de la convention
ARTICLE 2 : PERIMETRE DES PRESTATIONS RENDUES
Par accord entre les parties, les prestations rendues sont les suivantes :
2.1 Gardiennage
2.1.1 Coordination des gardiens et gardiennage assurés par la
Communauté de Communes pour la Commune, en ce qui concerne :
- l'encadrement des équipes de gardiens de la commune
- la programmation des badges et gestion des accès
- le suivi des bâtiments sportifs de la commune, en termes de
maintenance technique, programmation des achats, interventions des
entreprises, sécurité des ERP et accueil des usagers
- l'entretien et le ménage
- la maintenance et les petites réparations
- la surveillance, le contrôle du bâtiment, sa sécurité et ses équipements
- l'installation, le rangement de l'équipement, des matériels sportifs et les manifestations
- la participation à l'accueil des usagers
- la réalisation d'astreintes de surveillance des bâtiments
2.1.2 Gardiennage assuré par la Commune pour la Communauté de Communes, en ce qui concerne :
- l'entretien et le ménage
- la maintenance et les petites réparations
- la surveillance, le contrôle du bâtiment, sa sécurité et ses équipements
- l'installation, le rangement de l'équipement, des matériels sportifs et les manifestations
- la participation à l'accueil des usagers
- la réalisation d'astreintes de surveillance des bâtiments
2 2.2 Gestion courante des bâtiments
2.2.1 Gestion courante des bâtiments assurée par la Communauté de Communes pour la Commune, en ce qui concerne :
- l'entretien des bâtiments
- le suivi et la maintenance des équipements
- les réparations
- les interventions dans les différents bâtiments de la Commune
2.2.2 Gestion courante des bâtiments assurée par la Commune pour la Communauté de Communes, en ce qui concerne :
- l'entretien des bâtiments
- le suivi et la maintenance des équipements
- les réparations
- les interventions dans les différents bâtiments de la Communauté de
Communes
2.3 Apport par la Commune d'un soutien technique et d'ingénierie bâtiment dans le cadre de projets définis pour la Communauté de Communes, en ce qui concerne :
- l'aide à la programmation des travaux
- l'aide à la définition et à la conception de projets de constructions
nouvelles, extensions de bâtiments existants, réhabilitations : avant-
projet, établissement des cahiers des charges, suivi des maîtres d'œuvre, des entreprises, de la réalisation des travaux et interventions
- le suivi des ERP : commission sécurité et accessibilité, contrôles
réglementaires, accessibilité
- la gestion des fluides : suivi de la consommation énergétique, eau et
transition énergétique
- la gestion administrative et budgétaire
2.4 Aide à la gestion des plannings des équipements sportifs de la
Communauté de Communes par la Commune, en ce qui concerne :
- l'élaboration et le suivi des plannings annuels et mensuels des gymnases intercommunaux (scolaires et clubs)
- la gestion des relations avec les usagers
Une liste des bâtiments concernés par l'activité des services mutualisés, à la date de signature de la convention, est jointe en annexe 1.
L'organigramme mutualisé, à la date de signature de la convention, est joint en annexe 2.
ARTICLE 3: MODALITES D'EXECUTION DE LA
CONVENTION
Pour la durée de la présente convention, l'autorité hiérarchique est
conservée par chacune des collectivités employeur.
Pour la durée de la présente convention, l'autorité fonctionnelle est
partagée par les deux collectivités en ce qui concerne la coordination des services et la gestion des équipements/bâtiments, objets de la convention.
Au plan technique et opérationnel, les agents relèveront de l'organisation
interne de la Commune.
L'exécution et le suivi de la convention feront l'objet d'instances de
gouvernance décrites à l'article 7.
Chaque signataire reste destinataire de tous les documents juridiques et financiers relatifs à la gestion de leurs services respectifs et conservent la totalité des droits afférents aux biens correspondant et nécessaires au fonctionnement
3 ARTICLE 4: OBLIGATIONS RECIPROQUES
4.1 Gardiennage
La Communauté de Communes s'engage à mettre à la disposition de la
Commune, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, les moyens nécessaires en personnel à la gestion du service pour des missions de
coordination et de gardiennage.
A la date de mise en place de la présente convention, les moyens en personnels de la Communauté de Commune sont évalués à 3,2 ETP de catégorie C.
La Commune s'engage à mettre à la disposition de la Communauté de
Communes, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, les
moyens nécessaires en personnel à la gestion du service pour des
missions de gardiennage.
A la date de mise en place de la présente convention, les moyens en personnels de la Commune sont évalués à 8 ETP de catégorie C.
4.2 Gestion courante des bâtiments
La Communauté de Communes s'engage à mettre à la disposition de la
Commune, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, les moyens nécessaires en personnel à la gestion du service pour des missions de
gestion courante des bâtiments.
A la date de mise en place de la présente convention, les moyens en personnels de la Communauté de Commune sont évalués à 1 ETP de
catégorie C.
La Commune s'engage à mettre à la disposition de la Communauté de
Communes, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, les
moyens nécessaires en personnel à la gestion du service pour des
missions de gestion courante des bâtiments.
A la date de mise en place de la présente convention, les moyens en personnels de la Commune sont évalués à 7,9 ETP de catégorie C et B.
4.3 Apport d'un soutien technique et d'ingénierie bâtiment dans le cadre de projets définis
La Commune s'engage à mettre à la disposition de la Communauté de
Communes, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, les
moyens nécessaires en personnel à la gestion du service pour des
missions de soutien technique et d'ingénierie dans la gestion des projets liés aux bâtiments.
A la date de mise en place de la présente convention, les moyens en personnels de la Commune sont évalués à 1,2 ETP de catégorie A et B.
4.4 Aide à la gestion des plannings des équipements sportifs
La Commune s'engage à mettre à la disposition de la Communauté de Communes, à compter de l'entrée en vigueur de la convention, les
moyens nécessaires en personnel à la gestion du service pour des
missions relatives à la gestion des plannings des équipements
sportifs.
A la date de mise en place de la présente convention, les moyens en personnels de la Commune sont évalués à 0,2 ETP de catégorie C.
4.5 Eléments généraux
La Commune et la Communauté de Communes s'engagent à prévoir dans le plan de charges des personnels mis à disposition un temps suffisant pour l'accomplissement des missions et tâches liées aux besoins de
l'autre collectivité.
Afin de répondre à cet engagement, la Commune et la Communauté de Communes veilleront à une harmonisation de leurs calendriers internes.
4 L'effectif global des ETP mis à disposition pourra être revu à la hausse comme à la baisse, d'un commun accord entre la Commune et la
Communauté de Communes ; cette modification donnera lieu à la
conclusion d'avenants à la présente convention.
ARTICLE 5: MATERIELS ET EQUIPEMENTS MIS A
DISPOSITION
La Commune et la Communauté de Communes mettent à disposition les matériels et équipements nécessaires à la réalisation des prestations
prévues à la présente convention.
ARTICLE 6 : MODALITES DE REMBOURSEMENT
La mise à disposition de moyens matériels et équipements par la
Commune ou la Communauté de Communes (moyens bureautiques et informatiques, véhicules, ... ) et les charges afférentes aux locaux ne
donnent pas lieu à remboursement sauf si des coûts exceptionnels sont engendrés par le fonctionnement des services. Dans ce cas, un chiffrage particulier sera réalisé et validé par les directions des deux collectivités.
6.1 Gardiennage
6.1.1 Prestation de coordination des gardiens assurée par la
Communauté de Communes
La Commune s'engage à rembourser à la Communauté de Communes les charges de fonctionnement engendrées, telles qu'elles apparaissent dans le compte administratif et la comptabilité analytique de cette dernière.
Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais
médicaux, formation, missions) dans la quotité de 70 % d'un ETP.
Les charges visées ci-dessus sont constatées après établissement du
compte administratif de la Communauté de Communes. Le
remboursement effectué par la Commune fait l'objet d'un versement
provisionnel semestriel dont le montant est fixé à 50 % du montant annuel définitif de l'exercice antérieur, dès que celui-ci est connu.
Une régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+l de la Communauté de Communes et sur présentation des coûts réels et des heures réalisées.
Une augmentation, d'une année sur l'autre, supérieure à 6 %, devra faire l'objet d'une concertation entre les parties.
6.1.2 Prestation de gardiennage assurée par la Commune
La Communauté de Communes s'engage à rembourser à la Commune les charges de fonctionnement, telles qu'elles apparaissent dans le compte administratif et la comptabilité analytique de cette dernière.
Le montant du remboursement inclut les charges de personnel et frais assimilés (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations, frais
médicaux, formation, missions), dans la quotité de 70 % d'un ETP.
Les charges visées ci-dessus sont constatées après établissement du
compte administratif de la Commune. Le remboursement effectué par la Communauté de Communes fait l'objet d'un versement provisionnel
semestriel dont le montant est fixé à 50 % du montant annuel définitif de l'exercice antérieur, dès que celui-ci est connu.
5 Une régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+ 1 de la Commune et sur présentation des coûts réels et des heures réalisées.
Une augmentation, d'une année sur l'autre, supérieure à 6 %, devra faire
l'objet d'une concertation entre les parties.
6.1.3 Périodes d'astreintes et interventions
Le coût des périodes d'astreintes, constitué des charges des personnels d'astreintes (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations) sera
réparti entre la Commune et la Communauté de Communes au prorata du nombre d'ETP de chaque collectivité.
Après un bilan réalisé en fin d'année et recensant des astreintes
effectivement réalisées par les agents de chaque collectivité, un
remboursement sera effectué par l'une des collectivités envers l'autre dans le cas où l'une d'elle aurait supporté des charges inférieures à celles définies grâce au pourcentage précédemment évoqué.
La régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+ 1 de la Commune et de la Communauté de Communes et sur présentation des coûts réels et des
heures réalisées.
Le coût des interventions d'astreintes est constitué des indemnités
d'interventions attribuées aux agents d'astreintes. Les interventions
menées par les agents en période d'astreinte seront supportées par la collectivité gestionnaire du bâtiment dans lequel le gardien est amené à intervenir.
Un remboursement interviendra en fonction de l'employeur de l'agent et du gestionnaire du bâtiment: si un agent d'une collectivité est amené à intervenir sur un bâtiment de l'autre collectivité, cette dernière
remboursera à la première le coût de l'intervention.
Le remboursement se fera après un bilan annuel des interventions
réalisées sur l'ensemble des bâtiments.
La régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+ 1 de la Commune et de
la Communauté de Communes et sur présentation des coûts réels et des heures réalisées.
6.1.4 Remplacements occasionnels
En cas recours à du personnel complémentaire pour un remplacement occasionnel et pour une durée inférieure à un mois, aucun remboursement n'interviendra. Ainsi se met en place une continuité de service dans la logique d'un fonctionnement unifié des deux équipes.
Lorsque le remplacement est nécessaire au-delà d'un mois, la Commune
et la Communauté de Communes s'entendront des modalités de mise en œuvre et règles de refacturation afférentes.
6.2 Gestion courante des bâtiments
Le coût de la gestion courante des bâtiments, constitué des charges des personnels (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations) sera
réparti entre la Commune et la Communauté de Communes au prorata du nombre d'ETP de chaque collectivité.
Après un bilan réalisé en fin d'année, un remboursement sera effectué par l'une des collectivités envers l'autre dans le cas où l'une d'elle aurait supporté des charges inférieures à celles définies grâce au pourcentage précédemment évoqué.
La régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+l de la Commune et de
6 la Communauté de Communes et sur présentation des coûts réels et des heures réalisées.
6.3 Soutien technique et d'ingénierie pour la gestion de projets
définis
Le coût engendré par le soutien technique et d'ingénierie assuré par la Commune pour le compte de la Communauté de Communes, constitué des charges des personnels (rémunérations, charges sociales, taxes,
cotisations) fera l'objet d'un remboursement par la Communauté de
Communes. Ce coût tiendra compte du temps de pilotage des projets suivis par le service, selon un accord passé entre les directions des deux co Il ectivi tés.
Après un bilan réalisé en fin d'année, un remboursement sera effectué par la Communauté de Communes en fonction des heures de travail que les agents de la Commune auront réalisées pour le compte de la
Communauté de Communes.
La régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+ 1 de la Commune et de la Communauté de Communes et sur présentation des coûts réels et des heures réalisées.
6.4 Aide à la gestion des plannings des équipements sportifs
Le coût engendré par l'aide à la gestion des plannings des équipements
sportifs assuré par la Commune pour le compte de la Communauté de Communes, constitué des charges des personnels (rémunérations, charges sociales, taxes, cotisations) fera l'objet d'un remboursement par la
Communauté de Communes.
Un versement provisionnel semestriel équivalent à 50 % d'un 0,2 ETP
sera fait par la Communauté de Communes pour la Commune.
Après un bilan réalisé en fin d'année, le remboursement sera effectué par la Communauté de Communes en fonction des heures de travail que les agents de la Commune auront réalisées pour le compte de la
Communauté de Communes.
La régularisation intervient dans les deux mois suivant la date de
l'adoption du compte administratif de l'année N+ 1 de la Commune et de la Communauté de Communes et sur présentation des coûts réels et des heures réalisées.
ARTICLE 7: SUIVI DE L'ACTION DE MUTUALISATION ET
DE L'ORGANISATION DES SERVICES
L'application de la présente convention fait l'objet d'un suivi technique
régulier par les directions (direction générale de la Communauté de
Communes et la direction des services techniques de la Commune) des deux collectivités.
Le suivi de la gestion courante et la coordination des équipes fera l'objet de réunions bimensuelles, pilotées par la responsable du service bâtiment mutualisé, entre les techniciens de la Commune et les responsables des régies placés sous l'autorité du responsable du Centre Technique
Municipal de la Commune
Concernant la coordination des services quant aux besoins de la
Communauté de Communes, une réunion mensuelle aura lieu entre le Vice-Président en charge des bâtiments de la Communauté de Communes et la responsable du service bâtiments mutualisé.
7 Deux fois par an, un comité de pilotage composé de représentants des élus et des agents des deux collectivités se réunira pour faire un bilan de l'activité des services mutualisés et des projets en cours. Ce comité
pourra rendre des arbitrages et proposer des modifications de la présente convention.
Ces périodicités de réunions sont indicatives et pourront être adaptées en fonction des besoins de pilotage et de suivi.
ARTICLE 8 : DUREE ET DATE D'EFFET DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour une durée de 3 ans, renouvelable par décision expresse des deux collectivités. Elle annule et remplace les trois précédentes conventions conclues entre la Commune et la
Communauté de Communes à savoir : la convention de gestion en
matière de gardiennage, la convention de gestion en matière de bâtiments et équipements communautaires bâtis, la convention de mise à
disposition partielle du service vie sportive. Elle sera caduque à la date d'entrée en vigueur de la convention constitutive du service commun bâtiments/gardiens entre la Commune et la Communauté de Communes. Elle entre en vigueur au 1er mars 2018.
Elle ne peut être reconduite que de façon expresse et peut être modifiée par voie d'avenant, après accord des deux collectivités.
Elle peut être dénoncée par chacune des deux parties par lettre
recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre
respectant un préavis de 3 mois.
ARTICLE 9 : ASSURANCES
La Commune et la Communauté de Communes sont tenues de couvrir leur responsabilité civile par une police d'assurance dont elles tiennent l'attestation à l'autre partie signataire.
Il leur appartient de conclure les assurances qui couvriront les différents risques correspondant à l'exercice de l'objet de la présente convention.
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS EN CAS DE LITIGE
Les parties s'engagent à rechercher, en cas de litige sur l'interprétation ou sur l'application de la convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance juridictionnelle.
En cas d'échec de voies amiables de résolution, tout contentieux portant sur l'interprétation ou sur l'application de cette convention devra être porté devant le tribunal administratif de Grenoble.
Fait à Saint-Julien-en-Genevois, le
Pour la Commune
Antoine VIELLIARD
Maire
Pour la Communauté
Communes
Pierre-Jean CRAS TRES
Président
de
8 Ville de St Julien en Genevois
u pour être annexé à la délibération f\~ J~
~'- ~ du
Employeur CCG
Employeur 111lle
~~"'
CUlClt.f:
d..rnlttl
bl""""'u 11 u1,1
() 1,.1/\\ c.. \? - :A
Sph!re «couranh
Sphere «gardiens»
flov)
04/04/2018
Saint-Julien
- ETP d1soo n1 ble s po ur le foncti o nne m ent
d1.ue~ 1 ce"'œ t_
$ ,
3ETP (CT M)
1,3 ETP é lec tnc 1 ens
0, 2 ET P resp CTM
0,2 ETP secr E!tar rat
0,8 ETP ad,oint tec h
~
Communauté de communes du
Genevois
- ETP disponibl es pour le
fonctionnement du se rvice so it :
• 3,2 ET P po ur les gard ie ns + astrei ntes
~:,-E TPaü! res tac hes /Steve)
1 ETP pour l es bât i 11J.s' nt s
Au niveau de la ville : Le temps de management etde pilotage de la responsable bâtiment {0,5) et du DAST{0~1) ne sont pas inclus dans le temps« disponible» pour du projet au titre de la convention, mois fi s sont inclus dans le péri métre du service« fonctionnel»
1 Annexe 1 - Liste des bâtiments Pour la CCG
BATIMENTS CLASSEMENT TYPE LOCALISATION
Crèche de Valleiry 5ëme catégorie R Rue de la Gare - Valleiry
Ville de St Julien en Genevois a
vu pour être annexé à la délibération f\ -..J 7
Crèche de Viry 5eme catégorie R Rue des Prés Bois - Viry du b ~ \ ~'->- -0---- c.::.... ~ · -.... l
Crèche de Neydens 5eme catégorie R Chemin neuf - Neydens
Micro crèche de Saint- 5eme catégorie R Rue de Chabloux - Saint-Julien-en-Genevois / ·-~ ~A G\C),v, ~\SJ
Julien
Gymnase de Collonges 2eme catégorie X Route de Bossey- Collonges-sous-Salève
(2013) ~±:~ . ~s
Micro crèche de 5ëme catégorie R Les terrasses de Présilly- lieu-dit au Plat - ...._
-- · · Présilly Présilly Micro crèche de 5e me catégorie R 70 route chef-lieu - Savigny
Savigny
Gymnase de Staël 3ëme catégorie X Route de Thairy- Saint-Julien-en-Genevois
(1997)
Gymnase de Valleiry 3ème catégorie X Route de Bellegarde - Valleiry
(2004)
Pôle emploi et mission 5eme catégorie w Le Galien - Avenue de Genève - Saint-Julien-
locale en-Genevois
MTJD (2011) 5eme catégorie w Le Galien - Avenue de Genève - Saint-Julien-
en-Genevois
MIEF
- Crèche 5ème catégorie R Rue du Jura - Saint-Julien-en-Genevois
- Parc stationnement 5ème catégorie PS
Bâtiment Athéna 5eme catégorie w 38 rue Georges de Mestral-Archamps
Technopole
Bâtiment Héra 5eme catégorie w 285 rue Louis Rustin - Archamps Technopole
2 Logements habitation Neydens
Europa Gestion déléguée Technopole d' Archamps
Village du Châble Entreprises et stockage Beaumont
Pour la Ville de Saint-Julien Sont concernés par la convention, l'ensemble des bâtiments communaux. CONVENTION CONSTITUTIVE
GROUPEMENTS DE COMMANDES
Marchés de services, fournitures et travaux portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de St-Julien-en- :enevois»
Préambule
Il est rappelé la décision de mettre en œuvre une intégration élargie de la gestion des bâtiments à l'ensemble du patrimoine bâti (ingénierie et
conduite de projets, entretien et maintenance courante) entre la CCG et la Ville de St-Julien-en-Genevois, dans le cadre d'une organisation
opérationnelle unique rattachée aux services techniques de la Ville. En tant que pilote de toutes les prestations et tous les travaux portant sur les bâtiments des deux Collectivités, le service bâtiment de la Ville sera amené à lancer les marchés correspondants pour la Ville et la CCG.
Aussi, dans un souci de simplification de gestion et également afin de permettre de faire des économies d'échelle et d'harmoniser les procédures, les collectivités adhérentes souhaitent passer des groupements de
commandes en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015.
A cet effet, ils ont décidé de conclure une convention pérenne constitutive de groupements de commandes portant sur la réalisation de marchés de services et de fournitures d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées, et de marchés de travaux d'un montant inférieur à 2 000 000 €
HT, portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint-Julien-en- Genevois.
Ville de St Julien en Genevois
vu pour être annexé à la délibératior, f'\~
du ~~\ Ç'\\k. ~', c).~,~ ~
- J '::)
-2A n~ 0 __, Z2:, l~ ~,;_.~
- --.;_ ARTICLE 1 - OBJET
1.1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet d'autoriser des groupements de commandes entre les parties signataires, en application de l'article 28 de l'ordonnance n°2015- 899 du 23 juillet 2015, en vue de la réalisation des prestations suivantes:
- marchés de services et fournitures portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint-Julien-en-Genevois d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées ;
- marchés de travaux portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint- Julien-en-Genevois d'un montant inférieur à 2 000 000 € HT.
Cette convention permet :
- D'établir les modalités de fonctionnement des groupements pour la
préparation et à la passation des marchés susvisés,
De répartir entre les membres les diverses tâches nécessaires à la
préparation et à la passation des marchés susvisés,
- De définir les rapports et obligations de chaque membre.
1.2 - Objet des groupements
Les groupements constitués par la présente convention ont pour objet de procéder à la mise en concurrence de marchés de services, de fournitures ou de travaux portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de Saint-Julien-en-
Genevois.
Le mode de passation des marchés sera décidé d'un commun accord dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics.
ARTICLE 2-DUREE
La présente convention prend effet à compter de la signature par l'ensemble des membres de l'acte d'adhésion. Pour chaque membre du groupement, elle s'achève à son retrait du groupement.
ARTICLE 3 - MISSIONS DU COORDONNATEUR
La Ville de Saint-Julien-en-Genevois est désignée, d'un commun accord,
coordonnateur du groupement.
A ce titre, elle a pour mission de procéder, en collaboration avec les autres parties signataires, à l'ensemble des opérations de sélection des co-contractants dans le respect de la réglementation relative aux marchés publics, opérations détaillées ci- après:
1. Centralisation des besoins des membres du groupement ;
2. Choix de la procédure de passation du marché, d'un commun accord,
3. Gestion des opérations de consultation du marché dont :
• La rédaction des pièces administratives de la consultation,
• La rédaction des pièces techniques et financières,
• La rédaction et la publication de l'avis d'appel public à la concurrence,
• La transmission et la mise à disposition des dossiers de consultation aux candidats,
• la gestion de l'information auprès des candidats (réponse(s) aux questions des candidats, demande(s) de précisions aux candidats ... ),
• la réception des offres.
4. Convoquer et organiser la Commission d'achat du groupement, telle que prévue à l'article 6 de la présente convention, et en assurer le secrétariat;
5. Signer les marchés de services et fournitures;
2 6. Informer les candidats de la suite donnée de leurs candidatures ou de leurs offres,
7. Rédiger et signer le rapport de présentation du pouvoir adjudicateur, le cas échéants
8. Transmettre les pièces le marché au contrôle de la légalité le cas échéant,
9. Notifier le marché à l' entreprise ou au groupement d' entreprises retenu,
10. Publier l'avis d'attribution,
11. Assure l'exécution administrative et technique du ou des marché(s),
12. Transmettre à chaque membre du groupement les pièces du marché qui le concerne afin qu'il en assure l'exécution financière.
La présente convention prend effet à compter de la signature par les membres du groupement de l'acte d'adhésion annexé à la présente.
ARTICLE 4 - ENGAGEMENT DES MEMBRES DU GROUPEMENT Chacun des membres s'engage :
1. à déterminer la nature et l'étendue de ses propres besoins à satisfaire pour
la passation du marché dans les délais impartis ;
2. à vérifier et éventuellement compléter ou corriger les propositions de pièces du dossier de consultation dans les délais impartis
3. à transmettre au coordonnateur, sans délai, toute information relative au marché, dont il aurait connaissance, et toute demande d'information dont il serait saisi, ainsi que tout document utile à la bonne exécution du marché ; 4. en cas de demande d'information, à apporter des réponses concertées ; 5. à assurer l'exécution financière des marchés.
En outre, pour les marchés de travaux :
6 à contractualiser avec le ou les candidat(s) qui est ou seront retenu(s) pour exécuter le marché visé à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les aura préalablement déterminés ;
7 signer le marché.
Par l'adhésion à la présente convention, les membres du groupement
autorisent le Maire de la Ville de St-Julien-en-Genevois, dûment habilité, à signer les marchés de services et de fournitures.
ARTICLE 5 - DISPOSITIONS FINANCIERES
La mission comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.
Cependant, les frais matériels liés au fonctionnement du groupement et à la
procédure de marché (frais de publicité, frais du Service Commun de la
Commande Publique, envoi des dossiers, reproduction, litiges éventuels liés à la consultation . .. ) seront répartis entre les membres du groupement au prorata du montant auquel seront attribués les marchés respectifs.
ARTICLE 6- COMMISSION D'ACHAT DU GROUPEMENT
Conformément aux dispositions de l'article L. 1414-3 I du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission d'achat du groupement est composée d'un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la commission d'appel d'offres, de chaque membre du groupement.
Pour chaque membre titulaire, il est désigné, dans les mêmes conditions précitées, un membre suppléant.
Elle est présidée par le représentant du coordonnateur.
En application du III de l'article L. 1414-3 I du Code Général des Collectivités Territoriales, hormis ces représentants ayant voix délibérative, le président peut inviter les membres à voix consultative suivants:
- des personnes compétentes dans la matière qui fait l'objet de la consultation, - l'agent comptable du coordonnateur du groupement, ainsi que le représentant de la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
3 La Commission peut également être assistée par des agents des membres du groupement compétents dans la matière qui fait l'objet de la consultation ou en matière de marchés publics.
ARTICLE 7 - COMMISSION TECHNIQUE
Une Commission technique est chargée par la Commission d'achat du groupement de l'assister dans les tâches suivantes:
- vérification de la conformité des candidatures et offres reçues ;
- analyse des offres.
Elle est composée des représentants de chaque membre du groupement et sera présidée par un représentant du coordonnateur.
Le rapport d'analyse des offres devra être commun aux membres du groupement.
ARTICLE 8 - DIFFÉRENDS ET LITIGES
Les membres du groupement pourront mandater le coordonnateur afin de régler un éventuel litige lié à la conduite de la procédure de passation des marchés.
Les litiges relatifs à l'exécution des marchés sont de la compétence de chaque membre du groupement.
Les membres du groupement s'engagent à rechercher, en cas de litige pouvant résulter de l'application ou de l'interprétation de la présente convention, toute voie amiable de règlement.
En cas d'échec des voies amiables de résolution, tous les litiges relèvent de la compétence du Tribunal administratif de Grenoble.
ARTICLE 9 - RETRAIT DU GROUPEMENT DE COMMANDES
Les membres du groupement peuvent dénoncer, la présente convention, par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, la convention ne peut plus être résiliée par les Parties pendant le déroulement d'une consultation (une consultation débutant à l'envoi d'un avis d'appel public à la concurrence et s'achevant à la notification du ou des marché(s)).
Pour le coordonnateur du groupement :
Ville de St-Julien-en-Genevois
Représentée par : M. Le Maire, Antoine VIEILLARD
A
Le
Cachet et signature
4 Acte d'adhésion au groupement de commandes
«Marché de services, de fournitures et de
travaux portant sur les bâtiments de la CCG et
de la Ville de St-Julien-en-Genevois»
Pour la collectivité adhérente :
Collectivité (nom et adresse):
Représentée par :
Qualité : M. Le
Nom du Représentant:
Dûment habilité par :
La délibération n° du
réuni le JJ/MMM/201 7 1
A
Le .. .. .................. ._ . .. .. .. .. .... .. .
Cachet et sir .mature
1 Joindre une copie de la délibération
5 Composition du groupement de commandes «Marché de services, de fournitures et de travaux portant sur les bâtiments de la CCG et de la Ville de St-Julien-en-Genevois»
Collectivité Représentant du pouvoir Adresse Code Postal Ville Adjudicateur
Monsieur Le Président 38 rue Georges de Mestral Communauté de Communes du Genevois Pierre-Jean CRASTRES Archamps Technopole - Bat 74160 Archamps Athéna 2
Commune de Saint Julien en Genevois Monsieur Le Maire 1 Place du Général De Gaulle 74160 Saint Julien en Genevois Antoine VIELLIARD Cedex
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