Déliberation - fichier 130

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Arrêté - fichier 34

Déliberation - fichier 193

Déliberation - fichier 130 Document publié le Mercredi 13 décembre 2017 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 130)Thèmes du document : Famille, Assurance, Eau et assainissement,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2017

Etaient présents: MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, PASIAN, HERNANDEZ, BRUSTON,

SOBIERAJEWICZ, SACAREAU, MERCI, MONDON, MONTES, MICLO, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, GUY, LANGER, CHAUDRON, BRETOS.

Absents ayant donné procuration : M. MAINARDIS à M. BRUSTON, Mme LAFARGE à M. AYCAGUER,

Mme MARAIS à Mme SOBIERAJEWICZ.

Absents: MM. RICHARDSONS, HOMEHR.

Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.

M. PASIAN est élu secrétaire de séance.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2017, aucune remarque n’a

été formulée, il est adopté à l’unanimité.

M. BRUSTON remercie M. le Maire de l’avoir proposé à la candidature de 5?"® adjoint, en son

absence de la séance du Conseil Municipal du 23 novembre 2017 et de son élection par les

membres du Conseil Municipal, hormis la personne qui a voté blanc.

1— Présentation du projet d'organisation de la séance « rencontre citoyenne » :

M. le Maire présente Mme MILLET, qui a été contacté par des membres du Conseil Municipal pour

organiser une concertation publique sous un nouveau mode d'organisation, différent de la réunion publique, avec participation des citoyens.

M. MICLO avait présenté brièvement ce projet lors de la précédente séance du Conseil Municipal

et il avait été souhaité avant décision, de prévoir une présentation du déroulé de ce nouveau mode

de « rencontre citoyenne ». Un devis a été établi par Mme MILLET s’élevant à 3 330 € TTC.

Après s'être présentée, Mme MILLET va procéder à la présentation de la mission pour laquelle elle a été sollicitée :

Vos enjeux Votre demande

IUNRNSNERE

Vers les administrés

- Communication + Aide

- Appropriation des projets > Professionnalisme

- Participation > Organisation

- Ouverture ? Animation

- Liens relationnels Ma proposition

INSEE

Je forum ouve,,

s ‘? outil d'intelligence collective L'accompagnement INNSNRRuum

4 grandes étapes

Phase

Réalisation

- Faciiitation

ROC AUTONET

Phase

Présentation

LCI EE)

Partenaire de l’équipe municipale Phase de préparation

RIRE.

- Créer Un comité de pilotage (CoPil}, définir le rôle du CoPil

dans l'organisation,

- Élaborer la grande question où le thème du Forum Ouvert,

- Choisir le format de Forum Ouvert face aux contraintes,

- Concevoir la logistique et son planning,

- Préparer la communication globale,

- Préparer la communication pour les invitations et inscriptions si

besoin,

- Accompagner la communication de Mr le Maire,

- Présenter l'organisation définie au Conseil Municipal.

4 réunions de 1h avec le CopPil

Présentation de la version finale au conseil municipalPhase de présentation

RER

- La finalisation et le lancement de la communication globale.

- La finalisation et les envois des invitations,

La gestion des inscriptions (si nécessaire),

La posture et le discours de Mr le Maire pour le jour J,

La poursuite les actions de logistique et ajustements si

nécessaire.

2 réunions de 1h avec le CopPil

Phase de réalisation

IRRRENENEX

- L'installation de la salle et des affichages,

- La préparation des espaces du Forum Ouvert selon le format

retenu,

- La facilitation du Forum Ouvert,

- La collecte et le tri des documents produits.

Imstollaition 2h

Facilitstion 3h

CiSture 1h

Phase bilan

EN RRSeuEe

- Analyse de l'expérience vécue,

- Analyse des productions,

- Communiquer rapidement et efficacement vers les administrés.

2h de réunions

M. le Maire demande au Conseil si les informations sont suffisantes pour arrêter la décision.

Après des échanges sur la méthodologie, et compte tenu de ce nouveau mode de réunion,

l'incertitude de la réussite d’une telle rencontre des citoyens, demeure.

M. GUY intervient, en précisant que ce mode de réunions, très intéressant reste bien connu au

sein des entreprises, mais il n’y a pas de retour d'expérience dans le contexte public. De plus, M.

GUY s'interroge, si dans le contexte budgétaire actuel, la Commune dispose suffisamment de

moyens pour dépenser 3300 € au minima pour ce type de réunions, alors que de petits projets ne

sont pas réalisés, faute de moyens.

D'autant qu'il est d'actualité et cela reste une réalité, qu’il est nécessaire d'expliquer aux citoyens

que les recettes de la Commune et que les dotations de l’Etat ne cessent d’être diminuées.

M. BRUSTON répond qu'il pense d’une part être important de développer la participation

citoyenne au sein du village et d'autre part, tout en considérant le montant de 3300 €, le Conseil

s’est interrogé précédemment, sur l’éventuel achat d’un terrain de 14 ou 15 000 €, dont la

Commune ne pouvait pas réaliser de projets dessus.Mme BRETOS précise que cette somme peut être considérée comme un investissement à long

terme. Si cette première séance fonctionne bien, elle peut être renouvelée directement par le

Conseil Municipal, sans intervention à nouveau de la personne.

Mais, Mme BRETOS pense qu'il est nécessaire de faire intervenir un coach pour l’organisation de

la première séance.

M. le Maire trouve, au-delà du coût, cette démarche intéressante et relève qu'il est nécessaire de

disposer au sein du copil de conseillers municipaux qui doivent pleinement s'investir.

Lors de traditionnelles réunions publiques, il est constaté que le résultat est très peu satisfaisant

et que le public en ressort plutôt frustré. Dans ce nouveau cas, le public aura un rôle participatif

avec apport d'idées, de projets, ce qui rend le débat plus intéressant. Il en demeure pas moins,

qu’un suivi de ce forum devra être réalisé.

Avant de se prononcer sur ce projet, M. le Maire souhaite vérifier auprès du Conseil, les membres

prêts à s'investir fortement dans cette démarche. Au minimun, les quatre membres qui ont débuté

cette réflexion souhaitent la développer.

Mme SOBIERAJEWICZ s'interroge sur le suivi de cette dynamique. M. BRUSTON répond que du

processus va émerger une série d'idées, le principe du forum ouvert, est, que, peu à peu, le travail

se réduise sur un nombre réduit (de 3 à 5) ateliers.

M. BRUSTON précise que le rôle des élus est de permettre de poursuivre le travail de ces ateliers

avec les administrés. Le travail de suivi et de bilan est important pour accompagner les administrés

pour faire vivre les projets.

Mme SOBIERAJEWICZ pense que cela se rapproche de la configuration de nouvelles commissions.

Le temps d'accompagnement proposé paraît être insuffisant.

M. MICLO précise que le rôle de la coach est d'organiser, d'animer et de faire un bilan du forum

ouvert. Le travail sur les projets qui auront émergés de ce forum reste à être poursuivi par les élus

en lien avec les administrés.

M. le Maire poursuit en insistant sur l’implication des élus en réponse aux idées des administrés

qui auront été retenues.

M. le Maire demande au Conseil de se prononcer sur la mise en place de cette « rencontre

citoyenne » avec les conséquences suivantes que cela entraîne, à savoir un coût d'environ 4 000 €

(avec publications, etc..), une forte implication des élus pour l’organisation et surtout en assurer

le suivi.

Par 4 voix contre (MM. GUY, PRETOTTO, SOBIERAJEWICZ, MARAIS), 4 abstentions (MM.

CHAUDRON, LANGER, GARCIA, MONTES), et 13 voix pour, le principe de la mise en place de cette

réunion « rencontre citoyenne » est adopté.

2- Rythmes scolaires :

M. GARCIA rappelle que les conseils d'écoles ont voté le 30/11/2017 de la future organisation de

la semaine scolaire à la rentrée 2018, comme suit :

- MATERNELLE: À l’unanimité pour la semaine à 4 jours:

Horaires scolaires: 9H—-12Het de 14H—-17H

Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC) seront mises en place tous les jours de 13H30

à 13H50

-ELEMENTAIRE: Par 19 voix pour, 1 contre et 1 abstention: semaine à 4 jours.

Les horaires sont à l'identique de l’école maternelle.

Par 12 voix pour, 3 contre et 6 abstentions, les APC se dérouleront 3 fois par semaine, de 8H30 à

8H50M. BRUSTON, qui reconnaît avoir été absent pendant trois semaines pour raison médicale, n’était

pas informé de la suite donnée à ce dossier. Cependant, il se souvient qu’au cours d’une réunion

municipale, il avait été convenu que les représentants de la mairie devaient s'abstenir de prendre

position tant que le Conseil Municipal n’avait pas délibéré de la question des rythmes scolaire. Or,

en observant les résultats du vote du Conseil d’École (vote à l’unanimité à l’école maternelle en

faveur de la semaine de 4 jours, vote en faveur de la semaine de 4 jours avec une abstention à

l’école élémentaire), il constate que les représentants de la commune ont finalement pris position.

M. GARCIA répond que lors du premier vote en conseils d'écoles, et comme cela avait

effectivement été convenu, les représentants du Conseil Municipal se sont abstenus.

Toutefois, un second Conseil d’Écoles extraordinaire a eu lieu, et lors du Conseil Municipal du 23

novembre 2017, il a été répondu aux représentants de voter en leur âme et conscience.

Mme DE OLIVEIRA réfute ces propos et précise que le Conseil Municipal n’a pas voté cette décision

en novembre, ce sujet n’étant pas à l’ordre du jour du Conseil Municipal de novembre. Si ce sujet

est mis au vote ce soir, c’est bien qu’il n’a pas été mis au vote au mois de novembre.

M. BRUSTON n’a pas retrouvé trace d’un tel vote dans le compte-rendu du Conseil Municipal de

novembre.

M. le Maire intervient en précisant qu’il n’y a pas de problématique par rapport au vote du Conseil

Municipal, se référant à un précédent vote sur la fusion des écoles.

Mme HERNANDEZ répond que cela ne répond à la question par laquelle les représentants du

Conseil Municipal ont voté alors que le Conseil Municipal ne s’était pas encore prononcé.

M. GUY répond qu'’effectivement l'exécutif n’a pas souhaité inscrire ce point à l’ordre du jour du

Conseil Municipal du 23 novembre, sachant que le Conseil des Écoles se tenait juste après le

Conseil Municipal.

Au mois d'octobre, le Conseil Municipal ne s'était pas prononcé, dans l'attente du résultat de la

consultation qui était portée par l’association Les Lherminots, et le Conseil Municipal a précisé

qu'il suivrait l’avis des parents.

Mme DE OLIVEIRA répond que cela a été avancé par certains conseillers municipaux, mais le

Conseil Municipal n’avait pas voté.

M. GUY s'interroge de savoir la raison pour laquelle ce sujet n’avait pas été mis à l’ordre du jour

en novembre.

Mme MERCI répond qu'il avait effectivement été déterminé que le Conseil Municipal voterait

après le vote en Conseil d’Écoles, suite au recueil des avis des parents, d’où le vote prévu ce soir.

M. GUY répond que les Conseils d’ Écoles devaient transmettre à l’Académie leur avis avant le 8

décembre. C’est la raison pour laquelle, et au vu de ce qui avait été évoqué lors du Conseil

Municipal d'octobre, les représentants du Conseil Municipal ont voté. Le vote de ce soir arrive

donc tardivement.

M. le Maire rappelle le calendrier des opérations, transmis par M. le Préfet :Annexe - Calendrier départemental / Organisation du temps scolaire Semaine de 4 jours comportant 4 matinées

Organisation de la semaine scolaire - Rentrée scolaire septembre 2018

| Concertations locales DE De 13 mi-septembre 2017 | A l'initiative des élus compétents et/ou | Jusqu'à la date de réunion Caractère des associations de parents d'élèves du conseil d'école Facuitatif 1 d'école à l'issue

des élections Dans les 15 jours qui suivent la Caractère

Délai réglementaire de convocation :8 proclamation des résultats des irmpératif

jours calendaires avant la date élections

de la Séance |

S'it est nécessaire de réunir un Réunion d'un conseil d'école

extraordinaire conseil d'école extraordinaire, la Caractère Délai réglementaire de convocation :8 date butoir de sa réunion est | impératif jours calendaires avant la date fixée au

de la séance ___vendredi 8 déce L

Remontée par courriel

du tableau horaire sous « Excel » à

lIEN de circonscription vantimmédiatementliz | Caractère n du conseil d'école impératif

> dûment complété parle Directeur

d'école et comportant les horaires

prévisionnels des APC _ Le D

Au fil de l'eau, en fonction des Caractère

Instruction du dossier par l'IEN remontées réalisées parles impératif CU directeurs d'école L

Au fil de l'eau mais en tout état

Retour au rectorat des tableaux de cause, pour

« Excel » et Directeurs d'école par le mercredi 13 décembre 2017 à Caractère les l'IEN avec avis impératif

rythmes.scolaires31@ac-toulouse.fr délai de rigueur, tous les tableaux

Excel accompagnés des avis des

IEN devront avoir été reçus au

ni À _ rectorat Saisine pour avis des Maires où Présidents d'EPCI par le DASEN par Saisine effectuée Caractère courriel depuis l'adresse électronique | le 18 décembre 2017 impératif fonctionnelle : mythmes.scolaires31@ac-toulouse.fr bi. _— D Transmission par le DASEN des Mi-janvier 2018 Caractère horaires au département pour avis impératif Réunion du Comité technique spécial Mi-février 2018 Caractère départemental (CTSD) | impératif Réunion du Conseil départemental de Mifévrier 2018 Caractère __ l'éducation nationale (CHEN) | D : | impératir Décisions du DASEN Suite à la réunion des instances Caractère M. le Maire précise que la saisine du Maire sur cet avis est fixée au 18 décembre. Le Maire peut prendre l’avis du Conseil Municipal, et confirme la réponse de M. GUY, en ce qui concerne la date du 8 décembre pour le retour des Conseils d’Écoles. Cette procédure a été suivie à la lettre. Pour rendre sa décision, M. le Maire prend l’avis du Conseil Municipal pour l’organisation de la semaine scolaire à 4 jours, comme avis rendu en Conseils des Écoles. De plus, et après étude des frais de fonctionnement, le passage à la semaine à 4 jours représente une économie budgétaire annuelle de 10 000 €. Mme DE OLIVEIRA précise que compte tenu du transfert de la compétence périscolaire à la Communauté de Communes, le montant des charges sera payé par la Commune mais la Commune ne sera pas bénéficiaire des activités. M. le Maire répond ne pas être favorable au transfert de charges supplémentaires à la Communauté de Communes., considérant qu’elle est un prolongement de la commune. Mmes HERNANDEZ et DE OLIVEIRA ne prennent pas part au vote. Par 2 voix contre (MM. BRUSTON et MAINARDIS), 1 abstention (M. MICLO) et 16 voix pour, le principe de l’organisation de la semaine à 4 jours sera proposé pour la rentrée scolaire 2018/2019. 3- Rapport d'activités 2016 du Syndicat Intercommunal d'Aménagement Hydraulique du Touch :Mme BOYE présente le bilan d'activités 2016 du SIAH du Touch qui est mis à disposition du public

au secrétariat de la Mairie.

Mme BOYE rappelle les principales compétences :

e Aménagement hydraulique du Touch et de ses affluents

e Gestion de ressources en eau existantes

Les principales prestations exercées sont :

e Programme pluriannuel de gestion

e GEMAPI: étude stratégique

La mise en œuvre de la Loi GEMAPI est très compliquée, compte tenu de divers revirements de prises de position.

Cela concerne la gestion des milieux aquatiques, associée aux préventions des inondations.

En ce qui concerne le Touch, un important travail est à réaliser en rapport avec les normes

européennes de la qualité de l’eau, à atteindre pour 2020.

Il y a quelques années que le travail a débuté, en lien avec l'Agence de l'Eau et les syndicats

concernés par le linéaire des voies d’eau.

Il a été demandé au SIAH de travailler en termes de bassins versants. Des études dont le coût

s'élève entre 40 et 50 000 £ ont été réalisées.

Suite aux réorganisations administratives, les compétences ont été transférées aux EPCI et de ce

fait, la GEMAPI se voit également être rediscutée dans une nouvelle réorganisation.

Plusieurs scénarii, soit les EPCI gardaient la compétence et les syndicats disparaissaient, soit les

syndicats se regroupaient sur un même bassin versant, soit il était affecté un bassin versant par

syndicat. Ce dernier scénario paraissait compliqué à sa mise en œuvre, compte tenu des

enveloppes financières disparates.

L'Agence de l'Eau avait préconisé une fusion de trois syndicats (Touch, Aussonnelle et Courbet). La

problématique demeure car la Métropole de Toulouse et le Muretain Agglo qui viennent de se

retirer du SIAH.

Les études réalisées sont de ce fait, obsolètes.

Tout est à repenser et la problématique va demeurer financière.

M. le Maire précise que la Métropole de Toulouse et le Muretain Agglo représentaient à eux seuls,

plus de la moitié des recettes du budget.

Il poursuit en expliquant que pour la mise en œuvre de la loi GEMAPI, telle qu’elle avait été

évoquée, le montant de la participation demandée aux communes rurales est extravagant.

4- Rénovation énergétique des bâtiments communaux :

M. BRUSTON rappelle le marché de travaux travaillé avec le maître d'œuvre et publié selon une

procédure formalisée, trois lots définis :

e _ Réfection étanchéité terrasses du Groupe Scolaire avec renforcement de l'isolation

e Remplacement des extracteurs de VMC par de nouveaux extracteurs hygro-réglables

e Remplacement de la verrière par une verrière neuve plus isolante

La réalisation de ces travaux, initialement prévus durant les vacances de Noël, sont reportés aux

vacances de Février, du fait, notamment, d’un retard en approvisionnement de matériaux isolants,

devant être commandés un mois avant, donc dès retenue de l’entreprise concernée.

Le calendrier prévu est le suivant :

e Remise des offres le samedi 30 décembre à 12h au plus tard

e Ouverture des plis le mardi 2 janvier 2018 à 9h00

e Remise du rapport d'analyse des offres par ECOZIMUT le vendredi 5 janvier à 10h00

e Choix des 3 entreprises de chacun des 3 lots les mieux-disants en suivantConvocation de celles-ci pour mise au point et négociation pour le mardi 9 janvier

Remise des offres finales pour le mercredi 10 janvier

Choix des 3 entreprises par la commission et rapport final le jeudi 11 janvier au matin

Présentation au CM du jeudi 11 janvier au soir et décision du CM

Envoi information aux entreprises retenues le 12 janvier

Notification du marché aux entreprises le 23 janvier (suite au délai de recours de 11

jours)

Ce planning très serré est établi pour permettre la commande des matériaux et matériels un mois

avant le début de la pose de ceux-ci.

Et pouvoir faire les travaux au maximum durant les vacances de février (surtout la dépose et

l'évacuation des matériaux et matériels et la pose de la verrière)

Ceci concerne en particulier les isolants pour les terrasses.

Le Conseil Municipal avait donné son accord au mois de mai 2017 pour solliciter une subvention

auprès de la Région Occitanie.

Après concertation avec le Pays du Sud Toulousain, il s'avère plus intéressant de solliciter une aide

européenne par le FEDER. La délibération a été transférée de la Région, et il est nécessaire de

préciser la demande d’aide européenne, de mettre à jour les montants estimés par la maîtrise

d'œuvre et intégrer le coût de la maîtrise d'œuvre.

Un dossier de demande d’aide européenne FEDER est proposé au Conseil Municipal selon le plan

de financement suivant :

Calendrier des travaux et financement Demandé Sceae

arte see | ire es if JCorrenens

perte m7 Joue 77e pres m7 JFEDER HT Éaval

marrse dre mi 23 0œel

]Rertorcement southern lire eremse ee 75 S64| Groupe Scctare Zen:

Rerto cement soutien verre 1 34 SC Groupe Ecctere FL

Pose dune AC snpie fac mare & 15 50: 16 209] Groupe Ecotaire 2

Tran impréven 5% ET | ŒEZ

Sous-Torai Travaux fevrier 2018 122 934 147 521 59 406] 38 541] 24 587)

e June sœur 27 cal 2

IRertorcerreent mouton fac patents [mors 12 [rene totre-teranse) 14652] Groupe Score

LE] IRertorcermeet Soon coran per un 3 24|Cemte de Lots 2:

Canin parce cui stockage + t20|cege de Lois [20

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21 es 45% |ope Ecoute Zen

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52 |Pose dune WAC sèmgte Maux Pygre & 5 vee{ceutre de Loësien zen Innme ot: pace dure rage sur à

LEI prtation et saperviin (GTE) 16 Z#| Groupe Esiare 2:

s« |Régutetun de rémmncn de chaiftage 1€ Pté{ Groupe Ecoiare Zen:

41 [rmeataton ECS temotymengue perraie 4 047]Groupe Ecciare |__zn

43 Pmouctun praotemotangue DEN 2 Zen:

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5: [Rempisceret de l'éciarage 12 20| coupe Scowre | zen:

s2 IRernpiecerrent de l'écier age D 734Cente de Lame F2

[Tome imgréven Sa Tes

Sous-Toai Travaux E16 2018 148 156 177 787 72 314] 45 611] 29631

TOTAL TRAVAUX 248 224 224] [Mattime SŒEsere DIET 2 #”

[TOTAL GENERAL 271 325 309

SUBVENTIONS ane er: 220 247]

SOLDE COMMUNE (20%) 54 21 65 062 132 320] 84 552] 54 218,

FINANCEMENT COMMUNE Mwruer 2018 24 58 20 504!

FINANCEMENT COMMUNE êté 2018 2 2s ss?

TOTAL FINANCEMENT

COMMUNE 54 21 65 062}A l'unanimité, le Conseil Municipal, est favorable à la demande du fonds FEDER à la Région, pour

les montants de travaux s’élevant à 84 552€.

5- Contrat groupe d’assurance statutaire du personnel communal :

M. le Maire rappelle que la Commune adhère au contrat groupe d’assurance statutaire 2019-2022

auprès du Centre De Gestion de la Fonction Publique 31 (CDG 31).

Le CDG 31 a mis en place un service facultatif d'assurance des risques statutaires du personnel.

Dans ce cadre, la Commune de LHERM adhère aux contrats groupes relatifs à la couverture des

risques statutaires à des conditions recherchées comme attractives (taux et franchises) compte

tenu de la mutualisation.

l'actuel contrat groupe d'assurance (Contrat IRCANTEC et Contrat CNRACL détenus par le

groupement GRAS SAVOYE/AXA France Vie) du CDG 31 arrivant à leur terme le 31/12/2018, le CDG

31, va engager une consultation pour la passation de nouveaux contrats avec prise d'effet au

01/01/2019.

Ces contrats ont vocation à :

- être gérés en capitalisation

- Permettre d’une part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires

dont le temps de travail est supérieur ou égal à 28 H hebdomadaires (régime de cotisation

à la CNRACL), dans le cadre des situations suivantes:

*__ Congé de maladie ordinaire

+ __ Congé de longue maladie et congé de longue durée

*__ Temps partiel thérapeutique et invalidité temporaire ou définitive + Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

*__ Congé de maternité, de paternité ou d'adoption

*__ Versement du capital décès.

- Permettre d'autre part, la couverture des risques afférents aux agents titulaires et stagiaires

dont le temps de travail est inférieur à 28 H hebdomadaires (régime de cotisation à l'IRCANTEC), dans le cadre des situations suivantes:

+ __ Congé de maladie ordinaire, de grave maladie

*__ Congé suite à un accident de service ou maladie professionnelle

*__ Congé de maternité, de paternité ou d'adoption

Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne propose aux

employeurs territoriaux de le mandater dans le cadre de cette procédure de mise en concurrence.

A l'unanimité, le Conseil Municipal est favorable pour mandater le CDG 31 pour mener, pour le

compte de la Commune, la procédure de mise en concurrence.

6- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions,

de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) :

M. le Maire présente à nouveau le sujet précédemment évoqué lors des deux séances

précédentes.

Il rappelle que le RIFSEEP est divisé en deux parts, l’IFSE versée mensuellement et le CIA versé

semestriellement.

le RIFSEEP sera versé en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service ou de trajet,

pour maladie professionnelle, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie ou de congé

de maternité, paternité ou adoption selon le nombre de jours d’absence suivant sur la période

concernée:

e De 0 jour à 2.5 jours d'absence: versement 100 %e Entre 2.5 et 5 jours d'absence: versement 75 %

e Entre 5 et 7.5 jours d'absence: versement 50 %

e Au-delà de 7.5 jours d'absence: pas de versement

Ces taux s'appliquent selon la période concernée : mensuellement pour la partie IFSE et

semestriellement pour la partie CIA.

Compte tenu que le schéma du RIFSEEP a reçu un avis favorable du Comité Technique, pour être

applicable au 1° janvier 2018, il est unanimement accepté tel que présenté avec les modulations

ci-dessus reprécisées.

La modulation peut être différente selon les deux parts IFSE et CIA.

Toutefois, il est demandé de procéder durant l’année 2018 à une révision de la modulation pour

être revue pour l’année 2019, après être représentée au Comité Technique.

La modération sera alors revue selon les absences du personnel durant l’année 2017.

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité le RIFSEEP tel que présenté pour l’année 2018 avec

révision pour l’année 2019.

7- Décision modificative sur budget annexe du lotissement :

M. le Maire rappelle que le montant prévisionnel des ventes de lots prévues inscrites au Budget

Annexe du Lotissement 2017 s'élève à 247 492.47 €.

Le montant des ventes de 8 lots au 31/12/2017 s'élève à 420 492.47 €.

La Décision Modificative porte sur la variation des stocks pour un montant de 173 000 €

(420 492.47 € - 247 492.47 €) comme suit :

Section Investissement

Libellé Montant Libellé Montant

“001 Excedent

16874|avance commune -173 000.00

040 3555|Terrains a 3354|Tvx en cours études

3355[Tvx en cours TVX

33581[Tvx en cours Frais accessoires

3555|Variation stocks terrains a:

Total 0.00 Total

uilibre 0.00

Section Fonctionnement

[Chapitre [Compte [Libellé Montant Chapitre [Compte [Libellé Montant

*011 6015|Vente terrain commune

achats matériel équipements

*011 605|travaux 7015|Ventes de terrains 199 166.00 *011 6045|Etudes

65 6522/|reversement excédent 26 166.00

66. 6611|Intérêts

042) 7133]Variation stocks terrains ‘042 71355|Variation stocks terrains Rs

0.00

“042 71355|Vriation stock terrains aménagés *043 608]|frais accessoires *043 796|Transfert charges financières Total [199 166.00] Total 199 166.00 0

Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour la décision modificative d’un montant de 173 000

€.

M. BRUSTON précise que trois lots sont disponibles à la vente (n° 1-6 — 13).

108- Convention de mise à disposition de services entre la Communauté de Communes Cœur de

Garonne et la Commune de LHERM :

M. le Maire présente la convention de mise à disposition de service pour la compétence

« création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ». . » 2 . 2 er; . . Suite à la création de la Communauté de Communes Cœur de Garonne au 1 janvier 2017, il

convient d'établir une convention de mise à disposition de service pour la compétence

« Création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire » pour la période du

1” juillet 2017 au 30 juin 2021.

Cette convention fixera les modalités de fonctionnement de ce service.

La mise à disposition porte sur :

Le petit matériel d'entretien de la voirie divers

Quatre adjoints techniques et un adjoint technique principal de 1° classe à raison d’une

quotité estimée à 500 heures annuelles.

Le coût horaire de fonctionnement est estimé à 15.57 €

La convention est conclue pour une durée de 4 ans du 1” juillet 2017 au 30 juin 2021

Par 19 voix pour et 2 abstentions (MM. BRUSTON et MAINARDIS), le Conseil Municipal accepte de

mandater M. le Maire à signer la convention de mise à disposition de services pour la compétence

« voirie »avec le Communauté de Communes Cœur de Garonne.

9- Réorganisation des commissions municipales :

M. le Maire rappelle les commissions municipales et comités consultatifs suivants et sollicite le

Conseil pour les modifications à apporter :

Les commissions municipales sont dirigées par les élus, selon :

Budget : M. AYCAGUER

Associations: M. GARCIA

Accessibilité: Mme SOBIERAJEWICZ

Economie et transition énergétiques — Lotissement communal: M. BRUSTON

Commission d'Appel d’Offre: M. AYCAGUER

Service restauration scolaire et son personnel: Mme SOBIERAJEWICZ

Les comités consultatifs sont dirigés par les élus, selon :

Urbanisme: Mme SOBIERAJEWICZ

Périscolaire — Enfance et Jeunesse — Conseil Municipal des Jeunes- Petite Enfance:

Mme HERNANDEZ

Conseil Municipal des Aînés: M. AYCAGUER

Assainissement: Mme BOYE

Groupe Scolaire — Ecoles: M. GARCIA

Voirie: M. PASIAN

Médiathèque: M. PASIAN

Communication: M. HOMEHR

Action sociale: Mme HERNANDEZ

Environnement: Mme BOYE

Travaux: M. MAINARDIS

Sécurité et Protection Incendie: M. BRUSTON

Mme SOBIERAJEWICZ précise que Mme MARAIS souhaite se joindre à la commission municipale

service de restauration scolaire et son personnel.

11M. PRETOTTO souhaite participer à la commission des écoles.

M. MICLO, mentionné dans le comité consultatif du groupe scolaire — écoles, n’a jamais souhaité

y figurer.

Le Conseil Municipal est, à l'unanimité d'accord pour modifier ces deux commissions.

10- Inscriptions sur liste électorale : Ouverture exceptionnelle du secrétariat de mairie :

M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’ouverture exceptionnelle du secrétariat de mairie, le

samedi 30 décembre 2017 de 10 H à 12 H, afin de permettre aux administrés de procéder à

l'inscription sur les listes électorales.

11- Statistiques 2017 de la sécurité sur la Commune :

L’ASVP a réalisé des statistiques des divers actes d'insécurité sur la Commune, pour l’année 2017 :

Récapitulatif des incidents

miitiges = incivilités = Accidents

20

15

10

12- Rapport des commissions:

12-1- Mme HERNANDEZ informe le Conseil que des documents vont être distribués par

élève de l’école primaire, pour inscription sur des séjours de ski organisés par la Communauté de

Communes et accessibles par tous les enfants domiciliés sur le territoire intercommunal.

La commission « Enfance Jeunesse » a mis en place des critères de sélection, en cas d'effectifs trop

important.

Cette offre est un supplément aux propositions de la MJC pour les vacances de Noël.

Un questionnaire sera également distribué aux élèves de l’école primaire, afin de solliciter auprès

des parents, les besoins en terme de garderie durant les vacances scolaires, afin d’organiser un roulement entre les centres de loisirs.

12-2- Mme HERNANDEZ informe le Conseil de la présentation par la MJC auprès du CCAS,

d’un projet d’espace de vie sociale qu’elle souhaite porter à la Communauté de Communes.

12Ce concept permet de créer du lien social sur un territoire, à travers la participation des citoyens.

Ce projet serait financé par la CAF. Cet espace de vie sociale est déjà opérationnel au Fousseret et

à Cazères.

La MJC travaille sur un projet itinérant, mais qui serait basé à LHERM.

Dès le début d'année, un groupe d'étudiants interrogera la population, afin d'évaluer les besoins

en terme de lien social, d'activités. À partir du diagnostic qui en découlera, des propositions seront

élaborées pour la création de cet espace de vie sociale.

Ceci reste une compétence de la Communauté de Communes

M. BRUSTON rajoute qu’effectivement le principe est de créer du lien social, mais cela peut

également être la mise en place d'ateliers manuels divers, artistiques, etc...

L'objectif étant de créer une dynamique, des activités, des lieux de rencontre, éventuellement.

Mme HERNANDEZ précise que Lherm serait au regard de la CAF, territoire pilote pour le

partenariat MJC / Etudiants.

Le Conseil Municipal des Jeunes et le Conseil Municipal des Aînés pourraient travailler ensemble

sur ce projet.

Les Foyers Ruraux, partenaires de la CAF pourraient accompagner la démarche de la MJC pour ce

projet.

La MJC sollicite tout d’abord l’adhésion des élus.

13- Questions diverses :

13-1- Mme MERCI rapporte les dernières actions menées avec le Conseil Municipal des

Jeunes, à savoir la vente de crêpes sur le parking d’Auchan, au profit de l'UNICEF. La recette s’élève

à 120 €. Une animation VTT avait précédemment rapportée 15 €, qui seront ajoutés à 120 €, qui

seront versés à l'UNICEF.

La matinée de collecte de jeux a remporté un vif succès, au profit des Restau du Cœur. Les jeux

ont été déposés au Restau du Cœur à Rieumes.

13-2- Commission économie et transition énergétiques : M. BRUSTON informe le Conseil

que le SDEHG a lancé une étude de faisabilité. Grâce à l'intervention de M. le Maire, la Maison de

Retraite a donné son accord pour être associée à cette étude.

Les bureaux d’études sont consultés, dont ECOZIMUT et leurs offres doivent être remises début

janvier 2018.

13-3- M. GARCIA donne lecture d’un courrier des Lherminots alertant les désordres de

stationnement sur le parking des écoles, ainsi que les problèmes de sécurité.

Il'est demandé de favoriser des emplacements de parking et de sécuriser un cheminement piéton.

M. GARCIA demande qui s’occupe réellement de ce problème ou y a-t-il lieu de créer une

commission ? Sachant que ce problème est croisé sur trois commissions : Ecoles — Voirie et

Travaux.

M. PASIAN répond avoir reçu les entreprises MOZERR et DUPUY TP et dispose d’un devis

d'aménagement de l’arrêt minute et d’un devis relatif au marquage au sol avec matérialisation de

l'arrêt minute. M. PASIAN précise également que le marquage au sol de l’ensemble du parking est

à reprendre.

Selon l’entreprise MOZERR SIGNAL la peinture n’est pas réalisable, compte-tenu de l’état dégradé

de l’enrobé (gravillon). Réalisé dans de telles conditions, ce marquage ne serait pas pérenne et il

serait alors nécessaire de tout refaire tous les six mois.

M. PASIAN évoque également le fait de déplacer le stationnement du personnel et enseignants de

l’école maternelle et pas ceux de l’école élémentaire, le long des vestiaires de football et du

13gymnase. Pour plus d'efficacité, M. PASIAN souhaiterait que tous les acteurs du groupe scolaire

sans exception stationnent le long du stade de football et du gymnase.

M. PASIAN pense qu'il serait souhaitable que le Conseil Municipal prenne une décision qui

s’appliquerait à tout le monde.

M. PASIAN propose d'inscrire sur le budget 2018 les dépenses concernant la peinture du parking

et de l’arrêt minute. La proposition de M. GUY, de réaliser un arrêt minute à titre expérimental est

intéressante.

M. GARCIA s'interroge sur la capacité de stationnement pour 45 véhicules sur l’aire le long des

stades et du gymnase. Il signale également un problème lié à la circulation des piétons au fond du

parking. Les piétons sont alors amenés à circuler derrière les véhicules stationnés.

Mme BRETOS propose d'évaluer l'arrêt minute.

Mme DE OLIVEIRA propose d'organiser un parking sur l’ancien terrain de basket.

M. le Maire demande de mettre à l’expérimentation l’arrêt minute.

M. PRETOTTO insiste sur le caractère dangereux du cheminement des piétons.

13-4- M. CHAUDRON demande la date ou le délai de la mise en vente des lots sur la zone d'activités.

M. le Maire répond que les trois lots susceptibles d’être vendus sont déjà réservés.

L'opération ne pourra se réaliser que lorsque le Groupe AUCHAN déplacera le bassin de rétention

qui empiète sur 12 m? sur la propriété intercommunale.

Les études sont terminées et une consultation va prochainement être lancée.

13-5- M. le Maire informe le Conseil de la visite du responsable des services techniques de

la Communauté de Communes pour le problème du niveau de l’eau du lac. Il sera peut-être

nécessaire de casser la canalisation, afin de déplacer la prise d’eau pour la rapprocher du lac.

13-6- M. CHAUDON demande des précisions sur la problématique des faîtages évoquée sur

le lotissement communal. M. BRUSTON répond avoir donné par mail l'explication à la commission.

Il avait été décidé par la commission, que les constructions les plus proches du chemin de Vie

Longue devaient poser des faîtages parallèles, afin d'harmoniser l’entrée du village. Cela avait été

mentionné dans la notice explicative, mais pas dans le règlement du lotissement. Lorsque les

dossiers de permis de construire ont été instruits, et en référence au règlement, cette notion n’a

pas été relevée. Effectivement la notice n’est pas un document contractuel, et Mme GAILLARD

doit se renseigner pour savoir si la notice est un document opposable aux tiers.

Lorsque la responsable du service instructeur du PETR était venue en Mairie, ce point lui avait été

évoqué, et elle avait répondu qu’elle en tiendrait compte. Ce qui n’a pas été fait.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 15.

Le Secrétaire de séance, Le Maire,

Frédéric PASIAN Jean AYCAGUER

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