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Document publié le Jeudi 26 octobre 2017 par la commune de Lherm.
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Thèmes du document : Famille, Logement, Banque,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 OCTOBRE 2017
Etaient présents : MM. AYCAGUER, GARCIA, BOYE, HERNANDEZ, MAINARDIS, BRUSTON,
SACAREAU, MARAIS, SOBIERAJEWICZ, MICLO, HOMEHR, DE OLIVEIRA, PRETOTTO, GUY,
CHAUDRON, BRETOS.
Absents ayant donné procuration : M. PASIAN à M. MICLO, Mme LAFARGE à M. AYCAGUER,
Mme LANGER à M. CHAUDRON, Mme MONDON à Mme HERNANDEZ.
Absents: MM. RICHARDSONS, MERCI, MONTES.
Le quorum étant atteint, la séance débute à 21 heures.
Mme BOYE est élue secrétaire de séance.
Après lecture du compte rendu du conseil municipal du 21 septembre 2017, aucune remarque
n’a été formulée, il est adopté à l’unanimité.
M. le Maire propose de modifier l’ordre du jour en rajoutant le sujet suivant:
- Faisabilité du réseau chaleur : demande de diagnostics de performance énergétique pour la
salle polyvalente et le gymnase.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour rajouter ce sujet à l’ordre du jour.
1- Rythmes scolaires:
Mme HERNANDEZ informe le Conseil d’un travail de réflexions mené au sein de la
Communauté de Communes en commissions enfance et périscolaire. Une conférence a été
organisée à la Communauté de Communes à laquelle étaient invités les Maires et les
commissions des écoles.
Un courrier relatif à l’étude menée sur les rythmes scolaires émanant de la Vice-Présidente de
la Communauté de Communes en charge de l'Enfance Jeunesse et du Président de la
Communauté de Communes a été transmis à tous les directeurs des écoles, aux Maires, afin
qu'ils puissent le porter à connaissance lors des Conseils d’Ecoles. M. GARCIA donne lecture
de ce courrier. Il est tout d’abord rappelé que la compétence péri et extra scolaire sera exercée
par la Communauté de Communes dès le 1°’ janvier 2018.
De ce fait, la Communauté de Communes Cœur de Garonne assurera notamment
l’organisation et la gestion des accueils de loisirs (accueils de loisirs péri et extra scolaires,
séjours éducatifs), ainsi que les CLAS (Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité) pour les enfants de 3 à 20 ans.
Les élus communautaires portent réflexion sur les rythmes scolaires et plus largement sur les
rythmes des enfants.
Une conférence-débat sur les besoins des enfants, animée par Claire Leconte, chercheuse en
chronobiologie a été programmée à destination de l’ensemble des familles, des acteurs des
décideurs locaux et celle-ci a mis en évidence la nécessité pour les enfants de répartir les
enseignements sur 5 matinées.
Le groupe de travail « rythmes de l’enfant », réuni début octobre, souhaite centrer les débats
sur l’enfant en évaluant les bonnes conditions d'apprentissage en organisant sa journée, en
mettant en complémentarité l’école, l’accueil de loisirs et la famille.
Le partenaire « organisateur et gestionnaire des accueils de loisirs » n’a pas aujourd’hui voix
délibérative en conseil d'école. Les élus communautaires souhaitent faire part de leur volonté d’un maintien de la semaine
scolaire comprenant 5 matinées de classe et organisée selon un emploi du temps répondant
naturellement aux contraintes locales.
M. GARCIA précise que ce courrier sera lu lors des conseils d'écoles du 7 novembre pour
l’école maternelle et le 9 novembre pour l’école élémentaire.
Mme DE OLIVEIRA demande quelle sera la position de la Commune lors des conseils d’écoles,
compte tenu que la Commune est représentée par les voix de MM. GARCIA et GUY.
M. le Maire précise qu'il n’était pas prévu que le Conseil Municipal se prononce ce jour.
M. GARCIA précise que les parents d'élèves doivent répondre via un questionnaire qui leur a
été remis avant les vacances.
Si les réponses ne sont pas parvenues aux dates des conseils d’écoles, des conseils d'écoles
extraordinaires spécifiques sur les rythmes scolaires seront organisés.
La date butoir pour l’avis du Conseil Municipal est fixée au 8 décembre 2017.
M. le Maire poursuit en précisant que le Conseil Municipal ne peut pas se prononcer sans avoir
les résultats de l’enquête menée qui seront connus qu’en conseils d'écoles. M. le Maire
confirme qu’il est préférable de connaître les avis des enseignants, des parents d’élèves, pour
que le Conseil Municipal se positionne.
Lors des conseils d'écoles de novembre, il est donc demandé à Messieurs GARCIA et GUY de s'abstenir au nom du Conseil Municipal.
M. GUY précise qu’une réflexion a été menée en commission des écoles et qu’un
questionnaire a été élaboré avec Les Lherminots qui a été distribué avant les vacances à
chaque enfant. Le retour de cette enquête est prévu pour le 6 novembre. M. GUY précise que
la commission « écoles » a souhaité livrer l'information avec la plus grande neutralité possible,
laissant les parents se positionner librement sur ce sujet en répondant au questionnaire.
Dès retour de l’ensemble de ces documents, les réponses seront examinées et analysées par
la commission et les Lherminots, afin d’en rendre compte lors des conseils d'écoles.
M. GUY trouve dommage que les élus communautaires dirigent volontairement la prise de position des élus municipaux, qui, eux, ont voix délibérative.
Il précise que la commission municipale et les Lherminots ont souhaité laisser s'exprimer
librement chaque famille sur ce sujet, en répondant au questionnaire.
M. GUY rappelle également les propos de M. le Maire entendus par les parents, lors du jour
de la rentrée scolaire, évoquant en 2018 le passage de la semaine à 4 jours, ce qui, du fait des
baisses considérables des dotations de l'Etat, permettrait de réaliser d'importantes économies budgétaires.
M. le Maire confirme qu'il a parlé en son nom et précise que le maintien de la semaine à 4.5
jours pose, financièrement un problème.
La Communauté de Communes a décidé majoritairement le maintien à 4.5 jours, mais comme
le précise Mme HERNANDEZ, la Communauté de Communes, de par ses compétences, a émis
son avis, au même titre que les enseignants, que les parents.
M. BRUSTON relève le caractère intéressant de la confrontation des avis qui enrichit le débat,
face à cette problématique qui doit se trancher selon un délai relativement restreint.
M. GUY rapporte la position du rectorat, se positionnant en premier lieu sur la semaine de 4.5
jours en privilégiant le samedi matin, et non le mercredi matin, et cela au regard d’une étude
menée sur l'enfant.
Cette position posant un problème d’absentéisme et un problème social (mobilité des familles, familles recomposées, parents séparés...). La seconde position étant la semaine à 4 jours et en troisième position la semaine à 4.5 jours
avec le mercredi matin scolarisé.
Il précise que les résultats de l’étude menée par Mme Leconte, comme bons nombres d’autres
études, sont en opposition avec une quantité d’autres études menées sur le sujet et qu’il n’est
pas difficile d’opposer les avis des uns et des autres.
Mme HERNANDEZ répond qu’elle a compris lors de la conférence des Maires, que la semaine
de 4.5 jours est la règle et que l’éventuel passage à la semaine de 4 jours est une demande de dérogation.
M. GARCIA répond à l’appui d’un courrier de l’Inspecteur de l'Education Nationale que les
Maires doivent adressés directement à l’Inspection, les propositions d'horaires scolaires après
le 8 décembre. Cette communication est indépendante du procès-verbal du Conseil d’Ecole.
L'Inspecteur vérifiera que la proposition d’horaires de fonctionnement de l’école concorde
avec celle qui obtiendra un vote majoritaire au conseil d’école.
Les propositions d'horaires de fonctionnement doivent intégrer le fait que les activités
pédagogiques complémentaires doivent être proposées à l’ensemble des élèves.
M. l’Inspecteur précise qu’il ne retiendra pas les propositions qui contraindraient à placer les
activités pédagogiques complémentaires à des horaires auxquels une partie des élèves
doivent utiliser les ramassages scolaires.
Le dossier ne sera pas instruit s’il est constaté une divergence entre la proposition du Conseil
Municipal et celle du Conseil d’Ecole.
M. MICLO s'interroge sur l'intérêt du courrier dirigé par la Communauté de Communes,
sachant que ce sont les Conseils Municipaux et les Conseils d’Ecoles qui votent.
Mme HERNANDEZ précise que la Communauté de Communes émet un avis, devant être
prochainement responsable du péri-scolaire.
En clôture de ce sujet, M. GUY demande bien confirmation à M. le Maire de s’abstenir lors du
vote des conseils d'écoles des 7 et 9 novembre au titre des représentants de la Commune, en
précisant que le Conseil Municipal statuera le 23 novembre et qu’il serait souhaitable
d'organiser des conseils d'écoles extraordinaires entre le 24/11 et 08/12.
2- Emplois civiques :
Mme HERNANDEZ informe le Conseil de la demande de M. GARCIA d'organiser le recrutement
de deux emplois civiques qui ont été accordés par l’Inspecteur d’Académie à la Directrice de
l'Ecole Elémentaire.
Mme HERNANDEZ a organisé le recrutement en publiant l’annonce sur le site de la Mairie.
Cinq réponses sont parvenues en Mairie dont deux jeunes Lhermois.
Ces deux personnes ont été recommandées auprès de la Directrice et ont été recrutés au titre
des deux emplois civiques.
Ces emplois sont financés par l’Education Nationale.
Mme HERNANDEZ répond à la question de préciser ce qu’est un emploi civique. C’est en fait
une mission de service civique proposée à des jeunes âgés de 18 à 25 ans, afin de conduire un
projet précis dans des milieux, tels que la solidarité, l’environnement, ceci sur dix mois.
La rémunération s'élève à environ 700 € par mois.
3- Demande de subvention pour travaux de réfection de la cour de l’école maternelle :
M. GARCIA rappelle que des crédits avaient été inscrits au budget 2017 pour effectuer des
travaux de réfection de la cour de l’école maternelle. M. GARCIA précise s'être rendu sur site avec la commission des travaux, afin de s’assurer que
ces travaux n'auront aucune incidence sur le cheminement des élèves de l’école maternelle
vers le futur restaurant scolaire.
Ces travaux peuvent donc s’envisager.
Des devis ont été établis selon :
-__ Travaux de terrassement : 8 301 € HT
-__ Fourniture et pose de gazon synthétique : 12 151.11 € HT.
Avant d'engager les travaux, une subvention sera demandée au Conseil Départemental.
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte de solliciter une subvention auprès du Conseil
départemental pour la réalisation de ces travaux.
4- Demande de subvention de fonctionnement en faveur du Réseau d’Aides Spécialisée
aux Elèves en Difficulté (RASED) :
M. GARCIA rappelle que depuis septembre 2011, une psychologue scolaire est affectée auprès
du groupe scolaire de Lherm.
Ses services sont proposés auprès de différentes écoles (Lherm - Labastidette- Poucharramet
— Fontenilles).
La psychologue assure ses permanences dans un bureau qui lui est affecté au sein de la Maison
des Associations.
Cette demande d'aide permet d’assurer le fonctionnement de ce poste.
Le montant versé annuellement sur demande, est forfaitaire et s'élève à 762 €.
Un bilan des activités synthétisé sur l’année scolaire précédente est transmis à l’appui de la
demande. Au vu de ce bilan, M. HOMEHR fait remarquer qu’en fait, elle s’entretient très peu
directement avec les enfants, mais surtout avec les enseignants, les parents, ce qui dénote
avec l'intitulé (élèves en difficulté).
5- Construction d’un restaurant scolaire : Choix du Cabinet de Maîtrise d'œuvre :
M. GUY informe le Conseil de la procédure adaptée menée pour choisir le cabinet de
maîtrise d'œuvre.
L'Avis d'Appel Public à Concurrence a été publié sur le site INTERNET de la Commune le
10/07/2017 et sur la Dépêche du Midi le 13/07/2017.
La date limite de réception des offres était fixée au 22/09/2017
Les Critères d'Attribution définis en commission sont les suivants:
- Montant des honoraires: 40 %
- Mémoire technique: 20 %
-__Adéquation de l’équipe proposée à la mission et moyens mis en œuvre: 20 %
- Coût d'investissement: 10%
- Délai: 10%
11 candidatures, dont 8 offres ont été déposées en Mairie.
La Commission s’est réunie le 27 septembre 2017 afin de procéder à une première analyse
des offres.
Une séance de négociations a eu lieu le 18 octobre 2017 avec les 5 premières offres classées
parmi les offres économiquement les plus avantageuses, selon des questions identiques
posées à chaque candidat au préalable.
Le classement des offres se présentent comme suit :
4 N° Enveloppe Note globale sur 10
1 9.31 2
2 9.54 L
4 919 3
9 8.50 5
10 8.61 4
La commission propose de retenir l'enveloppe n° 2 qui correspond à l’offre du cabinet
Marie-Christine FAURE, se situant à Toulouse, pour un montant H T de 90 000 €.
HONORAIRE en 2 ; ; % MÉMOIRE ADEQUATION er DELAIS en mois
cat MHI|MET |REU|REF ae siosst ETUDE | TRAVAUX GLOBALE+OPC .
9.11 10 9.5 10.00 10.00 9.54
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient le Cabinet Marie-Christine FAURE pour un montant HT de
90 000 €.
6- Acquisition d’un camion polybenne : Choix du concessionnaire :
M. GARCIA rappelle qu’une subvention avait été demandée pour l’acquisition d’un camion
polybenne et dont un courrier en réponse a été reçu en Mairie, attribuant une subvention
dont le montant sera entre 10 et 20 %.
Un marché a été passé selon la procédure adaptée.
L’ Avis d'Appel Public à Concurrence a été publié sur le site INTERNET de la Commune le
08/09/2017 et sur la Dépêche du Midi le 12/09/2017.
La date limite de réception des offres était fixée au 13/10/2017
Les Critères d’Attribution sont:
- Prix des prestations: 40 %
- Valeur technique de l'offre: 55 %
- Délais: 5 %
4 offres ont été déposées en Mairie
La Commission s’est réunie le 25 octobre 2017 afin de procéder à l’analyse des offres.
Après analyse, les offres ont été classées comme suit : N° Enveloppe Note obtenue sur 10 BEC
1 6.41 4
2 7 É
3 8.08 2
4 9.04 1
La Commission propose de retenir l'enveloppe n° 4 qui est l’offre du concessionnaire
LAUDIS - Distributeur NISSAN Trucks à MURET, pour un montant HT de 33 360.76 €.
A l’unanimité, le Conseil Municipal retient l’offre du concessionnaire LAUDIS à MURET pour
un montant HT de 33 360.76 €.
M. GARCIA complète en précisant que ce concessionnaire s’engageait, s’il était retenu, à
négocier la reprise du camion sans les bennes pour une revente au meilleur prix, à hauteur
environ de 15 000 €.
7- Terrasse installée sur la Place de l'Eglise :
M. le Maire rapporte le travail de M. PASIAN pour tenter de solutionner le problème de
l'installation de la terrasse réalisée par le bar « Le Fair Play » sur deux places de parking sur la
voirie communale, face à la Poste et proche de la boîte aux lettres.
Ilest rappellé que la municipalité est favorable à la présence d’une terrasse de café sur la
place du village, à proximité de la halle.
La municipalité souhaite également favoriser le stationnement des véhicules des clients des
commerces du centre du village.
La terrasse actuelle «imposée» par la gérante du café condamne des places de
stationnement, ne bénéficie d'aucune autorisation et n’est pas esthétique.
M. PASIAN propose de déplacer la terrasse selon les deux propositions : Selon M. GUY, le fait que ces terrasses soient bien fixées au sol, pose un problème de
l'emplacement de droite, tel que présenté. Lors de la fête locale, cet emplacement est
dorénavant réservé à un manège.
En revanche, l'emplacement situé à gauche ne poserait aucun problème.
Diverses discussions s'engagent rapportant le mécontentement des Lhermois sur
l'emplacement actuel de cette terrasse, qui empêchent les administrés de se garer, d'accéder
librement à la boîte aux lettres.
M. le Maire dit avoir reçu Mme MONIER pour évoquer avec elle cet état de fait, en lui
demandant de bien vouloir démonter cette installation durant l'hiver.
M. GUY demande si comme évoqué sur Facebook, le Fair Play s’acquitte d’un droit de terrasse.
M. le Maire répond par la négative. De plus, il précise que cette installation ne correspond en
rien à ce que Mme MONIER avait présenté lors d’un conseil municipal précédent.
M. le Maire ponctue ce sujet en suggérant de proposer à Mme MONIER de déplacer la terrasse
actuelle sur l'emplacement visualisé sur la diapositive, celle du côté gauche, comme accepté
par l’ensemble du conseil municipal.
8- Référent de la Dépêche du Midi :
M. HOMERHR informe le Conseil de la confirmation de la Dépêche, la semaine dernière, sous
réserve d’une information reçue ce jour, que Mme Aurélie PEREZ, serait retenue comme
correspondante de la Dépêche et serait présentée à l’équipe de Toulouse. Cette personne
travaillait sous contrat aidé à la médiathèque.
Elle a souhaité s'investir dans cette démarche.
M. HOMEHR demande à ce que les articles à paraître sur la Dépêche soient transmis à l'accueil
de la Mairie pour être transférés à Mme PEREZ, le temps que l’organisation se mette en place.
9- Lotissement communal :
M. BRUSTON informe le Conseil que les travaux de viabilisation du lotissement communal
sont terminés. La réception a eu lieu le 2 octobre 2017.
Il visionne des photos sur lesquelles apparaissent les clôtures terminées. M. BRUSTON présente l’état d'avancement de la vente des lots :
PAC de 3800€ et TAXE d'AMENAGEMENT à 5%
N°] Date de réservation | Option d'achat Promesse de vente Date de dépôt Date d'obtention Acte définitif lot ES signée signée Permis Permis signé
1 |
2 | 10 aout 2017 (Immobilier | 11/08/2017 06 septembre 2017 Tue En _
des Coteaux) L
3 | 17 mars 2017 (Mairie) | 28 mars 2017 | 12 avril 2017 _ 5 E 17 octobre 2017
4 | 03 mars 2017 (Mairie) | 13mars2017 | 12 avril 2017 27juin2017 | O1 aout 2017 |
5 | 12 janvier 2017 (Mairie) | O1 février 2017 | 12 avril 2017. 13 avril 2017 02 aout 2017 17 octobre 2017 6 | 14 février 2017(Mairie) | 14 février 2017 | 23 mars 2017 _ D
7_|13 février 2017 (Laforêt) | O1 mars 2017 | 23 mars 2017 28 avril 2017 02 aout 2017 17 octobre 2017 8 | 31 mars 2017 (Mairie) | O1 avril 2017 | 09 mai 2017 17 octobre 2017 En
9_| 31 mai 2017 (Mairie) 13 juin 2017 12 juillet 2017 04 octobre 2017 17 octobre 2017
10 | 16 janvier 2017 (Mairie) _| 07 février 2017 | 23 mars 2017 24 mai 2017 11 juillet 2017 I7octobre 2017 11 | O1 février 2017 (Laforêt) | 01 février 2017 | 23 mars 2017 15 mars 2017 29 juin 2017
12 | 9 juin 2017 (Mairie) 25 juillet 2017 | 06 septembre 2017 29 septembre 2017 | 10 octobre 2017 5 |
14 | O1 février 2017 (Laforét) | 16 février 2017 | 23 mars 2017 21 mars 2017 29 juin 2017 Ï D] LE — LL
Micropieux d’une profondeur de 8 mètres sur les lots 1 - 2 - 3-4
Servitude de réseaux Eaux pluviales et Eaux usées sur le lot 3
Pas de clôture sur les lots 1 —2— 10 - 11 -14
Constat d’huissier obligatoire à la charge du pétitionnaire avant le début des travaux en présence d’un représentant de la Mairie Caution de 1500 euros pour les dégâts éventuels causés lors des travaux et provision de 200 euros pour la constitution de l'association syndicale. Provision de 5% du montant du lot pour la réservation lors de la signature du sous seing privé.
M. le Maire précise que le 27/10 un acte doit être signé devant notaire pour la vente officielle
du 5° lot.
Trois propriétaires ont débuté les travaux de construction de leur maison.
Toutefois, M. le Maire fait part de son inquiétude pour la vente du macro lot affecté à deux
logements sociaux. Aucun des organismes d'office public HLM n’est favorable à l'acquisition
pour la construction de logements sociaux. Le même problème se poserait pour les macros
lots réservés au lotissement Labarteuille. Ce gel des engagements des offices d'HLM est dû
au contexte politique actuel.
10- Rénovation énergétique des bâtiments communaux : Groupe Scolaire et Centre de Loisirs :
M. BRUSTON rappelle que le cabinet de maîtrise d'œuvre SCOP EcoZimut avait été choisi le
mois dernier, et les travaux d’études ont débuté.
Dans une première phase, des travaux ont été programmés pendant les vacances de Noël, dès
le 26 décembre, au niveau de la reprise complète de l'isolation et de l’étanchéité des terrasses
du groupe scolaire, avec changement des extracteurs de ventilation mécanique contrôlée.
Actuellement un cahier des charges est en cours de réalisation, afin de pouvoir lancer le
marché pour réaliser ces travaux.
M. GARCIA en a informé les directrices d'écoles et évoquera ces travaux en conseils d'écoles.
La seconde phase concernera un ensemble de travaux sur les deux bâtiments et en phase
trois, l'installation de la chaufferie bois.
M. BRUSTON évoque un point à préciser avec la Communauté de Communes concernant
l'intégration de la compétence péri scolaire, qui porte sur le transfert du bâtiment du centre
de loisirs au 1°’ janvier 2018. 11- Etude de faisabilité du réseau chaleur : demande de diagnostics de performance
énergétique pour la salle polyvalente et le gymnase :
M. BRUSTON informe le Conseil de la rencontre avec M. le Maire du Président du SDEHG pour
lui exposer le projet de chaufferie bois.
Le SDEHG a retenu le projet communal et une consultation sera engagée par le SDEHG pour
retenir un bureau d’études qui réalisera la faisabilité sur notre Commune et la Commune de
Saint-Gaudens, dont le projet a également été retenu, les deux premiers projets de ce type de
chaufferie bois en Haute-Garonne.
Dans le cadre de cette étude, il est nécessaire qu’un diagnostic de performance énergétique
ait été réalisé pour les bâtiments concernés.
Une convention doit être conclue avec le SDEHG afin que la Commune puisse bénéficier d’une
subvention à 95 % des opérations de faisabilité du gymnase et de la salle polyvalente.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de demander un diagnostic énergétique pour la
salle polyvalente et le gymnase et de conclure une convention avec le SDEHG qui le financera
à hauteur de 95 %.
12- Organisation de la rencontre citoyenne :
M. MICLO rapporte le travail effectué avec MM. HERNANDEZ, BOYE et BRUSTON sur le mode
d'organisation d’une rencontre citoyenne.
L'idée globale est d'organiser publiquement une rencontre, où tout administré pourra
évoquer son désir, ses idées. Le but est de renforcer la participation des citoyens à la vie
communale.
La date n’est pas encore fixée, mais est prévue début d'année 2018.
Cette rencontre s’organiserait sous forme de forums ouverts, laissant une grande place aux
discussions, aux partages d'idées.
Une personne qui pourrait aider le conseil dans ce nouveau mode d'organisation doit établir
un devis, afin d’aider dans la conduite d’une formule innovante pour rencontrer et écouter les
administrés.
Mme HERNANDEZ précise qu’au fil des discussions avec cette personne, il est ressorti que
cette formule pourrait permettre à des administrés ayant des compétences dans des
domaines spécifiques, de participer à des travaux de commissions communales.
M. MICLO précise, sur demande de M. GARCIA, que la personne qui est venue présenter ce
projet, est un cabinet qui organise et anime, surtout au niveau des entreprises, des réunions,
des rencontres.
Mme BOYE précise que pour ce type d'organisation, il est important qu’un professionnel
conduise l’organisation, ayant de ce fait un effet modérateur. L'idée est de solliciter des idées
auprès des administrés et de constituer des groupes de travail.
13- Admissions en non valeur de créances irrécouvrables :
M. le Maire présente l’état des admissions en non valeur transmises par le Trésorier.
Ce sont des créances qui ont fait l’objet de poursuites contentieuses et/ou de recherches
approfondies par la Trésorerie de Muret, n'ayant pu aboutir à un recouvrement durant la
période des exercices comptables antérieurs.
Ces admissions en non valeurs sont le résultat de diverses raisons :
*__Insolvabilité du débiteur constatée par un procès-verbal de carence de l’huissier
et/ou des oppositions à tiers détenteurs négatives *__ Recherches infructueuses, les demandes de renseignements effectuées s'étant
avérées négatives
*__ Décès du débiteur et absence d’héritiers
*__ Créance minime, ne pouvant justifier le recours à des actes de poursuites
*__ Combinaison de poursuites sans effet
*__ Clôture pour insuffisance d’actif dans le cadre de procédures collectives
M. le Maire présente l’état de ces admissions en non valeur sur le budget assainissement et sur le
budget principal :
1994 à 2003 Assainissement 15 479.01 €
Poursuites sans effet
1999 à 2009 Communal 12 786.91 €
Poursuites sans effet
2014 à 2016 Communal 648.39 €
Effacement de dette — décision
surendettement
Mme BOYE regrette que ces créances soient à comptabiliser sur un exercice budgétaire, alors
que les périodes concernées sont cumulées sur de trop nombreuses années.
Elle s'interroge sur le travail du Trésorier pour en assurer le recouvrement, alors que des
indemnités sont versées chaque année par la Commune.
M. le Maire répond que depuis que le Trésorier procède au recouvrement des créances, il y a nettement moins de dettes.
De plus, M. le Maire reconnaît les compétences et la qualité de travail du Trésorier actuel.
Mme BOYE s'interroge de savoir s’il y a possibilité de répartir ces sommes sur plusieurs
exercices.
M. le Maire répond, qu’il n’est pas possible de laisser encore perdurer cette situation.
Par 17 voix pour et 3 abstentions (MM. BOYE, LANGER, CHAUDRON), le Conseil Municipal
accepte les admissions en non valeur de créances irrécouvrables du budget assainissement pour un montant de 14 479.01 €.
Par 19 voix pour et 1 abstention (Mme BOYE), le Conseil Municipal accepte les admissions en
non valeur de créances irrécouvrables du budget principal pour un montant de 12 786.91 €.
Par 19 voix pour et 1 abstention (Mme BOYE), le Conseil Municipal accepte les admissions en
non valeur de créances irrécouvrables du budget principal pour un montant de 648.39 €.
10 14- Annulation de titres :
M. le Maire présente l’état d'annulation de titres de recettes émis en faveur du Syndicat
Intercommunal des Eaux des Coteaux du Touch (SIECT).
Ces titres de recettes ont été émis durant la période de 2003 à 2017 sur le budget communal
pour un montant de 18 116.98 €.
M. le Maire souhaite disposer de plus d'informations pour solliciter le vote du Conseil
Municipal.
Ce sujet sera, de ce fait, présenté lors d’une séance de conseil municipal ultérieure.
15- Virement de crédits sur le budget assainissement 2017 :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de l'insuffisance de crédits prévus à certains articles
du budget assainissement 2017.
Il propose donc d'effectuer les virements de crédits suivants :
TM To EU AE 27 AUGMENTATION DES CREDITS
CROIX
Articles/Chapitre Montant Articles/Chapitre Montant
Sous-traitance D-611/011 10 000.00 €
générale D-61523/011 8 700.00 €
Entretien et
réparation
réseaux
Créances D-6541/65 500.00 €
admises en non D-673/67 18 200.00 €
valeurs
Titres annulés
(sur exercices
antérieurs)
Accord à l'unanimité du Conseil Municipal pour procéder à ces virements de crédits sur le
budget assainissement 2017.
16- Crédits supplémentaires sur le budget communal 2017 :
M. le Maire informe le Conseil que les crédits prévus à certains articles du budget communal
de l’exercice 2017 étant insuffisants, il est nécessaire d'effectuer les virements de crédits ci-
après :
FE AUGMENTATION DES CREDITS AUGMENTATION DES CREDITS
Articles/Chapitre Montant Articles/Chapitre Montant
Créances admises D-6541/65 13 500.00 €
en non valeur
Compensation R-7482/74 13 500.00 €
pour perte de taxe
additionnelle
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour procéder à ces virements de crédits sur le
budget commuanl 2017.
11 17- Mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de
l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) :
M. le Maire informe que le nouveau régime indemnitaire aurait dû être misen place en janvier
2016. Compte tenu que tous les textes, et notamment les textes relatifs aux cadres d'emplois
de la filière technique, n'étaient pas parus, le régime indemnitaire a été présenté au Comité
Technique cette année pour être applicable au 1°' janvier 2018.
L'architecture du RIFSEEP de la Commune a été élaboré en référence aux textes ci-dessous :
Décret n° 2014-513 du 20/05/2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte
des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la Fonction
Publique de l'Etat.
Décret n° 2014-1526 du 16/12/2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des
fonctionnaires territoriaux
Avis du comité technique en date du 11/10/2017 relatif à la mise en place des critères
professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de
l'application du RIFSEEP aux agents de la Commune.
En janvier 2016, le Conseil Municipal avait validé des critères pour assurer la mise en place de
l'entretien professionnel, devenu obligatoire. Sur la base de ces critères, une cotation par critère sera
affectée pour chaque agent.
Les bénéficiaires de la commune sont les agents suivants :
Agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public exerçant les fonctions des cadres
d'emplois suivants:
- Attaché territorial
- Adjoints administratifs territoriaux
- Adjoint d'animation territorial
- Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Agents de maîtrise territoriaux
- Adjoints techniques territoriaux
- Adjoint territorial du patrimoine
Le RIFSEEP sera versé en cas de congé de maladie ordinaire, pour accident de service ou de
trajet, pour maladie professionnelle, de longue durée, de longue maladie, de grave maladie
ou de congé de maternité, paternité ou adoption selon le nombre de jours d'absence suivant
sur la période concernée:
0 jour d'absence: versement 100 %
Entre 2.5 et 5 jours d'absence: versement 75 %
Entre 5 et 7.5 jours d'absence: versement 50 %
Au-delà de 7.5 jours d'absence: pas de versement
Mme HERNANDEZ demande la périodicité de ces diminutions.
Ces taux s'appliquent selon la période concernée.
Actuellement, la prime est semestrielle, cela s'applique sur le semestre.
Dans le RIFSEEP, la prime est divisée en deux parts, l’IFSE versée mensuellement le CIA versé
semestriellement.
De ce fait, l’application de ces taux d’absentéisme s’appliquera par mois pour la partie IFSE
et par semestre pour la partie CIA.
Mme HERNANDEZ demande des explications sur l’application de ces taux et estime que
l'impact est trop minime.
Mme BOYE demande si ce sujet peut être expliqué en commission du personnel, face au côté
technique et demande l'impact sur le budget communal du nouveau régime par rapport au
régime actuel.
12 Il est répondu que l’enveloppe financière prévue sur le régime actuel est la même que celle
dans laquelle a été élaboré le nouveau régime.
M. le Maire propose de travailler ce dossier en commission du personnel et de le présenter à
la prochaine séance du conseil municipal.
18- Ouverture journée complète du dimanche (ouverture occasionnelle) pour 2018 du
supermarché AUCHAN :
M. le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Directeur du supermarché
AUCHAN de procéder à l’ouverture de deux dimanches en 2018, le 23 et le 30 décembre, toute
la journée.
Par 24 voix pour, 4 contre (MM. BRETOS, CHAUDRON, LANGER, BRUSTON) et 2 abstentions
(MM. MICLO, PASIAN), les dimanches 23 et 30 décembre 2018 en journée.
M. le Maire évoque le courrier de Mme LANGER, dans lequel elle estime que les ouvertures
du supermarché sont largement suffisantes, sans être ouvertes en supplément.
19- Manifestation Savès Hèiro en 2018 :
M. le Maire informe que l'office de tourisme a organisé ces deux dernières années cette
manifestation à Rieumes qui a connu un vif succès.
Il propose que cette année, ce soit organisé dans une autre commune.
La date probable serait le 26 mai 2018.
Il faudra étudier le lieu du déroulement de cette journée.
A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’organisation de cette manifestation à Lherm.
20- Questions diverses :
20-1- M. le Maire donne lecture d’un courrier adressé par M. PASIAN donnant
compte rendu de l’état d'avancement des travaux de montée en débit du réseau INTERNET.
Concernant LHERM, deux nouveaux sous-répartiteurs PRM (Point de Raccordement
Mutualisé) reliés par fibre optique au NRA de Labastidette sont prévus:
Armoire PRM - Place de l'église : Travaux retardés à cause de 2 refus de l'Architecte des
Bâtiments de France. Un architecte a été mandaté par le Syndicat Haute-Garonne Numérique
afin représenter une 3eme fois le dossier à l'ABF en tenant compte de ses prescriptions. Pour
l'instant, il n’est pas possible d'annoncer de délai quant à la mise en service de ce sous-
répartiteur.
Armoire PRM - Rue des Acacias : Les travaux ont retardés par des réseaux non repérés dans
les DICT (conduite de gaz désaffectée), nécessitant de repositionner la chambre PRM mais
également du fait de la présence de béton sous la bande de roulement de la chaussée route
de Toulouse.
A ce jour les travaux de construction de l'infrastructure d'accueil du PRM sont terminés.
Le planning prévisionnel est le suivant :
. La pose de l'armoire PRM est prévue en semaine 48
La réception finale avec Orange est prévue en semaine 51
L'ouverture commerciale est prévue en semaine 09/2018
Le service sera effectif au plus tard en semaine 11/2018.
13 Une intervention du Maire auprès des ABF est demandée par Haute-Garonne Numérique pour
débloquer la situation de l’armoire prévue derrière l’église.
M. le Maire a pris un arrêté pour la mise en œuvre de ces travaux et transmis à Haute-Garonne
Numérique.
Tout devrait être réalisé en février 2018.
20-2- M. CHAUDRON évoque le projet du lotissement avenue de Gascogne
qui devrait susciter au préalable de l’abattage de deux platanes, une enquête publique, et ce,
dans le cadre de l'atteinte à l’environnement. M. CHAUDRON demande sous quelle forme et
quand cette enquête publique s’est déroulée.
M. CHAUDRON fait référence à deux décrets 20 11 et 20 18 relatifs à la tenue d’une enquête
publique pour des opérations susceptibles de porter atteinte à l’environnement.
M. le Maire répond, qu'il n’y a pas eu d'enquête publique et se renseignera sur le fait de mener
ou non une enquête publique qui serait liée à l’abattage des deux platanes qui sont sur le
domaine départemental.
20-3- M. CHAUDRON dénonce le désastre écologique au lac de Coucoures, où
tous les poissons meurent, faute d’être oxygénés.
La Communauté de Communes a été alertée.
Mais, il y a visiblement un abaissement anormal du niveau de l’eau qui doit être analysé pour
en connaître les réelles raisons.
M. le Maire va contacter à nouveau la Communauté de Communes pour essayer de
solutionner ce problème dans les meilleurs délais.
20-4 M. le Maire informe le Conseil que l’agent communal qui sollicitait un
dédommagement de 145 000 € a été débouté par le Tribunal Administratif.
Dates des réunions :
- Exécutif : le 15/11/2017 à 17H
- Commission budget — personnel : le 15/11/2017 à 18 H 30
- Conseil Municipal : 23/11/2017 à 21H
- Exécutif : 06/12/2017 à 17H
- Conseil Municipal : 14/12/2017 à 21H
- Conseil Communautaire : 07/11/2017 à 21 H à CAZERES
- Conseil Communautaire : 12/12/2017 à 21 H à RIEUMES
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 20.
La Secrétaire de séance à Le Maire € DE ’ , 4 RS LES
# Brigitte BOYE 5 & ean AYCAGUER
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