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Déliberation - fichier 81 Document publié le Vendredi 28 mars 2014 par la commune de Lherm. Lien du pdf (Déliberation - fichier 81)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Famille,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

En application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LHERM.

Etaient présents : MM. AYCAGUER, HERNANDEZ, GARCIA, TOUSCHE, PASIAN, DE OLIVEIRA,

SACAREAU, BOYE, BRUSTON, MONDON, HOMEHR, SOBIERAJEWICZ, MAINARDIS, MONTES,

MERCI, MICLO, LAFARGE, GUY, MARAIS, PRETOTTO, CHAUDRON, LANGER.

Absente: Mme RICHARDSONS.

La séance est ouverte sous la présidence de M. AYCAGUER, maire, qui a déclaré les membres

du conseil municipal cités ci-dessus, installés dans leurs fonctions.

Mr Florian GARCIA a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. MAINARDIS a pris la présidence de l’assemblée.

Il a tout d’abord, souhaité rendre un bref hommage à M. André NEPI-PUJOL.

Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré vingt-deux conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était

remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire.

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme MARAIS et M. PRETOTTO.

1 - Elections du maire, des adjoints et conseillers délégués :

M. AYCAGUER Jean s’est déclaré candidat à l’élection de maire.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait

constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller

municipal a déposée lui-même dans l’urne.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Les résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages déclarés nuls : 2

Nombre de suffrages exprimés : 20

La majorité absolue étant de 12, M. AYCAGUER Jean a été proclamé maire et a été

immédiatement installé.

Sous la présidence de M. AYCAGUER Jean élu maire, le conseil municipal a été invité à

procéder à l'élection des adjoints.

Une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire a été déposée. M. le maire demande

au conseil s’il y a d’autres candidats. N'ayant pas d’autre candidature, M. le maire confirme qu'il y a qu'une seule liste de

candidats aux fonctions d’adjoint déposée dont la tête de liste est M. GARCIA Florian.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau

désigné et dans les mêmes conditions que l’élection du maire.

Les résultats au premier tour de scrutin :

Nombre de votants : 22

Nombre de suffrages déclarés nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 21

La majorité absolue étant de 12, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les

candidats figurant sur la liste conduite par M. GARCIA Florian.

Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, à savoir :

Premier adjoint : M. GARCIA Florian

Deuxième adjointe : Mme BOYE Brigitte

Troisième adjoint : M. PASIAN Frédéric

Quatrième adjointe : Mme HERNANDEZ Catherine

M. le maire procède à l'élection de conseillers délégués et fait appel à candidatures.

Sont candidats Mme DE OLIVEIRA Sandrine, M. HOMEHR Nicolas, M. MAINARDIS Antoine et

Mme SOBIERAJEWICZ Fatiha.

Il a été procédé ensuite à leur élection.

Sont élus conseillers délégués par 21 voix Mme DE OLIVEIRA Sandrine, M. HOMEHR Nicolas,

M. MAINARDIS Antoine et Mme SOBIERAJEWICZ Fatiha.

M. le Maire adresse au conseil municipal le discours suivant :

« Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux, je vous remercie de m'avoir très

majoritairement reconduit dans les fonctions de maire de Lherm. J'espère m'en montrer

digne. Les Lhermoises et les Lhermois nous ont massivement fait confiance. C’est pour nous

un honneur mais également une exigence. Je connais votre enthousiasme et je sais que vous

êtes prêts à servir notre commune sans penser d’abord à vous servir. Nous avons six ans

pour mettre en œuvre notre programme en associant le plus étroitement possible nos

concitoyens à nos actions. Ce mandat débute dans un contexte économique et social

difficile. Des efforts seront demandés aux collectivités locales qu’il nous faudra expliquer aux

Lhermoises et aux Lhermois.

Rendre compte de notre action en la mettant en perspective est un devoir que nous devons

à ceux qui nous ont confié la lourde tâche d’administrer notre commune en leurs noms.

Je nous souhaite à tous et à toutes, six ans de bonne gestion municipale ».

M. le Maire demande autorisation à tous les conseillers contre signatures, de transmettre

par voie dématérialisée les convocations du conseil municipal et leurs notes, les

procurations, ainsi que les comptes-rendus des conseils municipaux et communautaires.

2 - Délégations d’attribution du conseil municipal au maire :

Selon l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales, le maire reçoit par

délégation du conseil municipal les attributions suivantes pour la durée de son mandat :1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de

voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une

manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère

fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article

L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le

règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs

avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée

n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y

afférentes :

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des

offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de

l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces

droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa

de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune

dans les actions intentées contre elle, dans tous les cas ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le

troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans

lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le

conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du code de l'urbanisme ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-

3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour

les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations

dont elle est membre.

25° D’autoriser le recours à des agents contractuels pour remplacement sur un emploi

permanent dans le cadre du besoin de continuité de service, dans le cadre de remplacement

temporaire de fonctionnaires sur un emploi permanent

Les délégations consenties en application du 3° du présent article prennent fin dès

l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour donner délégations d'attribution au maire.

3 — Délégations de fonction du maire aux adioints :

Selon l'article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire donne

délégations des fonctions suivantes aux adjoints.

Les fonctions d’officier d’état civil et de police judiciaire sont de plein droit, déléguées aux

adjoints.Premier _ Adjoint: M. GARCIA Florian: délégation générale — et délégué plus

particulièrement aux affaires suivantes :

* Fête — Associations — Cérémonies — Conseil Municipal des Aînés —

* Sécurité des personnes et des biens — Etablissements recevant du public — Plan

communal de sauvegarde — Commerçants — Artisans — Encadrement du personnel technique

Deuxième Adjointe : Mme BOYE Brigitte est déléguée aux affaires suivantes et assurera en

nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à :

* Assainissement — Cours d’eau — Pluvial — Agriculture

* Environnement — Cadre de vie — Jardins fleuris —- Aérodrome

* Urbanisme

Troisième Adjoint : M. PASIAN Frédéric est délégué aux affaires suivantes et assurera en nos

lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives à :

* Voirie — Eclairage public —- Nouvelles technologies

* Communication — Culture

Quatrième Adjointe : Mme HERNANDEZ Catherine est déléguée aux affaires suivantes et

assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives

à :

* Affaires scolaires et périscolaires — Enfance et Jeunesse - Conseil Municipal des

Jeunes

* Action sociale — Emploi — Formation — Logements sociaux

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour autoriser M. le maire à donner délégations

de fonctions définies ci-dessus aux adjoints.

4 — Délégations de fonctions du maire aux conseillers délégués :

M. le maire souhaite donner délégation de fonctions aux conseillers municipaux délégués

selon :

- DE OLIVEIRA Sandrine est déléguée au budget, aux affaires scolaires et à l’action sociale

et assurera concurremment avec nous, les fonctions et missions afférentes.

- HOMEHR Nicolas est délégué à l'assainissement et à la communication, et assurera

concurremment avec nous, les fonctions et missions afférentes.

- MAINARDIS Antoine est délégué aux travaux et aux réseaux et assurera concurremment

avec nous, les fonctions et missions afférentes.

- SOBIERAJEWICZ Fatiha est déléguée à l'urbanisme et aux affaires scolaires et périscolaires,

et assurera concurremment avec nous, les fonctions et missions afférentes.

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour autoriser M. le maire à donner délégations

de fonctions définies ci-dessus conseillers délégués.5 — Délégations de signatures aux fonctionnaires territoriaux :

Selon les articles L.2122-19, R 2122-8 et R 2122-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales, M. le maire donne aux fonctionnaires municipaux les délégations de signatures

suivantes :

Pour la directrice générale des services : Catégorie A :

- l’apposition du paraphe sur les feuilles des registres des délibérations et des arrêtés

municipaux, la délivrance des expéditions de ces registres, la certification matérielle et

conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.

- la certification de la conformité et de l'exactitude des pièces justificatives produites à

l’appui des mandats de paiement.

- la gestion du personnel municipal, carrières, statuts, discipline, ressources humaines.

Pour tous les agents du service administratif:

Dans le domaine de l'Etat Civil, pour la réalisation de l’audition commune ou des entretiens

séparés, préalables au mariage ou à sa transcription, la réception des déclarations de

naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration

parentale conjointe de changement de nom de l’enfant, du consentement de l'enfant de

plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d’un enfant majeur à la

modification de son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention

en marge de tous actes où jugements sur les registres de l’état civil, de même que pour

dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus. Les actes ainsi dressés comportent la

seule signature du fonctionnaire municipal délégué.

Accord à l’unanimité du conseil municipal pour que M. le maire donne délégations de

signatures aux fonctionnaires territoriaux.

6 — Vote des indemnités de fonction des élus :

M. le Maire présente les montants des indemnités de fonction pour les élus, selon les deux

strates de population auquelles la commune de Lherm doit se référer.

MONTANT MENSUEL DES INDEMNITES DE FONCTION

Art. L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales

Valeur du point d’indice au 1° juillet 2010

MAIRE

Brut Net

De 1000 à 3499 Hbts 1634,63 € 1144,71€

De 3500 à 9999 Hbts 2 090,81 € 1 407,39 € ADJOINTS

Brut Brut X 4 Net Net X 4

De 1000 à 3499 Hbts 627,24 € 2 508,96 561,15 € 2 244,60€

De 3500 à 9999 Hbts 836,32 € 3 345,28 € 748,18 € 2 992,72€

CONSEILLERS DELEGUES

Brut Brut X 4 Net Net X 4

De 1000 à 3499 Hbts 313,62 € 1 254,48 € 280,57 € 1 122,30€

De 3500 à 9999 Hbts 418,16 € 1 672,64 € 374,10 € 1496,40€

Montant mensuel indemnités versées

2008 à 2014 4 511,61 €

2014 à 2020 5 896,51 €

Différence mensuelle + 1 384,90 € soit 16 618,80 € par an

Compte tenu de l’augmentation du nouveau montant des indemnités communales, et des

incertitudes sur les versements des dotations financières à la commune, M. le maire propose

de maintenir l'indemnité telle qu’elle était fixée sur la strate de population de 1000 à 3499

habitants.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la proposition de M. le maire, et ne procède pas à l’application des montants dus aux élus.

Ainsi les indemnités seront fixées comme telles :

Maire : 1 144,71 € mensuel net

Adjoint : 561,15 € mensuel net

Conseiller délégué : 280,57 € mensuel net

7 — Elections des délégués au sein des assemblées délibérantes des établissements publics de coopération intercommunale

M. le maire procède à la désignation des délégués pour siéger auprès de différents

syndicats, tels que :

SYNDICATS DELEGUES

Syndicat Intercommunal des Eaux des | Titulaires : AYCAGUER -— BOYE

Coteaux du Touch (SIECT) Suppléants : HOMEHR -— SACAREAU

Syndicat Intercommunal d’Action Sociale

ESCALIU (SIAS)

Titulaires : GARCIA —- MONDON

Suppléantes : HERNANDEZ — LAFARGE

Syndicat Mixte de l'Eau et de

l’Assainissement (SMEA)

Titulaires : BOYE — HOMEHR

Suppléant : MAINARDIS - PASIAN

Syndicat Intercommunal d'Aménagement

Hydraulique de la Vallée du Touch et de ses

Affluents (SIAH)

BOYE — SACAREAU

Syndicat Intercommunal pour le Transport

des Personnes Agées

GARCIA

Syndicat Mixte pour l’Etude et la Protection

de l'Environnement (SMEPE)

Titulaires : MONTES — MARAIS

Suppléants : MICLO - BRUSTON

Syndicat Départemental d’Electricité de la PASIAN — SACAREAU

Haute-Garonne (SDEHG)

Correspondant Défense GARCIA

Correspondant Tempête GUY Accord à l'unanimité du conseil municipal pour que les délégués proposés siègent auprès des dits syndicats. 8 — Renouvellement d’une partie du conseil d'administration (membres élus par le conseil municipal} du centre communal d’action sociale (CCAS) : M.le maire, de plein droit président, procède à la nomination des membres élus du CCAS :

Mesdames et Monsieur HERNANDEZ - LAFARGE — BRUSTON — MERCI — DE OLIVEIRA —

MONDON -

sont désignés pour siéger au CCAS.

Le CCAS sera complété ultérieurement par six membres extérieurs sur proposition de son

président, M. le maire.

Accord à l’unanimité, pour la constitution partielle des élus du conseil d'administration du

CCAS.

9 — Constitution des commissions internes composées exclusivement de conseillers

municipaux et des comités consultatifs :

M. le maire informe le conseil de la liste des commissions de travail composée de conseillers

municipaux et administrées par un adjoint ou conseiller délégué :

COMMISSIONS MUNICIPALES MEMBRES

BUDGET — PERSONNEL — VENTE &|AYCAGUER — GARCIA — HERNANDEZ —

ACQUISITIONS FONCIERES — ACHATS — | PASIAN — BOYE — PRETOTTO — TOUSCHE —

MARCHES PUBLICS DE OLIVEIRA — SOBIERAJEWICZ —

CHAUDRON - HOMEHR

URBANISME — AMENAGEMENT DU | AYCAGUER - SOBIERAJEWICZ — HERNANDEZ

TERRITOIRE — EAU POTABLE — PROTECTION

INCENDIE

— BOYE — PRETOTTO — MICLO — HOMEHR —

LANGER -

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES —

ENFANCE ET JEUNESSE — CONSEIL

MUNICIPAL DES JEUNES

HERNANDEZ — DE OLIVEIRA —

SOBIERAJEWICZ — MERCI — SACAREAU —

TOUSCHE — PRETOTTO-

FETE — ASSOCIATIONS — CEREMONIE —

CONSEIL MUNICIPAL DES AINES

GARCIA — SACAREAU — LAFARGE —

RICHARDSONS — GUY — LANGER — MONTES -

ASSAINISSEMENT — COURS D'EAU -

PLUVIAL — AGRICULTURE

BOYE — HOMEHR — MAINARDIS — SACAREAU

— SOBIERAJEWICZ — CHAUDRON -

SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENS —

ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC —

COMMERCANTS — SECURITE ROUTIERE -

ARTISANS — ENCADREMENT DU PERSONNEL

TECHNIQUE

GARCIA — BOYE — PASIAN -— MICLO —

MAINARDIS — LANGER -

VOIRIE — ECLAIRAGE PUBLIC — NOUVELLES

TECHNOLOGIES

PASIAN — MONTES — SACAREAU — GUY -—

MAINARDIS -

COMMUNICATION — CULTURE PASIAN — HOMEHR -— DE OLIVEIRA —

SACAREAU — BRUSTON — GARCIA — LANGER -

ACTION SOCIALE — EMPLOI — FORMATION —

LOGEMENTS SOCIAUX

HERNANDEZ — DE OLIVEIRA —- MONDON

LAFARGE — RICHARDSONS — MARAIS

BRUSTON — MERCI -

ENVIRONNEMENT — CADRE DE VIE -

JARDINS FLEURIS - AERODROME

BOYE — HOMEHR — MONDON — MARAIS

PASIAN — GUY — RICHARDSONS -

TRAVAUX - REHABILITATION BATIMENTS - RESEAUX DES MAINARDIS — BRUSTON — MICLO SACAREAU — BOYE — CHAUDRON - Accord à l’unanimité pour la composition de ces commissions. M. le maire précise que les comités consultatifs composés avec des membres extérieurs au conseil municipal, seront constitués après l'installation des commissions.Un appel à candidature sera lancée sur le site de la commune, ainsi que sur l’écho de Lherm,

afin que ces comités consultatifs soient créés pour le mois de septembre 2014.

Toutefois, M. le maire précise, que la commission budget — personnel ne sera pas ouverte à

des personnes extérieures au conseil municipal, car les conseillers municipaux élus sont

tenus à un droit de réserve. Et cette commission nécessite l’appréhension de cette notion de

réserve, en particulier vis-à-vis du personnel.

10 — Constitution de la commission d’appel d'offres (CAO) :

M. le Maire informe le conseil de l'obligation de constituer cette commission qui ne doit

obligatoirement se réunir que pour tout marché public de plus de 5 000 000 €.

Sont désignés membres de cette commission :

Titulaires : AYCAGUER — MAINARDIS — BRUSTON — GARCIA — MONTES -

Suppléants : — DE OLIVEIRA — PRETOTTO — CHAUDRON - LANGER — HERNANDEZ

Vote à l’unanimité du conseil municipal pour la désignation de ces membres.

M. BRUSTON demande si cette commission ne pourrait pas se réunir pour des marchés

publics inférieurs à ce seuil.

M. le maire répond que pour tous les marchés publics, une commission ad’hoc est

constituée en conseil municipal, afférente au marché public ponctuellement mis en place.

Il n’en demeure pas moins que les membres de la CAO ainsi constituée, peuvent être

membres de la commission constituée sur les marchés publics ponctuels.

11 — Questions diverses :

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un diagnostic archéologique doit être réalisé sur

le fondement de la prescription de l'Etat notifiée à l’INRAP (Institut national de recherches

archéologiques préventives), pour la réalisation des travaux de construction du

supermarché.

La commune, étant encore propriétaire du terrain, doit donner son accord selon convention

au groupe AUCHAN, pour autoriser l'INRAP à pénétrer sur le terrain et à y réaliser

l'opération archéologique prescrite.

Accord à l'unanimité du conseil municipal pour autoriser le maire à signer la convention de

mise à disposition du terrain pour la réalisation de ces fouilles archéologiques.

Les dates des réunions :

- 7 avril 2014 à 20H30 : Commission budget

- 11 avril 2014 : Inauguration de la nouvelle usine d’eau et du château d’eau de Saint-Lys

- 12 avril 2014 à 9H: visite des bâtiments communaux et à 12H présentation du personnel

municipal

- 14 avril 2014 à 20H30 : Commission budget

- 17 avril 2014 à 21 H : Conseil Municipal pour le débat d'orientation budgétaire

- 22 avril 2014 à 18 H : Maire-Adjoints-Conseillers délégués

- 24 avril 2014 à 19 H : Assemblée générale du SIECT

- 25 avril 2014 à 17 H : inauguration de la crèche

- 28 avril 2014 à 19 H: Election du président et des vice-présidents de la communauté de

communes du Savès

10- 29 avril 2014 à 21 H : Conseil municipal pour le vote du budget

M. le maire demande s’il ÿ a des questions au sein du conseil municipal et ensuite dans

l'assistance.

Il n’y a pas de remarques particulières.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H45.

Le Secrétaire de Séance, Le Maire,

Florin GARCIA Jean AYCAGUER

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