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Document publié le Jeudi 14 octobre 2021 par la commune de Lherm.
Lien du pdf (Déliberation - fichier 193)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Conseil Municipal
14 octobre 2021 – 19 heures
Salle du Conseil Municipal
MAIRIE DE LHERM
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Haute-Garonne
LHERM Délibérations
1- Finances : Convention avec l’Etat pour un socle numérique pour les écoles
2- Finances : Admission de créances éteintes
3- Affaires générales : Convention de prêt du minibus
4- Environnement : Adhésion à l’association Arbres et paysage
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article 2122-22
Information diverses
Page 2 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Ordre du jour PROPOSITION
APPROUVER la signature de la convention avec l’Education Nationale dans le cadre du plan de relance- continuité pédagogique-appel à projets pour un socle numérique dans les écoles
Convention avec l’Etat pour un socle numérique pour les écoles
Page 3 Conseil municipal | 14 octobre 2021
La commune s’est inscrite au plan de relance- continuité pédagogique de l’Etat pour un socle numérique dans les
écoles élémentaires.
Le dossier a été retenu pour un montant de 3 802€ pour un coût total de 5 556€ et il convient de signer un
conventionnement avec l’éducation nationale qui servira de support au paiement de l’aide financière de l’Etat. Admission de créances éteintes
Page 4 Conseil municipal | 14 octobre 2021
La Trésorerie demande d’admettre pour un redevable la somme de 245,86€ en créances éteintes irrecouvrables.
Ces titres sont inclus dans des procédures de redressement personnel. De ce fait, les créances sont éteintes.
Cette décision de la commission de surendettement s'impose à la fois à la commune créancière et au comptable
public. Aucun acte de poursuite n'est plus possible. Aucun recouvrement ne pourra être enregistré.
La charge qui résulte de cette extinction de créance doit être comptabilisée à l'article budgétaire 6542 "créances
éteintes".
PROPOSITION
ADMETTRE en créances éteintes la somme de 245.86€ comptabilisé au compte 6542 PROPOSITION
APPROUVER la convention
AUTORISER le Maire à signer la convention
Convention de prêt du minibus
Page 5 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Il convient de mettre à jour la convention de prêt du minibus pour préciser les modalités de prêt et de réservation.
- La demande de réservation sera établi sur le formulaire requis au moins 15 jours à l’avance. - Le minibus est prioritairement utilisé par la Maison des Jeunes et de la Culture pendant toutes les périodes de vacances scolaires et le mercredi.
- Le trajet aller-retour est limité à 600 km ou fera l’objet d’une demande dérogatoire. - L’association devra fournir :
- la liste des conducteurs autorisés et leur permis
- Le contrat d’assurance responsabilité civile
- L’emprunteur devra remplir le carnet de bord et signaler tout problème mécanique ou de carrosserie. - L’emprunteur assurera le nettoyage du véhicule
- L’emprunteur s’acquittera des frais annexes éventuels (péages, contraventions, franchise, frais de réparation non couvert en cas de sinistre,..)
La convention est signée pour une durée d’un an. Adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan
Page 6 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Arbres et Paysages d'Autan est une association loi 1901 qui a pour objet de promouvoir le rôle
de l'arbre dans la sauvegarde et la restauration du paysage.
L’adhésion permet de participer et de suivre les projets de l’association, d’être informé des
actions dans le département, d’assister à l’ensemble des formations et de bénéficier de leur
accompagnement sur le programme de plantation.
La cotisation annuelle est fixée à 200€ pour une commune entre 2 000 et 10 000 habitants
PROPOSITION
APPROUVER l’adhésion à l’association Arbres et Paysages d’Autan Page 7 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Décisions prises par le Maire en vertu de l’article L-2122-23 du CGCT
Décision n° 1 – Assignation devant le juge des référés du Tribunal Judiciaire de Toulouse
Suite à une infraction au Code de l’Urbanisme, en Zone Agricole, la commune demande :
- la démolition des constructions édifiées illégalement;
- l’enlèvement des installations illégalement mises en place;
- 2500 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code procédure civile, ainsi qu’à supporter les entiers dépens de l’instance.
Coût de la procédure 1 500 € TTC + frais d’huissier Informations Diverses
Page 8 Conseil municipal | 14 octobre 2021
1. Dossier unique de demande subvention pour les associations
2. Rentrée scolaire 2021
3. Comités consultatifs et Comités de quartiers
4. Questions orales Dossier unique de demande subvention pour les associations
Page 9 Conseil municipal | 14 octobre 2021 La rentrée scolaire 2021-2022
Page 10 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Un grand MERCI pour l’année passée à Mme Fons, Mme Schulte et les équipes enseignantes, aux équipes de l’ALAE & aux représentants des parents
Une rentrée 2021 qui s’est bien passée !
Nous souhaitons la bienvenue au nouveau directeur à l’école élémentaire : M. Eric TRIHAN La rentrée scolaire 2021-2022 : L’Ecole Maternelle
Page 11 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Septembre 2021, création d’une nouvelle classe
👉 celle de Mme Cécile MORRERE, à qui nous souhaitons la bienvenue !
L’école maternelle accueille 151 élèves répartis en 6 classes.
Les effectifs restent en augmentation par rapport à l'année dernière.
Les effectifs des classes oscillent de 24 à 27 élèves. La rentrée scolaire 2021-2022 : L’Ecole Elémentaire
Page 12 Conseil municipal | 14 octobre 2021
L’école Elémentaire accueille 232 élèves dans 9 classes.
👉 130 élèves en cycle 2 et 102 élèves en cycle 3
Soit :
§ 2 classes de CP avec des effectifs de 21 élèves par classe
§ 3 classes de CE1 – CE2
§ 1 classe CE2/CM1
§ 1 classe de CM1/CM2
§ 1 classe de CM1
§ 1 classe de CM2
Nota : A noter deux fermetures de classes au vu des effectifs 2021 La rentrée scolaire 2021-2022 : Le Collège
Page 13 Conseil municipal | 14 octobre 2021
Le collège accueille 701 élèves dans 24 divisions.
👉 Effectif moyen par classe de 28 à 29 élèves
👉 Les niveaux 6ème – 5ème et 3ème en tension
Soit,
• 6ème : 7 classes
• 5ème : 6 classes
• 4ème : 6 classes
• 3ème : 5 classes
Effectif moyen par classe de 28 à 29 élèves
Les niveaux 6ème – 5ème et 3ème en tension
Pour mémo, les effectifs 2019 à 618 élèves et 2020 à 661 élèves Compte-rendu des comités consultatifs
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Compte-rendu des comités de quartiers Page 15 Conseil municipal | 14 octobre 2021
QUESTIONS ORALES
Questions diverses inscrites à l'ordre du jour au nom du groupe "minorité municipale"
1) Le remboursement "attendu" de TVA sur investissements 2018 pour un montant de 82820 € est il dénoué ?
2) Même question sur le remboursement de TVA sur la section "assainissement" pour un montant "approché" de
8000 € ? ( mémo. PV conseil du 13/04/2021).
3) A-t-on les résultats de l'analyse financière des comptes de la commune sur la période 2015-2025 demandée à
Haute -Garonne Ingénierie au quatrième trimestre 2020 ? Si non, quelle en est la raison ?
4) Le litige avec l'opérateur téléphonique est-il soldé ? Si oui, quel est le coût définitif ? Prochaines Réunions
Prochain Conseil Municipal
18/11/2021 – 20h30 salle du conseil municipal
15/12/2021 – 20h30 salle du conseil municipal
Prochains Conseils Communautaires
21/10/2021 – 19h Conseil communautaire
25/11/2021 – 19h Conseil communautaire
LHERM
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